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Séance du 1er octobre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

M. Marc Daunis.

1. Ouverture de la session ordinaire de 2012-2013

2. Procès-verbal

3. Démission d’un sénateur

4. Candidatures à un organisme extraparlementaire

5. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

6. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de trois projets de loi

7. Démission de membres de commissions et candidatures

8. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

9. Renvois pour avis

10. Débat sur le financement de l'hôpital

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

MM. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales, président de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ; Jacky Le Menn, rapporteur de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ; Alain Milon, rapporteur de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.

Mmes Laurence Cohen, Muguette Dini, MM. Gilbert Barbier, Mme Aline Archimbaud, MM. Gérard Larcher, Serge Larcher, René-Paul Savary, Mmes Michelle Meunier, Nathalie Goulet, MM. Alain Bertrand, Félix Desplan, Maurice Antiste, Georges Patient.

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.

11. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

12. Nomination de membres de commissions

13. Débat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique

Mme Chantal Jouanno, présidente de la mission commune d’information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique ; M. Bernard Cazeau, rapporteur de la mission commune d’information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique.

Mmes Laurence Cohen, Nathalie Goulet, M. Gilbert Barbier, Mme Aline Archimbaud, M. René-Paul Savary.

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.

Suspension et reprise de la séance

14. Débat sur la réforme de la carte judiciaire

MM. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Yves Détraigne, rapporteur du groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire.

Mme Éliane Assassi, M. Jacques Mézard, Mme Hélène Lipietz, MM. Jean-Jacques Hyest, Henri Tandonnet, Mme Virginie Klès, MM. Stéphane Mazars, Thani Mohamed Soilihi, Pierre Camani.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

15. Ordre du jour