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Séance du 29 avril 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jacques Gillot.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

difficultés de la liaison ferroviaire entre clermont-ferrand et lyon

Question n° 704 de M. Alain Néri. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Alain Néri.

dysfonctionnement au sein de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques

Question n° 703 de M. Gérard César. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Gérard César.

effectifs d'enseignants et élèves supplémentaires

Question n° 691 de M. Roland Courteau. – Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Roland Courteau.

déscolarisation partielle ou totale de certains jeunes

Question n° 707 de M. Jacques-Bernard Magner. – Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Jacques-Bernard Magner.

parité dans les élections de délégués de classe

Question n° 694 de Mme Hélène Lipietz. – Mmes Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Hélène Lipietz.

calendrier des vacances scolaires pour la période 2014-2017

Question n° 710 de M. Jean-Claude Carle. – Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Jean-Claude Carle.

Suspension et reprise de la séance

augmentation de la tva pour les produits agricoles et régime forfaitaire d’imposition des bénéfices agricoles

Question n° 711 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Pierre-Yves Collombat.

renouvellement des forêts dans le cadre du plan national filière bois

Question n° 698 de M. Marcel Rainaud. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Marcel Rainaud.

permis de conduire et mise en œuvre du logiciel faeton

Question n° 679 de M. André Reichardt. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; André Reichardt.

Suspension et reprise de la séance

précarité des personnels contractuels en situation de handicap au sein des collectivités territoriales

Question n° 708 de Mme Bernadette Bourzai. – Mmes Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique ; Bernadette Bourzai.

dotation globale de fonctionnement des communes

Question n° 712 de M. Jean Louis Masson. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique ; M. Jean Louis Masson.

situation de l'emploi chez l'industriel et équipementier des télécommunications alcatel-lucent

Question n° 697 de Mme Claire-Lise Campion. – Mmes Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique ; Claire-Lise Campion.

Suspension et reprise de la séance

situation de l'industrie cimentière

Question n° 692 de M. Jean-Claude Leroy. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique ; M. Jean-Claude Leroy.

distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution

Question n° 702 de M. Michel Bécot. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique ; M. Christian Cambon, en remplacement de M. Michel Bécot.

combattre le fléau du diabète

Question n° 518 de M. Christian Cambon. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Christian Cambon.

code de déontologie des infirmiers

Question n° 682 de M. Hervé Marseille. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Hervé Marseille.

situation du groupe pharmaceutique bms-upsa

Question n° 685 de M. Henri Tandonnet. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Henri Tandonnet.

Suspension et reprise de la séance

exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne

Question n° 705 de Mme Éliane Assassi. – Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; Éliane Assassi.

3. Candidature à la désignation d’un vice-président du Sénat

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

4. Désignation d’un vice-président du Sénat

5. Modification de l’ordre du jour

6. Rappel au règlement

MM. Roger Karoutchi, le président, Didier Guillaume.

7. Révision des condamnations pénales. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Nicolas Alfonsi, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

Mme Hélène Lipietz, MM. Jean-Jacques Hyest, François Zocchetto, Mme Cécile Cukierman, MM. René Vandierendonck, Jacques Mézard, Richard Tuheiava.

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n° 20 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 3 de M. René Vandierendonck. – MM. René Vandierendonck, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.

Amendement n° 4 de M. René Vandierendonck. – MM. René Vandierendonck, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.

Amendement n° 5 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 6 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 16 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendement n° 1 de M. Richard Tuheiava. – MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.

Amendement n° 15 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 13 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.

Amendement n° 2 de M. Richard Tuheiava. – M. Richard Tuheiava.

M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet de l’amendement n° 13 ; adoption de l’amendement n° 2.

Amendement n° 14 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.

Amendement n° 7 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 19 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Amendements n^os 10 à 12 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Philippe Bas. – Retrait des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles 4 et 4 bis. – Adoption

Article 5

Amendement n° 17 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendement n° 18 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 7 et 8. – Adoption

Adoption de l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

8. Taxe communale sur la consommation finale d’électricité. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : MM. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi ; François Marc, rapporteur de la commission des finances ; André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale.

MM. Jean-Vincent Placé, Ladislas Poniatowski.

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

Mme Jacqueline Gourault, MM. Thierry Foucaud, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Francis Delattre, Mme Delphine Bataille, M. Jean-Claude Lenoir, Mme Caroline Cayeux.

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l'article 1^er

Amendement n° 4 rectifié ter de M. Alain Richard. – M. Maurice Vincent. – Retrait.

Amendement n° 5 rectifié ter de M. Alain Richard. – M. Maurice Vincent. – Retrait.

Article 1^er

MM. Xavier Pintat, André Reichardt, Alain Richard, André Vallini, secrétaire d'État.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement n° 6 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Adoption de l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

9. Statut des stagiaires. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Mme Catherine Procaccia, M. Jean-Léonce Dupont, Mme Laurence Cohen, MM. Gilbert Barbier, Jean Desessard.

M. le président.

Organisation de la discussion

Demande de discussion disjointe de l’amendement n° 59 à l’article 1^er. – Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.

10. Modification de l'ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

11. Projet de programme de stabilité pour 2014-2017. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

M. Manuel Valls, Premier ministre.

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances.

MM. Jean Arthuis, Pierre Laurent, Jean-Michel Baylet, Jean-Vincent Placé, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Didier Guillaume, Mme Michèle André, MM. Jean-Pierre Chevènement, Yves Daudigny.