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Séance du 18 février 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports du Gouvernement

3. Dépôt d'une note d'information au Parlement

4. Demande d'examen d’un projet de loi selon la procédure normale

5. Récidive criminelle. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 5 ter (suite)

Amendements identiques nos  28 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 51 de M. Alain Anziani. – Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Virginie Klès.

Amendement n° 79 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde.

M. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Mmes Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Virginie Klès. – Rejet des amendements nos 28, 51 et 79 rectifié.

Amendement n° 29 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 81 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde.

Amendement n° 52 de M. Alain Anziani. – M. Jean-Pierre Michel.

Amendement n° 84 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde.

M. le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Rejet des amendements nos 29, 81 rectifié, 52 et 84 rectifié.

Amendement n° 99 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Adoption.

Amendement n° 13 rectifié bis de M. Nicolas About, rapporteur pour avis. – MM. Nicolas About, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; le rapporteur, Mme la ministre d'État, M. Jean-Pierre Michel. – Adoption.

Amendement n° 100 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre d'État, MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur pour avis. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 quater 

Amendement n° 30 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Rejet.

Amendement n° 101 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 53 de M. Alain Anziani. – M. Jean-Pierre Michel. – Retrait.

Mme la ministre d'État. – Adoption de l’amendement no 101.

Amendements identiques nos  54 de M. Alain Anziani et 85 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Pierre Michel, Mme Françoise Laborde, M. le rapporteur, Mme la ministre d'État, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 86 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde.

Amendement n° 55 de M. Alain Anziani. – M. Jean-Pierre Michel.

M. le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos  56 de M. Alain Anziani et 87 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Pierre Michel, Mme Françoise Laborde.

Amendement n° 57 de M. Alain Anziani. – M. Jean-Pierre Michel.

M. le rapporteur, Mmes la ministre d'État, Virginie Klès. – Rejet des amendements nos 56, 87 rectifié et 57.

Amendement n° 88 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 quinquies 

Amendements identiques nos  31 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 58 de M. Alain Anziani. – Mmes Éliane Assassi, Virginie Klès, M. le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 60 de M. Alain Anziani. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Rejet.

Amendement n° 89 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde, M. le rapporteur. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 6 A

Amendement n° 90 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde, M. le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Retrait.

Article 6 A

Amendements identiques nos  32 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 61 de M. Alain Anziani et 91 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Éliane Assassi, Virginie Klès, Françoise Laborde, M. le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 97 du Gouvernement. – Mme la ministre d'État, M. le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6. – Adoption

Article 7

Amendement n° 33 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8

Amendement n° 62 de M. Alain Anziani. – M. Jean-Pierre Michel. – Retrait.

Amendement n° 34 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8 bis AA

Amendement n° 35 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8 bis A. – Adoption

Article 8 bis 

Amendements identiques nos  36 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 64 de M. Alain Anziani. – Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Mmes la ministre d'État, Virginie Klès. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 92 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Anne-Marie Escoffier, M. le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8 ter 

Amendements identiques nos  37 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 65 de M. Alain Anziani. – Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 102 de M. de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Adoption.

Amendement n° 93 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Anne-Marie Escoffier, M. le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 8 quater

Amendement n° 38 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 9. – Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Michel, Mmes Raymonde Le Texier, Virginie Klès, Nicole Borvo Cohen-Seat, Anne-Marie Escoffier, MM. Yves Détraigne, Christian Cointat.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

Mme la ministre d'État.

6. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

7. Questions d'actualité au Gouvernement

sécurité dans les lycées

MM. Jean-François Voguet, Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

budget des régions

MM. Jean-Claude Carle, Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État.

réforme des retraites

MM. Yvon Collin, François Fillon, Premier ministre.

avenir des chantiers de l'atlantique

Mmes Nathalie Goulet, Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

sécurité dans les lycées

MM. Yannick Bodin, Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

délivrance des cartes d'identité

M. Alain Gournac, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

renouvellement des papiers d'identité

M. François Rebsamen, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

réforme des retraites

Mmes Catherine Procaccia, Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité.

crise agricole

MM. Roland du Luart, Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche.

audiovisuel public

MM. David Assouline, Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

8. Ratification des nominations à une commission mixte paritaire

9. Renvoi pour avis

10. Ordre du jour