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Séance du 12 mai 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

MM. Jean-Noël Guérini, Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

Mme Évelyne Didier, M. le président.

3. Décision du Conseil constitutionnel

4. Commission mixte paritaire

5. Audition au titre de l'article 13 de la Constitution

6. Candidatures à une commission mixte paritaire

7. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

8. Dépôt de conventions

9. Candidature à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

10. Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap

M. Jacky Le Menn, pour le groupe socialiste ; Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

Mme Isabelle Pasquet, M. Jean-Jacques Pignard, Mme Patricia Schillinger, MM. Jacques Mézard, Jean Louis Masson, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Yves Daudigny, Mmes Bernadette Dupont, Gisèle Printz, M. Jacques Blanc, Mme Bernadette Bourzai, M. Dominique de Legge, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Paul Blanc, René Teulade.

Suspension et reprise de la séance

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.

11. Nomination d’un membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

12. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

13. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d'un projet de loi

14. Transposition de la directive « Services ». – Discussion d'une question orale européenne avec débat

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, auteur de la question.

MM. Roland Ries, Aymeri de Montesquiou, Jean Louis Masson, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Annie David.

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.

15. Ordre du jour