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Séance du 25 octobre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

MM. Jean Boyer, Hubert Falco.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport

3. Accès au logement et urbanisme rénové. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 46 sexies A

Amendement n° 710 rectifié de M. Alain Richard repris par la commission sous le n° 824. – M. Claude Dilain, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. – Adoption.

Amendement n° 794 rectifié de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 795 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 793 rectifié de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 135 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 46 sexies (supprimé)

Article 46 septies (supprimé)

Amendements identiques nos 104 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis, et 207 rectifié de Mme Mireille Schurch. – M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mmes Cécile Duflot, ministre ; Marie-Noëlle Lienemann, MM. Daniel Dubois, Philippe Dallier, Joël Labbé, Jean-Claude Lenoir. – Adoption des deux amendements rétablissant l'article.

Article 46 octies

Amendement n° 580 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Pierre-Yves Collombat, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 796 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 797 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 46 nonies

Amendement n° 52 de M. Thani Mohamed Soilihi. – MM. Thani Mohamed Soilihi, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 46 decies, 46 undecies et 47 A. – Adoption

Article 47

Amendement n° 804 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 441 de M. René Vandierendonck. – MM. René Vandierendonck, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 478 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Philippe Dallier. – Retrait.

Amendement n° 209 de Mme Mireille Schurch. – MM. Christian Favier, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques ; Philippe Dallier, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Mireille Schurch. – Retrait.

Amendement n° 210 de Mme Mireille Schurch. – Mme Marie-France Beaufils, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Daniel Dubois.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation de Canet-en-Roussillon

Mme la présidente, M. Jean-Claude Lenoir.

5. Accès au logement et urbanisme rénové. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 47 (suite)

Amendement n° 210 de Mme Mireille Schurch (suite). –Mme Marie-France Beaufils, MM. Philippe Dallier, Claude Bérit-Débat, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. – Rejet.

Amendement n° 211 de Mme Mireille Schurch. – MM. Gérard Le Cam, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 208 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Christian Favier. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 47 bis A (nouveau). – Adoption

Article 47 bis

Mme Mireille Schurch. 

Amendement n° 442 de M. René Vandierendonck. – MM. René Vandierendonck, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 47 ter A (nouveau)

Amendements nos 216 et 217 de Mme Mireille Schurch. – Mme Marie-France Beaufils, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait de l’amendement n° 216 ; rejet de l’amendement n° 217.

Adoption de l'article.

Article 47 ter

Amendement n° 203 rectifié de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 48

Amendement n° 673 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 407 rectifié de M. François Calvet. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 798 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 581 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Pierre-Yves Collombat, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 408 rectifié de M. François Calvet. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 262 rectifié bis de M. Daniel Dubois et 409 rectifié de M. François Calvet. – M. Daniel Dubois, Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 263 rectifié de M. Daniel Dubois et 542 rectifié de M. Philippe Bas. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 264 rectifié de M. Daniel Dubois et 543 rectifié de M. Philippe Bas. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 49

Amendement n° 139 rectifié de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.

Amendement n° 674 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait de l’amendement n° 139 rectifié ; adoption de l’amendement n° 674.

Amendement n° 693 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 265 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – MM. Daniel Dubois, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Gérard Cornu. – Retrait.

Amendements identiques nos 144 rectifié bis de M. Philippe Dallier et 266 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – MM. Philippe Dallier, Daniel Dubois, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 136 rectifié de M. Philippe Dallier et 675 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – M. Philippe Dallier, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 49

Amendement n° 332 rectifié de M. Gérard Larcher. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Alain Fouché, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Jacques Mirassou, Gérard Cornu, Mme Marie-France Beaufils, M. Philippe Dallier. – Rejet.

Amendement n° 333 rectifié de M. Gérard Larcher. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 601 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – MM. Pierre-Yves Collombat, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mmes Cécile Duflot, ministre ; Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Article 49 bis A (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l'article 49 bis A

Amendements identiques nos 479 de Mme Marie-Christine Blandin et 692 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – M. Joël Labbé, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Gérard Le Cam. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 49 bis B (nouveau)

Amendement n° 799 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 49 bis. – Adoption

Article 49 ter

M. Christian Favier.

Adoption de l'article.

Article 49 quater. – Adoption

Suspension et reprise de la séance

Demande de priorité

Demande de priorité du titre IV. – M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques ; Mme Cécile Duflot, ministre. – La priorité est de droit.

Suspension et reprise de la séance

Demande de priorité (suite)

Mme Éliane Assassi.

Demande de priorité de l’article 63. – M. le président de la commission, Mme Cécile Duflot, ministre. – La priorité est de droit.

Article 63 (priorité)

Mmes Mireille Schurch, Caroline Cayeux, MM. Joël Labbé, Pierre-Yves Collombat, Jean-Jacques Mirassou, Daniel Dubois, Gérard Cornu, Philippe Dallier, Pierre Jarlier, Jean-Claude Frécon, Dominique de Legge, Jean-Luc Fichet, Christian Favier, Roger Karoutchi, Joël Bourdin.

Amendements identiques nos 54 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure et 272 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Daniel Dubois, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. Jean-Claude Lenoir, Jean-Jacques Mirassou, Mme Caroline Cayeux, MM. Dominique de Legge, Pierre-Yves Collombat, Mme Élisabeth Lamure, MM. Gérard Cornu, Pierre Jarlier, Jean-Claude Frécon, Joël Labbé, Daniel Dubois, Joël Bourdin, Mme Marie-France Beaufils. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 228 de Mme Mireille Schurch. – Mme Marie-France Beaufils.

Amendement n° 27 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial. – M. Gérard Cornu.

Amendement n° 623 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.

Amendement n° 624 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.

Amendement n° 625 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.

Amendement n° 626 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.

Amendement n° 514 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – M. Jacques Chiron.

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait de l’amendement n° 514 rectifié bis.

MM. Joël Bourdin, Gérard Cornu, Mme Mireille Schurch, MM. Daniel Dubois, Philippe Dallier, Pierre Jarlier, Pierre-Yves Collombat, Mmes Cécile Duflot, ministre ; Marie-Noëlle Lienemann, Marie-France Beaufils.

Suspension et reprise de la séance

Mme Mireille Schurch. – Retrait de l’amendement n°228 ; rejet de l’amendement n° 27 rectifié quater.

M. Pierre Jarlier. – Rejet de l’amendement n° 623 rectifié ; adoption des amendements nos 624 rectifié à 626 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles 58 AA, 58 A et 58 B (priorité). – Adoption

Articles additionnels après l’article 58 B (priorité)

Amendement n° 724 rectifié de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. Daniel Dubois, Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Article 58 (priorité)

Amendement n° 725 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 132 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendements identiques nos 480 rectifié de M. Joël Labbé et 589 rectifié bis de M. Robert Tropeano. – MM. Joël Labbé, Pierre-Yves Collombat, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Daniel Dubois. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 513 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – MM. Jacques Chiron, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 532 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – M. Jean-Jacques Mirassou.

Amendement n° 464 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Mme Élisabeth Lamure.

Amendement n° 487 rectifié de Mme Valérie Létard. – M. Daniel Dubois.

Amendement n° 723 de M. Ronan Dantec. – M. Joël Labbé.

Amendement n° 811 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.

Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait des amendements nos 532 rectifié, 464 rectifié, 487 rectifié et 723 ; adoption de l’amendement n° 811.

Amendement n° 722 de M. Ronan Dantec. – MM. Joël Labbé, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendements identiques nos 25 rectifié de M. Jean-Pierre Vial, 36 de M. André Vairetto et 616 rectifié de M. Pierre Jarlier. – MM. François Grosdidier, André Vairetto, Pierre Jarlier.

Amendement n° 586 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.

Amendement n° 808 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Pierre Jarlier. – Rejet des amendements nos 25 rectifié, 36, 616 rectifié et 586 rectifié ; adoption de l’amendement n° 808.

Amendement n° 2 rectifié ter de M. Jean-Pierre Vial. – M. François Grosdidier.

Amendements identiques nos 53 rectifié de M. Joël Labbé et 128 rectifié quinquies de Mme Claire-Lise Campion. – MM. Joël Labbé, Jean-Luc Fichet.

Amendement n° 585 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – M. Pierre-Yves Collombat.

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet de l’amendement n° 2 rectifié ter ; adoption des amendements identiques nos 53 rectifié et 128 rectifié quinquies ; retrait de l’amendement n° 585 rectifié bis

Amendement n° 456 de Mme Bernadette Bourzai. – MM. André Vairetto, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 276 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – MM. Daniel Dubois, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

6. Dépôt d’un document

7. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

8. Accès au logement et urbanisme rénové. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 58 (priorité) (suite)

Amendement n° 107 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – Mme Esther Benbassa, au nom de la commission des lois.

Amendement n° 273 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois.

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. – Rejet des amendements nos 107 et 273 rectifié bis.

Amendement n° 15 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendements identiques nos 152 rectifié de Mme Élisabeth Lamure, 297 rectifié ter de M. Hervé Marseille et 617 rectifié ter de M. Pierre Jarlier. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Daniel Dubois, Pierre Jarlier.

Amendement n° 648 rectifié de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mmes Cécile Duflot, ministre ; Marie-France Beaufils, M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. – Adoption des trois amendements identiques nos 152 rectifié, 297 rectifié ter et 617 rectifié ter, l'amendement n° 648 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 618 rectifié de M. Pierre Jarlier. – MM. Pierre Jarlier, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 619 rectifié de M. Pierre Jarlier. – MM. Pierre Jarlier, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 17 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié bis de M. Joël Bourdin. – Mme Élisabeth Lamure.

Amendement n° 224 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 30 rectifié bis de M. Joël Bourdin. – Mme Élisabeth Lamure.

Amendement n° 31 rectifié bis de M. Joël Bourdin. – Mme Élisabeth Lamure.

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. Jean-Claude Lenoir, Joël Labbé. – Rejet de l’amendement n° 29 rectifié bis.

Mme Mireille Schurch. – Retrait de l’amendement n° 224 ; rejet des amendements nos 30 rectifié bis et 31 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 58 (priorité)

Amendement n° 455 rectifié de M. Jean-Luc Fichet. – MM. Jean-Luc Fichet, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 483 rectifié de M. Jean-Luc Fichet. – M. Jean-Luc Fichet. – Retrait.

Amendement n° 284 rectifié de M. Philippe Bas. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Jean-Pierre Vial, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendement n° 108 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – MM. René Vandierendonck, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Article 58 bis A (nouveau) (priorité). – Adoption

Articles 58 bis et 58 ter (supprimés) (priorité)

Article 59 (priorité)

Amendement n° 587 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.

Amendement n° 557 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.

Amendements identiques nos 286 rectifié de Mme Élisabeth Lamure et 460 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. – Mme Élisabeth Lamure, M. Pierre Jarlier.

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. Gérard Cornu, François Grosdidier, Pierre-Yves Collombat, Joël Labbé. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement n° 587 rectifié, les amendements nos 557, 286 rectifié et 460 rectifié devenant sans objet.

Rejet de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 59 (priorité)

Amendement n° 558 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Article 60 (priorité)

Amendements identiques nos 287 rectifié de Mme Élisabeth Lamure et 620 rectifié bis de M. Pierre Jarlier. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Pierre Jarlier, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 415 rectifié de M. Éric Doligé. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 61 (priorité)

Amendements identiques nos 226 de Mme Mireille Schurch et 590 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Mme Marie-France Beaufils, M. Pierre-Yves Collombat

Amendement n° 621 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.

Amendement n° 87 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – M. Jean Boyer.

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. Pierre-Yves Collombat, Gérard Cornu René Vandierendonck, rapporteur pour avis ; Daniel Dubois, Pierre Jarlier. – Rejet des amendements nos 226, 590 rectifié, 621 rectifié et 87 rectifié bis.

Amendement n° 496 rectifié de Mme Valérie Létard. – MM. Daniel Dubois, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

Article 62 (priorité)

Amendement n° 227 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 288 rectifié de Mme Élisabeth Lamure et 622 rectifié bis de M. Pierre Jarlier. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Pierre Jarlier, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 63 (précédemment examiné)

Articles additionnels après l'article 63 (priorité)

Amendement n° 627 rectifié de M. Pierre Jarlier. – MM. Pierre Jarlier, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 726 de M. Ronan Dantec. – MM. Joël Labbé, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. François Grosdidier. – Rejet.

Article 64 (priorité)

M. François Grosdidier.

Amendement n° 734 de M. René Vandierendonck. – MM. René Vandierendonck, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 28 rectifié de M. Jean-Pierre Vial. – MM. Jean-Pierre Vial, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 515 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – MM. Jacques Chiron, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 516 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – MM. Jacques Chiron, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 517 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – M. Jacques Chiron. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour