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Séance du 20 novembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Alain Dufaut.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

statut des transfrontaliers entre la france et le brésil

Question n° 22 de M. Georges Patient. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. Georges Patient.

renflouement du budget européen à la suite de l'annonce de la situation de cessation de paiement du fse et du programme erasmus

Question n° 159 de M. Richard Yung. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. Richard Yung.

droits de plantation

Question n° 69 de M. René-Paul Savary. – MM. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; René-Paul Savary.

soutien de l'état à l'agriculture drômoise à la suite de violentes tempêtes

Question n° 148 de M. Jean Besson. – MM. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; Jean Besson.

mise en oeuvre du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest

Question n° 53 de M. Antoine Lefèvre. – MM. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Antoine Lefèvre.

incidences des politiques en matière de visas touristiques sur l'attractivité des territoires ultramarins et notamment de la réunion dans la zone océan indien

Question n° 158 de Mme Jacqueline Farreyrol. – M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Mme Jacqueline Farreyrol.

renforcement de la compétitivité du transport routier

Question n° 112 de M. Jean Bizet. – Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative ; M. Jean Bizet.

conditions d’application de la circulaire relative aux écoles situées en zone de montagne

Question n° 115 de M. Michel Savin. – Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative ; M. Michel Savin.

poursuite de la réalisation du projet de lgv paris-orléans-clermont-ferrand-lyon

Question n° 122 de M. Rémy Pointereau. – Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative ; M. Rémy Pointereau.

achèvement de l'échangeur autoroutier a2-a23 dans le valenciennois

Question n° 182 de Mme Valérie Létard. – Mmes George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative ; Valérie Létard.

ligne nouvelle paris-normandie

Question n° 37 de M. Hervé Maurey. – Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative ; M. Hervé Maurey.

suppression du 8e régiment d'artillerie de commercy

Question n° 185 de M. Christian Namy. – Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative ; M. Christian Namy.

difficulté d'application du décret du 16 août 2011 relatif aux nouvelles règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

Question n° 44 de M. Rachel Mazuir. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Jacques Berthou, en remplacement de M. Rachel Mazuir.

devenir des anciens bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite

Question n° 119 de M. Martial Bourquin. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Martial Bourquin.

fusions entre établissements publics de santé

Question n° 162 de M. Yves Chastan. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Yves Chastan.

nouvelle organisation de la permanence de soins dans le département de la somme

Question n° 164 de M. Daniel Dubois. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Daniel Dubois.

recours à la commande publique pour la mesure de placement à l'extérieur

Question n° 183 de M. Daniel Reiner. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Daniel Reiner.

réhabilitation de l'immobilier de montagne

Question n° 176 de M. André Vairetto. – Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.

faiblesse de la diminution du montant des dépenses déductibles de l'irpp envisagée par le gouvernement

Question n° 36 de M. Alain Bertrand. – Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme ; M. Alain Bertrand.

AVENIR DES SITES MORBIHANNAIS DE LA BANQUE DE FRANCE

Question n° 184 de Mme Odette Herviaux. – Mmes Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme ; Odette Herviaux.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

3. Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : M. Alain Richard, auteur de la proposition de loi ; Mme Virginie Klès, rapporteur de la commission des lois ; M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.

MM. André Reichardt, Christian Favier, Yves Détraigne, Pierre-Yves Collombat, Mme Hélène Lipietz, MM. René Vandierendonck, Jean-Claude Lenoir, Claude Bérit-Débat.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 4 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. – M. Yves Détraigne.

Mmes la rapporteur, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. Jean-Claude Lenoir, Pierre-Yves Collombat, Michel Mercier, Alain Richard. – Rejet des amendements nos 4 rectifié et 1 rectifié.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement n° 11 de la commission. – Mmes la rapporteur, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 2 de M. Jean-René Lecerf. – M. Jean-René Lecerf, Mmes la rapporteur, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. Alain Richard, François Rebsamen. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – M. Hervé Maurey.

Amendement n° 12 de la commission. – Mme la rapporteur.

Amendement n° 6 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.

Mmes la rapporteur, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. Alain Richard, Jean-Claude Lenoir, Jean-Patrick Courtois, Claude Bérit-Débat, Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, François Rebsamen, Jean-Pierre Michel, vice-président de la commission des lois.

Sous-amendement no 13 de M. Alain Richard à l’amendement n° 12. – M. Alain Richard, Mmes la rapporteur, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; Hervé Maurey, Jean-Patrick Courtois, le vice-président de la commission des lois ; Michel Mercier, Claude Domeizel, Mme Hélène Lipietz. – Rejet de l’amendement no 5 rectifié bis ; retrait du sous-amendement no 13 et des amendements nos 12 et 6.

Rejet de l’article.

Article 4 (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l'article 4

Amendement n° 10 de Mme Catherine Troendle. – M. André Reichardt, Mmes la rapporteur, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; Mme Patricia Schillinger, M. Roland Ries, Mmes Hélène Lipietz, Fabienne Keller, Catherine Tasca, MM. François Rebsamen, Pierre-Yves Collombat, Alain Richard. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

MM. Bernard Fournier, Hervé Maurey, Jean-Claude Lenoir, Pierre-Yves Collombat.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission modifié.

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Ordre du jour