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Séance du 19 juin 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Guy Fischer

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports en application de lois

3. Organisme extraparlementaire

4. Candidature à un organisme extraparlementaire

5. Rappel au règlement

MM. Michel Charasse, le président.

6. Modernisation des institutions de la Ve République. – Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement n° 423 rectifié de M. Bernard Frimat. – MM. David Assouline, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Pierre Sueur, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Jacqueline Gourault, MM. Hugues Portelli, Michel Charasse, Bernard Frimat, Robert Badinter, le président, Jean-Claude Peyronnet, Michel Mercier.

Suspension et reprise de la séance

M. Michel Mercier. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 423 rectifié.

Amendement n° 424 rectifié de M. Bernard Frimat et sous-amendements nos 512 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 513 de M. Michel Charasse. – MM. David Assouline, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Bernard Frimat, Robert Bret, Jean-Pierre Sueur, Michel Charasse, Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois ; Michel Mercier, Mme Alima Boumediene-Thiery. – Rejet des sous-amendements et, par scrutin public, de l’amendement.

Article additionnel avant l'article 2

Amendement n° 166 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert del Picchia, Mme Josiane Mathon-Poinat. – Rejet.

Article 2

Amendement n° 97 de la commission et sous-amendement no 350 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – M. le rapporteur, Mmes Alima Boumediene-Thiery, le garde des sceaux, Mme Jacqueline Gourault, MM. Michel Charasse, Robert Badinter. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Amendement n° 78 de M. Patrice Gélard. – MM. Patrice Gélard, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Retrait.

Reprise de l’amendement no 78 rectifié par M. Michel Charasse. – M. Michel Charasse. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 168 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 169 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 167 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Article 3 (supprimé)

Article 3 bis

Mme Alima Boumediene-Thiery.

Amendements identiques nos 255 rectifié de M. Adrien Gouteyron et 263 rectifié de M. Yves Détraigne ; amendements nos 68 rectifié de M. Hugues Portelli, 98 de la commission. – MM. Alain Gournac, Yves Détraigne, Jean-René Lecerf, le rapporteur.

Mise au point au sujet d’un vote

MM. Bernard Frimat, le président.

7. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

8. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire bulgare

9. Modernisation des institutions de la Ve République. – Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle.

Organisation de la discussion des articles

MM. Bernard Frimat, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur.

Article 13 (priorité)

M. Didier Boulaud.

Amendement n° 193 rectifié de Mme Michelle Demessine ; amendements identiques nos 110 de la commission et 139 de M. Josselin de Rohan, rapporteur pour avis ; amendements nos 257 rectifié de Mme Michelle Demessine, 457 de M. Bernard Frimat, 20 rectifié bis de M. Michel Charasse ; amendements identiques nos 111 de la commission et 140 de M. Josselin de Rohan, rapporteur pour avis ; amendements nos 258 rectifié de Mme Michelle Demessine, 459, 458 de M. Bernard Frimat, 279 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo, 341 et 362 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendements identiques nos 259 rectifié de Mme Michelle Demessine et 460 de M. Bernard Frimat. – MM. Robert Bret, le rapporteur ; Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, rapporteur pour avis ; Didier Boulaud, Michel Charasse, Yves Pozzo di Borgo, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Hervé Morin, ministre de la défense ; Jean-Pierre Raffarin, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Frimat. – Retrait de l’amendement no 20 rectifié bis ; rejet des amendements nos 193 rectifié, 257 rectifié, 457, 341, 458, 362, 259 rectifié et 460 ; adoption des amendements nos 110, 139, 111 et 140, les amendements nos 258 rectifié, 459 et 279 rectifié devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Article 3 bis (suite)

Sous-amendements, à l’amendement no 98 rectifié bis, nos 264 rectifié de M. Yves Détraigne et 502 de M. Michel Charasse ; amendements nos 170 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 6 rectifié bis de M. Michel Charasse. – MM. Yves Détraigne, le rapporteur, Michel Charasse, Robert Bret, Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Michel Mercier, Alain Gournac, Christian Cointat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Gérard Longuet, Gérard Delfau, Bernard Frimat, Robert Badinter. – Retrait du sous-amendement no 264 rectifié et des amendements nos 6 rectifié bis, 255 rectifié et 68 rectifié ; rejet de l’amendement no 263 rectifié ; adoption du sous-amendement no 502 et de l'amendement no 98 rectifié bis modifié rédigeant l'article, l’amendement no 170 devenant sans objet.

Article additionnel après l’article 3 bis

Amendement n° 171 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Article 3 ter

Amendement n° 99 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 3 quater

Amendement n° 100 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l’article 3 quater

Amendements nos 383 rectifié de M. Jean-Michel Baylet et 265 rectifié bis de M. Pierre Fauchon. – MM. Gérard Delfau, Pierre Fauchon, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Michel Mercier, Jean-Pierre Sueur, Jean-René Lecerf, Nicolas Alfonsi, Robert Badinter. – Retrait des deux amendements.

Article 4

Amendement no 384 rectifié de M. Jean-Michel Baylet. – MM. Gérard Delfau, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Retrait.

Amendements nos 417 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 385 rectifié de M. Jean-Michel Baylet, 80 de M. Patrice Gélard, 425 de M. Bernard Frimat, 101 rectifié (priorité) de la commission et sous-amendements nos 346 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery, 147 rectifié de M. Christian Cointat, 344 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 7 rectifié ter de M. Michel Charasse ; amendements nos 172 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 174 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-René Lecerf, Jean-Pierre Bel, le rapporteur, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Christian Cointat, Michel Charasse, Mme le garde des sceaux, MM. Jean-Pierre Sueur, Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Pierre Fourcade. – Retrait des amendements nos 80, 385 rectifié et des sous-amendements nos 147 rectifié et 7 rectifié ter ; demande de priorité de l’amendement no 101 rectifié ; rejet des sous-amendements nos 346 rectifié et 344 ; adoption de l’amendement no 101 rectifié, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement n° 173 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Mise au point au sujet d’un vote

MM. Bernard Frimat, le président.

Organisation de la discussion des articles

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

10. Décision du Conseil constitutionnel

11. Modernisation des institutions de la Ve République. – Suite de la discussion d’un projet de loi constitutionnelle.

Articles additionnels après l’article 14 (priorité)

Amendements identiques nos 146 de M. Jean Arthuis, 200 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 467 de M. Bernard Frimat ; amendements nos 46 rectifié à 48 rectifié de M. Christian Cointat. – M. Jean Arthuis, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Nicole Bricq, MM. Christian Cointat, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Philippe Marini, le président, Bernard Frimat, Michel Charasse, Richard Yung, Jean-François Voguet, Jean-Pierre Fourcade, Michel Mercier. – Retrait des amendements nos 46 rectifié et 47 rectifié ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 146, 200 et 467 ; retrait de l’amendement no 48 rectifié.

Reprise de l’amendement no 48 rectifié bis par M. Gérard Delfau. – M. le ministre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Gérard Delfau. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 310 rectifié bis de M. Alain Lambert. – MM. Philippe Marini, le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle, Michel Charasse, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Cointat, Nicolas Alfonsi, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Retrait.

Article 11 (priorité)

Amendement n° 302 rectifié de M. Jean Arthuis ; amendements identiques nos 312 rectifié de M. Alain Lambert et 451 de M. Bernard Frimat. – MM. Jean Arthuis, Michel Charasse, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait des trois amendements.

Amendements nos 301 rectifié bis de M. Jean Arthuis et 447 de M. Bernard Frimat. – M. Jean Arthuis, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle, Philippe Marini, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Retrait de l’amendement no 447 ; adoption de l’amendement no 301 rectifié bis.

M. le rapporteur.

Amendements nos 18 rectifié bis de M. Michel Charasse ; amendements identiques nos 190 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 449 de M. Bernard Frimat ; amendements nos 108 rectifié (priorité) de la commission et 19 rectifié bis de M. Michel Charasse. – M. Michel Charasse, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption, après une demande de priorité, de l’amendement no 108 rectifié, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement n° 380 rectifié bis de M. Alain Lambert. – MM. Michel Charasse, le rapporteur, le ministre, Jean Arthuis. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Dépôt d'un rapport

13. Dépôt de rapports d'information

14. Ordre du jour