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Séance du 11 octobre 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. Thierry Foucaud. Et que dire du gaspillage de l’argent laissé au libre arbitre d’agents économiques qui n’ont pas joué le jeu et ont préféré le profit de court terme à toute autre considération ?

Pour respecter mon temps de parole, je dois à présent conclure, mais je sais que d’autres membres de mon groupe ont déjà défendu ces arguments et mieux que je ne l’ai fait. En tout cas, vous aurez aisément compris pourquoi il ne faut surtout ni signer ni ratifier ce pacte budgétaire sans en avoir mesuré tous les tenants et aboutissants. Voilà ce que propose la motion de renvoi à la commission ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à treize heures, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Jean-Pierre Bel.)

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

M. le président. La séance est reprise.

Demande de renvoi à la commission (début)
Dossier législatif : projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
Discussion générale

3

Questions d’actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je rappelle que l’auteur de la question dispose de deux minutes trente, de même que la ou le ministre pour sa réponse.

énergies renouvelables

M. le président. La parole est à M. Raymond Vall.

M. Raymond Vall. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Le groupe du RDSE auquel j’appartiens est très attentif au développement des énergies renouvelables. Notre position, déjà exprimée à plusieurs reprises dans cette enceinte, est connue : l’indépendance énergétique de la France est un objectif incontournable qui doit reposer sur la recherche et le développement des deux filières d’excellence que sont le nucléaire et les énergies renouvelables.

À l’issue de la conférence environnementale qui s’est tenue voilà quelques semaines, le Gouvernement a présenté une feuille de route pour la transition écologique. Elle peut se résumer à cette phrase forte : « Les énergies renouvelables et les nouvelles technologies de l’énergie offrent l’opportunité d’une nouvelle révolution industrielle et sociétale. » Le groupe du RDSE souscrit entièrement à cette idée.

Nous connaissons, madame la ministre, le lourd héritage que vous avez à gérer en matière d’énergies renouvelables et l’état dramatique des filières photovoltaïque et éolienne, avec des fermetures d’usines et des suppressions d’emplois. Nous savons aussi que vous travaillez à l’élaboration d’une véritable politique de relance de ces filières.

Reste qu’il y a urgence à traiter des dossiers en attente et à prendre des décisions qui, dans cette phase de transition, vont permettre de sauver ce qui peut encore l’être. En effet, sur nos territoires, beaucoup d’entreprises nous font part de leurs grandes difficultés. Elles se heurtent à une politique tarifaire inadaptée, à des procédures administratives extrêmement lourdes et complexes, à des délais excessifs, ou encore à des retards dans l’exécution des récents appels d’offres, qui sont incompatibles avec leur survie économique. En un mot, ces entreprises n’ont aucune visibilité à court terme sur leur avenir.

Nos concitoyens, nos entrepreneurs qui ont pourtant pris le risque de se lancer dans ces nouvelles filières et les élus locaux qui ont fait le choix de les soutenir méritent mieux. Ils sont en droit d’attendre des mesures concrètes de sauvegarde de ces filières.

Madame la ministre, ma question est donc la suivante : que comptez-vous faire face à ces problèmes dans les semaines qui viennent – j’ose dire : « dans les jours qui viennent » – pour redresser cette situation ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Monsieur Vall, je vous remercie de votre question qui me permet de souligner combien il est urgent de prendre des mesures qui relèvent de ce que j’appelle le « patriotisme écologique », afin de répondre aux attentes de filières industrielles qui souffrent dans le domaine des énergies renouvelables.

Vous le savez, la France s’est engagée dans une politique de transition énergétique. Les engagements qu’a pris le Président de la République doivent aboutir en 2025 à une évolution de notre mix électrique. Cela doit passer par la montée en puissance des énergies renouvelables.

Très prochainement s’ouvrira le débat sur la transition énergétique, qui permettra de mettre en place un cadre stable et durable pour la durée du quinquennat, qui donnera aux entreprises la visibilité dont elles ont besoin pour orienter leurs investissements et leurs stratégies.

Cela dit, vous avez raison, il faut prendre des mesures d’urgence.

C’est pourquoi nous avons annoncé pour la filière solaire le lancement d’un nouvel appel d’offres pour les grandes installations, la continuation des appels d’offres pour les moyennes installations et l’augmentation du tarif de rachat pour le petit photovoltaïque. Ces mesures donneront lieu à des systèmes de bonification pour la création de valeur ajoutée sur le territoire national puisque notre but est de soutenir les entreprises qui créent des emplois en France. C’est un aspect très important des mesures de soutien à la filière solaire.

Nous discutons actuellement, vous le savez, de mesures de relance de l’énergie éolienne, car nous sommes très loin des objectifs du Grenelle de l’environnement. Nous sommes aujourd’hui seulement à 6 870 mégawattheures de puissance installée, et il est donc, là aussi, nécessaire d’agir. Il y a eu un effondrement des projets d’implantation d’éoliennes alors que l’énergie éolienne est assez compétitive.

La filière éolienne a fait l’objet d’amendements présentés par le Gouvernement lors de l’examen de la proposition de loi de M. François Brottes à l’Assemblée nationale. Des dispositions visant à une simplification administrative ont été adoptées ; elles prévoient la consultation systématique des élus locaux et des citoyens en cas de projets d’implantation d’éoliennes. Cette simplification des procédures administratives permettra que ces projets soient davantage soutenus.

Vous l’avez souligné à juste titre : l’énergie éolienne représente 11 000 emplois en France et 180 entreprises. Tous attendent aujourd’hui des mesures de soutien et des mesures d’urgence. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

grand paris

M. le président. La parole est à M. Christian Favier.

M. Christian Favier. Ma question s’adresse autant à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche qu’à M. le ministre délégué chargé du budget.

Nous avons appris avec stupéfaction, par la presse, la décision du Gouvernement de ne pas inscrire, dans la loi de programmation budgétaire, le milliard d’euros prévu en dotation à la Société du Grand Paris, pour la réalisation du Grand Paris Express. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

M. Gérard Larcher. Scandaleux !

M. Christian Favier. Cette décision a causé immédiatement une très vive émotion parmi la population et l’ensemble des élus locaux.

M. Christian Favier. Si elle était maintenue, cette décision constituerait un très mauvais coup : d’abord, pour les millions d’usagers de la région capitale, confrontés tous les jours à de grandes difficultés pour se déplacer ; ensuite pour l’emploi et la croissance de la région capitale.

Si ce projet devait ne plus être financé ou même être retardé, ce serait un véritable choc pour l’économie francilienne. Dès lors, à quoi bon évoquer l’idée même d’une politique régionale ambitieuse d’aménagement, d’environnement, de logement, de développement économique !

M. Christian Cambon et Mme Chantal Jouanno. Absolument !

M. Christian Favier. Face à des enjeux aussi lourds, le conseil d’administration du syndicat des transports d’Île-de-France s’est exprimé hier de façon extrêmement claire et nette en adoptant à l’unanimité, toutes sensibilités politiques rassemblées, un vœu demandant l’inscription de ces crédits, d’ici à la fin de l’année, dans la loi de programmation budgétaire.

Un sénateur de l’UMP. Très bien !

M. Christian Favier. Monsieur le ministre, comment parler de pacte de confiance entre l’État et les collectivités locales si un tel projet, qui a fait l’objet d’un accord unanime en janvier 2011 entre l’État, la région et tous les départements d’Île-de-France, était aujourd’hui remis en cause, alors que l’enquête publique sur le premier tronçon sud, qui va des Hauts-de-Seine à la Seine-Saint-Denis et qui traverse tout le Val-de-Marne, va débuter dans quelques semaines ?

Aussi ma question est-elle simple : allez-vous, dans la loi de programmation budgétaire, réinscrire le milliard d’euros manquant et confirmer vos engagements, aux côtés des collectivités territoriales franciliennes, en faveur de la réalisation du métro du Grand Paris Express, dans les délais annoncés ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe écologiste et de l’UCR. Vifs applaudissements sur les travées de l’UMP. – M. Philippe Kaltenbach applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de Mme Cécile Duflot, qui m’a demandé de vous transmettre les réponses claires, comme elles le sont d’ailleurs de façon constante (Rires sur les travées de l’UMP.), qu’elle entendait vous faire au nom du Gouvernement.

Vous le savez, le Grand Paris est un engagement répété du Président de la République. C’est donc aussi celui du Gouvernement. (Exclamations ironiques sur les travées de l’UMP.)

Le schéma d’ensemble unit l’État et la région d’Île-de-France. Il ne changera pas. (Ah ! sur les travées de l’UMP.) Le tracé des lignes sera confirmé et la localisation des gares sera maintenue. Laisser planer le doute n’y changera rien (Oh ! sur les travées de l’UMP.), pas plus que les vociférations qui ne masquent pas l’absence de toute force de démonstration. C’est, je le répète, un engagement du Gouvernement.

Pour ce qui est de la réalisation financière, le plan de financement sera décidé, et il reflétera une politique de priorisation.

M. Alain Gournac. C’est lamentable !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Ce qui est vrai pour le SNIT, le schéma national des infrastructures de transport, dont j’ai la charge, est vrai aussi pour le Grand Paris, à propos duquel un certain nombre de promesses ont été faites.

M. Jacky Le Menn. Très bien !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Il nous revient maintenant d’assumer les responsabilités qui découlent des engagements pris par d’autres. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

Nous nous y attellerons avec rigueur et méthode. Nous verrons point par point, ligne par ligne, gare par gare, les conditions financières qui nous permettront de mener à bien ce projet, qui n’est pas simplement un projet de transport. C’est un projet d’aménagement, d’équilibre du territoire, qui permettra d’apporter des réponses au quotidien des Franciliens.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Vous le savez, le respect de cet engagement sur la qualité des transports, sur l’aménagement du territoire, sur les réponses aux attentes des Franciliens est une préoccupation constante du Gouvernement.

M. Gérard Cornu. Des actes !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Je ne fais que réaffirmer ce que Cécile Duflot a dit et répété. (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Alors, tout va bien !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Mesdames, messieurs les sénateurs qui siégez à droite dans cet hémicycle, peut-être êtes-vous trop privés de la parole de Mme Duflot (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.), ce qui explique votre agitation, mais je ne fais que répéter ce qu’elle a déjà dit ; je me fais son porte-parole pour dire que, comme s’y est engagé l’ensemble du Gouvernement, lorsqu’il sera nécessaire d’inscrire le fameux milliard permettant la poursuite de ce projet, nous le ferons. (Mêmes mouvements.)

M. Alain Gournac. Une table ronde ?

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Cette inscription est aujourd’hui envisagée pour 2015, s’il est nécessaire d’intervenir avant, nous le ferons ; le Gouvernement assumera ses responsabilités et répondra à vos attentes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

violences scolaires

M. le président. La parole est à Mme Marie-Annick Duchêne. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme Marie-Annick Duchêne. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale.

La multiplication des incidents dans les établissements scolaires, l’évolution préoccupante de ce phénomène et d’actes qui relèvent, pour moi, plus du code pénal que du simple fait divers constituent de vraies questions de société.

Dans un contexte de banalisation de la violence et de rejet de toute forme d’autorité, prévenir et lutter contre cette violence en milieu scolaire est une des conditions essentielles de la refondation de l’école.

Ce n’est que dans une ambiance apaisée que tous les acteurs pourront travailler en concertation, dans le respect des compétences dévolues à chacun, et dans un climat de confiance mutuelle.

La refondation de l’école, monsieur le ministre, nécessitera, vous le savez, beaucoup plus que la réforme des rythmes scolaires.

Dans le rapport de concertation, je n’ai quasiment rien trouvé – excepté quelques éléments à la page 45 – qui permette de croire que vous vous donnerez les moyens de relever ce défi essentiel, rien qui laisse entrevoir des pistes d’actions pour faire reculer la violence en milieu scolaire.

M. Alain Gournac. Une table ronde ?

Mme Marie-Annick Duchêne. Monsieur le ministre, où sont les propositions et les orientations du Gouvernement pour assurer la sécurisation des établissements, redonner du sens à la prévention, à l’éducation et aux sanctions scolaires pour réintroduire, enfin, la fonction d’autorité ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale. Madame la sénatrice, vous avez raison d’appeler l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur des phénomènes qui nous affectent tous, sur ces blessures pour notre République, qui entravent la transmission que nous voulons opérer vers les plus jeunes.

Les adultes sont évidemment – car j’entends souvent les discours sur la jeunesse – les premiers responsables de cet état de fait. C’est ce qui a justifié que le Président de la République fasse de l’école et de la jeunesse sa priorité.

La jeunesse, c’est la France de demain, et nous voyons bien que, dans la transmission d’un certain nombre de valeurs telles que l’ordre et l’autorité, nous avons, ces dernières années, failli.

Vous déplorez – à tort, car je ne crois pas que cela soit un sujet de polémique, en tout cas je ne le souhaite pas – que la concertation n’ait pas abordé ce sujet. La concertation, à laquelle les sénateurs et les sénatrices participaient, était libre d’aborder tous les sujets qu’elle voulait. En tout cas, le Gouvernement aborde ce sujet avec beaucoup de résolution.

D’abord, vous le savez sans doute, nous avons créé, à la demande du Président de la République, un nouveau métier : assistant de prévention et de sécurité.

J’entendais l’un d’entre vous dire : « Encore une commission ! ». Non, ces 500 emplois nouveaux sont déjà en train d’exercer leurs responsabilités dans les collèges les plus en difficulté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Jamais, y compris durant les dix années pendant lesquelles vous avez été aux responsabilités, les termes « violence scolaire » n’avaient figuré dans les intitulés des directions de l’éducation nationale. Or, voilà un mois, j’ai demandé la création – et cela a été fait – d’une délégation à la prévention et à la lutte contre les violences scolaires.

Cette délégation est chargée non seulement de mieux nous faire connaître ce phénomène, mais également de nous aider à nous outiller pour lutter contre ce type de violence et de former les professeurs à mieux y réagir, en relation avec les services de justice et de police. Jamais je n’ai remis en cause, vous l’aurez noté, les équipes mobiles de sécurité.

Le délégué qui a été nommé a été auditionné par l’Assemblée nationale, et j’invite le Sénat à faire de même. Il a clairement indiqué que, parmi les missions qui lui étaient confiées, il veillerait à améliorer le travail réalisé dans les établissements sensibles avec les équipes de sécurité.

Sachez également que, chaque fois qu’un enseignant a été agressé, j’ai invoqué l’article 40 du code de procédure pénale. C’est la première fois que cette procédure est utilisée ! Il est en effet inadmissible que des personnels de service public puissent éprouver la moindre crainte – cela vaut aussi pour les élèves, mais je parle dans le cadre de mes responsabilités – à transmettre, en notre nom à tous, la connaissance et les valeurs de la République.

Je souhaite que tous les Français se rassemblent autour de l’école et de cet impératif : le retour de l’autorité.

Ce dont nous avons besoin, c’est d’assurer la présence d’adultes dans les établissements, de recréer de la conscience, d’enseigner la morale laïque et de faire preuve d’exemplarité dans nos comportements. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

grand paris

M. le président. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

M. Yves Pozzo di Borgo. Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, mais, en son absence, je sais que M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche me répondra.

La mondialisation implique le développement d’une économie entrepreneuriale de la connaissance et se caractérise par la puissance de l’urbanisation. En conséquence, les grandes villes sont devenues le moteur essentiel de l’économie mondiale.

Les villes-monde, comme New York, Londres, Tokyo et Paris, avec les nouvelles entrantes – je pense notamment à Shanghai ou à São Paulo –, sont devenues la référence de cette mondialisation. Or Paris est une petite ville de 2 millions d’habitants enfermée dans son périphérique. (Protestations sur plusieurs travées du groupe socialiste.) Par contre, Paris-Île-de-France est une ville-monde, où 18 % de la population française fournit 29 % du PIB, dont 22 % est utilisé par les Franciliens, le reste étant distribué dans les autres régions françaises.

Le Président Nicolas Sarkozy en avait pris acte dans son discours du 29 avril 2009. La loi du 3 juin 2010 sur la grande boucle des transports parisiens constituait le premier pas pour accompagner, pour conforter les pôles stratégiques d’Île-de-France et assurer le développement économique du pays et de l’Europe. Cela s’est fait avec le consensus des acteurs politiques, économiques et sociaux de la région, même si, à l’époque, nos collègues des groupes communiste et socialiste n’avaient pas voté cette loi.

Toutefois, en dehors d’une allusion du Président de la République le jour de son investiture à l’hôtel de ville de Paris, qui a parlé discrètement d’une métropole parisienne, nous avons été très surpris que, vendredi dernier, dans son discours supposé fondateur sur les collectivités territoriales, il n’ait pas dit un mot sur la nécessité de construire le Grand Paris.

M. Yves Pozzo di Borgo. Ajoutez à cela l’absence du premier milliard d’euros sur le Grand Paris dans la loi de programmation budgétaire, alors même que 311 millions d’euros de taxe spéciale ont déjà été prélevés sur les entreprises franciliennes pour financer ce projet, sans compter la part que les Franciliens paient sur leurs impôts locaux !

Vous comprendrez, monsieur le Premier ministre, ou plutôt vous, monsieur le ministre qui allez répondre à ma question – Mme la ministre de l’écologie étant elle aussi absente –,…

M. Michel Savin. Mais où sont-ils ?

M. Yves Pozzo di Borgo. … que les élus franciliens, dont beaucoup de vos amis politiques, notamment le président de la région lui-même, s’interrogent sur l’absence de réflexion et de vision sur ce dossier majeur.

M. Yves Pozzo di Borgo. Ce gouvernement a-t-il une vision du Grand Paris ? Si oui, laquelle ? Deux minutes trente pour répondre, cela sera peut-être un peu court, mais nous avons besoin d’être rassurés. (Applaudissements sur les travées de l’UCR et de l’UMP.)

M. Joël Guerriau. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, puisque vous avez besoin d’être rassuré,…

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. … je vais vous redire pour la énième fois combien le Gouvernement, dont notamment Mme Duflot, la ministre chargée de l’égalité des territoires,…

M. Joël Guerriau. Encore elle !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. … est attentif à la concrétisation de la réalisation du Grand Paris.

Vous avez replacé Paris dans un contexte de compétitivité internationale, mais le Grand Paris tel que le Gouvernement souhaite le réaliser – et nous le ferons ! – est le Grand Paris des habitants. S’il doit bien évidemment être une source d’attractivité nationale, voire internationale, il doit pouvoir répondre aux besoins du quotidien.

Le Grand Paris qui est le nôtre, c’est celui de l’emploi, de l’attractivité économique, du logement, notamment social,…

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. … pour répondre à la volonté du Président de la République et du Premier ministre. C’est également le Grand Paris de l’égalité des territoires pour éviter que des zones de cette région ne soient enclavées. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. C’est le Grand Paris de l’efficacité, de la solidarité et de l’innovation. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

M. Alain Gournac. Blablabla !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Bref, c’est un Grand Paris que nous rendrons crédible, alors que vous nous avez surtout laissé un Grand Paris qui n’est qu’une succession de promesses et de projets. Nous, nous ne nous limitons pas à faire des projets, nous les concrétisons !

M. Alain Gournac. C’est une catastrophe !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. J’ai répondu il y a quelques instants sur le milliard d’euros que vous avez évoqué, mais vous l’avez dit vous-même, des crédits ont été levés : dès demain,…

M. Alain Gournac. Le changement, c’est demain !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. … nous devrons répondre aux attentes des Franciliens, et je pense notamment au caractère anxiogène des transports.

Nous le ferons, parce que nous avons la volonté d’expertiser et d’analyser. La méthode utilisée pour le schéma national des infrastructures de transport et pour le Grand Paris est de rendre crédible ligne par ligne, réalisation par réalisation, l’ensemble des projets. Ces derniers n’avaient pour l’instant été qu’un amoncellement de promesses électorales faites dans une période qui s’y prêtait.

M. Gérard Larcher. Ça va, on a compris !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Ce qui n’était que des promesses électorales deviendra bientôt la concrétisation d’une volonté ambitieuse et solidaire. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Exclamations sur les travées de l’UMP et de l’UCR.)

conditions d’obtention de la nationalité française par naturalisation

M. le président. La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela.