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Séance du 9 avril 2014 (compte rendu intégral des débats)

M. Charles Revet. C’est dramatique !

M. Jacques Mézard. Voilà une faillite dont nous sommes tous responsables. Cette question est aujourd’hui une vraie priorité nationale !

Vous avez ensuite évoqué le logement. Relancer la construction, produire plus de logements, plus vite et moins cher, simplifier, réduire les normes, telle est, là encore, l’urgence, la priorité, conjuguée à la nécessité de réaliser des économies d’énergie.

Nous souhaitons, monsieur le Premier ministre, que vous ajoutiez une troisième priorité transversale : la recherche et l’innovation, car cela aussi participe au redressement de la France. Investir dans la recherche, c’est le devoir d’un pays comme le nôtre. Nous le devons à son histoire, et encore davantage à son avenir.

Monsieur le Premier Ministre, ne voulant point passer pour un adorateur du soleil levant (Sourires.), j’ai gardé pour la fin deux sujets sur lesquels le groupe du RDSE continuera à exprimer fermement ses positions dans ses discours, ses propositions et ses votes : la transition énergétique et les collectivités territoriales.

La transition énergétique est nécessaire, et ce ne sont pas des radicaux dans la tradition de Michel Crépeau qui recevront des leçons de ce chef. Protéger l’environnement, réduire les émissions de C02, développer les énergies renouvelables : nous disons oui ! Réduire la consommation d’énergies fossiles de 30 % ? Oui ! Diminuer nos émissions de gaz à effet de serre ? Oui ! Mais le meilleur moyen d’y parvenir, c’est de préserver notre filière nucléaire, et, sur ce point, nous serons toujours fermes ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)

Nucléaire et énergies renouvelables sont complémentaires.

M. Michel Berson. Bien sûr !

M. Jacques Mézard. Il ne saurait être question pour nous de sacrifier la filière nucléaire française,...

M. Charles Revet. Exactement !

M. Roger Karoutchi. Nous sommes tous des radicaux ! (Sourires.)

M. Jacques Mézard. … dont tous les gouvernements font la promotion à l’étranger, à un quelconque marchandage idéologique ou politicien,…

M. Roger Karoutchi. Très bien !

M. Jacques Mézard. … avec comme conséquence des coûts financiers considérables. (Bravo ! et applaudissements sur les mêmes travées.)

Au contraire, il convient de poursuivre la recherche dans cette filière, de préparer la quatrième génération de réacteurs, et ce non pas uniquement pour la Chine et d’autres, mais pour la France,…

M. Jean-Pierre Raffarin. Vive les radicaux ! (Sourires.)

M. Jacques Mézard. … de considérer que l’électricité est toujours l’énergie de l’avenir, mais aussi de rattraper le retard que nous avons pris dans une filière d’avenir comme l’hydrogène et de ne jamais condamner l’idée même de lancer une recherche. Le temps de la condamnation de Galilée est révolu ! (Très bien ! sur les travées de l'UMP.)

Enfin, comment ne pas évoquer le millefeuille territorial dont vous voudriez ne conserver que deux couches avant l’échéance présidentielle de 2022, monsieur le Premier ministre ?

Nous avons vécu des inventions incongrues, comme le conseiller territorial,…

M. Jean-Claude Gaudin. Ce n’était pas mal !

M. Jacques Mézard. … puis le non moins fameux binôme. (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.) Vous nous annoncez la fusion des régions pour le 1er janvier 2017, une nouvelle carte intercommunale pour le 1er janvier 2018 – alors que nous venons tout juste d’achever la première –, la suppression de la clause de compétence générale – alors que votre prédécesseur faisait voter son rétablissement ici même, voilà quelques mois – et, pour couronner le tout, la suppression des départements pour 2021 avec, cerise sur le gâteau, 10 milliards d’euros de dotations en moins.

Tout cela est-il bien raisonnable ?

M. Roger Karoutchi. Non, en effet !

M. Jacques Mézard. Nous ne le pensons pas.

Dans le même paragraphe, vous déclarez qu’il faudra répondre au sentiment d’abandon qui existe dans nos départements et dans nos territoires ruraux. Lorsque le département que je représente sera supprimé et que le siège de la région sera transféré à Lyon, soit à neuf heures aller-retour de route et de train, le sentiment d’abandon aura-t-il disparu ? (M. Gérard Roche applaudit.)

M. Jacques Mézard. Réduire le nombre des régions en donnant à chaque département le choix de se séparer de sa région d’origine est une idée que nous pouvons accepter, mais supprimer les départements de manière arbitraire ne saurait recueillir notre assentiment.

On ne peut confondre la situation d’un département comptant une métropole avec celle d’un département rural, vous l’avez vous-même dit. C’est dans cette différence que réside le chemin de la sagesse, une sagesse qui se bâtira par la recherche d’un consensus dynamique entre gauche et droite. Ce qui compte, c’est le service aux habitants : la proximité est difficilement compatible avec l’éloignement. (M. Jean-Louis Carrère s’exclame.)

Monsieur le Premier Ministre, permettez-moi de conclure mon propos par une citation de Georges Clemenceau : « Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. » C’est ce que nous attendons de votre ministère, monsieur le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et de l’UMP.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je serai bref, car vous avez déjà écouté ma déclaration de politique générale hier. J’ai souhaité aujourd'hui, et c’était normal – il n’y a rien de surprenant à cela –, m’adresser de nouveau à vous, mesdames, messieurs les sénateurs, mais cette fois-ci directement. Je voulais, et vous l’avez bien compris, insister sur le lien avec les territoires et évoquer la réforme territoriale. Je voulais ainsi marquer mon respect pour le Sénat.

J’ai déjà eu l’occasion, il y a quelques jours, lors du conseil des ministres, d’insister sur le respect dû au Parlement, à l’Assemblée nationale et au Sénat, ce respect devant être la marque de ce gouvernement. Il ne peut pas en être autrement.

Le nouveau gouvernement est resserré, compact, mais les ministres, ou les secrétaires d’États, qui viennent d’être nommés, doivent être attentifs au travail parlementaire, à sa qualité, aux relations avec les commissions et les groupes. Ils doivent évidemment veiller au respect de l’opposition, et j’y veillerai tout particulièrement. À défaut, vous ne manquerez pas, les uns et les autres, de nous rappeler à nos engagements.

Je vous ai bien sûr écoutés avec attention, notamment le président Gaudin et le président Zocchetto.

Vous avez de l’expérience, monsieur Gaudin, comme vous l’avez rappelé. Vous avez connu de nombreuses alternances – et je ne parle pas de Marseille, même si vous en avez également connu dans votre ville –, ici, au Sénat.

Ce que j’ai tout simplement voulu dire hier, et encore aujourd'hui, c’est que, face à la situation que nous connaissons, il faut faire preuve – moi le premier, bien sûr – de retenue et de modestie. Il ne faut jamais se laisser griser par des victoires électorales, monsieur Gaudin. Vous en avez connu, ainsi que des défaites ; vous savez ce que cela signifie. Or j’ai senti en vous écoutant, avec votre verbe, que vous vous laissiez un peu griser, ce que je peux comprendre, par l’attachement que les Marseillais vous ont témoigné.

J’ai du respect pour vous, monsieur Gaudin, mais, face à la situation de notre pays, pensez-vous réellement que le niveau de la dette – M. Caffet l’a rappelé tout à l’heure –, que le niveau du déficit public, que l’état de notre école républicaine puissent être imputés uniquement à ce gouvernement ?

Arrêtons-nous un instant sur la situation de notre pays.

Nous avons perdu des centaines de milliers d’emplois industriels. En dix ans, le différentiel avec l’Allemagne, pays qui a effectué des réformes importantes dans bien des domaines, s’est accru. Nous sommes en train de décrocher en termes de compétitivité et d’attractivité.

Nous pouvons tous faire le procès des uns et des autres, mais moi, j’ai une conviction, monsieur Gaudin : cela ne marche plus ! Nous pouvons tenir tous les discours, tous répandre en invectives, tous nous accuser mutuellement d’être responsables de tous les échecs du pays, mais les Français nous disent : « Assez ! ».

En 2008, du fait de l’abstention de l’électorat de droite, la gauche a gagné les élections municipales. Cette année, du fait de l’abstention massive de l’électorat de gauche, vous avez gagné ces municipales. Cela n’enlève rien à la qualité des uns et des autres, mais le constat est là : attention, les Français n’y croient plus ! Nous devons y être attentifs.

Nous pourrions inventer, mais je ne suis pas naïf, et je sais que ce sera difficile. Au reste, il faut qu’il y ait des solutions et des projets différents – la différence est nécessaire, c’est cela, une démocratie. Mais, attention, vous ne convaincrez pas les Français que la situation très difficile du pays ne nécessite pas un sursaut, et je le dis non sans une certaine gravité. Les solutions peuvent être différentes, mais, en tout cas, partons de ce constat.

Tous les gouvernements se sont d’ailleurs essayés à trouver des solutions, et depuis des années.

Prenons un seul exemple : les hausses d’impôts. Trop souvent, les gouvernements, non pas par facilité, car ce n’est jamais facile, ont augmenté les impôts. Ainsi, entre 2010 et 2012, les impôts ont augmenté de 30 milliards d’euros, puis de nouveau de 30 milliards d’euros depuis 2012. La dépense publique a crû. Pensez-vous donc être en situation de nous donner des leçons dans ce domaine, monsieur Gaudin ? De même, sommes-nous en situation, nous, de vous en donner ?

Non, c’en est fini des discours de ce type : très honnêtement, j’attendais, moi, de votre part, un propos à la hauteur du moment. Je me permets de vous le dire, car je vous connais : vous êtes parfait pour lancer des piques ; vous êtes enthousiasmé par votre victoire à Marseille. Mais en quoi avons-nous fait avancer le débat ? Monsieur Gaudin, cela ne marche plus ! Et, si cela continue ainsi, il ne faudra pas vous étonner que notre démocratie s’abîme !

Je suis inquiet. Certes, une immense majorité d’Européens sont attachés à l’Union européenne, mais, si chacun ne se mobilise pas, attendons-nous à certains constats dans quelques semaines, et pas seulement en France, mais dans toute l’Europe. Avez-vous vu les résultats en Hongrie ?

Loin de moi l’intention de vous donner des leçons, monsieur Gaudin (Mme Chantal Jouanno s’exclame.) – je me maîtrise –, mais il m’a semblé que, entre Méditerranéens, je pouvais me le permettre. (Sourires.)

Simplement, avec une très grande fidélité aux hommes que j’ai servis, Michel Rocard et Lionel Jospin, avec une très grande loyauté à l’égard du Président de la République, je vous fais part des convictions qui sont les miennes, celles d’un socialiste, d’un homme de gauche, d’un républicain et d’un patriote.

Je suis convaincu que, si nous n’arrivons pas ensemble à redresser le pays - c’est la mission qui nous est assignée -, nous aurons collectivement échoué. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur certaines travées du RDSE. – M. Jean-Vincent Placé applaudit également.)

Différents sujets ont été abordés et les réponses ne sont évidemment pas faciles.

L’école ? Il est vrai que les inégalités se sont accrues au sein de l’école de la République.

L’industrie ? Vous avez raison, monsieur Mézard, notre filière nucléaire est importante. Nous n’avons pas le projet de la faire disparaître. Il s’agit uniquement de faire baisser la part du nucléaire dans la production d’électricité et de soutenir d’autres énergies à la fois performantes pour notre économie, pour notre environnement et pour nos concitoyens.

La recherche et l’innovation ? Vous avez également entièrement raison : elles sont fondamentales, de même que la formation et l’apprentissage. Cela fait des dizaines d’années – François Rebsamen et moi en parlions à l’instant – que l’on se dit qu’il faut se mobiliser sur cette question, car le niveau de chômage des jeunes est insupportable : un jeune sur cinq est condamné au chômage dans notre pays, et notre solde démographique est positif…

Il faut donc lancer des chantiers. Moi, je m’engage, avec le Gouvernement, à mener à bien ces chantiers. Vous allez bien entendu les scruter, les analyser, les critiquer et formuler un certain nombre de contre-propositions.

Le Président de la République a fait un choix il y a quelques mois, celui de soutenir les entreprises. Il a mis – pardon d’être trivial – 30 milliards d'euros sur la table. Je sais que le sujet suscite des oppositions et des interrogations, mais j’ai une conviction extrêmement profonde : sans nos entreprises, qu’il s’agisse de nos grandes entreprises, de nos PME, de nos PMI, de nos start-up, des entreprises qui innovent ou de celles qui travaillent dans le secteur associatif et coopératif, nous ne pourrons pas créer de richesse. Or, s’il n’y a pas de richesse, il n’y a pas d’emplois, et, s’il n’y a pas d’emplois, il n’y a pas de confiance.

Comment créer les conditions de la confiance pour la croissance ? C’est tout le débat.

Il fallait, comme je l’ai fait hier à la tribune de l’Assemblée nationale, décrire, présenter le pacte qui doit permettre de sortir le pays des difficultés que nous connaissons. Il n’y a pas d’autre voie possible. Il y a d’autres politiques possibles ; c’est sur ce point que nous nous opposons, madame Assassi. En revanche, il n’y a pas d’autre choix que de soutenir les entreprises. On peut avoir, là encore, des points de vue différents, mais – Jean-Pierre Caffet l’a dit avec beaucoup de force – il y a bien un problème de coût du travail.

Mme Éliane Assassi. Il y a aussi un problème de coût du capital !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Dans ce pacte de responsabilité et ce pacte de solidarité, nous intégrons évidemment la nécessité de répondre également à l’attente des salariés. Nous avons formulé un certain nombre de propositions pour y parvenir. C’est bien sur ce sujet-là, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement se mobilisera en permanence, avec les partenaires sociaux, que nous rencontrerons vendredi, mais aussi avec les territoires.

Je pense que, ces deux dernières années, nous n’avons pas assez mobilisé les territoires, et notamment les régions, sur les politiques économiques de formation, de recherche et d’innovation ; c’était pourtant une conviction profonde de Jean-Marc Ayrault. Les régions ont un rôle essentiel à jouer dans ce domaine, comme dans ceux de l’environnement et de l’énergie.

Nous sommes guidés par cet objectif de croissance, de compétitivité, d’attractivité. Si nous avons confié la promotion de l’attractivité du territoire et du tourisme au ministère des affaires étrangères, c’est pour bien montrer que notre diplomatie économique se donne des objectifs très précis. Notre commerce extérieur affiche un déficit majeur non pas depuis deux ans, mais depuis des années, alors que d’autres pays – je ne parle pas seulement de l’Allemagne – ont, eux, une balance positive.

Est-il besoin de le rappeler ici, la France est un grand pays : cinquième puissance économique du monde, la France est l’un des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle est aussi une puissance militaire, monsieur le président Carrère : peu de pays peuvent se projeter sur différents théâtres de guerre comme elle le fait en Afrique. Nous sommes reconnus pour cela. En Europe, nous sommes seuls capables, avec les Britanniques, de parler ainsi. Cependant, nous connaissons aussi l’importance, dans le monde actuel, de la capacité de nos entreprises à conquérir des marchés, de notre intelligence, de notre recherche.

Un débat se tiendra bientôt à l’Assemblée nationale sur ces jeunes qui quittent la France ; vous en avez, vous aussi, débattu. Bien sûr, il ne faut pas exagérer l’ampleur du phénomène. La jeunesse française voyage, elle se déplace ; je n’oublie pas que près de deux millions de nos compatriotes sont à l’étranger. On ne peut pas tout à la fois se réjouir de vivre dans un monde désormais ouvert et se plaindre que les Français se déplacent. Soyons tout de même attentifs à un certain nombre de mouvements. Nous devons faire en sorte que la France, sa capitale, ses grandes métropoles, soient les plus attractives possible. De ce point de vue, la question de l’Université est tout à fait essentielle.

Monsieur Gaudin, vous avez évoqué la sécurité. Nous en avions déjà parlé ensemble à Marseille, et je ne doute pas que, quand la poussière de la campagne municipale sera définitivement retombée, vous vous en entretiendrez également avec Bernard Cazeneuve ; vous savez qu’il est un homme de dialogue.

Reconnaissons que la violence est un fait de notre société depuis trente ans. Cela fait cinq ans que les cambriolages explosent. Sur ces sujets – sécurité, immigration –, il faudrait que nous trouvions des langages communs ; c’est déjà le cas au Sénat. Quand on regarde ce qui se passe dans les mairies en matière de vidéosurveillance, de police municipale, de place de la police et de la gendarmerie sur le terrain, de politique de prévention, on se rend compte que nous avons souvent – pas toujours, mais souvent – les mêmes solutions.

Tel est le message que le Président de la République m’a demandé de communiquer à l’Assemblée nationale et au Sénat. Apaisons, mesdames, messieurs les sénateurs, apaisons les uns et les autres, y compris sur les sujets de société.

Il y a eu un grand débat sur le mariage pour tous. C’est l’honneur de ce gouvernement, et de sa majorité, d’avoir ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe. Regardez ce qui s’est passé en Espagne ou, plus récemment, en Grande-Bretagne. En même temps, il faut reconnaître que cela a suscité des inquiétudes, créé des déchirures. (M. Jean Bizet s’exclame.)

J’ai été très frappé par les rumeurs sur le prétendu enseignement de la théorie du genre ; la présidente Assassi y a fait allusion. Les candidats aux élections municipales en ont entendu parler dans un certain nombre de quartiers. On observe une montée des communautarismes. Notre pays est parcouru de fractures, communautaires, territoriales, sociales, ethniques aussi ; nous devons y être attentifs.

M. Charles Revet. Il ne faut pas les attiser !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Honnêtement, est-ce que cela fait deux ans qu’on les attise ? Non ! Si nous en sommes là aujourd'hui, c’est parce que les problèmes existent malheureusement depuis un certain nombre d’années.

Sur les sujets comme la fin de vie et l’immigration, il faut essayer de construire des consensus ; en tout cas, moi, j’essaierai. Il ne s’agit pas d’être d'accord sur tout, puisqu’il faut bien trancher à un moment, mais, si nous voulons nous concentrer sur l’essentiel, c'est-à-dire sur le redressement économique du pays, il faut oublier un certain nombre de querelles et avancer ; c’est ce que nous demandent les Français.

Je souhaite enfin revenir sur la réforme territoriale. Monsieur Placé, je vous remercie de votre soutien, un soutien vigilant, notamment sur la question des territoires ruraux ; Jean-Pierre Caffet l’a évoquée lui aussi.

Monsieur Zocchetto, j’ai eu un moment de palpitation quand vous avez cité Matteo Renzi, comme on le fait d'ailleurs souvent pour saluer sa volonté réformatrice. Or le nouveau président du conseil italien a proposé de supprimer le Sénat ; vous avez remarqué que je ne suis pas allé jusque-là ! (Rires.) Mais laissons cette plaisanterie, de mauvais goût ici, j’en suis bien conscient.

Nous posons les termes d’un débat sur ces réformes de structure. Je suis évidemment attaché à l’histoire du pays. Je vois bien quels sont les rôles de la commune et du département – du conseil général, pour être plus précis. Il ne m’a pas échappé que le niveau départemental, avec le conseil général et le réseau des préfectures et sous-préfectures, est fondamental en matière de politiques sociales, d’aménagement du territoire, de proximité, de cohésion territoriale et sociale. En même temps, je me dis que c’est l’occasion de changer et de moderniser ce pays.

Monsieur Mézard, je suis vraiment très attentif à la question de la proximité et de la distance. Mais précisément : quand je constate le sentiment d’abandon qui existe déjà aujourd'hui – je ne le nie pas du tout –, je me dis que la proximité des préfectures, des sous-préfectures et des capitales régionales n’empêche pas les problèmes. Le temps des évolutions est venu en ce qui concerne l’intercommunalité, les régions et, à l’horizon 2021, les départements. Entrons dans ces débats.

Des questions se posent, comme celle de la proximité. J’ai parlé hier à l’Assemblée nationale des territoires ruraux, de l’espace rural, de la ruralité. J’en ai encore parlé aujourd'hui, monsieur Zocchetto ; j’ai même insisté sur le sujet.

Cela étant, nous ne pouvons pas différer ces débats. Sinon, ce sera le rabot permanent, les économies cherchées tous les ans sur les mêmes secteurs, les mêmes budgets.

C’est toute la difficulté : nous ne sommes pas en capacité de prendre suffisamment de distance pour faire des réformes de structure qui nous permettront demain des gains de productivité.

C’est toujours comme cela que les gouvernements ont agi. Il y a eu de grandes réformes de la décentralisation : la réforme de Pierre Mauroy et Gaston Defferre, le développement très important de l’intercommunalité par Jean-Pierre Chevènement sous le gouvernement de Lionel Jospin, l’avancée, avec notamment l’inscription de la décentralisation dans la Constitution, réalisée par Jean-Pierre Raffarin lorsqu’il était Premier ministre – à force de vous citer, je vais finir par vous causer des ennuis, monsieur Raffarin… (Sourires.) –, ou encore la création des métropoles.

Reconnaissons toutefois que nous sommes aujourd’hui au bout de quelque chose et qu’il faut trouver de nouveaux leviers. On peut continuer à « bricoler », mais cela ne suffit pas : nos territoires urbains sont lézardés par les fractures que j’ai évoquées, et les habitants d’un certain nombre de territoires ont un sentiment d’abandon. Je tiens néanmoins à souligner – car nous avons tendance à ne parler que des problèmes en oubliant nos atouts - que notre agriculture, nos agriculteurs, nos exploitants agricoles sont aussi une force pour la conquête de marchés partout dans le monde ; il y a là un potentiel tout à fait extraordinaire.

Il faut poser les termes du débat. Nous aurons des désaccords – c’est normal –, mais je porterai ce débat et nous avancerons. C'est pour cela que nous avons fixé des échéances concernant les régions, l’intercommunalité et, demain, les départements. Soyez assurés que je serai attentif aux propositions et contre-propositions du Sénat, et plus largement au dialogue que nous nouerons ensemble.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis convaincu que nous sommes à l’un de ces moments où tout peut basculer. Au-delà de nos différences, nous nous devons d’être les uns et les autres à la hauteur des événements, et c'est ce que la France est toujours capable de faire le mieux. (Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste se lèvent et applaudissent. – On applaudit également sur certaines travées du groupe écologiste, du RDSE et de l’UDI-UC.)