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Séance du 21 octobre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

M. Jean-François Humbert, Mme Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Dépôt du rapport d’une commission d’enquête

3. Dépôt de rapports

4. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

5. Programmation militaire pour les années 2014 à 2019. – Discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense ; Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, rapporteur ; Yves Krattinger, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, rapporteur pour avis.

Demande de réserve

Demande de réserve de l’article 2 et du rapport annexé. – MM. le président de la commission, Jean-Yves Le Drian, ministre. – La réserve est de droit.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

Mme Corinne Bouchoux, MM. Dominique de Legge, Jean-Marie Bockel, Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Pierre Chevènement, Daniel Reiner, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jacques Berthou, Jacques Gautier, Jeanny Lorgeoux, Gérard Larcher, Gilbert Roger.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er. – Adoption

Article 2 et rapport annexé (réservés jusqu’après l’article 37)

Article 3

Amendements nos 28 rectifié et 29 rectifié de M. Jacques Gautier. – MM. Jacques Gautier, le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre ; Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Pierre Chevènement, Mme Michelle Demessine, M. Gérard Longuet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 58 du Gouvernement. – MM. Jean-Yves Le Drian, ministre ; le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3 bis (nouveau)

Amendement n° 57 du Gouvernement. – MM. Jean-Yves Le Drian, ministre ; le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4

Mme Cécile Cukierman.

Adoption de l'article.

Article 4 bis (nouveau)

Amendement n° 48 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 62 du Gouvernement. – M. Jean-Yves Le Drian, ministre.

MM. le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre. – Rectification de l’amendement n° 48 ; adoption de l’amendement n° 48 rectifié, l'amendement n° 62 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 ter (nouveau)

Amendement n° 49 de la commission. – MM. le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre ; Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Jacques Hyest, Mme Corinne Bouchoux, M. Robert del Picchia. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 4 quater (nouveau). – Adoption

Article 4 quinquies (nouveau)

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 4 sexies (nouveau). – Adoption

Article 5

Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre. – Adoption.

Amendement n° 2 de M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre ; Jean-Pierre Chevènement, Jacques Gautier, Jean-Jacques Hyest, Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendement n° 43 de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre. – Rejet.

Amendement n° 50 de la commission et sous-amendement n° 63 du Gouvernement ; amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre ; Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis ; Jean-Pierre Chevènement. – Adoption du sous-amendement n° 63 et de l'amendement n° 50 modifié, l'amendement n° 3 devenant sans objet.

Amendement n° 5 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 60 du Gouvernement. – MM. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis ; Jean-Yves Le Drian, ministre ; le rapporteur, Jacques Gautier, Mme Corinne Bouchoux. – Rejet du sous-amendement n° 60 ; adoption de l’amendement n° 5 rectifié.

Amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre. – Adoption.

Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre. – Adoption.

Amendement n° 20 rectifié ter de M. Gaëtan Gorce. – MM. Jean-Yves Leconte, le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendement n° 9 de M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis. – M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis.

Amendement n° 51 de la commission. – M. le rapporteur.

MM. le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre ; Jacques Gautier. – Rectification de l’amendement n° 51 ; rejet de l’amendement n° 9 ; adoption de l’amendement n° 51 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles 7 à 9. – Adoption

Article 10

Amendement n° 10 de M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre ; Robert del Picchia, André Trillard, Mmes Nathalie Goulet, Corinne Bouchoux. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre. – Adoption.

Amendement n° 12 de M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles 11 et 12. – Adoption

6. Dépôt d'un rapport

Suspension et reprise de la séance

7. Programmation militaire pour les années 2014 à 2019. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 13

MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, rapporteur.

Amendement n° 15 rectifié ter de M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis. – M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, rapporteur pour avis.

Amendement n° 45 de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.

MM. le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense ; André Trillard, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis. – Adoption de l'amendement n° 15 rectifié ter rédigeant l'article, l'amendement n° 45 devenant sans objet.

Articles 14 à 16, 16 bis (nouveau) et 16 ter (nouveau). – Adoption

Article 17

Amendements identiques nos 16 de M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis, et 41 de Mme Michelle Demessine. – M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis ; Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre ; André Trillard. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles 18 à 23. – Adoption

Article 24

Amendement n° 46 de Mme Michelle Demessine. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 25 à 28. – Adoption

Articles additionnels après l’article 28

Amendement n° 22 rectifié ter de M. Jeanny Lorgeoux et sous-amendement n° 64 du Gouvernement. – MM. Jeanny Lorgeoux, Jean-Yves Le Drian, ministre ; le rapporteur, Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 23 rectifié ter de M. Jeanny Lorgeoux. – MM. Jeanny Lorgeoux, le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 32 rectifié ter de M. André Trillard. – MM. André Trillard, le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 29. – Adoption

Article additionnel après l’article 29

Amendement n° 19 rectifié de M. Yves Krattinger, rapporteur pour avis. – MM. Yves Krattinger, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 30 à 32. – Adoption

Article 33

Amendements nos 34 rectifié bis et 33 rectifié ter de M. Dominique Gillot. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre ; Mme Corinne Bouchoux. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 33

Amendement n° 26 rectifié de Mme Corinne Bouchoux et sous-amendement n° 61 du Gouvernement. – Mme Corinne Bouchoux, MM. Jean-Yves Le Drian, ministre ; le rapporteur, Mme Michelle Demessine, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 25 de Mme Corinne Bouchoux. – Mme Corinne Bouchoux, MM. le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 34 à 36 et 37 (nouveau). – Adoption

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés)

Mme Isabelle Pasquet, M. Yves Pozzo Di Borgo.

Amendement n° 36 rectifié de Mme Michelle Demessine. – Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre. – Adoption.

Amendement n° 37 de Mme Michelle Demessine. – Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre. – Adoption.

Amendement n° 21 rectifié bis de M. Jean-Marie Bockel repris par la commission sous le n° 65. – MM. le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre ; Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Pierre Chevènement. – Adoption.

Amendement n° 38 rectifié de Mme Michelle Demessine. – Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre. – Adoption.

Amendement n° 27 rectifié de M. Michel Boutant. – MM. Michel Boutant, le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre. – Adoption.

Amendement n° 47 de la commission. – MM. le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre. – Adoption.

Amendements nos 39 et 40 de Mme Michelle Demessine. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre ; Jean-Pierre Chevènement, Mme Corinne Bouchoux. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 54 du Gouvernement. – MM. Jean-Yves Le Drian, ministre ; le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 30 rectifié de M. Jacques Gautier. – MM. Jacques Gautier, le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre. – Retrait.

Amendement n° 17 de M. Yves Krattinger, rapporteur pour avis. – MM. Yves Krattinger, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre. – Rejet.

Amendement n° 31 rectifié de M. Jacques Gautier. – MM. Jacques Gautier, le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre. – Adoption.

Amendement n° 59 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 53 du Gouvernement. – MM. Jean-Yves Le Drian, ministre ; le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 55 du Gouvernement. – MM. Jean-Yves Le Drian, ministre ; le rapporteur. – Rejet.

Amendement n° 56 du Gouvernement. – MM. Jean-Yves Le Drian, ministre ; le rapporteur. – Rejet.

Amendement n° 18 de M. Yves Krattinger, rapporteur pour avis. – MM. Yves Krattinger, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre. – Rejet.

Amendement n° 52 du Gouvernement. – MM. Jean-Yves Le Drian, ministre ; le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l’ensemble de l’article 2 et du rapport annexé, modifié.

Vote sur l'ensemble

Mmes Nathalie Goulet, Corinne Bouchoux, MM. Daniel Reiner, Jean-Pierre Chevènement, Dominique de Legge, Mme Michelle Demessine, MM. Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.

8. Convention fiscale avec le Canada. – Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mmes Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; Michèle André, rapporteur de la commission des finances.

MM. André Gattolin, Dominique de Legge, Mme Isabelle Pasquet.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l’article unique du projet de loi.

9. Ordre du jour