Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 7 octobre 2015 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1059 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1393 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaire :

Mme Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Commission mixte paritaire

3. Candidatures à une délégation sénatoriale

4. Décisions du Conseil constitutionnel relatives à trois questions prioritaires de constitutionnalité

5. Communication du Conseil constitutionnel

6. Droit des étrangers en France. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er A (nouveau)

M. Alain Marc

Amendement n° 107 rectifié bis de Mme Dominique Gillot. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Rectification.

Amendement n° 1 rectifié quater de M. Roger Karoutchi. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 149 rectifié de M. Michel Mercier. – Devenu sans objet.

Article additionnel avant l’article 1er

Amendements identiques nos 5 rectifié ter de M. Roger Karoutchi et 150 rectifié de M. Michel Mercier. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 1er

Amendement n° 148 rectifié de M. Michel Mercier. – Adoption.

Amendement n° 108 rectifié bis de Mme Dominique Gillot. – Adoption.

M. Félix Desplan

Adoption de l’article modifié.

Article 2 – Adoption.

Article 3

M. Roland Courteau

M. Alain Marc

Adoption de l’article.

Article 4

M. Alain Marc

Amendement n° 65 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 146 de Mme Dominique Gillot. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 44 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 127 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

Amendement n° 45 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Articles additionnels après l'article 4

Amendement n° 51 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 53 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 54 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 56 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 55 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 2 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Adoption par scrutin public.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 bis (supprimé)

Article 5

Amendement n° 159 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 160 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 161 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 17 de M. Jacques Grosperrin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 – Adoption.

Article 7

Amendement n° 189 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Amendements identiques nos 66 de Mme Éliane Assassi et 163 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 67 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 164 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 129 de M. Philippe Kaltenbach. – Adoption.

Amendement n° 113 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

Amendement n° 52 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 bis A (nouveau)

Amendement n° 195 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 bis

Mme Esther Benbassa

Adoption de l’article.

Article 9

Amendement n° 68 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 114 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

Amendement n° 69 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 57 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rectification.

Amendement n° 57 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° 70 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 32 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 71 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

7. Conférence des présidents

8. Droit des étrangers en France. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 10

Mme Éliane Assassi

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 74 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendements identiques nos 130 de M. Philippe Kaltenbach et 165 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 72 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 166 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 115 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

Amendement n° 22 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendement n° 73 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10 bis

Amendement n° 190 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 105 rectifié de M. Jacques Mézard et 131 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

9. Communication relative à la procédure d’examen en commission de deux projets de loi

10. Droit des étrangers en France. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 10 bis (suite)

Amendement n° 33 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 ter (supprimé)

Amendement n° 132 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 10 quater (supprimé)

Amendements identiques nos 133 de M. Philippe Kaltenbach et 167 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 168 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 11

Mme Dominique Gillot

Amendement n° 191 de la commission. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° 18 de M. Jacques Grosperrin. – Non soutenu.

Amendement n° 76 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 142 de Mme Sylvie Robert. – Devenu sans objet.

Amendement n° 77 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 25 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 116 de M. Philippe Kaltenbach et 169 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Devenus sans objet.

Amendement n° 26 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 31 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 141 rectifié de Mme Evelyne Yonnet. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 23 rectifié de M. Jacques Mézard, 75 de Mme Éliane Assassi et 117 de M. Philippe Kaltenbach. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos 24 rectifié de M. Jacques Mézard et 118 de M. Philippe Kaltenbach. – Retrait de l’amendement n° 118 ; rejet de l’amendement n° 24 rectifié.

Amendement n° 185 rectifié bis de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 144 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 27 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 11

Amendement n° 28 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Article 11 bis – Adoption.

Article 12 (supprimé)

Article 13 – Adoption.

Article additionnel après l’article 13

Amendement n° 4 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Article 13 bis A (supprimé)

Amendement n° 196 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 13 bis

Amendement n° 170 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 13 ter

Amendement n° 64 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 13 quater (supprimé)

Amendement n° 109 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 119 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Nomination de membres d’une délégation sénatoriale

12. Ordre du jour