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Séance du 1er juillet 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Adrien Gouteyron

1. Ouverture de la première session extraordinaire de 2007-2008

2. Modernisation de l'économie. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Question préalable

Motion no 953 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Michel Billout, Gérard Larcher, président de la commission spéciale. – Rejet par scrutin public.

Division additionnelle avant le titre Ier

Amendement n° 507 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, MM. Laurent Béteille, rapporteur de la commission spéciale ; Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Mme Nicole Bricq, M. Jean Desessard. – Rejet.

Article 1er A

Amendements identiques nos 186 de la commission, 323 de M. Jean-Pierre Godefroy et 451 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Laurent Béteille, rapporteur ; Daniel Raoul, Thierry Foucaud, le secrétaire d'État. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement n° 539 de Mme Odette Terrade. – MM. Michel Billout, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 508 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, MM. Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État, Daniel Raoul. – Rejet.

Amendement n° 510 de Mme Odette Terrade. – MM. Michel Billout, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Procès-verbal

4. Décès d'un ancien sénateur

5. Modification de l'ordre du jour

6. Rappel au règlement

MM. Jean-Claude Danglot, le président.

7. Modernisation de l'économie. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Article 1er

MM. Jean-Claude Danglot, Jacques Blanc.

Amendements identiques nos 324 de M. Jean-Pierre Godefroy et 452 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements nos 911 de Mme Marie-France Beaufils, 325 de M. Jean-Pierre Godefroy, 603 rectifié de M. Jacques Blanc, 966 de M. Philippe Dominati, 188 et 187 de la commission. – MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Claude Danglot, Mme Nicole Bricq, MM. Jacques Blanc, Philippe Dominati, Laurent Béteille, rapporteur de la commission spéciale ; Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Gérard Le Cam, Daniel Raoul, Gérard Longuet. – Retrait de l’amendement no 603 rectifié ; rejet des amendements nos 324, 452, 911 et, par scrutin public, de l’amendement no 325 ; adoption des amendements nos 966, 188 et 187.

MM. Jean-Claude Danglot, Charles Revet, Mmes Bariza Khiari, Nicole Bricq, MM. François Fortassin, Dominique Mortemousque, le secrétaire d'État.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement n° 65 rectifié ter de M. Michel Houel et 814 de M. Philippe Darniche. – Mme Esther Sittler, MM. Philippe Darniche, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.

Article 1er bis 

Amendements identiques nos 453 de Mme Marie-France Beaufils et 602 rectifié de M. Jacques Blanc ; amendement no 1036 rectifié de la commission. – MM. Jean-Claude Danglot, Jacques Blanc, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 602 rectifié ; rejet de l’amendement no 453 ; adoption de l'amendement no 1036 rectifié rédigeant l'article.

Mise au point au sujet d'un vote

MM. Pierre Bernard-Reymond, le président.

Article 1er ter 

Amendements nos 454 de Mme Marie-France Beaufils, 189 de la commission et 1016 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Jean-Claude Danglot, Laurent Béteille, rapporteur ; Philippe Dominati, le secrétaire d'État, Daniel Raoul. – Retrait de l’amendement no 189 ; rejet de l’amendement no 454 ; adoption de l’amendement no 1016 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er quater. – Adoption

Article 2

M. Gérard Le Cam.

Amendements nos 455 de M. Guy Fischer et  190 de la commission. – MM. Gérard Le Cam, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 455 ; adoption de l’amendement no 190.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 442 rectifié bis de M. Michel Houel. – MM. Jacques Gautier, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Article 2 bis 

Amendement n° 456 de M. Guy Fischer. – MM. Jean-Claude Danglot, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2 ter 

Amendements identiques nos 191 de la commission, 445 rectifié bis de M. Alain Vasselle et 457 de M. Guy Fischer. – MM. Laurent Béteille, rapporteur ; Alain Vasselle, Jean-Claude Danglot, le secrétaire d'État. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article 2 quater 

Amendements nos 496 de Mme Odette Terrade et 192 de la commission. – MM. Jean-Claude Danglot, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 496 ; adoption de l’amendement no 192 rédigeant l'article.

Article 3

M. Jean-Claude Danglot.

Amendements identiques nos 299 de Mme Nathalie Goulet, 326 de M. Jean-Pierre Godefroy et 458 de Mme Marie-France Beaufils. – Mmes Nathalie Goulet, Bariza Khiari, MM. Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État, Gérard Larcher, président de la commission spéciale. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 193 de la commission, sous-amendements nos 1031 de M. Bernard Barraux, 1011 de M. Philippe Dominati, 1028 rectifié (priorité) de M. Dominique Mortemousque, sous-amendements identiques nos 600 rectifié bis de M. Jacques Blanc et 1047 de M. Yves Détraigne et sous-amendement no 64 rectifié quinquies de M. Michel Houel; amendements nos 327 de M. Jean-Pierre Godefroy, 604 rectifié de M. Jacques Blanc, 443 et 444 de Mme Nathalie Goulet ; amendements identiques nos 741 de M. Philippe Nogrix et 816 de M. Philippe Darniche. – MM. Laurent Béteille, rapporteur ; Jean-Claude Carle, Philippe Dominati, Dominique Mortemousque, Jacques Blanc, Jean Boyer, Mme Esther Sittler, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Nathalie Goulet, MM. le secrétaire d'État, François Fortassin, le président de la commission, Daniel Raoul. – Demande de priorité du sous-amendement no 1028 rectifié ; retrait des amendements nos 604 rectifié, 443, 444 et des sous-amendements nos 64 rectifié quinquies et 1031 ; adoption des sous-amendements nos 1028 rectifié, 600 rectifié bis, 1047 et de l’amendement no 193 modifié, le sous-amendement no 1011 et les autres amendements devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Amendement n° 328 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d’État, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 447 rectifié de M. Christian Cambon. – MM. Dominique Mortemousque, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d’État, Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 194 de la commission. – MM. Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d’État, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Claude Danglot. – Adoption.

Amendement n° 673 de M. Philippe Nogrix. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 3

Amendements identiques nos 758 rectifié de M. François Trucy et 961 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. François Trucy, Philippe Dominati, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 108 rectifié ter de M. Michel Houel. – MM. Gérard Cornu, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d’État, le président de la commission spéciale. – Retrait.

Amendement n° 195 de la commission. – MM. Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d’État, Jean-Claude Danglot. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 61 de M. Gérard Longuet. – MM. Gérard Longuet, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 66 rectifié ter de M. Michel Houel. – MM. Gérard Cornu, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Retrait.

Amendement n° 105 rectifié bis de M. Gérard Cornu. – MM. Gérard Cornu, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 4

Mme Bariza Khiari.

Amendements nos 459 de Mme Marie-France Beaufils, 1037, 197, 198 de la commission et sous-amendement no 859 de Mme Bariza Khiari ; amendement n° 199 rectifié de la commission et sous-amendement no 1010 de M. Philippe Dominati ; amendements nos 858 rectifié (identique à l’amendement no 199) de Mme Bariza Khiari, 200, 201, 196 rectifié, 202 à 205 de la commission, 764 et 765 de M. Daniel Raoul. – Mme Odette Terrade, MM. Laurent Béteille, rapporteur ; Mme Bariza Khiari, MM. Philippe Dominati, Daniel Raoul, le secrétaire d'Etat, Éric Doligé, Philippe Marini. – Retrait du sous- amendement n° 1010 ; rejet de l’amendement n° 459 et du sous-amendement n° 859 ; adoption des amendements nos 1037, 197, 198, 199 rectifié, 200, 201, 196 rectifié, 202, 203, 204 rectifié, 205, les amendements nos 858 rectifié, 764 et 765 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Mme Odette Terrade.

Amendements nos 397 de M. Daniel Raoul, 712 rectifié de M. Daniel Soulage, 398, 399 de M. Daniel Raoul, 206 à 209 de la commission, sous-amendement n° 656 rectifié de Mme Anne-Marie Payet, amendements nos 985 de M. Alain Lambert ; 67 rectifié bis de M. Michel Houel ; 400 de M. Daniel Raoul. – MM. Jean-Pierre Sueur, Daniel Soulage, Daniel Raoul, Laurent Béteille, rapporteur ; Mme Anne-Marie Payet, M. Alain Lambert, Mme Esther Sittler, MM. le secrétaire d’État, Gérard Le Cam. – Retrait des amendements nos 712 rectifié, 67 rectifié bis et du sous-amendement n° 656 rectifié ; rejet des amendements nos 397 à 400 ; adoption des amendements nos 206 à 209, l’amendement no 985 devenant sans objet.

MM. Alain Lambert, Gérard Le Cam.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 5

Amendements nos 63 rectifié bis de M. Michel Houel et 735 rectifié bis de M. Jean Arthuis. – Mme Esther Sittler, MM. Jean Arthuis, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d’État, Mme Odette Terrade. – Retrait de l’amendement n° 63 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° 735 rectifié bis insérant un article additionnel.

Amendement n° 550 rectifié de M. Gérard Dériot. – MM. Dominique Mortemousque, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5 bis

Amendements nos 210 de la commission, 401 de M. Daniel Raoul et 491 de Mme Odette Terrade. – MM. Laurent Béteille, rapporteur ; Jean-Pierre Sueur, Jean-Claude Danglot, le secrétaire d’État, Mme Bariza Khiari. – Adoption de l’amendement no 210 rédigeant l’article, les amendements nos 401 et 491 devenant sans objet.

Article additionnel après l’article 5 bis

Amendement n° 106 rectifié bis de M. Gérard Cornu. – MM. Gérard Cornu, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5 ter 

Amendements nos 460 de Mme Marie-France Beaufils et 211 de la commission. – Mme Odette Terrade, MM. Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. – Rejet de l’amendement n° 460 ; adoption de l’amendement n° 211 rédigeant l’article

Articles additionnels après l’article 5 ter

Amendement no 750 rectifié bis de M. François Trucy. – MM. François Trucy, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5 quater 

Amendements nos 212 de la commission et 497 de Mme Odette Terrade. – MM. Laurent Béteille, rapporteur ; Gérard Le Cam, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Sueur. – Adoption de l’amendement n° 212 supprimant l’article, l’amendement n° 497 devenant sans objet.

Articles additionnels après l’article 5 quater

Amendements nos 213 de la commission et 75 rectifié bis de M. Dominique Mortemousque. – MM. Laurent Béteille, rapporteur ; Dominique Mortemousque, le secrétaire d'Etat. – Adoption de l’amendement n° 213 insérant un article additionnel, l’amendement n° 75 rectifié bis devenant sans objet.

Amendement n° 254 de la commission. – MM. MM. Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Daniel Raoul, Mme Odette Terrade. – Adoption de l’amendement n° 254 insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Transmission d'un projet de loi

9. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Dépôt de rapports

11. Ordre du jour