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Séance du 29 avril 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d'un vote

Mme Muguette Dini, M. le président.

3. Cessation du mandat et remplacement d’un sénateur

4. Déclaration de l’urgence d’un projet de loi

5. Communication d’avis d’une assemblée territoriale

6. Dépôt de rapports du Gouvernement

7. Dépôt de rapports en application de lois

8. Questions orales

constructions et installations en zone agricole

Question de Mme Muguette Dini. – M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Mme Muguette Dini.

Valeur juridique et opposabilité des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en l'absence de document d'urbanisme

Question de M. Yves Krattinger. – MM. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Yves Krattinger.

Situation de la psychiatrie publique

Question de M. Adrien Gouteyron. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre ; M. Adrien Gouteyron.

politique de conservation d'unités de sang placentaire en france

Question de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Marie-Thérèse Hermange.

remboursement de l'orthèse d'avancée mandibulaire

Question de Mme Élisabeth Lamure. – Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Élisabeth Lamure.

disparité territoriale dans le nombre de places en crèche

Question de M. Christian Demuynck. – Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille ; M. Christian Demuynck.

transfert de charges sur les communes et financement de la caf

Question de M. Bernard Piras. – Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille ; M. Bernard Piras.

service des droits des femmes et de l'égalité (sdfe)

Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mmes Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille ; Nicole Borvo Cohen-Seat.

accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments et espaces publics

Question de M. Georges Mouly. – Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille ; M. Georges Mouly.

pôles de compétitivité

Question de Mme Christiane Hummel. – Mmes Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; Christiane Hummel.

projets industriels du groupe alcan-rio tinto en vallée de la maurienne

Question de M. Jean-Pierre Vial. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. Jean-Pierre Vial.

charges d'amortissement pour les collectivités territoriales

Question de Mme Josette Durrieu. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. André Rouvière, en remplacement de Mme Josette Durrieu.

conséquences financières pour les radios associatives de la suppression de la publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public

Question de M. André Rouvière. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. André Rouvière.

mise en œuvre de la procédure de la kafala judiciaire en france et droit de vivre en famille

Question de Mme Alima Boumediene-Thiery. – M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique ; Mme Alima Boumediene-Thiery.

conditions d'embauche des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes

Question de M. Richard Yung. – MM. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique ; Richard Yung.

association des parlements nationaux au contrôle politique d'europol

Question de M. Hubert Haenel. – MM. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique ; Hubert Haenel.

mode de fonctionnement des commissions départementales intervenant en matière de sécurité

Question de M. Claude Biwer. – MM. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ; Claude Biwer.

dispositif d'alerte au tsunami

Question de Mme Anne-Marie Payet. – M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ; Mme Anne-Marie Payet.

9. Candidature à une commission

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

10. Nomination d’un membre d'une commission

11. Rappel au règlement

Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le président.

12. Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique. – Adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Discussion générale : MM. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois ; Georges Othily, Mme Jacqueline Gourault.

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

MM. Jean-Claude Peyronnet, Adrien Gouteyron, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Yves Détraigne, François-Noël Buffet.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 33 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Marie-France Beaufils.

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Pierre-Yves Collombat. – Rejet par scrutin public.

Article 1er

Amendements nos 34 de Mme Josiane Mathon-Poinat, 1 et 2 de la commission. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 2 ; rejet de l’amendement no 34 ; adoption de l’amendement no 1.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendements nos 35 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 3 à 5 de la commission. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 35 ; adoption des amendements nos 3 à 5.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendement n° 36 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendements nos 37 de Mme Josiane Mathon-Poinat, 6 de la commission et sous-amendement no 52 rectifié de M. François-Noël Buffet ; amendement n° 25 de M. François-Noël Buffet. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, François-Noël Buffet, le secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 37 ; adoption du sous-amendement no 52 rectifié, de l'amendement no 6 modifié et de l’amendement no 25.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendements nos 7 à 9 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendements identiques nos 38 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 47 de M. Jean-Claude Peyronnet. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 7

Amendements identiques nos 39 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 48 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements nos 11 et 12 de la commission. – Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet des amendements identiques nos 39 et 48 ; adoption des amendements nos 11 et 12.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Amendements identiques nos 40 de Mme Josiane Mathon-Poinat et  49 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendement n° 13 de la commission et sous-amendement n° 54 du Gouvernement. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d'État, Pierre-Yves Collombat. – Rejet des amendements nos 40 et 49 ; adoption du sous-amendement no 54 et de l'amendement no 13 modifié rédigeant l'article.

Articles additionnels après l’article 8

Amendement n° 24 de M. François-Noël Buffet. – MM. François-Noël Buffet, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 26 de M. André Dulait. – MM. André Dulait, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l’article 9

Amendement n° 41 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Article 9

Amendements identiques nos 42 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 50 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements nos 14, 15 de la commission et 53 rectifié de M. Hugues Portelli. – Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 53 rectifié ; rejet des amendements nos 42 et 50 ; adoption des amendements nos 14 et 15.

Adoption de l'article modifié.

Article 10

Amendements identiques nos 16 de la commission, 43 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 51 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendement n° 22 (priorité) de M. François-Noël Buffet. – M. le rapporteur, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Claude Peyronnet, François-Noël Buffet, le président de la commission, le secrétaire d'État. – Demande de priorité de l’amendement no 22 ; adoption de l’amendement no 22, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Amendement n° 17 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 45 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 18 de la commission. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 45 ; adoption de l’amendement no 18.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

Mme Josiane Mathon-Poinat.

Adoption de l'article.

Articles 13 et 14. – Adoption

Article 15

Amendement n° 19 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 15

Amendement n° 31 rectifié de M. Yves Détraigne. – MM. Yves Détraigne, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 29 de M. Yves Détraigne. – MM. Yves Détraigne, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Article 16. – Adoption

Vote sur l’ensemble

Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat.

Adoption du projet de loi.

M. le secrétaire d'État.

13. Conférence des présidents

14. Transmission d’un projet de loi

15. Dépôt d’une proposition de loi

16. Texte soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution

17. Dépôt d’un rapport

18. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008

19. Ordre du jour