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Séance du 8 octobre 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaire :

M. Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. candidatures à une commission mixte paritaire

3. Communication d’un avis sur un projet de nomination

4. Candidatures à trois organismes extraparlementaires

5. Conventions internationales – Adoption en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission

Accord entre la Communauté européenne et l’Afrique du Sud. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord de partenariat économique entre la Côte d’Ivoire et la Communauté européenne. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

6. Droit des étrangers en France – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 13 quinquies (supprimé)

Amendement n° 134 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l'article 13 quinquies

Amendement n° 78 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Article 13 sexies (supprimé)

Amendement n° 34 rectifié de M. Jacques Mézard. – Non soutenu.

Amendement n° 171 rectifié bis de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l'article 13 sexies

Amendement n° 188 de M. Éric Doligé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 13 septies (nouveau)

Amendement n° 140 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 13 octies (nouveau)

Amendement n° 135 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

Amendement n° 13 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Rectification.

Amendement n° 13 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Articles additionnels après l’article 13 octies

Amendement n° 6 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Article 14

Amendement n° 172 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Amendement n° 112 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 136 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

Amendement n° 120 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

Amendement n° 121 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

Amendement n° 43 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 79 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 198 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 81 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 122 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

Amendements identiques nos 123 de M. Philippe Kaltenbach et 173 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 82 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques nos 48 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte, 80 de Mme Éliane Assassi et 174 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 14 bis (nouveau)

Amendement n° 62 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 193 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 ter (nouveau)

Amendement n° 139 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 15

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 175 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 83 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 49 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 16

Amendement n° 84 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 17, 17 bis A (nouveau) et 17 bis – Adoption.

Article 18 A (nouveau)

Amendement n° 137 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 18

Amendement n° 199 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 85 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 18

Amendement n° 178 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 177 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 176 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 61 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 60 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Article 19

Amendement n° 138 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

7. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

8. Nominations de membres de trois organismes extraparlementaires

9. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

10. Droit des étrangers en France – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 19 (suite)

Amendement n° 179 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Non soutenu.

Amendement n° 86 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 180 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 50 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 147 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 19 bis A (supprimé)

Article 19 bis – Adoption.

Article 20

Amendement n° 87 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 200 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 20

Amendement n° 201 du Gouvernement. – Rejet.

Article 21

Amendement n° 88 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 22

Amendement n° 89 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 22 bis A (nouveau) – Adoption.

Article 22 bis

M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois

Adoption de l’article.

Article 22 ter (nouveau)

Amendement n° 40 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 22 ter

Amendements identiques nos 9 rectifié ter de M. Roger Karoutchi et 151 rectifié bis de M. Michel Mercier. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 23

Amendement n° 106 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 23 bis A

Amendement n° 197 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23 bis

Amendement n° 154 rectifié bis de Mme Natacha Bouchart

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 154 rectifié bis de Mme Natacha Bouchart. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 24

Amendement n° 181 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 25

Amendements identiques nos 90 de Mme Éliane Assassi et 182 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 35 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 37 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 36 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 183 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 38 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 63 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 194 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 26 et 26 bis (nouveau) – Adoption.

Article 27

Amendement n° 192 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 145 de Mme Sylvie Robert. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 28 – Adoption.

Article 28 bis A

Amendement n° 91 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 124 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 28 bis – Adoption.

Article 28 ter

Amendement n° 184 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 28 quater

Amendement n° 92 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 28 quater

Amendement n° 125 rectifié de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet par scrutin public.

Articles 29 et 30 – Adoption.

Articles additionnels après l'article 30

Amendement n° 155 rectifié de Mme Natacha Bouchart. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 59 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 58 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Article 30 bis (supprimé)

Articles additionnels après l’article 30 bis

Amendement n° 10 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 16 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Article 30 ter (supprimé)

Article 31 – Adoption.

Article additionnel après l’article 31

Amendement n° 187 rectifié de M. Abdourahamane Soilihi. – Retrait.

Articles 32 et 33 – Adoption.

Article 34

Amendement n° 93 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 34 bis A (nouveau) – Adoption.

Article 34 bis (supprimé)

Articles 35 et 36 – Adoption.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 39 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

M. François-Noël Buffet, rapporteur

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour