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Séance du 1er avril 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaire :

M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Mises au point au sujet de votes

3. Candidature à un organisme extraparlementaire

4. Demandes de création d’une mission d’information et d'une commission d'enquête

5. Communication du Conseil constitutionnel

6. Célébration des mariages dans des annexes de la mairie. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi

M. Simon Sutour, rapporteur de la commission des lois

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

Mme Cécile Cukierman

M. Pierre-Yves Collombat

M. Yves Détraigne

Mme Nicole Duranton

Mme Nicole Bonnefoy

M. René Vandierendonck

M. René Danesi

M. Jacques Genest

M. Jean-Paul Fournier

M. Simon Sutour, rapporteur

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État

M. Simon Sutour, rapporteur de la commission des lois

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Jean-Claude Lenoir

M. Yves Détraigne

Amendement n° 1 rectifié de M. André Reichardt. – Adoption.

Mme Cécile Cukierman

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article unique

Amendement n° 2 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. Roland Courteau

M. Daniel Gremillet

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

7. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

8. Congés exceptionnels. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

M. Jérôme Durain, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Aline Archimbaud

M. Dominique Watrin

M. Gilbert Barbier

Mme Françoise Gatel

M. Philippe Mouiller

M. Jean-Pierre Godefroy

Mme Brigitte Micouleau

M. Daniel Chasseing

M. François Rebsamen, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° 2 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 (suppression maintenue)

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 3 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Pierre Godefroy

Mme Aline Archimbaud

M. Jean-Noël Cardoux

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

9. Dépôt de documents

Suspension et reprise de la séance

10. Lutte contre le terrorisme. – Adoption d’une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Jean Bizet, auteur de la proposition de résolution, au nom de la commission des affaires européennes

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois

M. Michel Billout

M. Jacques Mézard

M. David Rachline

M. Philippe Bonnecarrère

M. Simon Sutour

M. André Gattolin

M. André Reichardt

M. Roger Karoutchi

M. Pascal Allizard

M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution européenne

Amendement n° 7 de la commission des lois. – Adoption.

Amendement n° 1 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 2 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 4 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 6 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 5 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Adoption de la proposition de résolution européenne dans le texte de la commission, modifié.

11. Ordre du jour