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Séance du 21 novembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaire :

M. Alain Dufaut.

1. Procès-verbal

2. Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet. – Adoption d'une convention internationale en procédure accélérée et d’examen simplifié

Adoption de l’article unique du projet de loi.

3. Application de l'article 11 de la Constitution. – Adoption des conclusions de deux commissions mixtes paritaires

Discussion générale commune : MM. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires ; Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

Mme Hélène Lipietz, M. Hugues Portelli, Mme Cécile Cukierman, M. Jacques Mézard, Mme Virginie Klès.

Clôture de la discussion générale commune.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique

Article 1er

Amendement n° 1 du Gouvernement. – MM. Alain Vidalies, ministre délégué ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. – Vote réservé.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

4. Loi de finances pour 2014. – Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Philippe Marini, président de la commission des finances.

M. Jean-Vincent Placé.

Suspension et reprise de la séance

5. Questions cribles thématiques

sécurité : les chiffres de la délinquance

Mme Virginie Klès, M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.

Mme Éliane Assassi, Manuel Valls, ministre.

MM. Jean-Vincent Placé, Manuel Valls, ministre.

MM. Jean-Claude Requier, Manuel Valls, ministre.

MM. Jean-Patrick Courtois, Manuel Valls, ministre.

MM. Joël Guerriau, Manuel Valls, ministre.

MM. Jean-Pierre Sueur, Manuel Valls, ministre.

MM. Abdourahamane Soilihi, Manuel Valls, ministre.

MM. Philippe Kaltenbach, Manuel Valls, ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin

6. Loi de finances pour 2014. – Discussion d'un projet de loi

Discussion générale (suite) : M. Jean Arthuis.

Suspension et reprise de la séance

MM. Éric Bocquet, Jacques Mézard, Albéric de Montgolfier, Mme Michèle André.

Organisation de la discussion

M. Philippe Marini, président de la commission des finances.

Discussion générale (suite)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Aymeri de Montesquiou, Claude Haut, Thierry Foucaud, Yvon Collin, Philippe Bas, Vincent Delahaye, Georges Patient, Roger Karoutchi, Jean Germain, Dominique de Legge, Gérard Miquel.

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

M. Francis Delattre.

Suspension et reprise de la séance

MM. Richard Yung, Edmond Hervé, Serge Dassault, Michel Berson.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.

Clôture de la discussion générale.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Demande de renvoi à la commission

Motion n° I-359 de M. Dominique de Legge. – MM. Dominique de Legge, François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet par scrutin public.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Communication du conseil constitutionnel

8. Ordre du jour