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Séance du 27 janvier 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

Mmes Frédérique Espagnac, Valérie Létard.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission mixte paritaire

3. Communication d’un avis sur un projet de nomination

4. Dépôt d’un rapport

5. Modification de l’ordre du jour

6. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 5

Amendement n° 125 de M. René Vandierendonck. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 5

Amendements identiques nos 137 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 159 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet des deux amendements.

Article 6

Amendement n° 99 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 30 rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 6 bis – Adoption.

Article 7

Amendement n° 100 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 101 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 102 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 181 de la commission. – Rectification.

Amendement n° 181 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 23 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 172 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 37 de M. Christian Favier. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 8

Amendement n° 1 de Mme Catherine Di Folco. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 9

Amendement n° 28 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 103 du Gouvernement et sous-amendement n° 202 de M. Jacques Mézard. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 121 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 126 de M. René Vandierendonck. – Adoption.

Amendement n° 182 de la commission. – Rectification.

Amendement n° 182 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 29 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendement n° 183 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 24 de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 2 (précédemment réservé)

Amendement n° 84 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 178 rectifié bis de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Article 9 bis

Amendement n° 184 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 91 du Gouvernement. – Rejet, après une demande de priorité, rejetée, de l’amendement n° 185.

Amendement n° 185 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 90 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 186 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 127 de M. René Vandierendonck. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 ter

Amendement n° 92 du Gouvernement

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 92 du Gouvernement (suite). – Retrait.

Amendement n° 187 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 188 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 204 du Gouvernement. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 quater – Adoption.

Article 9 quinquies

Amendement n° 136 de M. René Vandierendonck. – Rejet.

Amendement n° 85 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 86 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 87 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 189 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 190 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 sexies

Amendement n° 191 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 203 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 88 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 192 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 193 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 9 septies, 9 octies et 9 nonies – Adoption.

Article 10

M. Christian Favier

Amendement n° 171 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 10

Amendement n° 79 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10 bis – Adoption.

Article 10 ter

Amendement n° 120 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 10 ter

Amendement n° 78 du Gouvernement et sous-amendement n° 194 de la commission. – Retrait du sous-amendement n° 194.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Amendement n° 78 du Gouvernement (suite) et sous-amendement n° 206 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 10 quater – Adoption.

Article 11

Amendement n° 133 de M. René Vandierendonck. – Adoption.

Amendements identiques nos 73 de M. Jean-Marc Gabouty et 162 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 31 de Mme Jacqueline Gourault. – Retrait.

Amendement n° 169 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Amendement n° 74 de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° 132 de M. René Vandierendonck. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 11

Amendement n° 83 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11 bis A

Amendement n° 39 de M. Christian Favier. – Retrait.

Amendement n° 104 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 11 bis A

Amendement n° 40 de M. Christian Favier. – Retrait.

Articles 11 bis et 11 ter – Adoption.

Article 11 quater

Amendement n° 12 rectifié de Mme Catherine Di Folco. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 11 quinquies – Adoption.

Article 11 sexies

Amendement n° 195 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 11 septies A (nouveau) et 11 septies – Adoption.

Article 12

Amendement n° 41 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 153 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Amendements identiques nos 42 de M. Christian Favier et 141 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 105 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 175 de M. Philippe Bonnecarrère. – Non soutenu.

Amendement n° 43 de M. Christian Favier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 12

Amendement n° 80 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13

Amendement n° 142 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Amendement n° 131 de M. René Vandierendonck. – Rejet.

Amendement n° 106 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 44 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendements identiques nos 8 rectifié de Mme Catherine Di Folco, 33 de Mme Jacqueline Gourault et 176 de M. Philippe Bonnecarrère. – Adoption des amendements nos 8 rectifié et 33, l’amendement n° 176 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 45 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 134 rectifié de M. René Vandierendonck. – Adoption.

Amendement n° 9 rectifié bis de Mme Catherine Di Folco. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 13

Amendement n° 146 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Amendement n° 46 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 66 rectifié de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 81 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 82 du Gouvernement. – Rejet.

Article 13 bis (supprimé)

Articles 14 et 15 – Adoption.

Article 15 bis A (nouveau)

Amendement n° 139 de M. René Vandierendonck. – Rejet.

Amendement n° 50 rectifié de M. Christian Favier. – Retrait.

Amendement n° 52 de M. Christian Favier. – Retrait.

Amendement n° 53 de M. Christian Favier. – Retrait.

Amendement n° 48 rectifié de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 51 rectifié de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 196 de la commission. – Adoption

Amendement n° 165 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Amendement n° 166 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 15 bis

Amendement n° 54 de M. Christian Favier. – Retrait.

Amendements identiques nos 129 rectifié de M. René Vandierendonck et 144 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 16

Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Agnès Canayer. – Retrait.

Amendement n° 116 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 49 de M. Christian Favier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 17 (supprimé)

Amendement n° 117 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

7. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

8. Commission mixte paritaire

9. Modification de l’ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

10. Nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Gérard Dériot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Mme Françoise Gatel

Mme Laurence Cohen

Mme Catherine Génisson

Mme Corinne Bouchoux

M. Michel Amiel

M. Alain Milon

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Mme Annie David

M. Alain Fouché

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Mme Marisol Touraine, ministre

Suspension et reprise de la séance

11. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 18

M. Christian Favier

M. René Vandierendonck

Amendement n° 201 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 18 bis (supprimé)

Amendement n° 155 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Amendement n° 56 de M. Christian Favier. – Retrait.

Amendement n° 138 de M. René Vandierendonck et sous-amendement n° 177 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, du sous-amendement n° 177 ; rejet de l’amendement n° 138.

L’article demeure supprimé.

Article 18 ter

Amendement n° 118 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 18 quater A (supprimé)

Article 18 quater B (nouveau)

Amendements identiques nos 57 de M. Christian Favier et 111 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 18 quater

Amendement n° 58 de M. Christian Favier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 18 quinquies (supprimé)

Article additionnel avant l'article 19 A

Amendement n° 61 rectifié de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 163 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Article 19 A (nouveau)

Amendement n° 10 rectifié de Mme Catherine Di Folco. – Retrait.

Amendement n° 59 de M. Christian Favier. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 19, 19 bis A (nouveau) et 19 bis – Adoption.

Article 19 ter

Amendements identiques nos 135 de M. René Vandierendonck et 156 de Mme Corinne Bouchoux. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 19 ter

Amendement n° 158 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Article 19 quater

Amendement n° 197 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 60 de M. Christian Favier. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles 19 quinquies et 19 sexies – Adoption.

Article additionnel après l’article 19 sexies

Amendement n° 62 de M. Christian Favier. – Retrait.

Article 20 (suppression maintenue)

Article additionnel après l’article 20

Amendement n° 164 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Articles 20 bis A, 20 bis et 20 ter – Adoption.

Article additionnel après l’article 20 ter

Amendement n° 65 rectifié de M. Christian Favier. – Rejet.

M. le président ; M. René Vandierendonck.

Article 20 quater

M. Christian Favier

Amendement n° 198 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 143 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 20 quater

Amendement n° 21 rectifié bis de Mme Catherine Di Folco. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 21 – Adoption.

Article 22 (supprimé)

Amendement n° 113 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 23

Amendement n° 107 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 23

Amendement n° 6 rectifié de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Amendement n° 68 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 122 du Gouvernement. – Rejet.

Article 23 bis

Amendement n° 89 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 94 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 23 ter

Amendement n° 17 rectifié de M. Yves Détraigne. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 23 quater

Amendement n° 19 rectifié de M. Yves Détraigne. – Retrait.

Amendement n° 18 rectifié de M. Yves Détraigne. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel avant l’article 24 A

Amendement n° 20 rectifié ter de M. Albéric de Montgolfier et sous-amendement n° 22 de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel, le sous-amendement n'étant pas soutenu.

Article 24 A

Amendement n° 199 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 24 BA (nouveau)

Amendement n° 200 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 24 BA

Amendement n° 25 rectifié de Mme Catherine Troendlé. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 24 B

Amendement n° 75 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 157 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 24 C

Amendement n° 108 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 24 D, 24 E et 24 F – Adoption.

Article 24 G (supprimé)

Amendement n° 128 de M. Georges Labazée. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles 24 H, 24 I, 24 J, 24 K et 24 L – Adoption.

Article 24 M

Amendement n° 119 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 24 N – Adoption.

Article 24 O (nouveau)

Amendement n° 76 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 140 de M. Yannick Botrel. – Adoption.

Amendement n° 69 de M. Christian Favier. – Retrait.

Amendement n° 32 de Mme Jacqueline Gourault. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 24 O

Amendement n° 14 rectifié de Mme Catherine Di Folco. – Rectification.

Amendement n° 14 rectifié bis de Mme Catherine Di Folco. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 71 de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.

Amendement n° 15 rectifié de Mme Catherine Di Folco. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 150 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Amendement n° 167 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Article 24

Amendement n° 109 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 24 bis

Amendement n° 70 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 112 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 24 bis

Amendement n° 77 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 25 et 25 bis – Adoption.

Article 26

Amendement n° 110 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 27 (nouveau)

Amendement n° 207 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 27

Amendement n° 93 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

12. Ordre du jour