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Séance du 22 octobre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaires :

Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Accès au logement et urbanisme rénové. – Discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; Claude Dilain, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Claude Bérit-Débat, rapporteur de la commission des affaires économiques.

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

Mme Aline Archimbaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. Jean-Luc Fichet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable ; René Vandierendonck, rapporteur pour avis de la commission des lois.

MM. François Calvet, Daniel Dubois, Mme Mireille Schurch, MM. Jacques Mézard, Jean Louis Masson, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Joël Labbé, Mmes Élisabeth Lamure, Valérie Létard, MM. Jean-Jacques Mirassou, Pierre-Yves Collombat, Jean-Claude Lenoir, Pierre Jarlier, Ronan Kerdraon, Philippe Dallier, Marc Daunis, François Grosdidier, Félix Desplan.

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

3. Dépôt de rapports

4. Accès au logement et urbanisme rénové. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) : Mmes Bernadette Bourzai, Renée Nicoux, M. Martial Bourquin.

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Mireille Schurch, M. Jean-Claude Lenoir, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Amendement n° 88 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Amendement n° 418 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – M. Christophe-André Frassa.

Amendement n° 419 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – M. Christophe-André Frassa.

Amendement n° 560 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

M. Claude Dilain, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet de l’amendement n° 88.

M. Christophe-André Frassa. – Rejet des amendements nos 418 rectifié, 419 rectifié et 560 rectifié.

Amendement n° 32 rectifié bis de M. Joël Guerriau. – MM. Henri Tandonnet, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 358 rectifié de M. François Calvet. – MM. François Calvet, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 360 rectifié de M. François Calvet. – MM. François Calvet, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 159 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendements identiques nos 329 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia et 738 rectifié ter de M. Jean-François Husson. – MM. Gérard César, Jean-François Husson, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 60 rectifié bis de M. Joël Guerriau. – MM. Henri Tandonnet, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 151 de M. René Beaumont. – MM. Éric Doligé, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 361 rectifié de M. François Calvet. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 367 rectifié de M. François Calvet. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 561 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 323 de M. Roland Courteau. – M. Roland Courteau.

Amendement n° 324 de M. Roland Courteau. – M. Roland Courteau.

M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Pierre Jarlier. – Rejet de l’amendement n° 561 rectifié.

M. Roland Courteau. – Retrait de l’amendement n° 323 ; rejet de l’amendement n° 324.

Amendements identiques nos 160 de Mme Mireille Schurch et 562 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Mireille Schurch, MM. Jacques Mézard, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 55 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 129 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 310 rectifié de M. Hervé Marseille. – M. Hervé Marseille.

Amendement n° 352 rectifié de M. François Calvet. – M. François Calvet.

Amendement n° 759 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur.

Amendements identiques nos 61 rectifié de M. Joël Guerriau et 342 rectifié de M. François Calvet. – M. Henri Tandonnet, Mme Élisabeth Lamure.

Amendement n° 492 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard.

Amendement n° 161 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 563 rectifié de M. Stéphane Mazars. – Mme Françoise Laborde.

Amendement n° 493 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard.

M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des amendements nos 310 rectifié et 352 rectifié ; adoption de l’amendement n° 759 ; rejet des amendements nos 61 rectifié et 342 rectifié.

Mme Valérie Létard. – Retrait des amendements nos 492 rectifié et 493 rectifié ; rejet de l’amendement n° 161.

Mme Françoise Laborde. – Retrait de l’amendement n° 563 rectifié.

Amendements identiques nos 252 rectifié bis de M. Daniel Dubois et 309 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – MM. Daniel Dubois, Hervé Marseille.

Amendement n° 335 rectifié de M. Hervé Marseille. – M. Hervé Marseille.

Amendement n° 359 rectifié de M. François Calvet. – M. Jean-Claude Lenoir.

M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des amendements nos 252 rectifié bis, 309 rectifié bis, 335 rectifié et 359 rectifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour