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Séance du 11 octobre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

M. Jacques Gillot, Mme Odette Herviaux.

1. Procès-verbal

2. Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) : MM. Philippe Bas, Alain Richard, Mme Marie-Christine Blandin.

Clôture de la discussion générale.

Rappel au règlement

M. Guy Fischer, Mme la présidente, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes.

Exception d’irrecevabilité

Motion no 1 de M. Jean-Pierre Chevènement. – MM. Jean-Pierre Chevènement, Jean-Pierre Sueur, François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Pierre-Yves Collombat, Jean-Claude Lenoir. – Rejet.

Question préalable

Motion no 2 de M. Michel Billout. – MM. Michel Billout, Jean-Yves Leconte, le rapporteur général, Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; André Gattolin. – Rejet.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 3 de M. Éric Bocquet. – M. Thierry Foucaud.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

3. Questions d’actualité au Gouvernement

énergies renouvelables

M. Raymond Vall, Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

grand paris

MM. Christian Favier, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

violences scolaires

Mme Marie-Annick Duchêne, M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.

grand paris

MM. Yves Pozzo di Borgo, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

conditions d’obtention de la nationalité française par naturalisation

Mme Kalliopi Ango Ela, M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.

logement étudiant

M. Michel Berson, Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

financement d’équipements à strasbourg

Mme Fabienne Keller, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes.

bilan de la conférence environnementale

Mmes Laurence Rossignol, Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

disparition d’ibni oumar mahamat saleh

M. Gaëtan Gorce, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.

préjudice écologique

M. Bruno Retailleau, Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

4. Désignation d’une sénatrice en mission

5. Saisines du Conseil constitutionnel

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Croatie

7. Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption définitive d’un projet de loi dans le texte de la commission

Demande de renvoi à la commission (suite)

Motion no 3 (suite) de M. Éric Bocquet. – MM. Philippe Kaltenbach, François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes. – Rejet.

Article unique

Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Joël Guerriau, Pierre-Yves Collombat.

Explications de vote

Mme Leila Aïchi, MM. Jean-Vincent Placé, Robert Hue, Jean Bizet, Richard Yung, Mme Éliane Assassi, MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Claude Requier, Jean-Yves Leconte.

Adoption définitive, par scrutin public, de l'article unique du projet de loi.

8. Ordre du jour