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Séance du 23 octobre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

M. François Fortassin, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission mixte paritaire

3. Dépôt de rapports du Gouvernement

4. Nomination d'un membre d'une délégation parlementaire

5. Démission de membres de commissions et candidatures

6. Modification de l'ordre du jour

7. Rappel au règlement

MM. Claude Domeizel, le président.

8. Reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961. – Adoption d'une proposition de résolution

Discussion générale : M. Pierre Laurent, auteur de la proposition de résolution.

MM. Roger Karoutchi, David Assouline, Guy Fischer, Yves Pozzo di Borgo, Robert Hue, Mmes Esther Benbassa, Bariza Khiari.

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

Texte de la proposition de résolution

Adoption, par scrutin public, de la proposition de résolution

9. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

10. Nomination de membres de commissions

11. Ordre du jour

compte rendu intégral

Présidence de M. Thierry Foucaud

vice-président

Secrétaires :

M. François Fortassin,

Mme Marie-Noëlle Lienemann.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Candidatures à une commission mixte paritaire

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer.

J’informe le Sénat que la commission des affaires économiques m’a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à cette commission mixte paritaire.

Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l’article 12 du règlement.

3

Dépôt de rapports du Gouvernement

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

- le rapport de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dressant le bilan des règles applicables à la sécurité des dispositifs médicaux, établi en application de l’article 41 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

- le rapport évaluant l’application du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, établi en application de l’article 144 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Le premier a été transmis à la commission des affaires sociales, le second à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale et à la commission des finances.

Ils sont disponibles au bureau de la distribution.

4

Nomination d'un membre d'une délégation parlementaire

M. le président. Mes chers collègues, je vous informe que le M. le président du Sénat a nommé M. Michel Boutant pour siéger au sein de la délégation parlementaire au renseignement, en remplacement de M. Didier Boulaud, démissionnaire de son mandat de sénateur.

5

Démission de membres de commissions et candidatures

M. le président. J’ai reçu avis de la démission de M. Vincent Capo-Canellas comme membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique, et de M. Jean-Claude Merceron comme membre de la commission des affaires économiques.

J’informe le Sénat que le groupe de l’Union centriste et républicaine a fait connaître à la présidence le nom des candidats qu’il propose pour siéger :

- à la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique, en remplacement de M. Vincent Capo-Canellas, démissionnaire ;

- à la commission des affaires économiques, en remplacement de M. Jean-Claude Merceron, démissionnaire.

Ces candidatures vont être affichées et les nominations auront lieu conformément à l’article 8 du règlement.

6

Modification de l'ordre du jour

M. le président. J’informe le Sénat que la question n° 177 de M. Jean Louis Masson a été transformée en question écrite et est donc retirée de l’ordre du jour de la séance du mardi 30 octobre 2012. Elle est remplacée par la question n° 190 du même auteur.

7

Rappel au règlement

M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel, pour un rappel au règlement.

M. Claude Domeizel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre ordre du jour appelle à débattre d’une proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris, le 17 octobre 1961.

Je souhaite exprimer mon sentiment en tant que président du groupe d’amitié France-Algérie, avec toute la neutralité qui s’impose à moi pour respecter la diversité de ses membres.

M. Roger Karoutchi. Ce sera l’objet du débat !

M. Claude Domeizel. Le 17 octobre dernier, le Président de la République a fait la déclaration suivante : « Le 17 octobre 1961, des Algériens qui manifestaient pour le droit à l’indépendance ont été tués lors d’une sanglante répression. La République reconnaît avec lucidité ces faits. Cinquante et un ans après cette tragédie, je rends hommage à la mémoire des victimes ». Je fais miens ces propos.

À un degré supérieur, cette déclaration s’inscrit dans la même lignée que celle de notre ancien ambassadeur en Algérie, Hubert Colin de Verdière, qui, en mai 2005, a qualifié de « tragédie inexcusable » les massacres de Sétif du 8 mai 1945.

Pour ma part, en ma qualité de président du groupe d’amitié France-Algérie, je salue avec satisfaction la prise de position courageuse du Président François Hollande qui est digne d’un pays responsable. La reconnaissance par la France de ses responsabilités historiques est le propre d’une nation mature qui assume tous les éléments de son passé, les plus glorieux comme les moins glorieux.

Je veux mettre en garde le Sénat et ceux de nos collègues qui vont participer à ce débat : évitons que nos efforts en vue de renforcer les liens entre nos deux pays ne soient pollués par des polémiques qui trouvent leur origine à l’extérieur de notre hémicycle. Je n’oublie pas que des dérapages parlementaires en 2004 ont fortement compromis la signature du traité d’amitié initiée par Jacques Chirac, traité que j’appelle toujours de mes vœux.

Désormais, les historiens ont encore plus de raisons d’approfondir leurs recherches et de nous éclairer sur cet épisode noir de l’histoire franco-algérienne.

M. le président. Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement, mais c’est justement l’objet du débat qui nous réunit aujourd’hui…

8

 
Dossier législatif : proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
Discussion générale (suite)

Reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

Adoption d'une proposition de résolution

M. le président. L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC (proposition n° 311, 2011-2012).

Dans le débat, la parole est à M. Pierre Laurent, auteur de la proposition de résolution.

Discussion générale (début)
Dossier législatif : proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
Explications de vote sur l'ensemble (début)

M. Pierre Laurent, auteur de la proposition de résolution. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la discussion de cette proposition de résolution que Nicole Borvo Cohen-Seat, au nom de notre groupe, a déposée le 30 janvier 2012. Cette résolution fait droit à une demande formulée depuis de longues années pour que la France reconnaisse les faits sanglants qui se sont déroulés le 17 octobre 1961. Elle propose en outre la réalisation d’un lieu du souvenir à la mémoire des victimes.

Permettez-moi de rendre hommage au combat de Nicole Borvo Cohen-Seat aux côtés de mon ami Guy Fischer, qui interviendra tout à l’heure. En tant que présidente de groupe et élue parisienne, notre collègue s’était grandement impliquée dans la reconnaissance des crimes coloniaux, dont la répression du 17 octobre 1961, mais aussi la « disparition » du mathématicien Maurice Audin.

En défendant cette proposition, je veux d’abord dire ma satisfaction de la très récente communication du Président de la République, qui a déclaré le 17 octobre dernier : « La République reconnaît avec lucidité ces faits. Cinquante et un ans après cette tragédie, je rends hommage à la mémoire des victimes. »

C’est un acte important, tant attendu, auquel il revient aujourd’hui à notre assemblée de donner toute sa portée par un vote solennel. Monsieur le ministre, je vous remercie d’être aujourd’hui parmi nous, même si ce débat aurait mérité la présence du ministre de l’intérieur.

Je me réjouis que l’examen de notre proposition de résolution permette la reconnaissance de ces faits sanglants. Cette résolution doit être l’engagement que ce premier pas sera suivi des actes nécessaires à l’établissement définitif de la vérité et à la reconnaissance des crimes coloniaux, dont la journée du 17 octobre 1961 constitue, avec d’autres, un épisode tragique.

Nous pensons notamment que la reconnaissance des faits par le Président de la République doit conduire à l’ouverture des archives sur le 17 octobre 1961 et, au-delà, de toutes les archives concernant les guerres coloniales et leur cortège de répression et de massacres.

Ne serait-il pas souhaitable, à ce sujet, que les archives de l’État soient soumises à des règles communes conformes au fonctionnement d’un État démocratique ?

Cela impliquerait que soient versées aux Archives nationales celles de la préfecture de police de Paris, des ministères de la défense et des affaires étrangères, quitte à ce que leurs fonds relèvent de dispositions particulières, précises et justifiées, et que les archives des anciens ministres, premiers ministres et présidents de la République relatives à leur fonction soient non pas privatisées par les intéressés mais versées dans leur ensemble aux Archives nationales.

Cela aurait aussi le mérite de contribuer à faire la lumière sur les agissements de la France et de son armée dans les pays africains notamment. La fin de rapports coloniaux ou néocoloniaux avec ces pays, souhaitée récemment par le Président de la République à Dakar, passe par là ; il en va de même pour le développement de nouvelles relations de coopération.

Dans la même logique, il faudrait que la notion d’archives « incommunicables » telle qu’elle apparaît dans la loi de 2008 soit abrogée.

Pour être fidèles à leur mission scientifique, les historiens ont besoin de pouvoir accéder librement aux archives, échapper aux contrôles des pouvoirs ou des groupes de pression et travailler ensemble, en l’occurrence avec leurs homologues des deux rives de la Méditerranée.

La vérité devra aussi être dite sur l’organisation criminelle de l’OAS, que certains, au sein même de l’UMP, sans parler de l’extrême droite, cherchent à réhabiliter.

Ce qui s’est passé le 17 octobre 1961 n’était pas un événement isolé survenu en un lieu et en un moment unique, mais constituait le paroxysme d’une politique de guerre coloniale symbolisée par la mise en place du préfet de police Maurice Papon et couverte, voire encouragée, par les plus hautes instances de l’État.

On a vu s’effectuer cette nuit-là, dans les rues de la capitale, une chasse à l’homme aboutissant à des assassinats ; c’est pourquoi je pense, comme nombre d’historiens, que l’on peut parler en l’espèce d’un crime d’État emblématique.

En effet, certaines autres dates nous rappellent à quel point la violence et le crime d’État sont indissociables du colonialisme : la sauvage répression du 8 mai 1945 à Sétif, les massacres de Madagascar en 1947, la terrible guerre d’Indochine et la totalité de la guerre d’Algérie, dont la bataille d’Alger, la « disparition » du mathématicien Maurice Audin le 21 juin 1957 et le massacre du 8 février au métro Charonne furent des épisodes particulièrement violents.

Mme Colette Giudicelli. Et le 5 juillet, vous l’avez oublié !

M. Pierre Laurent. Mais revenons à la nomination de Maurice Papon, qui est à mon avis un moment-clé pour comprendre ce qui s’est passé le 17 octobre 1961, et symptomatique de la mise en œuvre de cette politique coloniale.

En effet, Maurice Papon, au passé de collaborateur bien connu, préfet régional de l’Est algérien réputé pour ses méthodes brutales, devient le 16 mars 1958 préfet de police de Paris. Il le restera après le changement de régime de mai 1958.

Papon n’hésite pas, au cours de cette période, à ordonner à plusieurs reprises des rafles massives. Sous son autorité, les assassinats de Nord-Africains par les forces de répression s’accélèrent au cours de l’été 1961. La pratique de jeter des hommes assommés, parfois ligotés, dans la Seine est attestée dès septembre de cette année. Le 2 octobre 1961, Maurice Papon, préfet de police, n’avait-il pas déclaré : « Pour un coup reçu, nous en porterons dix ».

En ce même début de mois, il veut imposer aux Algériens vivant en région parisienne un couvre-feu.

C’est dans ce contexte que, le 17 octobre 1961, des dizaines de milliers d’Algériens, majoritairement des ouvriers, manifestèrent pacifiquement contre cette mesure, discriminatoire, scandaleuse et illégale. Pour certains, c’était la première fois qu’ils quittaient leurs bidonvilles.

C’est aussi dans ce contexte que se déroulera, quelques mois plus tard, sous la responsabilité du même homme, le massacre de Charonne. L’ampleur et la gravité de la répression ont peut-être masqué, aux yeux de beaucoup, la signification politique de cette journée : qu’au cœur de la capitale, qui se prétendait encore officiellement celle de l’Algérie également, la quasi-totalité des Algériens valides soient descendus dans la rue, malgré les violences qui les attendaient inévitablement, est le signe que plus personne, au sein de cette communauté, ne voulait de l’Algérie française, même transformée ou réformée.

Lorsque les Algériens purent, quelques instants seulement, crier leurs mots d’ordre, ce furent : « Algérie algérienne ! », « Le FLN au pouvoir ! », « Libérez Ben Bella ! »... Même les plus hostiles des observateurs convenaient de la détermination de la foule.

Alors, ce fut le déchaînement : les forces de police se précipitèrent sur les manifestants avec une sauvagerie inouïe. De partout sortent les « bidules », ces longues matraques meurtrières. Les policiers frappent à tour de bras ; ceux qui sont à terre sont impitoyablement matraqués, piétinés, roués de coups : mâchoires brisées, yeux exorbités, fractures ouvertes, rien n’arrête la furia.

Des coups de feu sont tirés. Dans divers lieux, à Bezons, au pont Saint-Michel, des hommes ensanglantés, souvent à demi inconscients, parfois ligotés, sont basculés dans la Seine, d’autres jetés pêle-mêle, sans ménagements, dans des cars de police, où les attendent de nouveaux matraqueurs. Une véritable noria de cars se rend vers les dépôts, les commissariats, vite saturés. Des bus de la RATP, ainsi que le palais des Sports sont réquisitionnés.

Selon les recherches actuelles, qui convergent, il y aurait eu le 17 octobre 1961 au moins 200 morts, ce qui donne, pour le moins, une résonnance particulière aux propos de Maurice Papon que je vous ai cités, sans parler des plus de 11 000 arrestations qui officiellement s’ensuivirent et des nombreux blessés.

Les crimes commis le 17 octobre 1961 ont suscité à l’époque un débat public et une indignation dans les milieux progressistes mais, dès ce moment-là, le pouvoir s’est acharné à étouffer la réalité du crime et les responsabilités. Il aura donc fallu cinquante et un ans pour qu’un président de la République, François Hollande, reconnaisse les faits.

L’Humanité, le parti communiste français, ses élus nationaux et parisiens dénoncèrent dès cette époque, avec d’autres comme Simone de Beauvoir, André Breton, Michel Butor, Aimé Césaire, Marguerite Duras, Claude Roy, Laurent Schwartz et Hervé Bourges, l’abomination qui venait de se produire.

Ils interpellèrent les autorités dès les jours qui suivirent. Le préfet de police de Paris fut, le 27 octobre 1961, directement interrogé au Conseil de Paris par l’élu communiste Raymond Bossus.

Je me permets de citer les propos de ce dernier : « Combien y a-t-il eu de morts parmi les Algériens ? Combien de noyés ? Combien de décès à la suite de coups ? Jour après jour, heure après heure, affluent des témoignages d’Algériens jetés à la Seine. »

« D’autres informations nous sont parvenues, poursuivait-il, des Algériens ont été tués par balles, frappés à la matraque, à coups de pieds, arrosés à la lance, étranglés.

M. Alain Dufaut. Ce n’est pas vrai !

M. Pierre Laurent. « C’est une honte pour le gouvernement gaulliste, qui, jusqu’à preuve du contraire, est bien l’ordonnateur des actes racistes et criminels de la police. »

Et il concluait : « La vérité qui éclate aux yeux de tous est que le peuple algérien, ce peuple qui s’est donné un gouvernement – le GPRA – ce peuple, dans son ensemble, veut sa liberté dans l’indépendance. »

Le préfet de police resta de marbre face à cette interpellation et ne répondit pas.

Le dirigeant communiste et sénateur Jacques Duclos dénonçait, quant à lui, dans une question orale posée dans cet hémicycle le 19 octobre 1961, « cette politique de répression brutale, rappelant par ses méthodes une des périodes les plus tragiques de notre histoire nationale » ainsi que « les complaisances scandaleuses dont bénéficient, de la part du Gouvernement, les factieux, plastiqueurs et criminels de l’OAS. » (Mme Laurence Cohen acquiesce.)

Pis encore, dès les premières contestations, le ministre de l’intérieur de l’époque, Roger Frey, s’opposa à toute tentative d’enquête, notamment parlementaire.

Les témoignages recueillis par les éditions Maspero sont aussitôt saisis chez les brocheurs. Des revues comme Vérité-Liberté ou Les Temps modernes sont également saisies. (Mme Cécile Cukierman acquiesce.)

En 1962, les projections du film Octobre à Paris de Jacques Panijel sont interdites. Le pouvoir en place, puis les gouvernements successifs organiseront l’oubli autant que possible et aussi longtemps que possible.

Il faudra attendre l’arrivée de la gauche au pouvoir – vingt ans plus tard ! – pour que, le 17 octobre 1981, le journaliste Marcel Trillat diffuse, au cours du journal télévisé du soir, un reportage sur ce sujet, faisant soudain rejaillir ces événements dans la mémoire collective.

En 1984, c’est le romancier Didier Daeninckx qui, dans son livre Meurtres pour mémoire, évoque ces événements, au fil d’une intrigue où s’entrecroisent l’histoire de la Résistance et celle du 17 octobre.

Le 17 octobre 1991, une première manifestation d’ampleur a lieu dans le cadre de la commémoration de ces événements.

Enfin, et c’est le premier acte de reconnaissance fort, le 23 septembre 2001, le Conseil de Paris vote la pose d’une plaque commémorative, qui est inaugurée le 17 octobre suivant. La ville de Gennevilliers, quant à elle, inaugure, le 19 février 2007, une place du 17 octobre 1961.

Le 50e anniversaire de ce drame marque une étape plus importante encore dans ce parcours mémoriel. La mobilisation grandit et s’élargit. Seuls les plus réactionnaires continuent de donner de la voix pour déclarer que ces commémorations constituent une « provocation » et qu’il n’est pas question que la France présente ses excuses et reconnaisse le crime.

Du reste, dans la même veine, le maire de Neuilly, Jean-Christophe Fromantin, refuse de s’associer à une cérémonie organisée par les maires de Nanterre, Argenteuil, Asnières, Gennevilliers, Colombes et d’autres villes pour rendre hommage aux victimes du massacre du 17 octobre sur le pont de Neuilly. Il affirme simplement qu’il s’en tient « au calendrier des commémorations de l’État » et que Neuilly n’a « jamais été associé à ce terrible événement par le passé ».

Même si, à l’instar de la fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, dotée de moyens publics importants et placée sous la coupe d’associations nostalgiques, nombreux sont ceux qui, à droite et à l’extrême droite, tentent encore de vanter les « aspects positifs de la colonisation », l’idée d’une liberté d’accès aux archives pour tous fait de plus en plus son chemin.

Toutefois, il faut le noter, les forces de la réaction (Sourires sur certaines travées de l’UMP.) n’ont pas encore tout à fait renoncé à leur travail de déni de l’histoire.

C’est évidemment le cas du Front national, dont les représentants étaient et sont toujours à la pointe de l’abjection, sur ce sujet comme sur bien d’autres. Mais il faut également relever les propos extrêmement navrants venus des rangs de la droite. Je songe, notamment, aux réflexions du chef de file des députés UMP. À propos des déclarations de François Hollande au sujet de la répression sanglante du 17 octobre 1961, Christian Jacob a estimé qu’il était « intolérable de mettre en cause la police républicaine et avec elle la République tout entière ».

M. Roger Karoutchi. En quoi cette phrase est-elle intolérable ?

M. Pierre Laurent. En prononçant ces mots, Christian Jacob se place dans la droite ligne de ceux qui n’ont jamais cessé de minimiser la responsabilité du pouvoir de l’époque dans le déroulement de ces événements.

Je songe notamment à Bernard Lafay, pilier s’il en fut de la mouvance de l’Algérie française, qui, le 31 octobre 1961, déclarait : « Il n’est pas imaginable que le préfet de police – dont on connaît le respect des principes démocratiques ou seulement du droit naturel – ait pu décider sans motifs graves des mesures discriminatoires privant une partie de la population de l’exercice de ses libertés individuelles [...] Protectrice de la population parisienne et aussi, depuis des années, au risque de sa vie, des travailleurs musulmans terrorisés par le FLN, notre police sait qu’elle mérite et qu’elle conserve l’estime de ceux qu’elle défend. Le peuple, le vrai peuple de Paris, a compris que son dévouement a su éviter que les incidents aujourd’hui évoqués ne dégénèrent en tragédie. »

Dans l’odieux, on peut également citer Alex Moscovitch. Le 27 octobre 1961, ce conseiller municipal UNR de Paris prononça – il faut le savoir – les paroles suivantes pour défendre une motion de confiance en faveur du préfet de police Papon : « Tous ces agents de l’ennemi doivent être renvoyés du territoire métropolitain. Voilà deux ans que nous le demandons. Ce qu’il faut ? L’autorisation, et suffisamment de bateaux. Le problème qui consiste à faire couler ces bateaux ne relève pas, hélas, du conseil municipal de Paris. »

M. Guy Fischer. Scandaleux !

M. Pierre Laurent. La motion est adoptée par la majorité de droite de l’époque, par 47 voix contre 30.

Oui, cinquante et un ans après, le temps est venu – et il est même bien tard –…

M. David Assouline. C’est vrai !

M. Pierre Laurent. … d’en finir avec ces propos infâmes, à rebours de l’histoire.

En reconnaissant le crime, en faisant la clarté sur les responsabilités, en ouvrant les archives, en votant cette proposition de résolution, nous contribuerons à la dignité de la République. Nous apaiserons la douleur de toutes les victimes civiles et militaires et de leurs familles, pour redéfinir enfin des relations saines avec le peuple et le gouvernement algériens. (M. Philippe Kaltenbach acquiesce.)

La prise en compte de ce passé participera à l’effort nécessaire de la reconstruction d’une coopération réciproquement avantageuse entre la France et l’Algérie,…

M. Philippe Bas. Ce n’est pas la vraie raison !

M. Pierre Laurent. … sur le plan tant culturel qu’économique et scientifique, intégrant la question de la libre circulation de personnes qui ont très fréquemment des attaches familiales dans les deux pays.

L’adoption de la présente proposition de résolution va dans ce sens. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à la voter. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Mes chers collègues, la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote.

Dans la suite du débat, la parole est à M. Roger Karoutchi.

M. Pierre Charon. Enfin un vrai talent !

M. Roger Karoutchi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, réécrire l’histoire, ce n’est pas établir la vérité historique ! Or, je vous l’avoue, je suis un peu mal à l’aise face au texte qui nous est présenté aujourd’hui.

Mme Laurence Cohen. C’est normal !

M. Roger Karoutchi. Chère collègue, écoutez-moi avant de réagir !

Je suis mal à l’aise car, comme d’autres, je suis né au Maroc avant de gagner la métropole, sans pour autant avoir jamais manifesté de réactions ou éprouvé de sentiments négatifs à l’égard du pays d’où je venais.

Je suis mal à l’aise car, dans l’histoire, il ne faut pas garder ce qui arrange et laisser de côté ce qui ennuie. Il faut tout prendre.

M. Laurent évoque 1961 et affirme : « Le gouvernement gaulliste a été dénoncé, peut-être même a-t-il couvert certains des agissements de l’OAS. » Pardonnez-moi, mon cher collègue, de vous faire remarquer gentiment que les tentatives d’assassinat de l’OAS étaient plutôt menées contre le général de Gaulle !

M. Philippe Kaltenbach. Cela, c’est vrai.

M. Roger Karoutchi. Franchement, ce n’étaient pas les autres qui étaient visés.

À cet égard, il faut garder un peu de calme et considérer la responsabilité de l’OAS avec sang-froid : en fait, à plusieurs reprises, l’OAS a tenté d’assassiner le général de Gaulle ; à ma connaissance, elle n’a pas essayé d’assassiner Jacques Duclos !

Mme Cécile Cukierman. N’oubliez pas Maurice Audin !

M. Roger Karoutchi. Alors, que peut-on véritablement affirmer ? Reprenons les documents d’époque. Souvenons-nous de Paris, en 1961. Depuis 1957, la guerre d’Algérie oppose diverses communautés, le FLN, l’OAS ou encore le mouvement national algérien, le MNA, de Messali Hadj : près de 10 000 morts, c’est le nombre reconnu des victimes de la lutte interne entre le MNA et le FLN.

Mme Bariza Khiari. Qu’est-ce que cela signifie ?

M. Alain Néri. Ce chiffre ne justifie rien !

M. Robert Hue. Il ne s’agit pas de la police française !

M. Roger Karoutchi. Chers collègues de la majorité, je n’ai pas interrompu Pierre Laurent, je vous saurais donc gré de ne pas m’interrompre.

Mme Laurence Cohen. Vous défendez une hérésie !

M. Roger Karoutchi. Après ce que je viens d’entendre, j’ai de la marge ! (Mme Laurence Cohen proteste.).

Chère collègue, laissez-moi parler ! Respectez un peu la parole des autres, même si la vôtre est naturellement éminente… (Rires sur les travées de l’UMP.)

À Paris – puisqu’il est question de Paris – depuis 1959, les commissariats de police sont protégés par des sacs de sable. Le général de Gaulle a engagé le processus qui va conduire à l’indépendance de l’Algérie, non sans mal, même au sein de la droite, même au sein du mouvement gaulliste : c’est le courage et le génie politique du général de Gaulle d’avoir impulsé et imposé le processus conduisant à l’autodétermination et à l’indépendance.

À Paris, les luttes se succèdent : chaque jour, des attentats sont perpétrés.

Monsieur Laurent, vous évoquez 200 morts. Je connais parfaitement l’ouvrage d’Einaudi, La Bataille de Paris, dont vous tirez ce chiffre ; du reste, pour être tout à fait précis, ce sont 246 victimes dont l’auteur fait état.

M. Pierre Laurent. C’est plus complexe que cela.

M. David Assouline. Ce n’est pas la question !

M. Roger Karoutchi. Depuis, au terme d’un débat contradictoire, on a conclu qu’en réalité il avait décompté les morts de l’ensemble du mois d’octobre et non pas seulement ceux de la journée du 17.

M. Robert Hue. Que signifie cette comptabilité un peu folle ?

M. Roger Karoutchi. Souvenons-nous également, à l’inverse,…

M. Guy Fischer. Ouvrez les archives !

M. Roger Karoutchi. Mon cher collègue, je suis entièrement d’accord avec vous : en tant qu’historien, je ne peux qu’être favorable à l’ouverture des archives. Mais ce n’est pas nous qui décidons !

Ouvrons donc les archives,…

M. Guy Fischer. Nous sommes donc d’accord !

M. Roger Karoutchi. … et écrivons une histoire objective,…

M. David Assouline. Moi, je l’ai écrite !

M. Roger Karoutchi. … en étudiant qui a fait quoi et dans quelles circonstances. Sur ce point, tout le monde est d’accord : la vérité historique doit être dite.

Ouvrons les archives, étudions les instructions qui ont été données. De fait, monsieur Laurent, vous affirmez que le préfet de police a déclaré : « Pour un coup porté, dix seront rendus. » Pardonnez-moi d’apporter cette précision devant la Haute Assemblée : ces mots n’ont pas été adressés en instruction à la police nationale le 17 octobre. Ils ont été prononcés le 10 octobre 1961 aux obsèques du brigadier-chef Demoën, assassiné par le FLN.

M. Roger Karoutchi. Que le préfet de police déclare, aux obsèques d’un policier tué par le FLN : « Oui, je veux protéger la police », ce n’est pas condamnable !

Je le répète, il ne faut pas faire de l’histoire à sens unique. D’ailleurs, les syndicalistes policiers de l’époque – souvent classés plutôt à gauche – notamment le fameux Gérard Monate, déclaraient alors : « Il faut protéger la police ! »

M. Roger Karoutchi. Entre le 29 août et le 2 octobre 1961, trente-trois attentats ont été perpétrés par le FLN contre la police, treize policiers ont été tués et plusieurs dizaines d’autres ont été blessés. Voilà le climat de l’époque !

M. Roger Karoutchi. Et alors, cher collègue ? Pensez-vous sincèrement que, soudainement, dans une atmosphère sereine, un déchaînement policier s’est abattu sur Paris, sans aucun motif ?

M. Philippe Kaltenbach. Ce n’est pas ce qui a été dit !

M. Roger Karoutchi. Mes chers collègues, nous sommes en pleine guerre d’Algérie ! On déplore des milliers de morts en Algérie. Des assassinats sont commis chaque jour à Paris. Chaque jour, la police est victime de nouvelles attaques ! Des policiers meurent, de nombreux agents de police sont blessés, des familles sont brisées…

C’est la lutte contre l’OAS, qui n’épargne pas le régime gaulliste. Le FLN, le MNA et tous les extrémistes commettent des attentats. Lorsqu’ils tuent, ils tuent d’abord des policiers : de fait, c’est la police qui est visée, et les commandos du FLN ont reçu des instructions très claires pour viser en priorité les forces de l’ordre. Il ne faut pas réécrire l’histoire !

En outre, vous le savez parfaitement, nous sommes face à un vrai sujet – et j’espère que le dépouillement des archives nous permettra de l’étudier plus en profondeur – je veux parler des dissensions entre, d’une part, le GPRA, qui demande une trêve jusqu’à la fin des négociations, et, de l’autre, la fédération FLN de Paris de Mohammedi Saddek, qui déclare : « Nous, nous continuons ! ».

Autrement dit, le GPRA demande aux Français musulmans de respecter le couvre-feu qui a été instauré à Paris pour empêcher les attentats, quand le FLN, lui, le refuse et appelle à la poursuite des attentats. Voilà la vérité !

M. Pierre Laurent. La manifestation du 17 octobre était pacifiste !

M. Roger Karoutchi. Alors, y a-t-il eu, le 17 octobre, des débordements,...

M. Roger Karoutchi. … des actes commis par des policiers et que ceux-ci n’auraient pas dû commettre ? Certainement. Mais je note que plusieurs rapports de police de l’époque en font état. Gérard Monate lui-même – les syndicats de police étaient extrêmement puissants à l’époque – relate dans un rapport un certain nombre de débordements, de dérapages et d’actes policiers qu’il qualifie lui-même d’inacceptables. Des sanctions seront d’ailleurs prises par la suite.

On ne vient donc pas, subitement, de découvrir ces événements. Et que l’on ne vienne pas, ici, parler de crime d’État, comme je l’ai vu écrit dans certains journaux !

Le Monde a ainsi publié, hier, une interview dans laquelle la personne interrogée déclare que, de la même manière que Jacques Chirac a reconnu la responsabilité de l’État français pour les déportations commises par le régime de Vichy, il convient de reconnaître la responsabilité de l’État français pour les événements du 17 octobre 1961.

M. David Assouline. Ce n’était pas dit exactement comme cela !

M. Roger Karoutchi. C’était écrit noir sur blanc, monsieur Assouline !

Franchement, je trouve hallucinant de vouloir mettre ces deux événements sur le même plan !

M. Guy Fischer. C’est ce qui fait notre différence !

M. Roger Karoutchi. Pour ma part, je considère le régime de Vichy comme un régime totalement illégitime, qui a collaboré et mis à la disposition de l’Allemagne, du régime nazi, la police et l’ensemble de l’administration française. Il n’y a aucune comparaison possible avec ce qu’était l’État français en 1961 !

Sans doute n’avez-vous pas de sympathie pour ce qui était la majorité à l’époque mais, en 1961, le général de Gaulle était Président de la République et les élections législatives avaient dégagé une majorité dont la principale composante était l’UNR – cette formation n’obtiendra la majorité absolue qu’en 1962. Bref, c’était un pouvoir légal, légitime, les gouvernants n’étaient pas des gouvernants de rencontre et n’avaient pas été imposés par l’ennemi.

Monsieur Laurent, vous vous insurgez contre des propos jugeant inacceptable qu’on mette en cause la police de la République. Je me permets donc de vous renvoyer aux résultats des élections syndicales dans la police – cela aussi figure dans les archives, et celles-ci n’ont rien de secret !– au début des années soixante : la gauche recueille 80 % des voix ! Alors, d’où sortaient-ils, ces policiers ? À 80 %, ils votent pour des syndicats de gauche et, quand ils sont confrontés à une manif’, ils deviennent des espèces de monstres ? Bien sûr que non !

M. Pierre Laurent. Parlez-nous de Maurice Papon ! Parlez-nous de ceux qui donnaient des ordres à la police française !

M. Roger Karoutchi. Pour ce que l’on en sait, aucune des instructions données par Maurice Papon entre le 2 et le 17 octobre n’a outrepassé les limites de la République.

Dans son instruction du 17 au matin, il demande à la police de maintenir l’ordre, le calme, la sécurité, mais aussi de respecter les individus qui manifestent.

M. Pierre Laurent. C’était un homme formidable !

M. Roger Karoutchi. Qu’ensuite, vous disiez qu’il y a eu, sur les ponts, un certain nombre de dérapages…

Mme Éliane Assassi. Des morts !

M. Roger Karoutchi. Bien sûr, des morts…

M. Guy Fischer. Deux cents !

M. Roger Karoutchi. Mais, enfin, dans l’histoire politique française, combien de manifestations se sont-elles soldées par des morts ?

Mme Éliane Assassi. Tout mort est un mort de trop, monsieur Karoutchi !

M. Roger Karoutchi. Ne dites pas n’importe quoi, madame ! On aurait évidemment préféré que la guerre d’Algérie ne fasse aucun mort !

Lors des grèves insurrectionnelles de 1947, il y a eu aussi des morts ! C’est même un ministre socialiste, Jules Moch, qui a créé les CRS à cette occasion. Demandez donc que l’on reconnaisse les crimes de M. Jules Moch ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

M. Philippe Kaltenbach. Vous mélangez tout !

Mme Éliane Assassi. Et qui a donné les pleins pouvoirs à Pétain, sinon la Chambre des députés ?

M. Roger Karoutchi. Il faut savoir respecter l’histoire sans la dénaturer.

Qu’on ouvre les archives, parfait ! Que chacun assume ce qu’il a à assumer, après une étude historique objective, parfait ! Que les choses se fassent dans la clarté, l’historien que je suis en sera ravi ! Qu’on ait accès à tout, qu’il n’y ait plus de documents classés et, de ce fait, non consultables, j’en suis d’accord ! Et, lorsque la vérité aura été établie, on verra que, en 1961, s’il y a évidemment eu des dérives, des dérapages, des « bavures » – il y a eu des morts, je le reconnais –, il ne faut pas pour autant mettre en cause la responsabilité de la République !

Mme Éliane Assassi. Eh bien si !

M. Roger Karoutchi. Mais alors, vous allez mettre en cause la responsabilité de la République chaque fois qu’il y a un dérapage ?...

M. Guy Fischer. Deux cents morts, c’est plus qu’un dérapage !

M. Roger Karoutchi. Mettons en cause la responsabilité de ceux qui ont dérapé ! Voyons dans quelles conditions cela s’est passé. Mais, si les instructions du préfet de police n’ont pas dépassé la légalité républicaine, quelle responsabilité de l’État allez-vous pouvoir mettre en cause ?

En vérité, les instructions du ministre et du préfet de police n’ont ni outrepassé ni violé les lois de la République !

M. David Assouline. Et, toute la nuit durant, ils n’ont pas su ce qui se passait ?

M. Roger Karoutchi. Monsieur Assouline, si j’avais été là, je pourrais vous répondre ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

C’est facile, aujourd’hui, sous les ors du Sénat, d’oublier que, en 1961, les commissariats explosaient, des policiers étaient abattus. C’était la guerre civile et il y avait des dizaines de milliers de morts en Algérie !

M. Pierre Laurent. Ce n’était pas la guerre civile à Paris, le soir du 17 octobre !

M. Roger Karoutchi. J’aimerais vous entendre aussi sur tous les massacres, toutes les responsabilités, celles des Harkis et des autres protagonistes. Je souhaite que toute la vérité soit faite, sur tous les sujets, et que l’on ouvre les archives.

Pour autant, vouloir reconnaître comme vous le faites la responsabilité de la République, c’est, quelque part, mettre en cause les institutions de la République et la police républicaine. Oui, comme Christian Jacob, j’ose le dire.

M. Philippe Kaltenbach. C’est une insulte !

M. Roger Karoutchi. Et, encore une fois, à l’époque, la police républicaine était plutôt marquée à gauche. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

M. Alain Néri. La police républicaine n’est ni de droite ni de gauche !

M. Roger Karoutchi. Si la police est républicaine, alors, ne la mettez pas en cause !

M. Alain Néri. Vous devriez adresser vos excuses à la police !

M. Roger Karoutchi. Ben voyons ! Je dis simplement que mettre en cause la police pour les événements de 1961, cela n’a pas de sens !

On ne peut pas dire que l’histoire de France ait toujours été parfaitement sereine… Il y a eu beaucoup de souffrances, beaucoup de sang, beaucoup de malheurs, beaucoup de misère, et dans tous les camps. Mais cette histoire, c’est la nôtre. La République, c’est la nôtre. Si vous voulez, pour chaque épisode, trouver des responsables et mettre en cause la responsabilité de la République, je vous le dis sincèrement, la République, elle est bien mal partie ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. MM. Yves Pozzo di Borgo et Gilbert Barbier applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline. Malheureusement, le temps qui m’est imparti ne me permettra pas de vous restituer tout ce que je sais de cette période et de la répression de la manifestation du 17 octobre, puisque j’ai travaillé plusieurs années comme historien sur ces événements.

À l’époque, il y avait une véritable chape de plomb : on ne pouvait pas accéder aux archives et l’on devait se contenter des témoignages courageux de ceux qui avaient assisté aux événements, comme Hervé Bourges ou d’autres, qui ont été cités tout à l’heure. Il y a eu des débats ici-même, au Sénat. Gaston Defferre avait demandé la création d’une commission d’enquête, mais sa requête avait été rejetée. Trente ans, au moins, se sont écoulés sans qu’on en parle, une gêne extrême envahissant toute la classe politique et tous les acteurs de ce drame.

À l’inverse de ce que vous dites, monsieur Karoutchi, en octobre 1961, la guerre tirait à sa fin. C’est précisément ce qui fait la singularité de cet événement !

Ce soir-là, à Paris, on se pressait à l’inauguration du rayon bonneterie de la Samaritaine, les gares étaient engorgées en raison d’une grève de la SNCF, des milliers de badauds se rendaient tranquillement au cinéma, au spectacle ou au restaurant, on s’inquiétait du sort de Johnny Halliday, qui venait d’avoir un accident de voiture…

M. David Assouline. Tandis que la guerre d’Algérie faisait encore tant de malheurs, à Paris, la vie continuait. Il y avait une police républicaine, des institutions, des débats démocratiques.

C’est dans ce contexte que 20 000 personnes viennent manifester, depuis les bidonvilles et les quartiers populaires de la région parisienne, après avoir été fouillées, car les organisateurs veulent s’assurer que personne n’a la plus petite épingle à cheveux au fond de la poche de son pantalon, précisément pour éviter toute provocation lors de la manifestation.

Les manifestants entendaient protester contre un couvre-feu imposé par Maurice Papon, ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde, sous Vichy.

Et il s’agissait d’un couvre-feu particulier, monsieur Karoutchi.

Mme Bariza Khiari. Il était discriminatoire !

M. Guy Fischer. Eh oui !

M. David Assouline. En effet, il ne touchait pas l’ensemble de la population au motif qu’il y avait la guerre : il visait uniquement les Français nord-africains. Un policier ne pouvait donc appliquer ce couvre-feu qu’en se fiant au faciès, à la couleur de peau, au sentiment d’avoir affaire à un Maghrébin d’origine, même s’il était Français.

On a jeté des manifestants dans la Seine ! On a fracassé des crânes avec des crosses, car on ne s’est pas contenté de frapper avec des « bidules » ! Et n’oublions pas que, sur 20 000 manifestants, entre 13 000 et 15 000 ont été arrêtés, selon les chiffres officiels. Vous rendez-vous compte ? La police elle-même ne savait pas combien de manifestants elle avait arrêtés ce soir-là.

Des journalistes de tous bords ont témoigné de l’horreur de ce qu’ils avaient vu, y compris dans Le Figaro. C’est pour cela que ces événements, dont beaucoup de gens avaient été plus ou moins témoins, ont été enfouis dans la mémoire collective.

Le drame, c’est justement que cela ait pu se produire dans une France républicaine ! Et la première leçon que l’on doit en tirer, monsieur Karoutchi, c’est qu’il peut y avoir des basculements de régime ! Oui, il y a Vichy et les Résistants. Mais, parfois, dans l’histoire même de notre vie démocratique, il y a aussi des dérapages. Les reconnaître, c’est en appeler à la vigilance de tous les instants, y compris dans notre démocratie.

Vous allez me dire : « Et les autres morts, qu’en faites-vous ? » Mais on ne va quand même pas, ici, au Sénat, s’envoyer les morts à la figure, les civils tués en Algérie, les disparus, le drame des Harkis. Tous ces événements doivent être reconnus. Sinon, les blessures ne se referment pas.

Mme Colette Giudicelli. Serez-vous là jeudi pour voter la proposition de loi sur la journée du 19 mars ?

M. David Assouline. Pourquoi, cinquante et un ans après ce drame, en sommes-nous encore à en discuter de façon si passionnée ? Parce qu’une chape de plomb a trop longtemps recouvert cet épisode de notre histoire. Au contraire, la vérité permet d’apaiser les blessures, de tourner la page et de restaurer la paix.

C’est cette reconnaissance qu’a voulue le Président de la République. Ce faisant, il n’a pas affaibli la République : il a montré, au contraire, la force de ses valeurs.

Quels que soient les événements, toute la vérité doit être dite. On peut alors soigner réellement les blessures et envisager l’avenir. La vérité permet aussi de ne laisser aucune prise à ceux qui instrumentalisent ces moments de blessure et alimentent les haines pour enfermer les uns et les autres dans le carcan de fausses identités.

Bien entendu, cette histoire a été racontée aux enfants, puis aux petits-enfants. Mais ils ne l’ont pas trouvée dans leurs manuels scolaires ; ils ont ainsi vu que, dans l’Histoire de France, cette histoire-là était oubliée. Il y a là comme un non-dit, comme quelque chose qui empêche d’avancer. Or, aujourd’hui, la République a besoin de se rassembler, dans la clarté et avec force.

M. Philippe Bas. C’est bien parti ! Il faudrait commencer par reconnaître tous les morts, y compris tous ceux qui ont été égorgés et toutes les victimes des attentats terroristes !

M. David Assouline. Le fait de reconnaître ces morts – vous l’avez fait ici, mais cela n’a pas toujours été le cas – constitue déjà un grand pas.

Je veux finir sur une vérité historique. Bien sûr, l’ambiance que vous avez décrite, notamment les assassinats de policiers, peut expliquer une telle sauvagerie. Mais il y a des responsables, y compris en cas de dérapage, quand, pris dans la folie de l’action, on se met à faire n’importe quoi. Parce que cela a tout de même duré des heures ! Or il y avait un préfet de police, une salle de commandement où l’on savait ce qui se passait dans le moindre recoin de la capitale ! Alors, si l’on n’a pas donné l’ordre d’agir, on peut au moins donner celui d’arrêter !

J’ai travaillé sur ce dossier : des archives officielles ont été ouvertes ; il est établi qu’il y a eu plusieurs dizaines de morts. Pourtant, le bilan officiel fait état de neuf blessés légers du côté des forces de l’ordre… Avez-vous déjà vu une manifestation qui dégénère des deux côtés, où il y a des violences de part et d’autre – où il n’y a donc « pas de responsables », comme dit M. Guaino –, où il y a 15 000 arrestations, des dizaines de morts du côté des manifestants et neuf blessés légers du côté des forces de l’ordre ? Même aujourd’hui, ce serait impossible ! Avec 15 000 arrestations, il y aurait, je pense, plus de turbulences.

Sur les faits comme sur le sens de ce qui nous est demandé aujourd’hui, arrêtons de nous envoyer à la tête les morts des uns ou des autres. Tous les morts méritent reconnaissance.

M. Roger Karoutchi. C’est sûr !

M. David Assouline. Et c’est ainsi que l’on passe à autre chose, que la paix se fait, que la fraternité se fait, que l’unité de la République se fait. C’est pourquoi il faut voter la proposition de résolution qui nous est soumise, sans forcément en partager tous les attendus qui ont été exposés ici.

La reconnaissance officielle a été proclamée par le Président de la République la semaine dernière. Les archives doivent continuer à être ouvertes pour que l’on puisse établir plus précisément les faits. Mais ce que l’on sait déjà méritait ce geste. En tout cas, ce que l’on sait ne prête pas à polémique. Il convient, au contraire, que nous nous rassemblions tous, pour nous-mêmes et pour l’avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur la plupart des travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Guy Fischer.

M. Guy Fischer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reprendrai pas l’argumentation de Pierre Laurent, disant simplement qu’elle démontre, s’il en était besoin, la nécessité de reconnaître, même cinquante et un an après, la responsabilité de l’État français dans l’une des plus terribles tragédies engendrées par le fait colonial.

Je me permettrai d’abord de faire part d’un témoignage personnel : trop jeune pour partir en Algérie – j’avais dix-huit ans en 1962 – je n’en ai pas moins, à l’époque, milité pour la fin de cette guerre, de toutes les guerres coloniales, et pour la paix en Algérie.

Si, comme je le pense, nous adoptons jeudi prochain la proposition de loi tendant à faire du 19 mars la journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, j’aurai vécu, dans la même semaine, un double point d’orgue à un combat que j’ai toujours mené en tant que militant, puis en tant que parlementaire.

Cela me ramène à la source de mon engagement : ma prise de conscience d’adolescent à partir de la guerre d’Algérie, qui a marqué mon histoire personnelle et fait pour moi du combat anticolonialiste un repère ineffaçable.

À partir de là, j’ai toujours été déterminé à combattre non seulement le déni du passé colonial de notre pays, mais aussi les prolongements de celui-ci que sont, par exemple, la poursuite du pillage des richesses naturelles des anciennes colonies ou la recrudescence des agissements des tenants de l’Algérie française et des nostalgiques de l’OAS.

J’ai vécu très concrètement, au cours de mes mandats de sénateur, le négationnisme d’État en quelques circonstances symboliques qui m’ont particulièrement marqué.

Je pense au temps et à l’énergie qu’il aura fallu, aux nombreuses propositions de loi déposées par mon groupe, pour obtenir enfin, un soir d’octobre 1999, l’adoption d’une proposition de loi substituant au vocable d « opérations » l’expression : « guerre d’Algérie » !

Je pense aussi à la tristement célèbre loi du 23 février 2005, dont le groupe communiste du Sénat a été bien seul à dénoncer l’article 4 – heureusement « retoqué » par le Conseil constitutionnel –, qui gravait dans le marbre de la loi les « bienfaits » de la colonisation !

Je ne peux que citer Henri Alleg, qui écrivait récemment : « L’anticolonialisme aujourd’hui, c’est le refus de toute réécriture officielle du passé colonial. C’est le combat contre la soumission des peuples. »

Ce combat, c’est aussi celui du peuple palestinien martyr, des Français des Antilles, toujours sous la domination économique sans partage des descendants des colons esclavagistes…

M. Roger Karoutchi. Oh ! là ! là !

M. Guy Fischer. J’y suis allé, monsieur Karoutchi, j’ai vu, et je pourrais vous citer les noms des familles qui, de génération en génération, depuis tant d’années, se transmettent le pouvoir économique et politique.

Ce combat, disais-je, c’est aussi celui de tant d’autres, hommes et femmes, auxquels le néocolonialisme dénie encore aujourd’hui le droit élémentaire à disposer d’eux-mêmes.

Si je refuse que l’on oublie les milliers d’Algériens qui furent arrêtés, battus, torturés, assassinés par la police française sous les ordres de Maurice Papon, préfet de police lui-même couvert par le gouvernement, de même, je refuse que l’on abandonne tous ceux qui se débattent encore sous d’implacables jougs hérités d’un autre temps. (M. Roger Karoutchi s’exclame.)

Un demi-siècle après ce que je ne suis pas seul à qualifier de crime d’État, je me félicite de constater que nos combats de plusieurs décennies ont porté leurs fruits : le voile du silence et de l’oubli s’est enfin déchiré.

Il reste à présent à obtenir de notre nouveau gouvernement la reconnaissance plus globale de la responsabilité de la France dans les guerres coloniales qu’elle a menées, particulièrement en Algérie, avec son cortège d’horreurs.

Car un travail historique et un travail de mémoire s’imposent sur cette période, y compris et surtout sur ses zones d’ombre. C’est en effet à ce prix que pourraient disparaître les séquelles les plus graves de la guerre d’Algérie, le racisme et les discriminations dont sont victimes encore aujourd’hui les ressortissants d’origine algérienne, du Maghreb ou d’anciennes colonies. Et celui qui vous parle a été pendant vingt-six ans conseiller général des Minguettes, où la communauté française d’origine algérienne est largement majoritaire.

C’est pourquoi notre proposition de résolution évoque non seulement la reconnaissance officielle du crime commis par l’État français le 17 octobre 1961, mais également la création d’un lieu de souvenir à la mémoire de ces victimes du colonialisme.

Sur ces questions, j’étais confiant. J’avais en effet, avec Nicole Borvo Cohen-Seat, adressé un courrier au Président François Hollande, en juillet dernier, à propos de la reconnaissance du passé colonial de la France et de ses tragiques conséquences. Sa réponse, évoquant l’opportunité d’un grand traité d’amitié, m’autorisait à penser que nous étions en voie de mettre, enfin, un terme aux conséquences d’un très lourd passé qui empoisonne les relations entre les deux rives de la Méditerranée.

Quelle ne fut donc pas ma surprise de constater qu’était toujours d’actualité une initiative pour le moins en contradiction avec la volonté présidentielle affichée : je veux parler du transfert des cendres du général Bigeard au mémorial de Fréjus !

M. Jean-François Husson. Excellente initiative !

Mme Éliane Assassi. C’est honteux !

M. Guy Fischer. Il semblerait que le ministre de la défense, M. Jean-Yves Le Drian, n’ait pas renoncé à commettre cet acte inconsidéré, et je suis mesuré dans les termes que j’emploie : honorer la mémoire de l’un de ces tortionnaires zélés qui se sont illustrés au cours des pages les plus noires des guerres d’Indochine et d’Algérie !

M. Jean-François Husson. Ce propos est indécent !

M. Guy Fischer. À mon sens, cela mérite réflexion.

Je voudrais ici témoigner de l’incompréhension de mes amis, membres de comités luttant depuis des années pour la reconnaissance de la tragédie du 17 octobre 1961: « Notre joie a été gâchée, disent-ils. Nous ne comprenons pas que l’on avance d’un pas et que l’on recule de deux dans le même temps ! » Comme je les comprends ! Car la mémoire assumée ne peut se concevoir que comme un tout.

On ne peut prétendre reconsidérer sur des bases saines les relations d’amitié entre deux peuples sans envisager les événements dans leur globalité. Reconnaître, d’un côté, la responsabilité de l’État français le 17 octobre 1961 et, de l’autre, oublier les massacres de Sétif en 1945, les morts du métro Charonne, la disparition du mathématicien communiste Maurice Audin, le tragique abandon des Harkis, la misère des rapatriés, l’OAS et ses exactions... non, cela ne se peut !

J’ose donc espérer que la raison l’emportera et je suis signataire, avec plusieurs personnalités d’horizons très divers, d’un manifeste contre le transfert des cendres du général Bigeard.

Je conclurai en vous appelant, mes chers collègues, à œuvrer ensemble pour une réponse cohérente et globale aux attentes des populations qui, des deux côtés de la Méditerranée, aspirent depuis si longtemps à la construction d’une solide et saine amitié, qui nous acquitte d’un passé dont les conséquences n’ont que trop perverti les chances d’un futur apaisé. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

M. Yves Pozzo di Borgo. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 17 octobre 1961, la France était en guerre. À l’époque, on parlait encore pudiquement de la « crise algérienne ». Sans doute voulait-on masquer le fratricide derrière la sémantique pour ne pas voir à quel point nous nous déchirions avec un pays qui a partagé notre destin national pendant près de 150 ans et qui est, de toute façon, notre voisin.

Cette guerre reste une plaie béante dans notre histoire. Nombreuses sont les familles, en France comme en Algérie, qui ont été frappées par le tragique de l’Histoire. Les événements du 17 octobre 1961 sont, sans conteste, l’un des épisodes les plus dramatiques que les circonstances de l’époque ont infligés aux Français et aux Algériens.

Cet épisode n’est pas le seul. Des massacres, il y en a eu beaucoup.

M. Yves Pozzo di Borgo. Aucun n’est justifiable, quelles que soient les circonstances. Certes, il y a la guerre, mais, derrière cette raison, la réalité est bien plus sordide : Sétif en 1945, la Toussaint sanglante en 1954, Constantine en 1955, l’opération d’Alger ensuite, et combien d’autres attentats de l’OAS en France et en Algérie, la torture, le massacre des Harkis, et j’en passe…

La guerre d’Algérie confronte encore les mémoires, cinquante ans après les accords d’Évian. Toute la lumière n’a pas été faite pour permettre au deuil et au pardon de combler cette large blessure pour nos deux peuples. Sans doute faut-il laisser le temps faire son travail. Mais ce travail est-il le nôtre ? N’est-il pas plutôt, mes chers collègues, celui des historiens ?

Le Parlement, bien qu’il représente le peuple français n’est pas le tribunal de l’Histoire. Je ne crois pas qu’il nous revienne de décider de ce qui devrait être retenu de notre passé. Ce travail est avant tout celui de scientifiques indépendants, dont la fonction est de nous mettre face à la réalité factuelle de l’Histoire, non devant une quelconque pulsion mémorielle. Cette justice n’est pas la nôtre, elle n’est pas de notre ressort ; du moins, pas d’une manière aussi unilatérale.

Mes chers collègues, les lois mémorielles ont souvent conduit le Parlement à sortir de son rôle en tant que législateur. La présente proposition de résolution sollicite notre fonction tribunicienne, mais, en aucun cas, la Constitution ne nous donne compétence en matière historique. Si la loi ne dispose que pour l’avenir, il semble aller de soi que les résolutions sont des prises de position pour l’avenir, non un ersatz de l’atelier de l’historien.

Nous pouvons saluer l’initiative du groupe communiste, qui nous permet de poser les premiers jalons de ce qui aurait dû être un grand débat national sur les commémorations. Nous pourrions également nous satisfaire de ce que cette initiative ait pu si rapidement trouver l’oreille du Président de la République.

Pour autant, je ne peux m’empêcher – et le groupe de l’Union des démocrates et indépendant-Union centriste avec moi – de regretter que la requête formulée à travers cette proposition de résolution ait abouti à un simple communiqué de presse, où l’Élysée nous annonce laconiquement que la France reconnaît « avec lucidité » sa responsabilité devant les événements du 17 octobre 1961.

J’ai pourtant la ferme conviction que l’on n’est jamais aussi lucide que lorsque l’on est deux. Cette initiative aurait dû faire l’objet d’un vaste débat national, soit, mais ce débat aurait dû se faire en association avec nos amis algériens. En effet, la douloureuse question des mémoires de la guerre d’Algérie ne saurait être unilatérale.

Plus de 150 Européens auraient été tués par le FLN lors de la première phase du massacre de Constantine, en 1955. En 1957, le village de Melouza a été rasé, et ses 315 habitants, hommes, femmes et enfants, ont été massacrés par le FLN. Pourquoi ? Parce qu’ils étaient des indépendantistes du MNA, le Mouvement national algérien, favorables à Messali Hadj !

M. Roger Karoutchi. Absolument !

M. Yves Pozzo di Borgo. Voilà l’absurdité de l’histoire ! Pourquoi ne commémore-t-on pas non plus ces drames ?

Qui se souvient de ces victimes ? N’ont-elles pas, elles aussi, droit au souvenir ? On ne saurait demander la reconnaissance du 17 octobre sans demander à l’Algérie de réaliser ce même travail sur elle-même. Il faut être deux pour faire une guerre, et nombreuses sont les familles, françaises et algériennes, à avoir été frappées par ce qui s’est produit, il y a plus d’un demi-siècle, au sud de la Méditerranée.

Cette question, si elle est légitime, n’aurait pas dû être traitée de cette manière. Il ne s’agit pas de nous satisfaire d’avoir, dans notre coin, reconnu nos torts, non plus que de nous complaire dans une certaine autosatisfaction. Il ne s’agit pas davantage d’inaugurer une quelconque stèle pour y déposer des fleurs à la faveur du calendrier commémoratif. Le Conseil de Paris peut le faire, pas le Parlement !

Le Gouvernement a été vertement critiqué pour son goût prononcé pour les commissions. Or, mes chers collègues, s’il y a un sujet sur lequel il aurait eu raison de recourir à cette méthode, c’est bien celui des reconnaissances et des commémorations !

Aussi, le groupe de l’Union centriste et républicaine, dans sa grande majorité, n’est pas favorable à la proposition de résolution telle qu’elle nous est présentée. En revanche, nous demandons qu’une large concertation soit organisée en association avec l’Algérie, par exemple par le biais du groupe d’amitié. C’est seulement en avançant ensemble, dans la réciprocité et le parallélisme, que nous parviendrons peut-être à trouver, chacun de notre côté de la mer, les justes mots vers la route du pardon mutuel.

C’est la seule voie raisonnable pour rendre justice à l’ensemble des victimes de toutes les exactions commises pendant cette guerre. C’est la seule voie possible pour parvenir à rendre une justice, même toute symbolique, aux familles françaises et algériennes qui continuent, de part et d’autre de la mer et du siècle, à souffrir des zones d’ombre, des mensonges d’État – des deux côtés – et du sang inutilement versé.

Dimanche dernier, Jean-Louis Borloo a lancé un appel aux progressistes et aux patriotes tolérants. Dans un monde qui change, les représentations de l’histoire changent également. Nous devons tendre la main à nos amis algériens dans la voie du rassemblement et de la pacification.

Rappelons-nous ces mots écrits par Albert Camus dans une lettre adressée en 1955 à un militant algérien – pardonnez, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon émotion – : « L’essentiel est de maintenir, si restreinte soit-elle, la place du dialogue encore possible. […] Et pour cela, il faut que chacun de nous prêche l’apaisement aux siens. […] Si vous autres, démocrates arabes, faillissez à votre tâche d’apaisement, notre action à nous, Français libéraux, sera d’avance vouée à l’échec. » (Applaudissements sur les travées de l'UCR. – M. Jean-François Husson applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Robert Hue.

M. Robert Hue. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il aura fallu cinquante et un ans pour que la France, par la voix du Président de la République, reconnaisse la « sanglante répression » du 17 octobre 1961, répression dont ont été victimes de nombreux Algériens qui manifestaient pacifiquement pour l’indépendance de leur pays colonisé.

Cette reconnaissance était un engagement du Président de la République. Le voici tenu, ce dont je me félicite vivement.

Je ne reviendrai pas sur la description des événements, dont chacun ici connaît la teneur. C’est aux historiens que revient le travail de mise en lumière et de clarification des faits. Combien de morts, de blessés, de tabassés, de noyés ? Des dizaines, voire des centaines. Cette tragédie est encore entourée d’un certain silence, qui ne pourra être rompu qu’avec l’ouverture des archives, notamment celles de la police et de la justice.

Si les crimes ont été reconnus, il n’en demeure pas moins que les criminels ne sont, eux, toujours pas identifiés.

Je ne souhaite pas ici exposer les faits, qui sont connus de tous. Ce qui m’intéresse avant tout, c’est de considérer ce qu’ils démontrent et ce qu’ils engendrent.

Cette proposition de résolution nous renvoie à notre propre histoire. Pendant des décennies, la France a préféré mettre ces événements sous le tapis. Nous le savons tous, l’histoire de France foisonne d’événements tragiques, comme aussi d’épisodes de fierté et d’émancipation, mais il serait illusoire de penser que notre pays peut aller de l’avant en maquillant son histoire, en dissimulant ce qui le gêne.

Mes chers collègues, il faut regarder les choses en face. C’est l’honneur de la France que de reconnaître ses erreurs.

J’entends, bien sûr, la droite et l’extrême droite s’indigner et vociférer contre je ne sais quelle repentance. Mais, mes chers collègues, qu’y a-t-il de si honteux et de si déshonorant à regarder la réalité en face ? Ce qui importe, c’est de reconnaître la vérité, sans repentance, sans flagellation, mais bien au nom de la mémoire. Nous le devons aux victimes et à leurs familles.

Certes, tous ces événements ont eu lieu dans un contexte de guerre, une guerre que les autorités au pouvoir refusaient d’appeler par son nom. La guerre, par définition, entraîne des drames. Comme pour toute guerre, il nous revient ici non pas de remplacer le travail des historiens, mais simplement de reconnaître des faits, des crimes qui n’auraient jamais dû avoir lieu.

Nous connaissons tous l’ambiguïté de la droite dès qu’il s’agit du système colonial, son naturel idéologique qui la conduit à vouloir justifier les drames et les crimes que ce système a engendrés, parfois même en tentant – sans y parvenir… – de légiférer sur les « aspects positifs de la colonisation ».

Nous connaissons aussi la véritable nostalgie de l’extrême droite à l’égard de cette période dramatique qui n’honore pas notre pays. Au lieu de vouloir justifier ce qu’il faut bien appeler un comportement « néocolonial », il conviendrait surtout de rappeler aux jeunes la réalité, qu’elle soit du fait de la France ou non, et surtout d’ennoblir ce grand principe qu’est le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Je vois bien qu’à droite les tentations sont fortes de maintenir un mythe de la « colonisation positive » et de diviser nos concitoyens sur notre histoire commune. Les propos affligeants – je le dis tout net – de MM. Jacob et Fillon, fustigeant un prétendu « discours de culpabilité » de François Hollande, n’ont rien à envier aux propos du Front national, dont la présidente affirme que la France se trouve « salie » par la reconnaissance de ces faits historiques.

Nous le voyons encore avec le présent débat : la France a du mal avec son passé colonial ! Il est pourtant nécessaire d’assumer ce passé et de le regarder sereinement, en toute lucidité, pour aller de l’avant.

Je considère ainsi, à bien des égards, que nous ne pourrons jamais refermer la page de la « Françafrique » tant que nous laisserons perdurer des zones de flou dans notre histoire commune avec ce continent.

Si nous voulons vraiment tourner enfin la page, il nous faut d’abord – comme l’a déclaré, et c’est à son honneur, le Président de la République, le 12 octobre dernier à Dakar – ne rien oublier. Il est ainsi important de pouvoir disposer d’un lieu du souvenir, comme le prévoit la proposition de résolution.

Si la République reconnaît avec lucidité ses erreurs, c’est d’abord pour que nous regardions notre avenir commun avec l’Algérie habités de respect mutuel, d’une solidarité utile et d’une volonté affirmée de mettre en place une coopération sincère.

Le déplacement du Président de la République en Algérie en décembre prochain doit marquer une nouvelle ère dans les relations franco-algériennes. Je souhaite également que la coopération soit renforcée.

La solidarité franco-algérienne est nécessaire pour la sécurité de nos peuples respectifs et pour la stabilité d’une grande partie du monde, en particulier, aujourd’hui, le Sahel et le Mali. L’Algérie est un grand pays souverain avec lequel, plus que jamais, la France et l’Europe doivent compter. Il est temps que notre pays tisse des liens de confiance avec ce pays.

Notre passé est douloureux. Il faut maintenant tout faire pour que notre avenir commun soit celui d’une grande et durable amitié.

Telles sont les raisons pour lesquelles les membres du groupe du RDSE, dans leur majorité, voteront la proposition de résolution du groupe CRC. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la déclaration de François Hollande reconnaissant, le 17 octobre 2012, la répression sanglante de manifestants algériens cinquante et un ans plus tôt a été accueillie, à gauche, avec soulagement.

Étroitement organisée par la fédération de France du FLN, encadrée par de strictes consignes de discipline pour éviter tout débordement, la manifestation pacifique du 17 octobre 1961 réunissait, aux côtés des hommes, de très nombreuses femmes, ce que l’on oublie trop souvent de dire.

Cette manifestation visait à faire prendre conscience à la population de la férocité de la répression policière s’abattant sur les travailleurs algériens. Enlèvements et assassinats s’étaient succédé sans relâche, et le 6 octobre, par un décret – discriminatoire –, le préfet de police avait interdit aux seuls Algériens de sortir après vingt heures dans la région parisienne.

Ce préfet n’était autre que Maurice Papon, celui-là même qui, on le saurait plus tard, avait déporté 1 600 juifs entre juillet 1942 et juin 1944 de Bordeaux à Drancy. Tous partirent à Auschwitz.

Mme Nathalie Goulet. Absolument !

Mme Esther Benbassa. Devenu préfet de police de la Seine, c’est lui qui avait organisé cette véritable guerre contre les immigrés algériens, avec l’appui du Premier ministre d’alors, Michel Debré.

Un des premiers documents relatant la sanglante répression du 17 octobre 1961 est le reportage préparé pour le journal Libération – première version – par Paulette Péju. Publié intégralement, sous sa signature et sous celle de son mari, Marcel Péju, dès novembre 1961, aux éditions Maspero, accompagné de clichés et intitulé Ratonnades à Paris, ce document fut aussitôt saisi par la police, comme d’autres ouvrages qui paraîtront plus tard.

Marcel Péju, lui-même journaliste, raconte : « Le soir du 17 octobre 1961, en compagnie de Claude Lanzmann, nous sortions de chez Jacques Vergès, à cette époque l’un des avocats du FLN [...]. En arrivant près de la place de l’Étoile, tandis que des CRS refoulaient brutalement un groupe d’Algériens, nous nous sommes trouvés face à un policier qui, tout seul au milieu du trottoir, brandissait un revolver au-dessus de sa tête, éructant des injures et criant qu’il fallait fusiller Ben Bella […]. Impossible de gagner les Grands Boulevards, où se déroulait l’une des plus importantes manifestations, férocement réprimée. Le lendemain matin, au journal Libération […], où travaillait ma femme, [...] je fis connaissance du photographe Élie Kagan, tout ému encore, et qui lui montrait les atroces photos qu’il avait prises. »

Le crime était patent. Pourtant, comme l’écrivent les époux Péju, « dès le crime, commenç[a] sa dissimulation ».

L’historien Gilles Manceron donne trois raisons à cette conspiration du silence.

La première est la négation et la dénaturation immédiates des faits par l’État français, et le désir de celui-ci de les cacher.

La deuxième tient à la volonté de la gauche institutionnelle que la mémoire de la manifestation de Charonne contre l’OAS en février 1962 recouvre celle du drame de 1961.

La troisième est le souhait des premiers gouvernants de l’Algérie indépendante que soit passée sous silence une mobilisation organisée par des responsables du FLN devenus, pour la plupart, des opposants au nouveau régime.

Ce drame, comme beaucoup d’autres, montre dans quels abîmes de cruauté, de lâcheté et d’aveuglement, volontaire ou non, le racisme, la répression et la guerre font sombrer les nations.

Rares sont les héros – souvent tardivement reconnus – et trop facilement oubliées les victimes obscures !

Les premiers cris d’indignation, après le 17 octobre, vinrent d’ailleurs non pas des partis, mais des intellectuels, des étudiants, des syndicats et des associations de gauche.

C’est ainsi que le 18 octobre, le lendemain donc de la féroce répression, la revue Les Temps modernes, alors dirigée par Jean-Paul Sartre, lance un appel qui recueille, en moins d’une semaine, les signatures de 229 intellectuels, parmi lesquels l’ancien déporté Robert Antelme, Sartre lui-même, Pierre Vidal-Naquet, qui avait perdu sa famille à Auschwitz, et l’écrivain Elsa Triolet.

Les 23 et 30 octobre, des professeurs lisent en chaire une déclaration sur le racisme avant de commencer leur cours.

Le 30 octobre, les unions départementales CGT, CFTC, et FO de la Seine ainsi que le bureau de l’UNEF protestent dans un communiqué contre les discriminations visant les travailleurs algériens.

Malgré son anticolonialisme, le parti communiste français de l’époque ne soutenait pas le mot d’ordre d’indépendance de l’Algérie, ce qui explique la relative timidité de ses protestations contre le couvre-feu, comme d’ailleurs de celles des autres grands partis de gauche.

M. Roger Karoutchi. Allons bon !

Mme Esther Benbassa. Le lendemain du 17 octobre, alors que l’une des principales tueries avait eu lieu sous ses fenêtres, le journal l’Humanité titrait en une sur l’ouverture du congrès du parti communiste de l’Union soviétique…

M. Roger Karoutchi. Il y a tout de même quelques vraies valeurs !

Mme Esther Benbassa. … et omettait de publier le reportage, pourtant accablant, de son photographe Georges Azenstarck,…

M. Roger Karoutchi. Quel dommage !

Mme Esther Benbassa. …, reportage en grande partie réalisé depuis le balcon du siège du journal.

Aujourd’hui, justice est presque faite. La déclaration du Président de la République contribuera à ce que le travail de mémoire dû aux descendants des victimes soit dûment accompli. Quant à la proposition de résolution présentée par le groupe CRC, elle répond, de manière légitime, à ce que je crois être la préoccupation de tous les républicains.

Reste maintenant à exhumer enfin, dans sa complexe épaisseur, la vérité historique. Nous ne savons pas encore quel est le nombre exact des morts et des blessés.

Pour connaître la vérité, le groupe écologiste demande donc, plus que l’érection d’un lieu de mémoire, l’ouverture sans restriction des archives publiques encore disponibles ou qui n’ont pas été détruites, comme celles de l’hôpital de Nanterre, ou expurgées, comme celles de la police, et la fin des dérogations octroyées au compte-gouttes.

En effet, seul le travail des historiens permettra d’échapper aux à-peu-près et aux contestations indignes. La recherche de la vérité historique n’est pas la tâche des parlementaires ; c’est celle des chercheurs ! Notre devoir à nous est d’exiger que le 17 octobre 1961 trouve sa juste place dans l’histoire de notre pays, qui, comme toute histoire, comporte des pages sombres à côté de ses pages glorieuses.

Le groupe écologiste, qui a déposé une proposition de résolution similaire au mois de mars dernier, votera celle que nous présentent aujourd’hui nos collègues du groupe CRC. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Bariza Khiari.

Mme Bariza Khiari. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 17 octobre 1961, il y a cinquante et un ans, de nombreux Algériens répondaient à l’appel de la fédération de France du Front de libération nationale les invitant à manifester pour protester non seulement contre la guerre, mais aussi contre un couvre-feu discriminatoire qui ne touchait que ceux que l’on appelait alors les Français musulmans.

Ce rassemblement était pacifique, mais il s’agissait aussi de montrer la détermination des manifestants à ne pas subir des mesures discriminatoires au faciès et à mettre fin au colonialisme en Algérie, ce colonialisme qu’Aimé Césaire qualifiait d’« aliénation ».

À l’époque, on ne bravait pas impunément l’autorité de l’État ; emprisonnements et intimidations seraient à l’évidence de la partie. Personne cependant n’imaginait le déchaînement de violence qui allait avoir lieu.

Devant des manifestants dont les effectifs grossissaient d’heure en heure, les policiers firent preuve, sur instruction du préfet d’alors, un certain Maurice Papon de sinistre mémoire, d’une violence peu commune.

M. Roger Karoutchi. Ce n’est pas vrai !

Mme Bariza Khiari. Certains membres des forces de l’ordre virent dans cette soirée l’occasion de régler de vieilles querelles sans avoir à craindre de poursuites. La police s’autorisa le recours aux ratonnades, desserrant le mors à certains de ses éléments les plus dangereux.

Cette nuit-là, une répression sanglante, d’une violence et d’une sauvagerie inouïes, se déclencha : arrestations massives, noyades, tortures et déportations frappèrent aveuglément les Algériens de Paris et de sa banlieue.

Certains manifestants furent tués sur place, d’autres internés ; d’autres encore disparurent dans des conditions mystérieuses.

Les jours qui suivirent, on fit la découverte macabre de nombreux corps flottant à la surface de la Seine, de Paris jusqu’au Havre. Aujourd’hui encore, il est difficile de connaître précisément le nombre des victimes ; ce qui est sûr, c’est que le chiffre officiel communiqué par le préfet Papon est loin, très loin de la réalité.

Nombre de familles sont restées sans nouvelles d’un père, d’un frère, d’un oncle, d’un mari, d’un grand-père ou d’un fils. Les autorités opéraient une rétention d’informations bien réelle, tandis que les proches n’osaient pas se montrer trop curieux, par peur des représailles.

En l’absence de tout corps, de toute information, de toute reconnaissance, certains sont demeurés avec des questions pour le restant de leur vie. Or il n’y a rien de pire que d’ignorer la situation d’un proche, que de pressentir le malheur sans pouvoir s’en assurer. Le travail de deuil est toujours plus difficile sans corps, sans preuve, sans la certitude que la personne a disparu.

Ce silence, l’État le gardera cinquante et un ans : police, justice, pouvoirs publics, de gauche comme de droite, ne revinrent pas sur cet événement, drapant d’un voile d’ombre et d’oubli cette nuit sordide où s’était joué un drame.

Les archives furent inaccessibles – elles le sont d’ailleurs encore –, ce qui a rendu possibles les écarts considérables entre les différentes estimations du nombre des victimes. Un masque malsain recouvrit le visage que prit la République ce soir-là, autorisant mensonges et dénis : les autorités semblaient avoir apposé le sceau de l’oubli éternel sur cette terrible nuit où l’on assassina dans les rues et sur les ponts de France.

De fait, il a fallu le procès de Maurice Papon relatif à la déportation des juifs de Gironde pour que rejaillisse la vérité que l’on avait voulu occulter, pour que s’ouvre le débat que l’on avait souhaité taire, pour que la lumière se fasse sur des événements que l’on avait espéré garder dans les ténèbres pour longtemps.

Il faut ici remercier la poignée de journalistes et d’historiens qui, par souci de la vérité, ont tenté avec ténacité d’obtenir des témoignages et des preuves. Ce travail patient et ingrat de collecte et de recoupage d’informations commence à produire ses fruits, projetant une lumière saine sur ces taches de l’histoire nationale.

C’est à ces quelques personnes d’un rare courage que nous devons de disposer aujourd’hui d’une meilleure appréciation des faits. Certaines d’entre elles n’hésitèrent pas, au moment du procès, à rappeler au préfet Papon ses états de service, des juifs déportés aux Arabes jetés dans la Seine. Ne craignant ni les intimidations ni les menaces, alors qu’un procès en diffamation leur fut intenté, elles portèrent leur travail à la connaissance du public.

Je tiens à saluer leur courage et leur travail, ainsi que celui des associations et des collectifs pour la reconnaissance du 17 octobre.

Je veux évoquer ici la mémoire de Mouloud Aounit – il est passé sur l’autre rive par une belle journée d’août, comme pour ne pas nous déranger, alors que, vivant, il en dérangeait beaucoup… –, président du MRAP, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, qui n’a cessé d’œuvrer pour la reconnaissance de cette tragédie et de ces faits.

Il déclarait notamment : « Nous ne voulons pas culpabiliser l’ensemble du peuple français mais nous voulons empêcher l’oubli et construire une mémoire solidaire qui puisse fonder aujourd’hui une convivialité entre le peuple français et le peuple algérien. »

Mouloud Aounit poursuivait ainsi : « Cette commémoration n’est pas pour nous un vague récit d’un passé douloureux, mais un acte de mémoire au présent, indispensable pour construire le vivre ensemble, car l’oubli structure les logiques de revanche et participe à la production et à la reproduction des discriminations. […] On sait combien il reste de ressorts inconscients […], comme si cette période noire n’était pas finie. »

C’est à des engagements comme le sien et à ceux d’un certain nombre d’associations que nous devons la première reconnaissance officielle du 17 octobre : le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a eu le premier le courage d’apposer, le 17 octobre 2001, une plaque pour rappeler la mémoire des disparus, préférant un texte sobre aux polémiques de certains. Depuis, près d’une centaine de maires de France ont suivi ce bel exemple.

Le 17 octobre 2012, le combat a finalement abouti ; cinquante et un ans après cette funeste nuit, le chef de l’État, au nom de la République, et à l’inverse de ses prédécesseurs, a reconnu la réalité des faits et la sanglante répression lors de la manifestation. Ses mots, tout simples, pansent pour partie les plaies de l’histoire et la douleur qu’elles provoquent.

Je remercie le groupe CRC d’avoir inscrit dans l’agenda législatif l’engagement du candidat François Hollande de reconnaître publiquement la responsabilité de la République dans cette répression sanglante. L’adoption de cette proposition de résolution constituera un geste de concorde à l’adresse du peuple algérien.

Ce débat est d’autant plus salutaire qu’il permet de faire certaines mises au point. Face à un conflit dont les stigmates sont encore prégnants dans certaines couches de la société française, à une guerre qui longtemps n’a pas dit son nom et à une histoire qui, de quelque bord que l’on soit, a des difficultés à passer, le Président François Hollande a désiré placer son mandat sous le signe de l’apaisement et de la reconnaissance.

Certains esprits chagrins, avides de polémiques de bas étage, ont voulu voir dans cette reconnaissance le signe d’un abaissement et d’un retour à une sempiternelle repentance, repentance qui pourtant n’est réclamée par aucun de ceux qui demandent la reconnaissance des faits et n’est mise en avant que par ceux qui veulent faire diversion face au nécessaire et courageux travail qu’il nous appartient à tous de faire.

Par ailleurs, il est tout de même étrange que ceux qui se parent aujourd’hui du noble vêtement de l’indignation n’aient rien trouvé à redire lorsque Jacques Chirac a reconnu la participation de l’État à la rafle du Vel d’Hiv et sa responsabilité…

M. Roger Karoutchi. Cela n’a rien à voir ! C’était Vichy !

Mme Bariza Khiari. Considéraient-ils alors que l’État et la République s’abaissaient en reconnaissant la réalité des faits ?

M. Roger Karoutchi. L’État français n’était pas la République !

Mme Bariza Khiari. Estimaient-ils scandaleux les propos du Président de la République ? Non seulement je ne le crois pas, mais je pense qu’aujourd’hui encore on les trouverait prêts, à juste titre d’ailleurs, à défendre les propos de Jacques Chirac.

Se pourrait-il qu’une vérité devienne une provocation quand elle est prononcée par une voix de gauche ?

M. Roger Karoutchi. Ces propos sont ahurissants !

M. David Assouline. Monsieur Karoutchi, cessez vos protestations ! Le Reich n’était pas la République de Weimar, mais l’Allemagne est responsable !

Mme Bariza Khiari. Mes chers collègues, il faudrait pourtant comprendre que la France et l’Algérie souhaitent écrire une nouvelle page de leurs relations bilatérales, une page épurée des conflits passés. Or, pour écrire ensemble cette page autour d’un partenariat stratégique, nous devons être d’accord sur la lecture de la page précédente.

La reconnaissance simple et lucide des événements du 17 octobre 1961 gommera ainsi pour partie l’abomination de la loi sur les effets positifs de la colonisation et témoignera d’une volonté de construire une nouvelle relation, de bâtir un futur commun sur des bases saines et acceptées de tous.

Ceux qui font semblant de pousser des cris d’orfraie n’ont-ils pas compris qu’il y va de l’intérêt de notre pays ? Ne sont-ils pas capables de sortir des schémas surannés ? N’ont-ils pas cette capacité qu’eut Jacques Chirac en son temps et qu’a aujourd'hui François Hollande de quitter le costume de politicien pour revêtir l’habit d’homme d’État ?

Le pas en avant accompli par François Hollande s’accompagnera sans doute d’une ouverture plus large des archives, nécessaire pour que les historiens puissent travailler sur des sources précises et proposer une lecture détaillée des événements. Un demi-siècle après les faits, c’est le moment.

Le Parlement n’entend ni dicter l’histoire ni interférer dans le travail des historiens. Il souhaite instaurer un débat.

Aucune guerre n’est propre et, dans aucun conflit, il n’y a les héros d’un côté, les démons de l’autre ; la guerre d’Algérie n’échappe pas à cette dure loi.

Ainsi, mes chers collègues, jeudi prochain, Alain Néri sera le rapporteur devant notre assemblée d’un texte visant à commémorer l’ensemble des victimes du conflit algérien sans distinction de camp non plus que d’engagement.

La date du 19 mars a été choisie non parce qu’elle marquerait d’une quelconque manière la fin de la guerre, mais parce qu’elle constitue une date éminemment symbolique, celle du cessez-le-feu. Cette date met en avant la volonté des deux parties d’aboutir à un règlement pacifique du conflit et à renoncer durablement à l’usage de la violence.

Cela ne signifie pas que la violence ou les hostilités ont disparu après le 19 mars, puisque les attentats de l’OAS, les massacres de harkis sont autant d’actes témoignant de l’horreur de ce conflit.

Cette commémoration permettra, je l’espère, d’instaurer un espace de dialogue des mémoires, offrant une lecture apaisée de ces questions.

Beaucoup reste à faire. L’État doit encore reconnaître l’usage de la torture en Algérie. Mais, aujourd’hui, la gauche a démontré qu’une autre vision des relations franco-algériennes était possible, une vision axée non sur la repentance, mais sur le dialogue, le respect et l’examen des erreurs du passé.

Les morts du 17 octobre 1961 ont désormais une reconnaissance posthume. Leurs familles peuvent estimer qu’ils ne seront pas morts anonymement en vain.

Après cette reconnaissance, la France se retrouve, elle redevient elle-même, une nation unique qui n’est jamais aussi grande que quand elle se regarde en face lucidement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux conclure sans un mot personnel sur cette période franco-algérienne qui a « impacté » ma propre famille. Je veux rendre hommage à ma mère, emprisonnée pour ses idées politiques, et à mon père, arrêté en France, torturé, exilé en Algérie.

Pour tous les Algériens, pour tous les Français, pour la grandeur de la France, le groupe socialiste votera la proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le 17 octobre 1961, à quelques centaines de mètres de cet hémicycle et de bâtiments prestigieux de notre République, au cœur même de notre capitale, un événement terrible s’est déroulé, ajoutant une page sanglante au recueil d’une guerre meurtrière qui n’en finissait pas.

Le 17 octobre 2012, le Président de la République publiait le communiqué suivant : « Le 17 octobre 1961, des Algériens qui manifestaient pour le droit à l’indépendance ont été tués lors d’une sanglante répression.

« La République reconnaît avec lucidité ces faits.

« Cinquante et un ans après cette tragédie, je rends hommage à la mémoire des victimes. »

Les mots du chef de l’État sont clairs ; ils sont aussi mesurés. Ces mots étaient attendus, un demi-siècle après la mort en plein Paris de manifestants désarmés.

Votre proposition de résolution est l’occasion pour nous de témoigner le respect et l’affection de la nation à tous les acteurs et victimes de ce conflit qui déchira et déchire parfois encore les familles de France ; je pense aux anciens combattants, aux harkis comme aux familles rapatriées d’Algérie.

Dans la ligne du Président de la République comme du Gouvernement, je veux solennellement affirmer qu’il n’y a pas de place pour une concurrence des mémoires et des souffrances !

Mme Bariza Khiari. Très bien !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. Reconnaître avec lucidité ce qui est intervenu le 17 octobre 1961 n’efface aucun événement de nos mémoires, ni ne restreint le travail critique des historiens.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous ne voulons plus nier les faits d’octobre 1961, mais nous n’oublierons jamais la longue liste des autres tragédies de cette guerre longtemps innommée, longue liste rouge du sang des milliers de victimes des attentats et de la répression en cascade : la Toussaint rouge, les attentats du casino de la Corniche, de la rue de Thèbes, de Charonne et de Château-Royal, les massacres de Melouza ou du Constantinois.

Ce 51e anniversaire est l’occasion pour les pouvoirs publics de rétablir la vérité sur ce qui s’est déroulé un soir d’octobre 1961, en plein cœur de notre capitale.

Les mots du chef de l’État comme notre échange de ce jour le permettent. Dans le respect, avec mesure, il faut que la vérité soit dite, sans repentance ni mise en accusation particulière.

Il faut, en cet instant, rappeler l’action des présidents Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, qui ont accompli cet effort de lucidité sur d’autres sujets, à propos d’autres périodes.

C’est dans ce même esprit de justice et d’apaisement que nous avons célébré avec gravité le 51e anniversaire de ce tragique 17 octobre 1961.

Mesdames, messieurs les sénateurs, pour le Gouvernement, il n’y a aucune leçon ou doctrine d’État à établir ou à imposer. Il est clair que le savoir historique est par essence contradictoire et évolutif. Nous le savons tous.

Dans la démarche du Président de la République, comme dans cette proposition de résolution, il n’y a nulle volonté d’établissement d’une quelconque politique mémorielle tendant à produire puis à imposer une mémoire officielle à la société française.

Si j’ai l’honneur aujourd’hui de m’adresser à vous dans cet hémicycle, je veux aussi rappeler à ceux qui s’en inquiètent que nous ne débattons pas de l’adoption d’une loi ou d’un texte de portée normative dont le non-respect serait sanctionné par les pouvoirs publics.

Aucune injonction étatique à se souvenir ne remplace l’injonction au déni public des cinquante dernières années. À l’oubli impérieux succède non pas l’impératif de contrition, mais l’exigence de vérité.

Nous ne croyons pas, en effet, qu’il y ait un quelconque dogme de l’infaillibilité étatique, une forme d’histoire officielle et révélée qui s’imposerait et échapperait à tout discours raisonnable. La vérité sur des faits, faits objectivés autant qu’il est possible par des décennies de travaux de chercheurs et par les témoignages rassemblés, voilà ce qui compte.

La guerre d’Algérie, sombre période de la conscience nationale, doit sortir des turbulences passionnelles et du traumatisme collectif pour s’offrir, enfin, à l’examen de l’historien.

La guerre d’Algérie a été un moment décisif de l’histoire contemporaine.

M. Alain Néri. Eh oui !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. Cette guerre a, en France, entraîné la chute d’une République, envoyé de l’autre côté de la Méditerranée un million et demi de jeunes soldats et provoqué la mort de milliers d’entre eux, arraché à leur terre un million de pieds-noirs et suscité l’abandon et le massacre de milliers de harkis restés fidèle à la France.

Cette guerre a, en Algérie, entraîné la destruction de centaines de villages et le déplacement de deux millions de paysans ; elle a provoqué la mort de centaines de milliers d’Algériens.

Après sept ans d’un combat cruel, l’Algérie a obtenu son indépendance et la France a achevé son processus de décolonisation.

La sanglante séparation de l’Algérie et de la France s’est ensuite enfouie dans l’oubli et le déni, de part et d’autre de la Méditerranée.

Ce 17 octobre 1961 est un fait historique d’une guerre elle-même longtemps occultée.

Certains, pourtant, refusèrent dès le départ cet état de fait. Ils furent nombreux, journalistes, écrivains, militants, policiers aussi, et méritent que l’on se souvienne de leur engagement pour la vérité et pour la justice.

M. David Assouline. Tout à fait !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. Des politiques permirent également, en un sens, que l’on puisse aujourd’hui tenir ce débat en luttant pour rétablir aux faits passés leur réalité. Il faut leur rendre un hommage mérité.

C’est en 1961 que Gaston Defferre, à l’époque sénateur, avait, sur ces travées, protesté de façon très vigoureuse contre cette répression brutale, que le ministre de l’intérieur de l’époque ne désavoua pas, et exigé une commission d’enquête que l’on ne permit pas.

C’est en 1997 que Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’intérieur, aujourd'hui sénateur, commanda le premier rapport public évoquant la « répression très dure »...

M. David Assouline. Rapport de Jean Geronimi !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. ... et évaluant le nombre de morts parmi les manifestants algériens à plusieurs dizaines.

C’est en 1999, sous un gouvernement dirigé par Lionel Jospin, que la guerre d’Algérie a enfin été reconnue et nommée.

C’est en 2001 que Bertrand Delanoë a fait apposer une plaque reconnaissant ces faits tragiques sur le pont Saint-Michel.

C’est en 2011 que François Hollande, alors candidat, s’était rendu à Asnières pour assister au dévoilement d’une plaque commémorative sur laquelle il est inscrit : « De ce pont, et d’autres ponts de la région parisienne, des manifestants algériens ont été jetés dans la Seine le 17 octobre 1961, victimes d’une répression aveugle. À leur mémoire, le 17 octobre 2011. »

C’est en 2012 que, pour la première fois, un chef d’État en exercice exprime une reconnaissance publique longtemps attendue…

Les historiens ont fait leur office. Ils nous rappellent qu’en octobre 1961 la guerre d’Algérie dure depuis sept ans. Le général de Gaulle est Président de la République et Michel Debré, Premier ministre. Des négociations publiques ont lieu entre les émissaires de l’Élysée et le FLN.

Dans le même temps, le FLN intensifie ses attentats en métropole – de même que l’OAS – pour faire pression sur les autorités françaises. Plusieurs centaines de policiers et de militaires ont été tués ou blessés par le FLN dans l’Hexagone depuis 1954. À Paris, la tension est extrême. Les policiers de quartier sont équipés de gilets pare-balles. Des sacs de sable protègent les commissariats. Le FLN décide alors d’organiser une manifestation contre le couvre-feu dans la capitale. Passant outre à l’interdiction de la manifestation par le préfet de police de Paris, Maurice Papon, des milliers d’Algériens se rassemblent.

Voilà le contexte qui va conduire à l’événement sanglant qui nous occupe aujourd’hui. Il faut le rappeler, car on en manque sinon l’essentiel.

La répression fut extrêmement brutale et meurtrière. Elle aurait fait, selon les historiens, entre plusieurs dizaines et plusieurs centaines de victimes parmi les manifestants désarmés ; les corps de certaines victimes seront retrouvés dans la Seine.

Mesdames, messieurs les sénateurs, avec toute la mesure requise et le recul d’un demi-siècle, chacun doit observer qu’il s’agit là d’un événement d’une gravité exceptionnelle.

À ceux pour qui la critique du devoir de mémoire est devenue une figure presque obligée, je veux dire que l’on ne construit pas une démocratie sur des mensonges et des falsifications.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais enfin vous dire que ce retour lucide que nous accomplissons collectivement et dans l’honneur vaut aujourd’hui pour la France, et il en sera de même, j’en suis convaincu, pour l’Algérie. Aucune avancée en la matière ne peut être unilatérale.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable à la proposition de résolution du groupe CRC.

Cette résolution accompagnera les efforts des historiens dans leur travail. Elle sensibilisera, j’en suis sûr, nos concitoyens aux exigences de vérité et de justice qui nous unissent, et à la volonté de nous tourner vers un avenir partagé, sans nous détourner d’un passé dont nul ne peut plus nier l’existence. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.

Proposition de résolution

Le Sénat,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu les articles 1 à 6 de loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution,

Vu le chapitre VIII bis du Règlement du Sénat,

Considérant les travaux historiques et scientifiques qui établissent la réalité des violences et meurtres commis à l’encontre de ressortissants algériens à Paris et dans ses environs lors de la manifestation du 17 octobre 1961,

Souhaite que la France reconnaisse ces faits,

Souhaite la réalisation d’un lieu du souvenir à la mémoire des victimes du 17 octobre 1961.

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
Explications de vote sur l'ensemble (fin)

M. le président. Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote.

Je mets aux voix la proposition de résolution.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 5.

Nombre de votants 344
Nombre de suffrages exprimés 342
Majorité absolue des suffrages exprimés 172
Pour l’adoption 174
Contre 168

Le Sénat a adopté. (Mmes et MM. les sénateurs du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que certains sénateurs du RDSE se lèvent et applaudissent longuement.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
 

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Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

M. le président. Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer.

La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.

Je n’ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Daniel Raoul, Serge Larcher, Thani Mohamed Soilihi, Gérard Le Cam, Éric Doligé, Michel Magras et Yves Pozzo di Borgo ;

Suppléants : M. Martial Bourquin, Mme Odette Herviaux, MM. Jean-Claude Requier et Joël Labbé, Mme Élisabeth Lamure, MM. Michel Houel et Jean-Claude Lenoir.

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Nomination de membres de commissions

M. le président. Je rappelle au Sénat que le groupe de l’Union centriste et républicaine a présenté une candidature pour la commission des affaires économiques et une candidature pour la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique.

Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.

La présidence n’a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame :

M. Vincent Capo-Canellas membre de la commission des affaires économiques, en remplacement de M. Jean-Claude Merceron, démissionnaire ;

M. Jean-Claude Merceron membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique, en remplacement de M. Vincent Capo-Canellas, démissionnaire.

11

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 24 octobre 2012, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé (n° 779, 2010-2011) ;

Rapport de Mme Jacqueline Gourault, fait au nom de la commission des lois (n° 37, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 38, 2012-2013) ;

Avis de M. Rémy Pointereau, fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire (n° 25, 2012-2013) ;

Avis de M. Jean-Jacques Lozach, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 26, 2012-2013) ;

Avis de M. Martial Bourquin, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 58, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures cinquante.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART