Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaire :
M. Jackie Pierre.
2. candidatures à une commission mixte paritaire
3. Communication d’un avis sur un projet de nomination
4. Candidatures à trois organismes extraparlementaires
5. Conventions internationales – Adoption en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission
6. Droit des étrangers en France – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 13 quinquies (supprimé)
Amendement n° 134 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l'article 13 quinquies
Amendement n° 78 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 34 rectifié de M. Jacques Mézard. – Non soutenu.
Amendement n° 171 rectifié bis de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l'article 13 sexies
Amendement n° 188 de M. Éric Doligé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 140 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 135 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Rectification.
Amendement n° 13 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Articles additionnels après l’article 13 octies
Amendement n° 6 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 172 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Retrait.
Amendement n° 112 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 136 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
Amendement n° 120 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
Amendement n° 121 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
Amendement n° 43 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 79 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 198 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 81 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 122 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
Amendement n° 82 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 62 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 193 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 139 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 14 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 175 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 83 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 49 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 84 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 17, 17 bis A (nouveau) et 17 bis – Adoption.
Amendement n° 137 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 199 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 85 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 18
Amendement n° 178 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 177 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 176 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 61 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 60 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 138 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
7. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
8. Nominations de membres de trois organismes extraparlementaires
9. Communication du Conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
10. Droit des étrangers en France – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 179 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Non soutenu.
Amendement n° 86 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 180 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 50 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 147 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 87 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 200 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 20
Amendement n° 201 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 88 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 89 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 22 bis A (nouveau) – Adoption.
M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois
Adoption de l’article.
Amendement n° 40 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 22 ter
Amendement n° 106 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 197 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 154 rectifié bis de Mme Natacha Bouchart
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 154 rectifié bis de Mme Natacha Bouchart. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 181 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 35 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 37 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 47 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 36 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 183 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 38 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 63 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 194 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 26 et 26 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 192 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 145 de Mme Sylvie Robert. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 91 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 124 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 184 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 92 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 28 quater
Amendement n° 125 rectifié de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet par scrutin public.
Articles additionnels après l'article 30
Amendement n° 59 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 58 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Articles additionnels après l’article 30 bis
Amendement n° 10 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 15 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 16 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Article additionnel après l’article 31
Amendement n° 187 rectifié de M. Abdourahamane Soilihi. – Retrait.
Amendement n° 93 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 34 bis A (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 39 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
M. François-Noël Buffet, rapporteur
Renvoi de la suite de la discussion.
11. Ordre du jour