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Séance du 1er février 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

M. Hubert Falco, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Démission d'un membre d'une délégation et candidature

4. Candidatures à une commission d’enquête

5. Retrait d'une question orale

6. Exécution des peines. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Demande de réserve

Demande de réserve de l’amendement n° 55. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, rapporteur de la commission des lois ; M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. – La réserve est ordonnée.

Article 1er et rapport annexé

Amendement n° 30 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux.

Amendement n° 37 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 38 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 39 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 40 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 13 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 55 (précédemment réservé) du Gouvernement. – M. le garde des sceaux.

Mme la rapporteur, MM. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; le garde des sceaux, Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Michel, Mme Virginie Klès, MM. Jean-René Lecerf, Philippe Bas, Marc Laménie. – Rejet de l’amendement no 30 ; retrait de l’amendement n° 40 rectifié bis ; adoption des amendements nos 37 rectifié bis, 38 rectifié bis, 39 rectifié bis et 13, l’amendement n° 55 devenant sans objet.

Adoption de l’ensemble de l’article et du rapport annexé, modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 41 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard, Mme la rapporteur, M. le garde des sceaux, Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 (supprimé)

Amendement n° 31 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux, Mme la rapporteur, M. le président de la commission, Mme Virginie Klès, M. Jean-René Lecerf. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 3 (supprimé)

Amendement n° 32 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux, Mme la rapporteur. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 4 A (nouveau)

Amendement n° 15 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux, Mme la rapporteur, MM. Philippe Bas, André Reichardt, Jean-René Lecerf, Christophe Béchu, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

M. André Reichardt.

Adoption de l'article.

Article 4 B (nouveau)

Amendement n° 16 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux, Mme la rapporteur, MM. Philippe Bas, Jean-Pierre Michel, Jean-René Lecerf, François-Noël Buffet, André Reichardt. – Rejet.

Amendement n° 57 de la commission. – Mme la rapporteur, M. le garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 4 B

Amendement n° 43 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard, Mme la rapporteur, M. le garde des sceaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4 C (nouveau)

Amendement n° 17 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux, Mme la rapporteur, M. André Reichardt. – Rejet.

Amendement n° 58 de la commission. – Mme la rapporteur, M. le garde des sceaux. – Adoption.

Rejet de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 4 C

Amendement n° 44 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard, Mme la rapporteur, M. le garde des sceaux. – Rejet.

Article 4 D (nouveau)

Amendement n° 18 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux, Mme la rapporteur. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 59 rectifié de la commission. – Mme la rapporteur, M. le garde des sceaux. – Adoption par scrutin public.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 4 D

Amendement n° 42 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard, Mme la rapporteur, MM. le garde des sceaux, le président de la commission. – Retrait.

Article 4 E (nouveau)

Amendement n° 19 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux, Mme la rapporteur, MM. Jean-René Lecerf, Jean-Pierre Michel. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4 (supprimé)

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Pierre Michel. – Mme Virginie Klès.

Amendement n° 33 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux.

Mme la rapporteur, M. le garde des sceaux, Mme Virginie Klès. – Adoption de l'amendement n° 1 rectifié rétablissant l'article, l’amendement n° 33 devenant sans objet.

Article 4 bis (supprimé)

Amendement n° 20 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux, Mme la rapporteur, M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 4 ter (supprimé)

Amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Michel et sous-amendement n° 54 de la commission. – M. Jean-Pierre Michel, Mme la rapporteur.

Amendement n° 21 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux.

Mme la rapporteur, MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Michel. – Adoption du sous-amendement n° 54 et de l'amendement n° 6 modifié rétablissant l'article, l’amendement n° 21 devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 4 ter

Amendement n° 53 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier, Mme la rapporteur, M. le garde des sceaux. – Retrait.

Article 5 (supprimé)

Amendement n° 22 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux, Mme la rapporteur. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 6 (supprimé)

Amendement n° 23 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux, Mme la rapporteur. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l'article 6

Amendement n° 51 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier, Mme la rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 52 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 46 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 45 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Article 7 (supprimé)

Amendement n° 24 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux, Mme la rapporteur. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 7 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 7 de M. Jean-Pierre Michel et 25 du Gouvernement. – Mme Virginie Klès, M. le garde des sceaux, Mme la rapporteur. – Retrait de l’amendement n° 25 ; adoption de l'amendement n° 7 supprimant l'article.

Amendement n° 12 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 48 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 49 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 50 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 47 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l'article 7 bis

Amendement n° 14 de Mme Éliane Assassi et sous-amendement n° 56 de la commission. – Mmes Éliane Assassi, le rapporteur, MM. le garde des sceaux, Jean-Pierre Michel. – Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 8 (supprimé)

Amendement n° 35 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux, Mme la rapporteur, M. Jean-Pierre Michel, Mme Virginie Klès. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 8

Amendements identiques nos 3 rectifié de M. Yves Daudigny et 9 rectifié ter de M. René-Paul Savary. – MM. Yves Daudigny, Yves Détraigne, Mme la rapporteur, MM. le garde des sceaux, Jean-Jacques Hyest. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 2 rectifié de M. Yves Daudigny et 8 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 9 (supprimé)

Amendement n° 36 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux, Mme la rapporteur. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 9 bis A (supprimé)

Amendement n° 26 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux, Mme la rapporteur. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 9 bis B (supprimé)

Amendement n° 27 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux, Mme la rapporteur. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 9 bis C (supprimé)

Amendement n° 28 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux, Mme la rapporteur, M. le président de la commission. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles 9 bis à 9 sexies et 10. – Adoption.

Article 11 (supprimé)

Amendement n° 34 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux, Mme la rapporteur. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 29 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux, Mme la rapporteur. – Rejet

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Jacques Hyest, Mmes Virginie Klès, Éliane Assassi, le rapporteur.

Adoption de l’ensemble du projet de loi.

M. le garde des sceaux.

7. Nomination d'un membre d'une délégation

8. Nomination des membres d'une commission d'enquête

9. Communication relative à deux commissions mixtes paritaires

10. Modification de l'ordre du jour

11. Communication du Conseil constitutionnel

12. Ordre du jour