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Séance du 3 juin 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

M. Philippe Nachbar, Mme Anne-Marie Payet.

1. Procès-verbal

2. loi de finances rectificative pour 2010. – Adoption définitive d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes.

MM. Jean-Pierre Chevènement, Thierry Foucaud, Denis Badré, Mme Nicole Bricq, MM. Albéric de Montgolfier, Jean-Pierre Fourcade.

Mme la ministre, MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le rapporteur général.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 8 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mmes la ministre, Nicole Bricq. – Rejet par scrutin public.

Première partie

Articles additionnels avant l’article 1er

Amendement no 1 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 2 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 3 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mmes la ministre, Nicole Bricq. – Rejet.

Amendement no 4 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Articles 1er et 2. – Adoption

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

Seconde partie

Articles additionnels avant l'article 3

Amendements nos 5 à 7 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mmes la ministre, Nicole Bricq. – Rejet des trois amendements.

Articles 3 et 4. – Adoption

Vote sur l’ensemble

MM. Joël Bourdin, Yvon Collin, Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat jordanien

4. Questions d'actualité au Gouvernement

avenir de l'école

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

rapport sur les retraites d'outre-mer

MM. Denis Detcheverry, Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

dépenses des départements

MM. Éric Doligé, François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

clause de revoyure taxe professionnelle

MM. Yves Détraigne, François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

statut de la sncf

MM. Michel Teston, Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

conditions d’un débat public serein

MM. Alain Gournac, Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

l'assaut israélien au large de gaza

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.

Sommet Afrique-France

MM. André Dulait, Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.

avenir de l'école

Mme Françoise Cartron, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

police municipale

MM. Christian Cambon, Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

5. Désignation d'un sénateur en mission

6. Communication du Conseil constitutionnel

7. Défenseur des droits. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique (Texte de la commission)

Article 30

Amendement n° 93 de la commission. – M. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 31. – Adoption

Article 32

Amendement no 94 rectifié de la commission. – M. le rapporteur.

Amendements identiques nos 35 rectifié ter de M. Hugues Portelli et 77 rectifié de M. Nicolas About. – MM. Hugues Portelli, Nicolas About.

M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption de l’amendement no 94 rectifié, les amendements nos 35 rectifié et 77 rectifié devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 33

Amendement n° 89 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État.

Amendement n° 19 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 22 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 95 rectifié de la commission. – M. le rapporteur.

Amendements identiques nos 36 rectifié ter de M. Hugues Portelli et 78 rectifié de M. Nicolas About. – M. Nicolas About.

Amendement n° 20 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 21 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 23 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Rejet des amendements nos 89, 19 rectifié et 22 rectifié ; adoption de l’amendement no 95 rectifié, les amendements nos 36 rectifié ter et 78 rectifié devenant sans objet ; rejet des amendements nos 20 rectifié et 21 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération. – Mme le ministre d’État, MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Hugues Portelli, le président. – Adoption par scrutin public.

La seconde délibération est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

M. le président de la commission, Mme le ministre d’État.

M. Jean-Pierre Sueur, Mme le ministre d’État, M. le président, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Nicolas About, Hugues Portelli, Jean-Claude Peyronnet.

MM. le président, le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

M. le rapporteur.

Article 4

Amendement no A-1 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Richard Yung, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Anne-Marie Escoffier, MM. Alain Anziani, Robert Badinter, Mme Éliane Assassi, MM. Hugues Portelli, Jacques Gautier, Nicolas About. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendement no A-2 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Amendement no A-3 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendement no A-4 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 A

Amendement no A-5 rectifié du Gouvernement. – Mme le ministre d’État, MM. Nicolas About, le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13

Amendement no A-6 rectifié du Gouvernement. – Mme le ministre d’État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 25

Amendement no A-7 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 26

Amendement no A-8 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 26 bis

Amendement no A-9 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 26 ter

Amendement no A-10 du Gouvernement. – Mme  le ministre d’État. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 29

Amendement no A-11 rectifié du Gouvernement. – Mme le ministre d’État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 29 bis

Amendement no A-12 rectifié du Gouvernement. – Mme le ministre d’État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 32

Amendement no A-13 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 33

Amendement no A-14 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Adoption, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi organique.

8. Défenseur des droits. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (Texte de la commission)

Article 1er. – Adoption

Article 2 (Supprimé)

Article 3

Amendement n° 11 du Gouvernement. – Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 4 à 8, 8 bis et 9. – Adoption

Article 10

Amendements identiques nos 1 rectifié de M. Hugues Portelli et 6 rectifié de M. Nicolas About. – Devenus sans objet.

Adoption de l'article.

Article 11

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Hugues Portelli. – Devenu sans objet.

Amendement n° 7 rectifié de M. Nicolas About. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 12

Amendements identiques nos 3 rectifié de M. Hugues Portelli et 8 rectifié de M. Nicolas About. – Devenus sans objet.

Adoption de l'article.

Article 13

Amendement n° 15 de la commission. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 14

Amendements identiques nos 4 rectifié de M. Hugues Portelli et 9 rectifié de M. Nicolas About. – Devenus sans objet.

Amendement n° 13 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendement n° 14 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 12 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Adoption de l’amendement no 14 rédigeant l'article.

Adoption de l’ensemble du projet de loi.

Mme le ministre d’État.

9. Ordre du jour