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Séance du 29 avril 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

MM. Philippe Nachbar, Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à des organismes extraparlementaires

3. Organisme extraparlementaire

4. Garde à vue. – Renvoi à la commission d'une proposition de loi

Discussion générale : Mme Alima Boumediene-Thiery, auteur de la proposition de loi ; François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.

MM. Jean-Pierre Michel, Jacques Mézard, Mmes Colette Giudicelli, Nicole Borvo Cohen-Seat, Michèle André.

MM. le secrétaire d'État, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 1 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Renvoi à la commission de la proposition de loi.

5. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Suspension et reprise de la séance

6. Mandats sociaux dans les sociétés anonymes. – Renvoi à la commission d'une proposition de loi

Discussion générale : Mmes Nicole Bricq, auteur de la proposition de loi ; Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur de la commission des lois ; Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.

M. Jacques Mézard, Mme Odette Terrade, MM. François Zocchetto, Richard Yung, Mmes Jacqueline Panis, Michèle André.

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 1 de la commission. – Mmes le rapporteur, Nicole Bricq, la secrétaire d'État. – Adoption.

Renvoi à la commission de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

7. Contrats d'assurance sur la vie. – Adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Hervé Maurey, auteur de la proposition de loi ; Dominique de Legge, rapporteur de la commission des lois ; Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

MM. Thierry Foucaud, Yves Détraigne, Mme Virginie Klès, M. Jacques Mézard, Mme Catherine Troendle, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Procaccia.

Clôture de la discussion générale.

M. le secrétaire d'État.

Article 1er. – Adoption

Article 1er bis

Amendement no 4 rectifié bis de M. Hervé Maurey et sous-amendement no 5 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Hervé Maurey, Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Catherine Procaccia. – Rejet du sous-amendement no 5 ; adoption de l’amendement no 4 rectifié bis.

Amendement no 3 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 2 à 4 (supprimés)

Adoption de l’ensemble de la proposition de loi.

8. Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux. – Adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : Mmes Sylvie Desmarescaux, coauteur de la proposition de loi, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.

M. Jean-Louis Lorrain, Mmes Isabelle Pasquet, Jacqueline Gourault, MM. Jean-Pierre Godefroy, Daniel Marsin.

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l'article unique

Amendement n° 11 rectifié de M. Nicolas About. – Mmes Jacqueline Gourault, le rapporteur, la secrétaire d'État, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Catherine Procaccia. – Retrait.

Amendement n° 14 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet.

Article unique

Amendement n° 9 de Mme Isabelle Pasquet. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, la secrétaire d'État, M. Jean-Pierre Godefroy. – Rejet.

Amendement n° 1 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 19 de la commission. – Mme le rapporteur.

Amendement n° 12 de M. Nicolas About. – Mme Jacqueline Gourault.

Amendement n° 18 rectifié de M. Alain Gournac. – Mme Catherine Procaccia.

Amendement n° 2 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 17 rectifié de M. Alain Gournac. – Mme Catherine Procaccia.

Amendement n° 3 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet.

Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État, M. Jean-Pierre Godefroy. – Retrait des amendements nos 12 et 2 ; rejet de l’amendement no 1 ; adoption des amendements nos 19, 18 rectifié et 17 rectifié, l’amendement no 3 devenant sans objet.

Adoption de l'article unique modifié.

Articles additionnels après l'article unique

Amendement n° 7 de Mme Isabelle Pasquet. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, la secrétaire d'État, M. Jean-Pierre Godefroy. – Rejet.

Amendement n° 4 de Mme Isabelle Pasquet. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 6 de Mme Isabelle Pasquet. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 5 de Mme Isabelle Pasquet. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 16 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Devenu sans objet.

Amendement n° 8 de Mme Isabelle Pasquet. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 13 rectifié de M. Nicolas About. – Devenu sans objet.

Adoption de l’ensemble de la proposition de loi.

9. Ordre du jour