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Séance du 19 janvier 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

Mme la présidente. La commission des affaires étrangères a proposé une candidature pour le Conseil national du développement et de la solidarité internationale.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Henri de Raincourt membre titulaire du Conseil national du développement et de la solidarité internationale.

14

Nomination d'un membre d'une délégation sénatoriale

Mme la présidente. Je rappelle au Sénat que le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.

La présidence n’a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Christiane Hummel membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de Mme Vivette Lopez, démissionnaire.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est reprise.

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Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et le site internet du Sénat.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je salue la présence dans nos tribunes des militaires du 1er régiment de tirailleurs d’Épinal, qui participent à l’opération Sentinelle. (Mmes et MM. les sénateurs ainsi que les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)

À travers eux, je remercie l’ensemble des militaires, des forces de police et de gendarmerie, des services civils qui assurent notre sécurité à tous. (Applaudissements.)

annonces du président de la république pour l’emploi

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Boulard, pour le groupe socialiste et républicain.

J’indique que l’horaire sera aujourd’hui militaire : deux minutes ! (Sourires.)

M. Jean-Claude Boulard. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et porte sur le plan pour l’emploi présenté par le Président de la République devant le Conseil économique, social et environnemental. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

Ce plan répond à une urgence sociale – cela devrait être reconnu. Ce n’est pas un plan de corrections statistiques : un jeune en formation, c’est mieux, humainement, qu’un jeune au chômage ! (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste et républicain. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Ce plan, en vérité, traite d’un certain nombre d’obstacles structurels à l’emploi, qu’il s’agisse de l’allégement du coût de la première embauche, de la simplification des recrutements, et, surtout, de la mobilisation de notre appareil de formation et de la correction de son inadaptation au marché de l’emploi. Un paradoxe illustre cette inadaptation : l’existence d’offres d’emploi non satisfaites dans une société de chômage massif. Ainsi, des entreprises qui ont des projets de développement dans le secteur du numérique se heurtent à l’insuffisance des qualifications dans ce domaine, alors que, dans nos quartiers, beaucoup de jeunes aptes à la formation maîtrisent mieux le langage informatique que la langue de Molière.

Ma question est très simple : au-delà de la mobilisation attendue des régions, quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage-t-il pour assurer le succès de ce plan ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Nous le savons, le contexte économique – comme l’attestent les prévisions de croissance – permettra de créer plus d’emplois en 2016 qu’en 2015. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Néanmoins, nous savons qu’une partie des demandeurs d’emploi, les moins qualifiés, peuvent rester sur le bord du chemin.

L’enjeu de ce plan de formation est donc de partir des besoins des entreprises, bassin d’emploi par bassin d’emploi, pour construire des parcours de formation et d’insertion dans l’emploi. Nous avons de formidables outils pour ce faire, mais, parfois, les lourdeurs administratives ne nous permettent pas toujours d’apporter des réponses dans des délais rapides.

J’ai saisi les DIRECCTE et l’ensemble des directeurs régionaux de Pôle emploi afin que, d’ici à la fin du mois, nous connaissions les besoins en matière d’emplois non pourvus, notamment dans les secteurs stratégiques – je pense à la transition énergétique ou au numérique –, et que nous puissions véritablement construire ces parcours de formation.

Le deuxième objectif de ce plan, c’est le soutien à la création d’emplois par le soutien à l’embauche. En effet, nous souhaitons également, à travers cette formation des demandeurs d’emploi, mieux accompagner la création d’entreprises. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Monsieur le sénateur, je sais que vous faites énormément dans ce domaine dans votre circonscription.

Nous savons que l’accompagnement des demandeurs d’emploi permet aussi de les rendre moins fragiles. La formation a donc un enjeu humain, mais elle est également bonne pour la compétitivité de notre pays. Sachez que nous partirons des besoins des entreprises et que nous développerons les préparations opérationnelles à l’emploi.

Le diagnostic doit bien sûr être partagé avec les régions. Celles-ci ont une compétence en matière de développement économique, en matière de formation professionnelle, en matière d’apprentissage.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Nous réunirons au début du mois de février l’ensemble des régions, avec les partenaires sociaux, pour définir avec elles les modalités pratiques de la mise en œuvre opérationnelle de ce plan. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur quelques travées du groupe écologiste.)

M. Didier Guillaume. Très bonne réponse !

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Boulard, pour la réplique.

M. Jean-Claude Boulard. Depuis le 1er janvier, tous nos vœux se terminent par un appel à l’union et au rassemblement. J’espère que, pour la réussite de ce plan, nous serons unis et rassemblés. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

plan pour l’emploi et régionalisation de la formation professionnelle

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe UDI-UC. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

M. Jean-François Longeot. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, ma collègue Chantal Jouanno vous interrogeait sur votre politique économique. Vous lui répondiez que le Président de la République allait proposer un « plan », « de nouveaux outils » contre le chômage. Ce plan a été annoncé hier matin, et nous sommes tout sauf convaincus.

Pour rappel, avec 5,6 millions de chômeurs, c’est près de 10 % des Français qui sont sans emploi. Et 43 % d’entre eux sont des chômeurs de longue durée !

Le Président de la République invoque les aides publiques, un hypothétique assouplissement des 35 heures, promet une baisse des charges, mais après 2017. C’est une opération à 2 milliards d’euros financée par des économies non précisées.

Une prime à l’embauche n’est pas opportune : c’est d’une baisse pérenne des charges que les entreprises ont besoin pour recruter !

Financer 500 000 formations supplémentaires – soit moins de 1 % du nombre des chômeurs –…

M. Didier Guillaume. Ce serait déjà pas mal !

M. Jean-François Longeot. … pour déboucher sur un emploi : oui ! Pour donner l’illusion d’une baisse du chômage avant les élections : ce serait totalement inacceptable ! Il serait plus pertinent de réformer notre système de formation, horriblement complexe, coûteux et très peu réactif.

Libérer l’organisation du travail dans les entreprises : oui ! Mais aussi, réformons ce droit du travail qui se retourne d’abord et avant tout contre les demandeurs d’emploi ! Il faut plus de souplesse pour les entreprises !

Par ailleurs, il faut faire confiance aux régions. En 2015, le Sénat voulait confier aux présidents de région le pilotage du service public de l’emploi ; vous vous y êtes opposé, comme vous vous êtes également opposé à la régionalisation de Pôle emploi, à laquelle votre secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale était pourtant favorable.

M. le président. Votre question !

M. Jean-François Longeot. Monsieur le Premier ministre, allez-vous de nouveau changer d’avis et faire confiance aux régions, plus proches des réalités et des acteurs ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains. – M. Gilbert Barbier applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le sénateur, vous dites que vous n’êtes pas convaincus. Mais de quoi n’êtes-vous pas convaincus ? Qu’il faut former les demandeurs d’emploi dans notre pays ? (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) Qu’il faut mieux répondre à ces offres d’emploi non pourvues ?

On se compare toujours à l’Allemagne, mais, dans ce pays, on forme deux demandeurs d’emploi sur dix ; en Autriche, on forme quatre demandeurs d’emploi sur dix ; dans notre pays, on en forme un sur dix !

Alors, en effet, nous souhaitons mettre en œuvre un plan de formation supplémentaire des demandeurs d’emploi. Il ne s’agit pas d’un traitement statistique du chômage, vous le savez fort bien. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Les demandeurs d’emploi qui seront formés ne disparaîtront pas des chiffres de Pôle emploi.

Mme Myriam El Khomri, ministre. Partir des besoins des entreprises, développer les préparations opérationnelles à l’emploi, passer, comme l’a dit hier le Président de la République, de 8 000 à 50 000 contrats de professionnalisation pour soutenir l’effort de formation des entreprises, voilà le premier enjeu de ce plan !

Le deuxième enjeu, c’est de véritablement soutenir la création d’emplois. En effet, durant le temps de basculement du CICE en allégements de charges pérennes, l’objectif est de mettre en place cette prime à l’embauche de manière à susciter de façon beaucoup plus massive des créations d’emplois à un moment où l’on observe une reprise de l’activité économique.

Monsieur le sénateur, je vous le dis très sincèrement : tous les acteurs de l’emploi devront prendre leurs responsabilités. Le Premier ministre organisera un séminaire avec l’ensemble des présidents de région (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.),…

M. François Grosdidier. On est sauvé !

Mme Myriam El Khomri, ministre. … avec tous les partenaires sociaux, avec les représentants de l’État, à partir des besoins qui nous seront transmis bassin d’emploi par bassin d’emploi. L’objectif est de préparer ensemble la mise en œuvre opérationnelle de ce plan.

Enfin, vous le savez, le Président de la République l’a dit hier, nous sommes ouverts à toutes les expérimentations. Nous en discuterons lors de ce séminaire avec les présidents de région. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

situation agricole

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Claude Lenoir. Chacun le sait, notre agriculture et l’élevage français connaissent depuis des mois une crise sans précédent. Cette crise menace des dizaines de milliers d’emplois ainsi que nos territoires ruraux.

Le Gouvernement, en juillet dernier, a pris un certain nombre de mesures conjoncturelles pour soulager la trésorerie des exploitations.

Le Sénat, quant à lui, sur l’initiative de son président, travaille sans relâche en liaison avec la profession pour apporter des réponses structurelles à ce secteur d’activité et pour offrir des perspectives au monde agricole. C’est ainsi que, en décembre dernier, nous avons adopté à une large majorité une proposition de loi dont l’objet est de replacer la compétitivité au cœur de la politique agricole. Ce texte viendra en discussion le 4 février prochain devant l’Assemblée nationale.

Monsieur le ministre de l’agriculture, je voudrais savoir si vous allez soutenir cette proposition de loi devant les députés. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur certaines travées de l’UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué la proposition de loi que nous avons débattue ici au Sénat et dont vous êtes à l’initiative, proposition de loi qui comportait un certain nombre de mesures.

Je voudrais rappeler que la crise de l’élevage que nous connaissons aujourd’hui est d’abord une crise de marché à l’échelle européenne et à l’échelle mondiale. En tant que grand pays exportateur de lait – ce qui est un atout –, nous sommes dépendants des évolutions de prix sur un marché qui est bien loin du marché européen : le marché asiatique.

Cette crise laitière a eu des conséquences également sur la filière bovine puisque les restructurations qui ont été engagées dans un certain nombre de pays se sont traduites par des abattages de vaches de réforme laitières qui ont pesé sur le marché de la viande bovine.

La filière de la viande porcine, quant à elle, est extrêmement touchée aujourd’hui. Le marché est dans cette situation depuis près de dix ans et a perdu en compétitivité. C’est un débat que nous avons eu lors de l’examen de votre proposition de loi.

À cet égard, je rappelle que le pacte de responsabilité, dans sa partie consacrée à l’agriculture et à l’agroalimentaire, c’est l’équivalent du budget de l’agriculture. Le budget de l’agriculture, aujourd’hui, c’est 4,2 milliards d’euros ; la totalité du pacte de responsabilité agricole et agroalimentaire en 2016, ce sera 4,3 milliards d’euros !

Cet engagement en faveur de la compétitivité se poursuit dans le plan qui a été présenté par le Président de la République et qu’ont salué les organisations professionnelles, en particulier les organisations de coopératives, qui approuvent la transformation du CICE en baisse des charges sociales.

M. François Grosdidier. Répondez à la question !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Vous avez fait des propositions ; elles doivent venir en appui d’un dispositif qui, en réorganisant les filières agricoles et l’élevage, doit donner la capacité à notre pays d’être un grand pays agricole au sein de l’Europe grâce à son élevage et à son industrie agroalimentaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour la réplique.

M. Jean-Claude Lenoir. Une logorrhée n’est pas la meilleure réponse à une question précise ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Au moment où je parle, dans nos territoires, les éleveurs connaissent une vraie détresse, un véritable désarroi ; chacun ici, sur quelque travée qu’il siège, peut en témoigner.

Aujourd’hui, les prix sont en train de dégringoler, qu’il s’agisse du porc, de la viande ou du lait. Le premier semestre est annoncé comme particulièrement difficile. Or nous avons proposé une série de mesures qui permettront de rétablir une relation juste et équilibrée entre les acteurs de la filière agricole, de soutenir les nécessaires investissements, d’assurer le financement de la gestion des risques et aléas, notamment sanitaires – je pense à la grippe aviaire et autres calamités qui s’abattent aujourd’hui sur nos élevages –, et, enfin, d’alléger les charges, qu’elles soient fiscales, sociales ou administratives.

Nous avons entendu la réponse du porte-parole du Gouvernement ; nous attendions celle du ministre des agriculteurs ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

virus zika

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du RDSE.

M. Guillaume Arnell. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Selon le dernier bulletin de la cellule interrégionale d’épidémiologie Antilles-Guyane, il semblerait que nous soyons au début d’une nouvelle épidémie d’ampleur mondiale en raison de la propagation rapide d’un nouvel agent infectieux : le virus Zika.

Tout comme la dengue ou le chikungunya, le Zika se transmet par piqûres de moustiques, mais ses effets sur la santé sont encore peu connus, souvent asymptomatiques. Les spécialistes évoquent principalement des conséquences cutanées et neurologiques, et, pour les femmes enceintes, surtout au premier trimestre de leur grossesse, le risque est important de microcéphalie de l’enfant.

Après avoir été rapportée en Afrique, en Asie et dans le Pacifique, cette maladie atteint depuis 2015 le continent américain et touche principalement le Brésil.

Au total, une douzaine de pays étaient infectés au début de 2016 en Amérique latine, soit entre 400 000 et 1,3 million de cas selon un responsable du laboratoire de virologie de l’Institut Pasteur de la Guyane.

En novembre 2015, les premiers cas ont été enregistrés en Guyane, en Martinique ainsi qu’à Saint-Martin. Depuis, ce sont plus de 600 cas qui sont rapportés aux Antilles, dont deux femmes enceintes.

Madame la ministre, je souhaite vous exposer mon inquiétude réelle sur l’évolution de l’épidémie et vous interroger sur les mesures qu’envisage de prendre votre ministère, de même que sur le degré de mobilisation des agences régionales de santé des collectivités antillaises et guyanaises exposées. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste et républicain et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le sénateur, comme vous l’avez indiqué, les premiers cas autochtones de Zika ont été détectés à la fin du mois de décembre en Guyane. Depuis, la situation épidémiologique a évolué. Nous sommes aujourd’hui confrontés à un début d’épidémie en Martinique et en Guyane, avec, respectivement, 47 et 15 cas confirmés. Les premiers cas autochtones ont également été identifiés en Guadeloupe et à Saint-Martin.

Vous l’avez dit, il s’agit d’un virus qui se transmet d’homme à homme par l’intermédiaire d’une piqûre de moustique tigre, comme la dengue ou le chikungunya. Les symptômes sont le plus souvent de type grippal, peu importants, mais s’accompagnent, dans les cas les plus graves, de complications neurologiques. Par ailleurs, les femmes enceintes sont particulièrement à risque, car le virus peut entraîner des malformations congénitales.

Dès le premier cas identifié au mois de décembre, j’ai pris un certain nombre de mesures visant à informer la population à travers des messages de prévention. Des messages d’information ont été diffusés aux voyageurs et les professionnels de santé ont été alertés de l’importance de la surveillance et de la détection des cas le plus précocement possible.

Les autorités sanitaires locales se sont mobilisées et la lutte anti-vectorielle a été renforcée. Chaque directeur général d’ARS a mis en place un plan d’action, et l’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l’EPRUS, se tient prêt à envoyer des renforts en professionnels de santé et en matériel de prise en charge si la situation locale le nécessite.

Par ailleurs, j’attends pour cette semaine les recommandations actualisées de la part du Haut Conseil de la santé publique pour la conduite à tenir à l’égard des patients, particulièrement des femmes enceintes.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

fiches « s »

M. le président. La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour le groupe écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

Mme Corinne Bouchoux. Ma question s’adresse à M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur.

La récente actualité funeste de janvier et de novembre 2015 a attiré l’attention du grand public sur les fiches « S ». Sans nier ni leur utilité ni leur objectif, nous aimerions connaître les motivations qui entraînent l’inscription d’un individu sur ces fiches « S », le nombre de catégories existantes, éventuellement les effectifs de chacune et, surtout, les modalités de mise à jour ou de rectification des informations qu’elles contiennent.

Depuis la mise en place de l’état d’urgence – vous vous en êtes expliqué, monsieur le ministre –, certaines mises en lumière des fiches « S » peuvent parfois susciter des interrogations. Par exemple, suffit-il de s’être rendu à une manifestation anti-aéroport pour être classé fiche « S » ? (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

À l’heure des intrusions dans les services informatiques, comment être certain qu’il n’y a pas de mésusages de ces fiches ? Quel « recours » pour un individu qui s’aperçoit qu’il est classé fiche « S » et qui n’a rien commis d’illégal ? Quelles sont les conditions de sortie éventuelle d’un fichier « S » ? Quid des homonymies ? Avez-vous déjà relevé des erreurs matérielles ? Quelle est la collaboration avec la CNIL ? Enfin, avez-vous un historique minutieux des personnes qui consultent ou ont consulté ce fichier ?

Si nous entendons bien la nécessité de garantir la sécurité publique, il semble important d’éclairer les citoyens sur cet outil de signalement qui est aujourd’hui plus connu. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui laisse à penser que les services de renseignement, par les dispositifs qu’ils initient, pourraient être plus dangereux que les terroristes eux-mêmes… (Rires et applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain, du RDSE et de l’UDI-UC, ainsi sur les travées du groupe Les Républicains.) Je veux vous rassurer : ce n’est absolument pas le cas ! Dans un contexte de menace très élevée, nos services de renseignement essaient de bien faire leur travail, en prenant toutes les précautions et dans le respect du droit.

Pour vous rassurer totalement, je répondrai précisément à toutes les questions que vous soulevez.

La fiche « S » n’est pas une fiche de culpabilité, de condamnation pénale. C’est une fiche de mise en attention des services de renseignement, notamment de la direction générale de la sécurité intérieure et du renseignement territorial, en raison du comportement d’un individu ou du risque qu’il présente, en particulier dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Le nombre de personnes fichées pour cette raison a beaucoup été évoqué.

Cette fiche n’est pas élaborée pour l’éternité. Elle n’est pas figée dans le temps. D’une part, à tout moment, les services de renseignement peuvent réévaluer la classification opérée en raison des informations dont ils disposent. D’autre part, cette fiche a une durée de vie d’un an, à l’issue de laquelle le service de renseignement est saisi pour savoir s’il souhaite ou non la proroger. S’il n’a pas réagi après expiration d’un délai de deux mois, la fiche sort du dispositif.

Par ailleurs, vous me demandez si des erreurs peuvent être commises, en raison notamment d’homonymies. Non, parce que la fiche est précise et, même si des individus portent le même nom, il est rare que leur date de naissance soit identique.

M. le président. Il faut conclure !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Par conséquent, le niveau de précision des fiches est un gage de garantie.

J’aurais encore mille choses à vous dire, mais, faute de temps, je vous propose de me poser la prochaine fois une autre question… (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur plusieurs travées du RDSE et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour la réplique.

Mme Corinne Bouchoux. Il n’y avait ni malice ni soupçon dans ma question. Il est simplement important que nous soyons clairs sur le sujet. Je vous le dis très franchement, monsieur le ministre, dans un État de droit, il est normal que des partis démocratiques s’interrogent sur la mise en application de ces fiches.

À l’ère de l’informatique, à l’ère des hackers, à l’ère d’une forme de modernité, il est important que, dans un État de droit, aucune question ne soit taboue. Si, un jour, malheureusement, nous connaissions un régime moins sensible aux libertés publiques que le nôtre, nous nous réjouirons de nous être interrogés sur ce sujet aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe CRC.)

plan pour l'emploi

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour le groupe CRC.

M. Jean-Pierre Bosino. Madame la ministre du travail, d’emblée, je vous pose cette question : quand allez-vous renoncer, en matière d’emploi, aux vieilles recettes initiées par Raymond Barre il y a quarante ans ? (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Vous continuez et amplifiez des mesures qui ont montré leur inefficacité. En effet, les aides aux entreprises et les exonérations ne créent aucun emploi. Vous sacralisez des dispositifs inefficaces comme le CICE qui coûtent 20 milliards d’euros aux contribuables et à nos communes, sans résultat.

Vous prétendez résoudre le chômage avec 500 000 formations par an, mais vous ne prévoyez aucune mesure pour créer réellement de l’emploi.

M. Alain Chatillon. C’est vrai !

M. Jean-Pierre Bosino. Où est la nouvelle politique industrielle, où est la relance du pouvoir d’achat pour la croissance, permettant seules de lutter contre le chômage de masse ?

Ce qui a été annoncé hier est une liste à la Prévert de mesures plus libérales les unes que les autres : casse du code du travail, remise en cause des 35 heures, plafonnement des indemnités prud’homales, mise en danger de l’indemnisation des chômeurs, tout y passe ! En revanche, interdire les licenciements boursiers que la gauche sénatoriale a pourtant votés ici en décembre 2011, vous n’y pensez même plus !

Madame la ministre, je répète ma question : allez-vous renoncer enfin à ces vieilles recettes ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)