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Séance du 10 décembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Fin de mission d'un sénateur

3. Loi de finances pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles de récapitulation des crédits

Articles 33 et état B, 34 et état C, 35 et état D et 36 et état E. - Adoption

Article 37

M. Thierry Foucaud.

Amendement no II-272 du Gouvernement. - MM. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 37

Amendement no II-207 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 38

Amendement no II-273 du Gouvernement et sous-amendement no II-162 rectifié de la commission. - MM. le ministre, le rapporteur général. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles non rattachés

Article 39 A 

Amendement no II-163 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 39 A

Amendement no II-261 rectifié ter de M. Jean-François Le Grand. - Mme Colette Mélot, MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 39 B

Amendement no II-164 de la commission et sous-amendement no II-274 de M. Michel Charasse ; amendement no II-253 de M. Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud, le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Alain Lambert, Michel Charasse, Bernard Vera, Yves Fréville, Mme Nicole Bricq.

Suspension et reprise de la séance

MM. le ministre, le rapporteur général, le président de la commission, Alain Lambert. - Retrait de l'amendement no II-164, le sous-amendement no II-274 devenant sans objet ; rejet de l'amendement no II-253.

Article 39 B 

M. Thierry Foucaud.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 39 B ou après l'article 40

Amendements nos  II-186 de M. Jean Arthuis et II-242 de M. Thierry Repentin. - MM. Philippe Marini, Marc Massion, le rapporteur général, le ministre, Jean-Jacques Jégou, Mme Nicole Bricq, MM. Bernard Vera, Alain Lambert, Gérard Longuet, le président de la commission, Michel Charasse. - Retrait de l'amendement no II-186 ; rejet de l'amendement no II-242.

Articles additionnels avant l'article 39

Amendement no  II-165 de la commission et sous-amendement no II-276 rectifié de M. Michel Charasse ; amendement no II-228 de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur général, Michel Charasse, le ministre, le président de la commission, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Thierry Foucaud, Yann Gaillard. - Retrait de l'amendement no II-228 ; adoption du sous-amendement no II-276 rectifié et de l'amendement no II-165 modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° II-257 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement n° II-256 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Article 39

M. Thierry Foucaud, Mme  Nicole Bricq.

Amendements nos II-249 de M. Thierry Foucaud, II-204 rectifié bis, II-195 rectifié ter, II-203 rectifié bis, II-201 rectifié quater, II-200 rectifié bis, II-202 rectifié bis de M. Philippe Adnot, II-237 de Mme Nicole Bricq, II-239, II-240, II-238 de M. Marc Massion, II-166 rectifié et II-167 rectifié de la commission. - MM. Bernard Vera, Christian Gaudin, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. - Retrait des amendements nos II-204 rectifié bis, II-195 rectifié ter, II-203 rectifié bis, II-200 rectifié bis et II-202 rectifié bis ; rejet des amendements nos II-249, II-237, II-239, II-240 et II-238 ; adoption des amendements nos II-166 rectifié, II-201 rectifié quater et II-167 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 39

Amendement n° II-259 rectifié bis de M. Jean Bizet, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-263 de M. Michel Houel. - Mme Colette Mélot, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État, Michel Charasse. - Retrait.

Article 40

Amendements nos II-254 de M. Thierry Foucaud, II-168 de la commission et II-262 rectifié ter de M. André Lardeux, repris par la commission. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'État. - Retrait de l'amendement no II-168 ; rejet de l'amendement no II-254 ; adoption de l'amendement no II-262 rectifié ter.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 40

Amendement n° II-241 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement n° II-266 rectifié de M. Michel Houel. - Mme Colette Mélot, MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° II-151 rectifié bis de M. Yves Détraigne. - MM. Christian Gaudin, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendements nos II-196 rectifié bis de M. Philippe Adnot et II-255 de M. Thierry Foucaud. - MM. Christian Gaudin, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. - Retrait de l'amendement no II-196 rectifié bis ; rejet de l'amendement no II-255.

Amendement n° II-252 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Article 40 bis 

Amendement n° II-169 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 40 bis

Amendement no II-260 rectifié de M. Pierre Hérisson. - Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendements nos II-212 rectifié et II-235 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. Charles Guené, le rapporteur général, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

Article additionnel avant l'article 40 ter

Amendement n° II-267 de M. Michel Houel. - Mme Colette Mélot, MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. - Retrait.

Article 40 ter

Amendement n° II-170 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 40 ter

Amendement no  II-234 de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. - Adoption des amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-251 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Article 40 quater. - Adoption  

Article 40 quinquies

Amendements nos II-250 de M. Thierry Foucaud et II-171 de la commission. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet de l'amendement no II-250 ; adoption de l'amendement no II-171 rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 40 quinquies

Amendement n° II-172 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 40 sexies 

Amendement n° II-216 de M. Serge Lagauche. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 40 sexies

Amendement no II-198 rectifié bis de M. Philippe Adnot. - Retrait.

Article 40 septies. - Adoption

Articles additionnels après l'article 40 septies

Amendement n° II-53 rectifié de M. Christian Gaudin. - MM. Christian Gaudin, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-269 de M. Michel Houel. - Mme Colette Mélot, MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Article additionnel avant l'article 40 octies

Amendement n° II-236 rectifié quater de M. Charles Guené. - MM. Charles Guené, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 40 octies

Amendement n° II-176 rectifié de M. Georges Mouly. - MM. Georges Mouly, le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 40 nonies. - Adoption

Articles additionnels après l'article 40 nonies

Amendement n° II-226 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-113 rectifié bis de Mme Fabienne Keller. - Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° II-116 de Mme Catherine Morin-Desailly. - MM. Christian Gaudin, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos II-146 rectifié de Mme Jacqueline Gourault, II-224 de M. Marc Massion et II-231 rectifié ter de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Christian Gaudin, François Marc, Jean-Paul Amoudry, le rapporteur général, le ministre. - Retrait de l'amendement no II-146 ; rejet de l'amendement no II-224 ; adoption de l'amendement no II-231 rectifié ter insérant un article additionnel.

Amendement n° II-211 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. - MM. Christian Gaudin, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° II-225 de M. Marc Massion. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement n° II-264 de M. Charles Guené. - MM. Charles Guené, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendements nos II-208 rectifié et II-210 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. - MM. Christian Gaudin, le rapporteur général, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendements nos  II-233 rectifié bis de M. Alain Lambert et II-275 de la commission. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre, Claude Haut, le président de la commission, Michel Charasse. - Retrait de l'amendement no II-275 ; adoption de l'amendement no II-233 rectifié bis insérant un article additionnel.

Amendement n° II-222 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendements identiques nos II-173 de la commission et II-215 de Mme Nicole Bricq ; amendement n° II-150 rectifié de M. Yves Détraigne. - MM. le rapporteur général, Gérard Miquel, Jean-Paul Amoudry, le ministre. - Adoption des amendements nos II-173 et II-215 insérant un article additionnel, l'amendement no II-150 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° II-248 de M. Marc Massion. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° II-270 rectifié bis de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Jean-Jacques Hyest. - Rejet.

Amendement n° II-271 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement n° II-174 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre, Jean-Jacques Hyest. - Retrait.

Amendement n° II-119 de Mme Anne-Marie Payet. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos II-122 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et II-227 de M. Jean-Marc Todeschini. - MM. Thierry Foucaud, Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. - Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° II-133 de M. Denis Detcheverry. - MM. Denis Detcheverry, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement n° II-179 de Mme Odette Terrade. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement n° II-209 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. - MM. Christian Gaudin, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° II-213 rectifié de M. Marcel Deneux. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° II-214 de M. Roland du Luart. - MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-219 de M. Marc Massion. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° II-221 de M. Michel Moreigne. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement n° II-223 de M. Marc Massion. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement n° II-230 de M. Michel Charasse. - MM. François Marc, le rapporteur général. - Retrait.

Amendement n° II-232 de M. Thierry Repentin. - MM. François Marc, le rapporteur général. - Retrait.

Amendement n° II-245 de M. Thierry Repentin. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération. - MM. le ministre, le président de la commission. - Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Article 33 et état B

Amendements nos B-1 à B-29 du Gouvernement.

Article 37

Amendement no B-30 du Gouvernement.

Article 54

Amendement no B-31 du Gouvernement.

Article 58

Amendement no B-32 du Gouvernement.

Article 60

Amendement no B-33 du Gouvernement.

Article 32(pour coordination)

Amendement no B-34 du Gouvernement.

Demande d'un vote unique sur l'ensemble de la seconde délibération. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général, le président de la commission.

Adoption par un vote unique de l'ensemble de la seconde délibération.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

5. Ordre du jour