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Séance du 9 avril 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaires :

MM. Marc Daunis, Jacques Gillot.

1. Procès-verbal

2. Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

M. Manuel Valls, Premier ministre.

MM. Philippe Adnot, Jean-Vincent Placé, Jean-Claude Gaudin, François Zocchetto, Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Pierre Caffet, Jacques Mézard.

M. le Premier ministre.

3. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

4. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

5. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

6. Communication du Conseil constitutionnel

7. Agriculture, alimentation et forêt. – Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Didier Guillaume, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Philippe Leroy, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; M. Pierre Camani, rapporteur pour avis de la commission du développement durable.

MM. Joël Labbé, Jean-Jacques Lasserre, Alain Bertrand, Gérard César.

Suspension et reprise de la séance

M. Gérard Le Cam, Mme Renée Nicoux, MM. Ambroise Dupont, Daniel Dubois.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour