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Séance du 16 septembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. Roland Courteau. Très bien !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Que ce cri soit désormais le nôtre, un cri de ralliement, celui des responsables publics et du législateur : « Non ! ». La peur, la culpabilité, la honte doivent changer de camp !

En cette matière tout ne relève pas de la loi, mais nous avons l’exigence absolue que la loi soit au rendez-vous des souffrances qu’endurent les femmes. Au nom de nos principes, par respect pour le courage des femmes qui se battent chaque jour contre la lâcheté de la violence, nous devons faire front. Nous devons être à leurs côtés.

Aujourd’hui, seule une femme battue sur dix dépose plainte. Et même parmi celles qui poussent la porte d’un commissariat, une moitié seulement porte effectivement plainte. Pour l’autre moitié, la protection qu’apporte une procédure pénale butte encore trop souvent sur des situations inextricables : contraintes familiales, souci de protéger les enfants, absence de logement, peur de la suite tout simplement. Il est de notre responsabilité de lever ces contraintes et de permettre aux femmes d’être protégées, vraiment, soit par la voie pénale, soit par la voie civile.

Nous allons demander au procureur d’examiner systématiquement les mains courantes, comme il le fait avec les plaintes. Il lui reviendra ensuite de décider s’il doit, ou non, déclencher l’action publique, solliciter des informations complémentaires ou enclencher une ordonnance de protection. Une circulaire sera prochainement publiée sur ce sujet. La main courante ne sera désormais plus le symbole d’une bouteille jetée à la mer.

Mme Maryvonne Blondin, rapporteur pour avis de la commission de la culture. Très bien !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Supprimer tout obstacle qui pourrait freiner ou retarder la sortie du cycle infernal des violences, telle est la préoccupation qui nous a guidés lorsque nous avons décidé d’inscrire dans ce texte la suppression de la médiation pénale pour les cas de violences conjugales, l’éviction systématique du conjoint violent du domicile, ou encore l’exonération de taxes et de timbres dans les demandes de titres de séjour pour les femmes étrangères victimes de violences conjugales ou de traite.

Protéger encore et toujours, tel est l’objet de la généralisation du téléphone portable « femmes en très grand danger », mais aussi du renforcement de l’ordonnance de protection. Vous êtes nombreux ici à avoir travaillé sur ce dernier dispositif : je pense notamment à Roland Courteau, ou encore à Michèle André qui a pris cette question à bras-le-corps. Nous le renforçons pour en allonger les effets, en améliorer les délais et en développer l’utilisation, parce que nous croyons en cette mesure que le Parlement a créée en 2010 et parce que l’idée que ce dispositif si précieux pour les victimes puisse être appliqué dans certains territoires et ignoré dans d’autres nous paraît insupportable. C’est une inégalité qui s’ajoute à une autre et nous voulons y mettre fin.

Parmi toutes vos demandes, mesdames, messieurs les sénateurs, il y en a une à laquelle je ne peux qu’être sensible : l’élargissement du périmètre de ce dispositif à toutes les formes de violence. Mais nous devons être vigilants à préserver la spécificité de cette ordonnance de protection, celle qui fait sa force, à la lisière des procédures civiles et pénales. Comment justifier de faire juger un cas de viol par un juge civil ? Je ne peux y être favorable.

En revanche, je suis totalement convaincue qu’il est de notre responsabilité de mettre à disposition des outils au moins aussi performants que ceux que nous proposons dans l’ordonnance de protection pour des procédures plus lourdes. Je pense, par exemple, au téléphone « femmes en très grand danger ». Ce dispositif, que nous généralisons, sauve des vies. Roland Courteau avait proposé un amendement visant à étendre au viol ce dispositif de protection, mais il n’a pu être déposé, au motif qu’il était contraire à l’article 40 de la Constitution. Je suis tout à fait disposée à le reprendre à mon compte.

M. Roland Courteau. Merci, madame la ministre !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Pour que tous ces dispositifs fonctionnent, il faut des professionnels aguerris aux problèmes des violences faites aux femmes. Cet effort sur la formation des professionnels, réclamé par plusieurs d’entre vous, nous le réalisons enfin avec ce texte : figurera désormais systématiquement, dans la formation initiale et continue des personnels confrontés aux violences, un module obligatoire sur les violences faites aux femmes.

Enfin, il faut prévenir la récidive. Le projet de loi marque une avancée – il était temps ! – en matière de suivi des auteurs de violences : il prévoit des stages spécifiquement conçus pour responsabiliser les auteurs de violences sexistes et sexuelles. Qu’il s’agisse de peines complémentaires ou alternatives, ces stages, dont les frais sont à la charge des auteurs, apportent une réponse au déni dans lequel s’enferment nombre d’entre eux. Ils devraient permettre une prise de conscience forcée, provoquée, de la gravité des actes commis. Ils mettent un point final aux violences, particulièrement bienvenu lorsque les couples sont amenés à se reformer, ou lorsque les liens avec les enfants demeurent.

Ce projet de loi, vous le savez, est ouvert à toutes les propositions qui viendraient renforcer et compléter cette logique qui dépasse, bien sûr, son seul cadre. Même si cela n’apparaît pas explicitement dans ce texte, sachez que nous sommes en train de créer un numéro unique gratuit d’écoute et d’orientation des femmes victimes de violences, et que nous présenterons un plan global contre ces violences en novembre prochain.

Nous voulons mieux protéger les femmes contre toutes les atteintes portées à leur libre choix, à la libre disposition de leur corps, au droit si durement conquis, mais encore contesté, ici et là, à l’interruption volontaire de grossesse. Depuis ma prise de fonction, je suis régulièrement saisie par des centres de planification, victimes d’intrusions violentes, et je constate les difficultés rencontrées par certains services d’orthogénie pour faire face à des recrudescences de pressions et d’intimidations. Nous ne nous laisserons pas faire. Et s’il faut clarifier la loi pour que le délit d’entrave soit pleinement appliqué, nous le ferons ! Je salue, à cet égard, l’amendement de Laurence Rossignol sur cette question.

Mme Maryvonne Blondin, rapporteur pour avis de la commission de la culture. Très bien !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Il nous faut mieux protéger les femmes contre les atteintes à leur dignité, notamment celles qui créent insidieusement les conditions mêmes qui rendent possible la violence, celles qui fixent, de fait, le niveau d’acceptation de notre société à l’égard des violences lorsqu’elles n’en sont encore qu’au stade des représentations.

Pour le dire plus clairement, nous connaissons toutes et tous les pouvoirs considérables des images dans le monde saturé d’écrans, de médias et de connexions virtuelles qui est le nôtre : comment accepter de ne pas contrôler ce que ces images nous incitent à faire, ou nous interdisent de faire, à nous, et surtout aux nouvelles générations sous l’influence croissante de cette médiatisation permanente de nos vies ?

Les missions du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, seront revues et adaptées à ces enjeux fondamentaux. Il aura désormais la responsabilité d’assurer le respect des droits des femmes, à l’instar de ce qu’il fait déjà dans les domaines de la protection de l’enfance, des messages de santé publique, de la lutte contre les discriminations ou l’incitation à la haine raciale.

Cela le conduira à veiller au changement de culture que nous attendons toutes et tous dans les médias : non seulement les femmes doivent y avoir toute leur place, mais les images dégradantes des femmes, les violences qui leur sont faites et les stéréotypes sexistes ne doivent plus y avoir droit de cité.

Comment accepter, plus largement, que la culture, la création et le patrimoine, la meilleure part de nous-mêmes, le cœur de ce qui fait le prestige, l’influence et le rayonnement de la France, ne soient pas exemplaires dans ce domaine ? Ce texte a vocation à y répondre, comme y répond l’action déterminée de la ministre de la culture.

Enfin, le quatrième et dernier volet de ce texte concerne la parité dans toutes les sphères de la société, à commencer par la nôtre, élus de la nation, à tous les échelons de la représentation.

Sans aucun doute, la dernière grande controverse républicaine sur l’égalité entre les femmes et les hommes, sur ses fondements philosophiques, ses visées pratiques et le sens que nous voulons lui donner, fut celle de la parité en politique, conçue comme principe intangible et comme levier d’une refondation de notre vie démocratique.

Notre texte va au bout de cette évolution en traduisant l’engagement du Président de la République, qui a demandé une sanction plus sévère des partis qui ne respecteraient pas leurs obligations de parité pour les élections législatives.

Nous sommes allés aussi loin que la Constitution nous le permet en doublant la modulation prévue sur la première fraction de financement des partis : d’un taux de modulation financière établie à 75 % de l’écart entre le nombre de candidats et celui de candidates, on passerait à un taux fixé à 150 % de cet écart. J’en suis convaincue, cette nouvelle avancée produira ses effets et changera la donne dans nos assemblées.

Surtout, le texte généralise, au-delà de la vie politique, le principe d’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités dans toutes les organisations, partout dans la société : il signe la fin programmée des derniers bastions auxquels les femmes n’avaient pas accès.

Nous inscrirons le principe de la parité dans le monde du sport, lequel, ainsi que l’avait très bien montré Michèle André dans son rapport, fait encore trop peu de place aux femmes. Le texte est pragmatique, compréhensif et même bienveillant, au vu des difficultés réelles que certaines organisations et fédérations peuvent rencontrer pour se féminiser, mais il est intraitable dans ses objectifs de mixité et de parité, et sans concession quant à l’obligation de moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. Nous avons construit ce texte dans le dialogue avec le monde du sport, lequel le trouve très exigeant. Mais notre niveau d’exigence est raisonnable, et l’inaction qui n’a que trop duré dans ce domaine justifie une mesure qui change véritablement les choses.

La parité est également prévue pour les chambres consulaires, les chambres de commerce et d’industrie, les chambres d’agriculture, ou encore les autorités administratives indépendantes et commissions consultatives placées auprès de l’État.

Sur ce dernier point, le chantier est immense – nous parlons de plus de 600 commissions ! –, et le diable est dans les détails, à savoir les modalités de nomination. C’est pour cette seule raison que nous vous demanderons de nous habiliter à légiférer par voie d’ordonnance.

L’échéance fixée pour ce passage à la parité est transparente, ambitieuse, mais réaliste : en 2025, les collégiens qui viennent de faire leur rentrée scolaire accéderont aux responsabilités, achèveront leurs études et entreront dans le monde du travail, fonderont une famille et organiseront leur vie d’adulte, en se répartissant les rôles, entre femmes et hommes. C’est à cette génération de futurs citoyens que s’adresse ce texte, ainsi que l’ensemble de l’action du Gouvernement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui implique, comme jamais auparavant, l’ensemble des ministères et la totalité des politiques publiques de notre pays, dans une seule et même direction.

Nous voulons que, pour cette génération, le passé que j’évoquais en préambule soit définitivement de l’histoire ancienne, afin que, dans sa vie quotidienne, sa vision du monde, sa conception des hommes et des femmes, les rapports aient changé. Cette génération doit être notre horizon.

Pour cette génération, faites-vous aujourd’hui les avocates et les avocats des femmes contre les inégalités qui pèsent sur elles, mais ne soyez pas les procureurs des hommes en pensant qu’ils seraient à la fois les organisateurs et les bénéficiaires d’un ordre dont nous sommes tous comptables et responsables. C’est ce que je vous invite à faire en accordant vos suffrages à ce texte qui ne vise qu’à une chose : concrétiser enfin la promesse républicaine d’égalité. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste, du groupe écologiste, du RDSE, ainsi que sur les travées de l’UDI-UC. – M. Yann Gaillard applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la rapporteur.

Mme Virginie Klès, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Permettez-moi tout d’abord de vous remercier, monsieur le président, d’avoir accepté de présider cette séance.

J’exprimerai ensuite un léger regret, que nuance le constat de la qualité des sénatrices et sénateurs ici présents : en cet instant, la composition de l’hémicycle ne reflète pas celle de notre Haute Assemblée en termes de répartition, non pas entre tendances politiques, mais entre hommes et femmes.

M. André Reichardt. Les hommes présents sont de qualité, j’y insiste ! (Sourires.)

Mme Virginie Klès, rapporteur. Je viens de le dire, mon cher collègue : cela compense un peu la faiblesse de votre effectif... Le peu d’intérêt de nos collègues masculins pour ces questions est un sujet d’éternel regret !

Mme Maryvonne Blondin, rapporteur pour avis de la commission de la culture. Très bien !

Mme Virginie Klès, rapporteur. Mme la ministre a fait en quelques phrases un bref rappel historique. Que de chemin parcouru entre l’époque lointaine à laquelle la femme était représentée comme un étrange animal, dénué d’âme comme de cerveau, et la société française républicaine dans laquelle nous vivons !

Certes, aujourd’hui, tout n’est pas parfait. Néanmoins, que de combats menés et remportés par des hommes et des femmes ! Vous avez cité plusieurs d’entre eux, madame la ministre. Je retiendrai, pour ma part, Olympe de Gouges, qui est plus particulièrement chère à mon cœur, tout d’abord en raison du manque de reconnaissance que lui témoigne la République française encore aujourd’hui, et parce qu’une rue de ma commune porte son nom.

Que de combats menés par les suffragettes ! Que de combats pour le droit au travail ! Que de combats pour le droit à disposer de son corps ! Cependant, tous ces combats ont aujourd’hui inscrit dans les textes l’égalité des hommes et des femmes, mais ils ne l’ont pas encore totalement réalisée dans la vie quotidienne.

« La femme est l’avenir de l’homme », chantait le poète. L’humoriste rappelait aussi – il avait besoin de le rappeler – que, sur terre, 50 % des hommes sont des femmes. Des femmes : des mères, des filles, des épouses, des compagnes, des amies, mais aussi des travailleuses, des patronnes, des femmes politiques, des citoyennes. Et des hommes, mais a-t-on tout dit quand on a dit « des hommes » ? Non : les hommes sont, eux aussi, des pères, des fils, des époux, des travailleurs, des compagnons, des amis, des hommes politiques et des citoyens.

Pourtant, la compréhension que nous avons de cette répartition des rôles sociaux, des relations entre les hommes et les femmes n’est, me semble-t-il, pas si égalitaire que cela. Un homme au foyer suscite, encore aujourd’hui, interrogation, étonnement et surprise. Une femme au foyer n’appelle aucun commentaire ni aucune surprise. Quand vous traitez une fille de « garçon manqué », finalement, vous la valorisez presque dans ses choix. En revanche, quand vous traitez un garçon de « fille manquée », l’attaque est beaucoup plus péjorative.

M. Roland Courteau. C’est vrai !

Mme Virginie Klès, rapporteur. De même, à la télévision, au cinéma, une femme n’a pas le droit au moindre défaut physique – ou alors on dira : que fait-elle là ? Est-ce la même chose pour nos compagnons, pour les hommes ? Pas tout à fait.

Le sport, hormis peut-être l’équitation – je suis cavalière – où les épreuves sont parfaitement mixtes, distingue très souvent des épreuves féminines et des épreuves masculines. Pourquoi pas ? En revanche, pourquoi les épreuves féminines sont-elles toujours diffusées à des moments de moindre audience ? C’est que l’on se débarrasse d’abord de ce qui n’a que peu d’importance. Ensuite, vient enfin la finale masculine, celle qui compte : la finale des perdants, ou des perdantes, est suivie de celle des gagnants, c’est-à-dire les hommes.

Une femme autoritaire, une femme qui démontre des qualités de chef, est aussitôt soupçonnée d’avoir forcément des problèmes au foyer, on dit qu’elle « porte le pantalon » !

Si une femme réussit dans la politique, on est sûr qu’elle est « pistonnée », ou qu’elle a profité des lois sur la parité. En tout état de cause, elle a certainement pris la place d’un homme qui, lui, était compétent ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.) Les hommes qui, eux, étaient compétents, pensent-ils au nombre de femmes qu’ils ont empêchées de prendre une place alors qu’elles étaient, elles aussi, compétentes ?

Ainsi, nous sommes certes égales aux hommes dans les textes, et les hommes sont égaux à nous. Il est toutefois important qu’évoluent toutes ces échelles de valeur, qui classent les uns au-dessus des autres, les uns au-dessous des autres, qui ne mettent les femmes au premier rang qu’en tant que mères, parfois en tant qu’épouses, mais qui les oublient le reste du temps. Il est temps que toutes ces représentations changent. Il est temps que la société change sur le fond.

Il est temps que cette société change, parce que c’est dans cette société finalement inégalitaire dans son fonctionnement de tous les jours que se construisent nos enfants et que se forment aussi les images et les valeurs grâce auxquelles nos enfants se structurent. Si vraiment nous voulons que la société change profondément, il faut aussi que nos enfants puissent changer profondément et qu’ils disposent d’autres représentations que celles – un peu caricaturales, je vous l’accorde – que je viens de décrire.

La société peut changer, certes, avec le temps ; en évoluant tout doucement, en laissant les comportements se transformer petit à petit, mais elle doit aussi, parfois, évoluer grâce aux textes, grâce à la loi qui donne un petit coup de pouce supplémentaire où cela est nécessaire, avec exigence, comme vous l’avez dit, madame la ministre, avec fermeté et avec compréhension : sans exagérer et sans monter les uns contre les autres, sans en arriver à une lutte des sexes. Cependant, il est temps, réellement, que nous avancions sur ces sujets.

C’est dans cet esprit que ce texte a été écrit et que la commission des lois l’a examiné, avec le secours de la commission des affaires sociales, de la commission de la culture et de la délégation aux droits de la femme, dans un échange permanent et constructif. C’est avec l’idée d’éclairer toutes les fonctions sociales des hommes et des femmes que nous allons examiner ce texte.

Certes, d’autres combats en ont été exclus du débat d’aujourd’hui, notamment celui contre proxénétisme. Il s’agit là d’un combat dur qu’il faudra mener – je sais que vous y êtes attachée, madame la ministre –, mais sans doute ne trouvait-il pas sa place dans le texte que vous présentez aujourd’hui.

D’autres sujets devront être approfondis, notamment en matière de viol, de violences sexistes, de mariages forcés. Toutefois ce texte n’en est qu’au début de son parcours législatif. J’en profite pour répondre à ceux qui me demandent d’aller plus vite : l’importance de ce texte justifie que nous prenions le temps de réfléchir, en respectant le jeu de la navette parlementaire, pour approfondir ces questions de façon raisonnée, compréhensive, exigeante et ferme.

La commission des lois a longuement examiné le sujet des violences faites aux femmes. Ces violences sont insoutenables, inacceptables, et elles le sont encore plus quand il s’agit de violences sexistes, quelles qu’elles soient, parce que les violences sexistes procèdent d’une représentation de l’autre comme un objet que l’on s’approprie de façon brutale. Cette appropriation est peut-être partielle, ou occasionnelle quand il s’agit de viols ou de violences sexistes perpétrées par un inconnu ; elle est tout aussi dangereuse quand il s’agit de violences intrafamiliales, mais elle est alors beaucoup plus insidieuse, car elle est totale, complète et permanente. En tout état de cause, ces violences trouvent leur fondement et leurs racines dans les représentations inégalitaires que nous nous faisons, les uns et les autres, de l’homme et de la femme, de leurs besoins et de leurs compétences. Ce texte, qui s’attache à la représentation de la femme et de l’homme sous tous ces aspects sociaux tient justement compte de ce qui fait naître ces violences.

La commission des lois a proposé, sur l’ensemble des articles de ce projet de loi, des amendements de nature à préciser certains points, à rendre leur mise en œuvre sur le terrain plus aisée, tout en tenant compte de ce qu’ont exprimé nos interlocuteurs, mais elle s’est particulièrement attardée sur le sujet des violences, en particulier des violences intrafamiliales.

Dans l’examen des nombreuses mesures que comporte ce texte, la prise en compte des enfants doit, me semble-t-il, conduire notre réflexion. Je me réjouis de constater que le Gouvernement a répondu à notre préoccupation concernant la construction des enfants. Celle-ci s’élabore non seulement dans la société où, nous l’avons vu, les représentations ne sont pas encore totalement égalitaires entre l’homme et la femme, mais aussi dans la famille. Or, s’il faut qu’elle se déroule dans une famille où l’humiliation, la possession de l’autre, l’insulte, apparaissent comme la normalité, comment un enfant pourra-t-il se construire dans le respect de l’autre, surtout s’il est de sexe différent, en sachant quels sont les liens qui doivent l’unir à un père ou à une mère, en sachant reconnaître l’autorité ? Comment va-t-il s’y retrouver quand, à l’école, on va lui enseigner l’égalité des filles et des garçons, tandis que, chez lui, il voit l’inverse tous les jours ?

Ces enfants vont nécessairement reproduire certains comportements – sans que nul ne soit en mesure aujourd’hui de le prédire pour chacun – qui, en tout cas, n’aideront pas la société à évoluer dans le bon sens et qui ne les rendront certainement pas heureux dans leur vie future. Par conséquent, il fallait effectivement penser aux enfants, et ceux-ci sont aujourd’hui beaucoup mieux pris en compte dans la lutte contre ce fléau de santé publique que sont les violences intrafamiliales.

La commission des lois tenait à ce que la médiation ne puisse pas avoir lieu deux fois au sein du même couple. Elle a été aussi entendue sur cette question. Il est vraiment très important d’admettre que, lorsque les violences se renouvellent au sein d’un couple, il ne s’agit plus d’un conflit qui dégénère en un geste violent, mais d’un problème de violence avec emprise. Il est alors nécessaire d’offrir à ce couple, pour s’en sortir, d’autres outils ce que celui de la médiation.

M. Roland Courteau. Exactement !

Mme Virginie Klès, rapporteur. Toutes les mesures à prendre quant au logement de la victime des violences et à l’éviction du conjoint violent, quand celle-ci est possible, sont envisagées par ce texte de loi.

L’ordonnance de protection est prolongée de quatre à six mois, et c’est aussi une bonne chose : en quatre mois, il est en effet difficile de poser les bases d’un nouveau départ, face à une situation qui dure, la plupart du temps, depuis des années.

L’élargissement du dispositif d’alerte téléphonique « femmes en très grand danger » – vous l’avez souligné aussi, madame la ministre – est également une excellente mesure, d’autant plus qu’elle est accompagnée. Nous avons reçu des informations émanant de départements qui l’ont expérimenté. Le bilan de ces expériences est positif, et il a permis d’affiner certaines dispositions, de les rendre concrètes, de mesurer précisément ce qui était essentiel dans ce dispositif, et d’en faire aujourd’hui un outil extrêmement important dans la lutte contre les violences familiales.

La prise en charge des auteurs n’est pas un gros mot. En effet, ces auteurs de violences intrafamiliales récidiveront s’ils ne sont pas pris en charge de façon efficace dès que la justice entre en action, dans le cadre de stages de responsabilisation. Dans la formulation actuelle, je n’aime pas le terme de « stage », mais nous avons le temps d’en trouver un autre, et l’essentiel n’est pas la forme, mais le contenu. Ces stages de responsabilisation au sujet desquels nous disposons déjà de quelques retours d’information provenant du terrain, notamment dans mon département, donnent d’excellents résultats, car ils permettent à ces auteurs de violences intrafamiliales de se restructurer ou, à tout le moins, de commencer à se restructurer.

Certes, parmi eux, il y a ceux que l’on appelle les « manipulateurs narcissiques » – cette notion a été peut-être trop vulgarisée – contre lesquels nous ne pourrons jamais grand-chose. En revanche, il se trouve aussi beaucoup d’hommes, et quelques femmes, qui, avec un traitement approprié, pourront se restructurer correctement, vivre heureux et cesser de rendre malheureux d’autres personnes, lesquelles sont souvent des femmes. Ils pourront peut-être même, après traitement, retrouver un rôle d’éducateur pour leurs enfants.

La formation de toute la chaîne pénale, de l’ensemble de la justice, des éducateurs, des médecins, et même celle du personnel préfectoral qui est amené à délivrer des titres de séjour, est indispensable pour reconnaître ces situations de violences conjugales, de violences intrafamiliales avec emprise.

Mme Virginie Klès, rapporteur. La formation est essentielle afin d’orienter correctement les victimes, de sorte que chacun soit pris en charge au sein des foyers détruits par cette violence aveugle. Elle est indispensable pour que, dans les commissariats et dans les gendarmeries, plus aucune main courante ne soit inutile, comme vous l’avez dit, madame la ministre. Elle est nécessaire pour qu’aucune plainte ne finisse à la corbeille ou classée dans un tiroir, au motif que la femme qui est venue porter plainte est revenue trois fois retirer sa plainte, quatre fois en redéposer une, parce que la police ou les gendarmes qui sont en face ne comprennent pas bien ces allées et venues, qui sont pourtant aujourd’hui bien connues des victimologues, des criminologues et de certains psychologues.

Cette formation et cette information doivent être partagées, afin qu’aucune lettre d’appel au secours, aucune demande ne soit jetée à la poubelle ou ne soit tout simplement pas entendue. Il est primordial que le premier appel soit entendu, que la première main tendue soit saisie. Cela nécessite tout un travail en réseau, ainsi que la mise en place de relations interdisciplinaires : si les professionnels se connaissent les uns les autres, effectivement, nous répondrons efficacement à ce fléau de santé publique que sont les violences intrafamiliales.

Tous ces éléments figurent bien dans le texte, madame la ministre. Vous avez entendu tout ce qui vous a été dit sur le sujet et, même si nous avons encore souhaité préciser et affiner certains points en déposant quelques amendements, tout était déjà présent dans le texte.

En somme, le texte qui nous est présenté aujourd’hui, n’est pour moi ni une fin, parce qu’il reste encore des choses à faire, ni un début, parce que nombre de combats ont été menés. L’histoire de notre République, l’histoire des relations entre les hommes et les femmes dans notre République, comme son histoire future, s’est écrite et s’écrira avec des hommes et avec des femmes, les uns aux côtés des autres, et non pas les uns opposés aux autres, grâce à chacune et chacun d’entre nous, mais aussi, madame la ministre, grâce au texte que vous nous avez présenté aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste, du RDSE, ainsi que de l’UDI-UC. – M. Yann Gaillard applaudit également.)