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Séance du 12 novembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Jacques Gillot.

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Dépôt d'un rapport

4. Saisine du conseil constitutionnel

5. Démission de membres de commissions et candidatures

6. Conventions internationales. – Adoption définitive en procédure d'examen simplifié de quatre projets de loi dans le texte de la commission

Convention relative à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA). – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

Accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

Convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

7. Financement de la sécurité sociale pour 2013. – Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget ; Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

Mmes Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; MM. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Ronan Kerdraon, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social ; Mme Isabelle Pasquet, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille ; M. Ronan Kerdraon, en remplacement de Mme Christiane Demontès, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance-vieillesse ; MM. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et maladies professionnelles ; Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis de la commission des finances.

Mme Marisol Touraine, ministre.

Demande de réserve

Demande de réserve des articles 11 à 20 et des amendements tendant à insérer des articles additionnels à ces articles. – Mmes Marisol Touraine, ministre ; Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. – La réserve est ordonnée.

Discussion générale (suite)

MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Gilbert Barbier, Mme Aline Archimbaud, M. Alain Milon, Mme Catherine Génisson, M. Dominique Watrin, Mme Muguette Dini, M. Jean-Pierre Plancade.

Mme la présidente de la commission.

8. Demande d’avis sur un projet de nomination

9. Nomination de membres de commissions

Suspension et reprise de la séance

10. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi organique

11. Financement de la sécurité sociale pour 2013 – Suite de la discussion d’un projet de loi

Discussion générale (suite) : MM. Jean Desessard, Philippe Bas, Mmes Michelle Meunier, Laurence Cohen, M. Serge Dassault, Mmes Samia Ghali, Catherine Procaccia, Patricia Schillinger, MM. René-Paul Savary, Jacky Le Menn, Jean-Étienne Antoinette, Jean-Luc Fichet.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

Clôture de la discussion générale.

première partie

Article 1er

Mme Isabelle Pasquet.

Adoption de l'article.

Article 2 et annexe A

M. Dominique Watrin.

Adoption de l'article et de l’annexe A.

Adoption de la première partie du projet de loi.

Levée d’une demande de réserve

Mme Marisol Touraine, ministre.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour