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Séance du 25 juin 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Jean-François Humbert.

1. Procès-verbal

2. Renvoi pour avis unique

3. Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) : M. Thani Mohamed Soilihi, Mme Anne-Marie Escoffier, M. Pierre Charon, Mme Catherine Tasca, M. Maurice Antiste.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de M. Philippe Bas. – MM. Philippe Bas, Philippe Kaltenbach, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Vincent Capo-Canellas, Jean-Jacques Hyest, Mmes Cécile Cukierman, Esther Benbassa, Virginie Klès, M. Jean-Claude Requier. – Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er

Amendements identiques nos 3 de M. Jean-Jacques Hyest et 26 rectifié de M. Yves Détraigne. – MM. Philippe Bas, Yves Détraigne, Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 47 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur. – Rectification de l’amendement.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Philippe Bas, Jacques Mézard, Yves Détraigne. – Adoption de l’amendement n° 47 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 4 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendement n° 5 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 23 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 59 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 3 bis. – Adoption

Article 4

Amendement n° 88 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Rejet.

Amendement n° 22 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 24 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.

Amendement n° 48 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.

Amendement n° 104 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 bis. – Adoption

Article 5

Amendements identiques nos 6 de M. Jean-Jacques Hyest et 27 rectifié de M. Yves Détraigne. – MM. Philippe Bas, Yves Détraigne, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Jean-René Lecerf. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendement n° 7 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Philippe Bas, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 49 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 89 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 bis

Amendement n° 76 de Mme Cécile Cukierman. – MM. Jean-Pierre Bosino, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 105 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Philippe Bas, le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

M. le président de la commission. – Adoption de l’amendement n° 105.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 ter. – Adoption

Article 6 quater

Amendement n° 8 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Philippe Bas, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 7

Amendement n° 43 de Mme Catherine Tasca. – Mme Catherine Tasca.

Amendement n° 119 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Amendement n° 50 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier.

MM. le rapporteur, le président de la commission, Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux ; Virginie Klès, MM. Thani Mohamed Soilihi, Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf, Mme Nathalie Goulet. – Rejet des amendements nos 43 et 119 ; retrait de l’amendement n° 50 rectifié.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 7

Amendements nos 60 et 61 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait des deux amendements.

Article 7 bis

Amendement n° 9 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 7 bis

Amendement n° 42 de Mme Virginie Klès. – Mme Virginie Klès.

Amendement n° 120 du Gouvernement. – M. Christiane Taubira, garde des sceaux.

M. le rapporteur, Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux ; Virginie Klès. – Retrait de l’amendement n° 42.

M. Jean-René Lecerf, Mme Esther Benbassa. – Adoption de l’amendement n° 120 insérant un article additionnel.

Article 7 ter. – Adoption

Article 7 quater

Amendement n° 10 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Philippe Bas, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Jean-Jacques Hyest, François-Noël Buffet. – Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

Amendement n° 77 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 7 quater

Amendements nos 62 et 63 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait de l’amendement n° 62 ; rejet de l’amendement n° 63.

Article 7 quinquies A (nouveau)

Amendement n° 92 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Amendement n° 64 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.

M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Jean-René Lecerf, Jean-Jacques Hyest.

M. le président de la commission, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Rejet de l’amendement n° 92 ; adoption de l’amendement n° 64.

Amendement n° 78 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rectification de l’amendement.

MM. le rapporteur, le président de la commission. – Rejet de l’amendement n° 78 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 quinquies

Amendement n° 11 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Mme la présidente. – Retrait.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

Amendement n° 51 rectifié de M. Jacques Mézard et sous-amendement n° 121 du Gouvernement. – M. Jean-Claude Requier, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Amendement n° 12 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. François-Noël Buffet, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 106 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 28 rectifié de M. Yves Détraigne. – M. Vincent Capo-Canellas.

Amendement n° 57 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde.

Amendements identiques nos 65 de Mme Esther Benbassa et 80 de Mme Cécile Cukierman. – Mmes Esther Benbassa, Cécile Cukierman.

M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Vincent Capo-Canellas, Mmes Cécile Cukierman, la présidente. – Retrait des amendements nos 28 rectifié et 57 rectifié ; adoption de l’amendement n° 106, les amendements nos 65 et 80 devenant sans objet.

Mmes Cécile Cukierman, la présidente.

Amendement n° 25 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. François-Noël Buffet, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 107 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 79 de Mme Cécile Cukierman. – M. Jean-Pierre Bosino.

Amendement n° 35 de Mme Dominique Gillot. – Mme Dominique Gillot.

M. le rapporteur, Mme Dominique Gillot. – Rectification de l’amendement n° 35 en sous-amendement à l’amendement n°107.

Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux ; Cécile Cukierman, Virginie Klès, M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

M. le président de la commission, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption du sous-amendement n° 35 rectifié et de l'amendement n° 107 modifié ; retrait de l’amendement n° 79.

Amendement n° 97 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 8 bis (supprimé)

Amendement n° 66 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.

Amendement n° 81 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman.

M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet des amendements nos 66 et 81.

L’article demeure supprimé.

Article 8 ter (nouveau)

M. André Reichardt.

Amendements identiques nos 13 de M. Jean-Jacques Hyest, 29 rectifié de M. Yves Détraigne et 98 du Gouvernement. – MM. André Reichardt, Yves Détraigne, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur, Mme Cécile Cukierman. Mme la présidente.

MM. François-Noël Buffet, André Reichardt, Vincent Capo-Canellas, Mme Catherine Tasca, M. Jean-René Lecerf, Mmes Virginie Klès, Esther Benbassa, M. le président de la commission. – Rejet des amendements nos 13, 29 rectifié et 98.

Amendement n° 108 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 118 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 82 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour