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Séance du 20 mai 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

MM. Philippe Nachbar, Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Bouclier fiscal – Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. Thierry Foucaud, auteur de la proposition de loi ; Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances.

M. Bernard Vera, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. François Marc, Jean-Pierre Plancade, Jean Louis Masson, Adrien Gouteyron.

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Marie-France Beaufils, M. Yannick Bodin, Mme Nathalie Goulet, M. François Marc, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État.

Mme Marie-France Beaufils.

Rejet de l’article par scrutin public.

Article 2

Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État.

Rejet de l’article par scrutin public.

Aucun des articles ayant été adoptés la proposition de loi est rejetée.

Suspension et reprise de la séance

3. Service public de la télévision. – Discussion d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. Jack Ralite, auteur de la proposition de loi ; Jack Ralite, rapporteur de la commission de la culture ; Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

Mme Catherine Morin-Desailly, MM. David Assouline, Jean-Pierre Plancade, Jean Louis Masson, Mme Colette Mélot, MM. le président, Ivan Renar, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Adrien Gouteyron, Serge Lagauche.

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Questions d'actualité au Gouvernement

conférence des déficits et gel des dotations aux collectivités locales

M. François Patriat, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

retraites

MM. Guy Fischer, Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

crise financière et gouvernance de l’euro

M. Joël Bourdin, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

crise de l'euro

Mmes Françoise Laborde, Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

indexation des traitements des enseignants du premier degré à mayotte

MM. Adrien Giraud, Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

chiffres du chômage

MM. Pierre-Yves Collombat, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.

accord mercosur

MM. Jean Bizet, Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

réduction des marges dans la grande distribution

Mme Odette Herviaux, M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

apprentissage

MM. Jean-Claude Carle, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.

cumul des mandats

MM. Jean Louis Masson, Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

6. Modernisation de l'agriculture et de la pêche. – Suite de la discussion d’un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 1er (suite)

Amendement n° 522 rectifié de M. François Fortassin. – Mme Françoise Laborde.

Amendement no 328 de Mme Annie David. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 227 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

MM. Gérard César, rapporteur de la commission de l’économie ; Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; Mme Nathalie Goulet, M. Claude Bérit-Débat. – Rejet des amendements nos 522 rectifié, 328 et 227.

Amendement n° 205 rectifié de M. Jacques Blanc. – M. Pierre Bernard-Reymond.

Amendements identiques nos 329 de Mme Annie David et 574 rectifié de M. François Fortassin. – M. Gérard Le Cam, Mme Françoise Laborde.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Pierre Bernard-Reymond, Bernadette Bourzai. – Retrait de l’amendement no 205 rectifié ; rejet des amendements nos 329 et 574 rectifié.

Amendement n° 94 de M. Serge Larcher. – MM. Jacques Gillot, Gérard César, rapporteur ; Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement ; Didier Guillaume, Mme Catherine Dumas. – Rejet.

Amendement n° 30 rectifié bis de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Alain Vasselle, Mmes Odette Herviaux, Nathalie Goulet, MM. Paul Raoult, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. – Retrait.

Reprise de l’amendement no 30 rectifié ter par Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, MM. le président, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Didier Guillaume, Jacques Muller, le président de la commission. – Rejet.

Amendement n° 93 de Mme Odette Herviaux. – MM. Claude Bérit-Débat, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Catherine Dumas. – Rejet.

Amendement n° 326 rectifié de M. Alain Vasselle. – MM. Alain Vasselle, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption.

Amendement n° 512 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.

Amendement n° 513 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.

Amendement n° 238 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 226 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 239 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 95 de Mme Odette Herviaux. – M. Yannick Botrel.

Amendement n° 96 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Renée Nicoux.

Amendement n° 97 de M. Michel Teston. – M. Roland Courteau.

Amendement n° 98 de Mme Odette Herviaux. – M. Didier Guillaume.

Amendement n° 523 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Daniel Marsin.

Amendement n° 99 de Mme Odette Herviaux. – M. Paul Raoult.

Amendement no 237 de M.  Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam. – Retrait.

Amendement n° 100 de M. Didier Guillaume. – Mme Patricia Schillinger.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Pierre Jarlier, Mme Nathalie Goulet, MM. Charles Revet, Paul Raoult, le président de la commission, Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; Gérard Le Cam, Yannick Botrel. – Retrait de l’amendement no 512 rectifié ; rectification de l’amendement no 513 rectifié ; retrait des amendements nos 513 rectifié bis, 239 et 523 rectifié ; rejet des amendements nos 226, 95 à 97, 99 et 100 ; adoption des amendements nos 238 et 98.

Amendement n° 32 rectifié bis de M. Charles Revet et sous-amendement no 673 rectifié de M. Daniel Dubois. – M.  Charles Revet, Mme Nathalie Goulet, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Jacques Muller, Mme Bernadette Bourzai. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 28 rectifié bis de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendement n° 29 rectifié bis de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Alain Vasselle. – Retrait.

M. le ministre.

Amendement no 651 du Gouvernement. – MM. le ministre, Gérard César, rapporteur ; Didier Guillaume, Gérard Le Cam, Paul Blanc. – Adoption.

Mme Odette Herviaux, MM. Jacques Muller, Gérard Le Cam.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

7. Communication du conseil constitutionnel

8. Décision du Conseil constitutionnel

9. Modernisation de l'agriculture et de la pêche. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 101 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, MM. Gérard César, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. – Rejet.

Amendement n° 102 de Mme Odette Herviaux. – Mme Bernadette Bourzai, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 103 de Mme Odette Herviaux. – MM. Paul Raoult, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Nathalie Goulet, M. Didier Guillaume. – Rejet.

Amendement n° 104 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Renée Nicoux, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 105 de M. Didier Guillaume. – Mmes Renée Nicoux, Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 106 de M. Didier Guillaume. – M. Didier Guillaume. – Rejet.

Amendement n° 108 de M. Didier Guillaume. – M. Didier Guillaume. – Rejet.

Amendement n° 109 de M. Didier Guillaume. – MM. Didier Guillaume, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 110 de M. Didier Guillaume. – Rejet.

Amendement n° 240 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 432 de M. Martial Bourquin. – MM. Roland Courteau, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 526 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Daniel Marsin.

Amendement n° 525 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Daniel Marsin.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet des amendements nos 526 rectifié et 525 rectifié.

Amendement n° 594 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Nathalie Goulet, M. Thierry Repentin. – Rejet.

Article 1er bis

Amendement n° 527 rectifié de M. François Fortassin. – M. Daniel Marsin.

Amendement n° 242 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 241 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait de l’amendement n° 527 rectifié ; rejet des amendements nos 242 et 241.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 1er bis

Amendement n° 114 rectifié de M. Thierry Repentin. – M. Thierry Repentin.

Amendements identiques nos 330 rectifié de Mme Annie David et 529 rectifié de M. François Fortassin. – Mme Mireille Schurch, M. Daniel Marsin.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet de l’amendement n° 114 rectifié et des amendements identiques nos 330 rectifié et 529 rectifié.

Article 1er ter

Amendement n° 111 de M. Alain Fauconnier. – Mme Odette Herviaux, MM.  Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1er quater

Mmes Françoise Férat, Brigitte Gonthier-Maurin, Bernadette Bourzai, Odette Herviaux.

Amendement n° 243 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 595 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 244 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 245 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendement n° 246 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendement n° 249 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet des amendements n0S 245, 246 et 249.

Amendement n° 247 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendement n° 248 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet des amendements n0S 247 et 248.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 1er quater

Amendement n° 482 de M. Serge Larcher. – Mme Odette Herviaux, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Article 2

MM. Yannick Botrel.

Amendements identiques nos 112 de Mme Odette Herviaux et 250 de M. Gérard Le Cam. – MM. Yannick Botrel, Gérard Le Cam, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Yannick Botrel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 251 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 528 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Daniel Marsin.

MM Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet des amendements nos 251 et 528 rectifié.

Amendement n° 252 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 254 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 253 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 113 de M. Yannick Botrel. – M. Yannick Botrel.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Yannick Botrel. – Rejet des amendements nos 253 et 113.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 49 rectifié quater de M. Rémy Pointereau. – M. Rémy Pointereau.

Amendements nos 442 de M. François Patriat et 452 de Mme Françoise Férat. – M. Roland Courteau, Mme Françoise Férat.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Rémy Pointereau. – Retrait des amendements nos 49 rectifié quater, 442 et 452.

Amendement n° 596 de M. Jacques Muller. – M. Jacques Muller.

Amendement n° 600 de M. Jacques Muller. – M. Jacques Muller.

Amendement n° 599 de M. Jacques Muller. – M. Jacques Muller.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Paul Raoult, Mmes Odette Herviaux, Nathalie Goulet. – Rejet des amendements nos 596, 600 et 599.

Amendement n° 601 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendement n° 597 de M. Jacques Muller. – M. Jacques Muller.

Amendement n° 598 de M. Jacques Muller. – M. Jacques Muller.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait des amendements nos 597 et 598.

Intitulé du titre II

Amendement n° 132 de Mme Renée Nicoux. – Mme Renée Nicoux, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Paul Raoult. – Rejet.

Articles additionnels avant l’article 3

Amendement n° 133 de Mme Odette Herviaux. – MM. Roland Courteau, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 31 rectifié bis de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendement n° 255 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour