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Séance du 11 octobre 2012 (compte rendu intégral des débats)

Mme Kalliopi Ango Ela. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

La presse s’est fait l’écho, il y a environ une semaine, du souhait du Gouvernement de revenir sur « les critères pénalisants » introduits par le précédent ministre de l’intérieur en matière de naturalisation. Je salue évidemment la détermination affichée de la nouvelle majorité d’affirmer une volonté forte d’intégration par l’accès à la nationalité française.

Les éléments relayés par la presse font notamment état de la suppression du QCM de connaissance générale. Cette épreuve, dans tous les sens du terme, est souvent perçue comme humiliante par nos concitoyens aspirant à la nationalité française.

Cependant, rien n’est dit sur l’obligation faite, depuis le 1er janvier 2012, pour tous les candidats à la nationalité française de présenter un document certifiant leur niveau de langue. Cette mesure prise par l’ancienne majorité leur impose de fournir un diplôme ou une attestation certifiant qu’ils ont acquis le niveau B1 oral en langue française. Cette dernière attestation est délivrée par un organisme labélisé FLI, c’est-à-dire français langue d’intégration, ou par un organisme agréé par le ministère de l’intérieur.

À l’étranger, cette attestation s’obtient auprès des alliances françaises ou des instituts français.

Au-delà du coût que représente cette démarche, celle-ci pose également des problèmes particuliers pour les conjoints de Français résidant à l’étranger, a fortiori dans des pays francophones. Il est ainsi aberrant d’être obligé de produire un document certifiant votre niveau de langue, lorsque l’on est originaire d’un État qui compte le français parmi ses langues nationales.

Je ne peux m’empêcher d’illustrer mes propos avec l’exemple du Cameroun, où je résidais depuis vingt-cinq ans avant de rejoindre les rangs du Sénat au mois de juillet dernier.

De la même manière, comment réagirions-nous, si un postulant français à la nationalité belge – un sujet d’actualité ! – se voyait imposer de fournir la preuve de son niveau de langue française ?

S’il est évident que maîtriser la langue d’un pays constitue indéniablement un vecteur d’intégration, cela ne doit pas se transformer en un parcours d’obstacles onéreux et humiliant.

Dès lors, monsieur le ministre, quel est le sort réservé aux certificats de niveau de langue ? Par ailleurs, les améliorations prévues quant au droit de la nationalité viseront-elles l’acquisition par déclaration, qui concerne les conjoints de Français, ou seront-elles cantonnées aux demandes de naturalisation et de réintégration ? Enfin, pourriez-vous également nous éclairer sur le calendrier envisagé ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe CRC. – Mme Bariza Khiari applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur. Madame la sénatrice, ces deux dernières années, l’accès à la nationalité française a été entravé et empêché ; cette politique a produit les résultats que nous connaissons aujourd’hui et que rappelait l’autre jour le Premier ministre : une baisse du nombre de naturalisations de 40 % entre 2011 et mai 2012.

M. David Assouline. C’est Guéant !

M. Manuel Valls, ministre. Ces obstacles, qui n’ont jamais fait l’objet d’un débat, ont touché notamment les étrangers installés depuis longtemps en France, parfaitement insérés dans la société et qui ont fait le choix de devenir Français.

Notre volonté est de changer cette donne et de refaire de l’accès à la nationalité un moteur de l’intégration. Pour cela, nous préparons une circulaire qui devrait être adressée aux préfets dans quelques jours pour revenir sur les critères les plus discriminants. J’en retiendrai quatre points.

Premièrement, la méthode du questionnaire à choix multiples portant sur la connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises sera abandonnée.

Deuxièmement, s’agissant des tests, la connaissance du français est bien évidemment un facteur d’intégration tout à fait essentiel.

M. Manuel Valls, ministre. Le niveau exigé sera maintenu ; ce n’est pas ce niveau qui est discriminant, mais la façon dont il est évalué et la prise en compte des conditions spécifiques de certains demandeurs.

Troisièmement, nous allons cibler les critères à l’origine de la majeure partie des refus ; je pense en particulier à l’insertion professionnelle.

Quatrièmement, enfin, seront traités à part le cas des jeunes de moins de vingt-cinq ans ayant effectué tout ou partie de leur scolarité en France et celui des médecins étrangers.

Bref, je souhaite, madame la sénatrice, mener un travail ambitieux en matière de naturalisation. Il ne s’agit pas d’engager des polémiques ou d’ouvrir un débat absurde sur la nationalité – je me rappelle des mots à l’Assemblée nationale de Pierre Mazeaud, qui nous avait conseillé il y a deux ans de ne pas ouvrir ce débat néfaste –, mais de faire en sorte que ceux qui veulent être français le soient dans de bonnes conditions. Notre message, et nous devons en être fiers, c’est que la France est prête à accueillir de nouveaux Français. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

logement étudiant

M. le président. La parole est à M. Michel Berson.

M. Michel Berson. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Les conditions de vie des étudiants sont des facteurs clés de leur réussite à l’université. Or les étudiants connaissent aujourd’hui une véritable galère pour se loger, entre la pénurie de places en résidences universitaires et les chambres louées à des prix exorbitants. Le désengagement de l’État, depuis dix ans, dans la construction de résidences universitaires, le comportement, parfois abusif, de certains bailleurs privés et les agissements de certaines agences immobilières vendant des listes, souvent factices, d’appartements à louer expliquent cette situation insupportable vécue par un étudiant sur deux. Je dis bien « un étudiant sur deux » !

La France compte un peu plus de 2 millions d’étudiants, mais il n’y a que 165 000 places en cités universitaires, 150 000 en résidences privées, et 700 000 étudiants vivent chez leurs parents. Ce sont donc bien un million d’étudiants, c’est-à-dire un étudiant sur deux, qui cherchent à se loger.

Ces dernières années, les plans se sont succédé, mais la pénurie de logements étudiants a perduré.

Dans le plan Anciaux de 2004, le Gouvernement avait pris l’engagement de créer 5 000 logements étudiants par an et d’en réhabiliter 7 000 chaque année. Moins de 60 % de ces objectifs ont été atteints. Résultat : seuls 8 % des étudiants bénéficient d’un logement géré par le CROUS.

Sur les 13 000 logements annoncés dans le plan Campus, aucun n’a été réalisé !

Quant au « passeport logement », qui devait faciliter l’accès des étudiants au parc privé, il a donné lieu à la signature de sept contrats seulement.

Dès lors, les loyers, d’un montant s’échelonnant de 450 à 700 euros par mois pour un studio, pèsent de plus en plus lourd dans le budget des étudiants, pour représenter de 40 % à 45 % de leurs dépenses. Conséquence : 50 % des étudiants sont obligés d’avoir une activité salariée pendant leurs études.

Ces chiffres sont accablants pour les précédents gouvernements.

Madame le ministre, le Président de la République a fait de l’éducation et de la jeunesse la priorité de son action. Dès lors, comment le Gouvernement entend-il répondre à l’attente des étudiants qui veulent tout simplement se loger dignement à des prix raisonnables pour pouvoir étudier et réussir ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, avant de répondre à votre question, permettez-moi de partager avec le Sénat notre plaisir d’avoir depuis mardi un prix Nobel de physique français en la personne du professeur Serge Haroche. (Applaudissements.) Un de plus, devrais-je dire, car c’est le cinquième prix Nobel de physique attribué à un Français au cours de ces dix dernières années !

Cette excellence de la science doit beaucoup à la qualité de notre enseignement, primaire, secondaire et supérieur, ainsi qu’à celle de notre recherche.

La réussite des étudiants – de tous les étudiants ! – est la priorité de ce gouvernement.

Or, vous l’avez dit, toutes les études démontrent l’impact des conditions de vie sur l’échec en premier cycle. Elles démontrent aussi que la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur est en panne, avec moins de 9 % de jeunes issus de milieux modestes en mastère.

Le logement, vous l’avez relevé à juste titre, pèse pour beaucoup dans la dégradation des conditions de vie des étudiants, lesquels doivent par conséquent exercer une activité professionnelle – je devrais plutôt dire des « petits boulots » –, ce qui obère évidemment leurs chances de réussite, notamment dans le premier cycle universitaire.

Comme cela nous a été dit ce matin à Thierry Repentin et moi-même à l’université de Cergy-Pontoise, où certains d’entre vous étaient d’ailleurs présents, mesdames, messieurs les sénateurs, le montant des loyers en région parisienne atteint jusqu’à 70 % du budget mensuel d’un étudiant. Comment réussir ses études dans ces conditions ?

À Lyon, Lille, Aix-en-Provence, Bordeaux, entre autres agglomérations sous tension, ce montant atteint de 40 % à 50 % du budget mensuel.

Les difficultés à trouver un logement pénalisent en particulier les jeunes issus de milieux modestes et ceux qui viennent de l’étranger. (Et alors ? sur plusieurs travées de l’UMP.)

M. David Assouline. Ça vous est égal ?

Mme Geneviève Fioraso, ministre. Monsieur Berson, vous avez cité le plan Anciaux, qui a échoué dans ses objectifs, ou le plan Campus, autre échec patent. Quatre ans après le lancement de cette opération, aucun chantier n’a été lancé, aucune demande de permis de construire n’a été déposée,…

Mme Éliane Assassi. C’est vrai !

Mme Geneviève Fioraso, ministre. … alors que les treize projets annoncés en 2007 prévoyaient la création de 13 000 logements ! (Et alors ? sur les travées de l’UMP.)

M. David Assouline. Vous avez failli !

M. Guy Fischer. Telle est la réalité !

Mme Geneviève Fioraso, ministre. J’en viens à la réalité du terrain. (Marques d’impatience sur les travées de l’UMP.)

Mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition sénatoriale, soyez patients !

On le voit, cette réalité est bien loin des effets d’annonce incessants du gouvernement précédent, des milliards survendus médiatiquement, recyclés mais jamais dépensés.

Pour rattraper ce retard, qui pénalise la réussite étudiante, le Président de la République s’est engagé sur un objectif clair : la création de 40 000 logements en cinq ans.

Mme Geneviève Fioraso, ministre. Dès lors, avec ma collègue ministre du logement, nous mettons les bouchées doubles en utilisant la mobilisation du foncier public mis à disposition des collectivités locales. Nous voulons réserver, chaque année, 6 000 des 150 000 logements sociaux qui seront construits à des logements étudiants.

Nous changeons radicalement de méthode, en associant les collectivités territoriales – cela devrait vous intéresser mesdames, messieurs les sénateurs –, ce qui n’avait jamais été fait au cours du précédent quinquennat ! (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

Le projet de loi de finances prévoit de multiplier par cinq nos aides au logement. Des opérations recensant 24 000 logements ont déjà été identifiées. (Marques d’impatience sur les mêmes travées.)

M. David Assouline. Un peu de respect !

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre !

Mme Geneviève Fioraso, ministre. À côté du logement collectif et social, nous nous intéressons également au logement privé. Pour cela, nous allons améliorer la situation par l’encadrement des loyers. (Exclamations sur les travées de l’UMP.) Nous allons aussi instaurer un passeport locatif étudiant, lequel remplacera avantageusement le dispositif de mon prédécesseur qui a fait fiasco. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Huées sur les travées de l’UMP.)

M. le président. Merci, madame la ministre !

Mme Geneviève Fioraso, ministre. Alors que sept accords seulement avaient été signés en un an et demi, sachez que, dans les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, 6 000 contrats ont été conclus sur la base d’initiatives régionales intelligentes et raisonnables. (Marques d’impatience sur les travées de l’UMP.)

M. le président. Merci, madame la ministre !

Mme Geneviève Fioraso, ministre. Pour terminer, je le répète, la vie et la réussite du parcours des étudiants bénéficieront d’un budget en hausse. Cet effort illustre notre priorité nationale en faveur de la jeunesse, de l’enseignement et de l’éducation. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

financement d’équipements à strasbourg

M. le président. La parole est à Mme Fabienne Keller.

Mme Fabienne Keller. Ma question s’adresse à la fois à M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, et à M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes. (Mouvements divers.) Eh oui, tout passe par le budget…

Je souhaite évoquer ici l’avenir du onzième contrat triennal pour Strasbourg, ville européenne, pour la période 2012-2014. (Exclamations sur certaines travées du groupe socialiste.)

Mes chers collègues, ce contrat tient à la mission particulière de Strasbourg, qui accueille des institutions européennes pour le compte de la France,…

M. Charles Revet. Et nous en sommes fiers !

Mme Fabienne Keller. … et concerne les obligations liées à ce statut.

L’objectif est de poursuivre une stratégie commune entre l’État et les collectivités pour conforter et renforcer la place et le rôle de Strasbourg.

Un autre objectif, plus concret, consiste à soutenir des projets pour la ville, en particulier les liaisons aériennes vers les capitales européennes, ainsi que le rayonnement culturel et la vocation de l’université de Strasbourg, laquelle a d’ailleurs bien profité du plan Campus dans sa mission de rayonnement international.

Tous les acteurs politiques et économiques locaux s’accordent à dire que le contrat triennal est essentiel pour la ville.

Le précédent gouvernement avait travaillé sur le dossier et donné un élan décisif à ce contrat, mais l’échéance électorale nationale n’avait pas permis sa conclusion.

Déjà reportée à plusieurs reprises depuis le mois de mai dernier, la signature de ce contrat tarde. Cela crée un climat d’incertitude et fragilise l’avenir des projets et la place européenne de Strasbourg.

Cette incertitude est d’autant plus pénalisante qu’Air France-KLM – dont, je le rappelle, l’État est actionnaire – prévoit de supprimer la ligne aérienne entre Roissy et Strasbourg, ce qui constitue une très mauvaise annonce.

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Et le TGV ?

Mme Fabienne Keller. Strasbourg, capitale européenne, a besoin d’un soutien clair et d’une présence du Gouvernement. À cet égard, la conclusion rapide du contrat triennal serait un signal positif.

Messieurs les ministres, si je puis me permettre, il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.) Cela vaut aussi pour Strasbourg !

Pouvez-vous nous préciser le calendrier prévu pour la signature du contrat triennal 2012-2014 et nous communiquer des éléments chiffrés sur le montant de l’enveloppe que vous envisagez de mobiliser ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Madame la sénatrice, je vous remercie pour votre question, qui renvoie au rôle particulier que joue Strasbourg comme capitale européenne et aux moyens dont elle a besoin pour assumer sa vocation.

Vous avez eu raison de rappeler que la dimension européenne de Strasbourg a toujours conduit l’État à accompagner cette ville dans le développement de ses liaisons de transport, notamment aériennes, et de ses infrastructures universitaires et de recherche, ainsi que dans un certain nombre de grands événements qui contribuent au rayonnement international de la ville où vous êtes élue et que vous représentez au Parlement.

M. David Assouline. Elle ne la représente que sur les travées de droite !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. J’y insiste, vous avez tout à fait raison d’être inquiète puisque, lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités (Exclamations sur les travées de l’UMP et de l’UCR.), le contrat triennal aurait déjà dû être signé…

MM. François Rebsamen et Jean-Marc Todeschini. Eh oui !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. … puisqu’il arrivait à expiration au mois de décembre 2011 et que vous avez quitté le pouvoir en mai dernier.

M. Jean-Marc Todeschini. Heureux événement !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Je le répète, le contrat aurait déjà dû être signé au moment où nous sommes arrivés aux responsabilités. Or tel n’était pas le cas !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Il faut dire que les arbitrages n’avaient pas été rendus pour permettre cette signature dans les meilleurs délais. C’est la raison pour laquelle nous avons pris le dossier à bras-le-corps dès notre arrivée aux responsabilités.

M. Ronan Kerdraon. Très bien !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Par conséquent, je vais pouvoir vous donner des éléments précis – ceux-là même que j’avais communiqués quand j’ai inauguré la Foire européenne de Strasbourg – qui vous permettront d’être, enfin, totalement rassurée.

M. Jean-Marc Todeschini. En voilà une preuve d’amour !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Premièrement, les arbitrages sont rendus et l’ensemble des collectivités territoriales seront reçues dans les jours qui viennent pour que puissent être affinées avec elles les conditions dans lesquelles on procède à la rédaction définitive de ce contrat, de telle sorte qu’il puisse être signé dans les meilleurs délais. Ces arbitrages ont été rendus à la fin du mois de septembre. Par conséquent, comme je m’y étais engagé, ils sont prêts à être traduits dans le contrat.

Deuxièmement, je veux vous confirmer ici que l’ensemble des obligations de service public qui permettent la desserte aérienne de Strasbourg et qui contribuent à son rayonnement européen seront bien financées dans le cadre du prochain contrat triennal, et que l’ensemble de ces liaisons aériennes pourront être financées dans de bonnes conditions au terme des appels d’offres lancés.

Troisièmement, s’agissant de la ligne aérienne reliant Strasbourg à Roissy que vous avez évoquée, vous savez que nous avions pris l’engagement de recevoir l’ensemble des collectivités territoriales finançant cette desserte ; cela a été fait il y a trois semaines à Paris.

Cette rencontre a permis au président d’Air France de nous faire part des grosses difficultés que l’entreprise connaît depuis très longtemps et, malgré tout, d’indiquer qu’il poursuivrait la discussion avec le Gouvernement et les élus locaux pour trouver une solution qui, nous l’espérons, permettra de maintenir un bon niveau de desserte aérienne de Strasbourg, contribuant ainsi au rayonnement européen de cette ville à laquelle nous sommes très attachés. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste et du RDSE. – M. Jean-Marie Bockel applaudit également.)

bilan de la conférence environnementale

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol.

Mme Laurence Rossignol. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Madame la ministre, vous avez réuni il y a un mois la première conférence environnementale du quinquennat. À cette occasion, il a été annoncé que le futur conseil de la transition écologique s’ouvrirait à la représentation nationale, en accueillant un collège de parlementaires.

Je tenais à vous exprimer la satisfaction avec laquelle notre assemblée et particulièrement sa commission du développement durable ont accueilli cette annonce.

En ouverture et en clôture de la conférence environnementale, le Président de la République comme le Premier ministre ont chacun prononcé un discours que l’on peut qualifier de « fondateur ».

Mme Chantal Jouanno. Oh ! là ! là !

M. Alain Gournac. Avant vous, il n’y avait rien !

Mme Laurence Rossignol. En affirmant que la crise écologique est non pas une crise de plus, mais un élément de la crise globale, qui se décline sur le terrain économique, social et sanitaire, et en assignant à la France la tâche de porter un nouveau modèle de développement, le Président de la République a donné pour mission au Gouvernement d’organiser la mutation d’une économie à bout de souffle.

Le premier chantier est celui de la transition énergétique. S’agissant de la diversification du mix énergétique comme de la baisse de la consommation que réclame la sobriété, il va falloir convaincre les usagers comme les acteurs économiques. Et non des moindres, puisque le président d’EDF a déclaré avant-hier à l’Assemblée nationale que l’augmentation démographique aboutirait, par un accroissement mécanique de la consommation, à rendre quasiment vains tous les efforts que nous pourrions faire en matière de sobriété énergétique.

Madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer selon quel calendrier, quelle méthode et avec quels outils vous entendez engager le débat sur la transition énergétique et, accessoirement, comment vous comptez susciter l’adhésion de notre principale entreprise énergétique, dont, rappelons-le – et rappelons-lui ! –, l’État détient 85 % du capital ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Madame la sénatrice, vous avez raison de dire que, lors de la conférence environnementale, le Président de la République comme le Premier ministre ont prononcé un discours « fondateur », autour d’une grande ambition : faire de la France la nation de l’excellence environnementale. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

Dans ce cadre, la conférence environnementale n’est qu’un point de départ. La mise en œuvre de la feuille de route pour la transition écologique, sur laquelle le Gouvernement s’est engagé et qui constitue son programme de travail, donne lieu à un travail intensif de mes services. Le 26 octobre prochain, je réunirai l’ensemble des partenaires qui ont participé à la conférence environnementale pour leur présenter le calendrier précis de la mise en œuvre de ces engagements. Par conséquent, les choses avancent.

S’agissant des modalités de l’organisation du débat national sur la transition énergétique, je réunirai en début de semaine prochaine les organisations non gouvernementales et les représentants des entreprises pour répondre à leurs questions et leur rappeler ce qui a été inscrit dans la feuille de route, notamment le calendrier du débat puisque ce dernier s’engagera très rapidement, à savoir à partir du mois de novembre prochain.

La transition énergétique est une politique qui repose sur deux piliers.

Le premier, c’est la sobriété et l’efficacité énergétiques. Autrement dit, il s’agit d’instaurer la grande politique publique d’économies d’énergie qui fait défaut aujourd’hui.

Je rappelle que, sur le plan européen, la France s’est engagée à réaliser 20 % d’économies d’énergie à l’horizon de 2020. Cette politique est prioritaire, parce qu’elle est bonne pour l’environnement, pour le pouvoir d’achat, comme pour notre économie. Par exemple, lorsque l’on engage un programme massif de rénovation thermique des logements anciens ou lorsque l’on veut mettre en place un mécanisme de bonus-malus en matière de gaz et d’électricité, c’est-à-dire une tarification progressive de l’énergie, c’est un signal donné aux consommateurs. (Exclamations sur les travées de l’UMP.) Le Sénat en débattra d’ailleurs prochainement.

Le deuxième pilier, c’est le développement des énergies renouvelables, je l’ai évoqué tout à l’heure, tout en garantissant la sécurité d’approvisionnement et la maîtrise du coût de l’énergie.

Tous les scénarios seront discutés dans le cadre du débat sur la transition énergétique. C’est un débat fédérateur qui devra mobiliser les citoyens, les élus locaux, les entreprises, les opérateurs d’énergie, les organisations non gouvernementales. Je n’ai aucun doute sur le fait que l’opérateur historique, qui est, comme vous l’avez rappelé, une entreprise publique, même si elle a été transformée, hélas ! en société anonyme en 2004, s’engagera dans la transition énergétique ; EDF possède d’ailleurs une filiale Énergies nouvelles.

À l’issue du débat national, le Gouvernement présentera un projet de loi de programmation de la transition énergétique, et c’est la représentation nationale qui décidera souverainement ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

disparition d’ibni oumar mahamat saleh

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce.

M. Gaëtan Gorce. Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères ou au ministre qui pourra s’exprimer en son nom.

Le 3 février 2008, profitant de la confusion qui régnait à N’Djamena, un détachement militaire a arrêté et fait disparaître Ibni Oumar Mahamat Saleh, l’un des opposants les plus déterminés au régime d’Idriss Déby. En août de la même année, une commission d’enquête internationale mettait en cause les plus hautes autorités de l’État dans cette disparition, qui n’a toujours pas été éclaircie, et exigeait une enquête judiciaire.

Depuis quatre ans, le gouvernement tchadien multiplie les manœuvres dilatoires. Depuis quatre ans, avec mon collègue Jean-Pierre Sueur, nous multiplions les initiatives pour que la vérité soit faite sur cette affaire.

J’ai bien compris que le contexte n’est pas véritablement favorable, dans la mesure où la France travaille avec le Tchad sur le dossier du Mali. Cependant, l’alliance n’est pas la complaisance et la responsabilité que nous avons au Tchad nous crée des devoirs, dont celui d’agir, dans le respect des valeurs qui sont les nôtres, en principe, notamment le respect des droits de l’homme.

Au moment où va s’ouvrir le sommet de la francophonie, ce peut être l’occasion pour la France et ses représentants d’affirmer une volonté politique différente de celle qui a prévalu jusqu’à présent et qui s’inspire de l’attachement que nous portons à la démocratie.

Aussi, ne nous dites pas, madame la ministre, comme l’ont fait avant vous M. Kouchner, Mme Alliot-Marie et M. Juppé, que le gouvernement tchadien poursuit ses efforts ; ce n’est pas vrai ! Dites-nous plutôt comment le gouvernement français entend amener le régime de M. Idriss Déby à respecter les engagements qu’il a pris.

Depuis le printemps, les opposants tchadiens, la famille du disparu et ceux, comme nous-mêmes, qui sont mobilisés sur ce dossier ont l’espoir qu’un nouveau gouvernement aura une approche plus forte, plus claire, plus déterminée. Cet espoir, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, ne le décevez pas ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger.