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Séance du 25 mai 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

MM. Christian Cambon, M. Claude Haut.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d’un document

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Commissions mixtes paritaires

5. Lutte contre le crime organisé et le terrorisme. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Michel Mercier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Cécile Cukierman

M Jacques Bigot

Mme Esther Benbassa

M. Jacques Mézard

M. Philippe Paul

M. François Zocchetto

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 3 bis

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

Article 31 octies

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.

Article 34

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

6. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Suspension et reprise de la séance

7. Liberté de la création, architecture et patrimoine. – Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 20

Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication

M. François Commeinhes

Mme Marie-Pierre Monier

M. Pierre Laurent

Amendements identiques nos 49 de M. David Assouline et 154 rectifié de Mme Corinne Bouchoux ; sous-amendement n° 222 de la commission. – Adoption du sous-amendement et des deux amendements modifiés.

Amendement n° 69 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Rejet.

8. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

9. Liberté de la création, architecture et patrimoine. – Suite de la discussion et adoption en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 20 (suite)

Amendement n° 50 de M. David Assouline. – Retrait.

Amendement n° 94 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 205 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 221 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 217 du Gouvernement et sous-amendement n° 238 de M. David Assouline. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 51 de M. David Assouline. – Adoption.

Amendements identiques nos 52 de M. David Assouline et 155 de Mme Corinne Bouchoux. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 53 de M. David Assouline. – Adoption.

Amendement n° 95 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendements identiques nos 54 de M. David Assouline, 96 de M. Patrick Abate et 206 du Gouvernement. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 171 de Mme Mireille Jouve. – Retrait.

Amendement n° 55 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 97 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 56 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 57 de M. David Assouline. – Retrait.

Amendement n° 207 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 98 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 99 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 208 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 209 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 58 de M. David Assouline et sous-amendement n° 239 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 170 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 20 bis A – Adoption.

Article 20 bis (supprimé)

Mme Françoise Férat, rapporteur

Amendements identiques nos 59 de M. David Assouline, 100 de M. Patrick Abate et 172 de Mme Mireille Jouve. – Retrait des amendements nos 59 et 172 ; rejet de l’amendement n° 100.

L’article demeure supprimé.

Article 22

M. Alain Marc

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Rejet.

Amendement n° 139 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 23

Mme Catherine Tasca

Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication

Amendement n° 174 rectifié de M. Jean-François Husson. – Rejet.

Amendement n° 223 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 198 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 168 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 140 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Amendement n° 224 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 60 de M. Vincent Eblé, 122 de M. Michel Bouvard et 166 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait des amendements nos 60 et 166 rectifié, l’amendement n° 122 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 218 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos 162 rectifié de Mme Mireille Jouve et 199 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 24

M. Patrick Abate

Amendements identiques nos 123 de M. Michel Bouvard et 132 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait de l’amendement n° 132 rectifié, l’amendement n° 123 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 101 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 124 de M. Michel Bouvard. – Rejet.

Amendement n° 125 de M. Michel Bouvard. – Rejet.

Amendement n° 141 de Mme Marie-Christine Blandin. – Précédemment retiré.

Amendement n° 10 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Retrait.

Amendement n° 11 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Retrait.

Amendement n° 107 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 200 du Gouvernement, repris par M. Alain Vasselle sous le n° 200 rectifié. – Rejet.

Amendement n° 109 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendements identiques nos 17 rectifié bis de Mme Caroline Cayeux, 70 rectifié de M. Bernard Delcros, 118 de M. Michel Bouvard et 181 de M. Vincent Eblé. – Adoption des amendements nos 17 rectifié bis, 70 rectifié et 118, l’amendement n° 181 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 23 de Mme Marie-Pierre Monier. – Adoption.

Amendement n° 112 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

Amendement n° 102 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 126 de M. Michel Bouvard. – Non soutenu.

Amendement n° 103 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 211 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 127 de M. Michel Bouvard. – Non soutenu.

Amendement n° 157 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Retrait.

Amendement n° 105 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 167 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 106 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 128 de M. Michel Bouvard. – Non soutenu.

Amendement n° 108 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendements identiques nos 18 rectifié ter de Mme Caroline Cayeux, 71 rectifié de M. Bernard Delcros, 119 de M. Michel Bouvard et 182 de M. Vincent Eblé. – Adoption des amendements nos 18 rectifié ter et 182, les amendements nos 71 rectifié et 119 n'étant pas soutenus.

Amendements identiques nos 176 rectifié de M. Jean-François Husson et 185 de M. Vincent Eblé. – L’amendement n° 185 est devenu sans objet, l’amendement n° 176 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 110 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 111 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 164 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 24 bis – Adoption.

Article 25

Amendement n° 7 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Précédemment retiré.

Amendement n° 142 de Mme Marie-Christine Blandin. – Précédemment retiré.

Adoption de l’article.

Article 26

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Précédemment retiré.

Amendement n° 143 de Mme Marie-Christine Blandin. – Précédemment retiré.

Adoption de l’article.

Article 26 bis (supprimé)

Amendement n° 61 de M. David Assouline. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 26 quater

M. Claude Kern

Amendement n° 216 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 62 rectifié de M. David Assouline et 179 rectifié de M. Michel Bouvard. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 173 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles 26 sexies et 26 undecies – Adoption.

Article 26 duodecies (supprimé)

Amendement n° 63 de M. David Assouline et sous-amendement n° 240 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

L’article demeure supprimé.

Article 26 terdecies

Amendements identiques nos 64 de M. Roland Courteau, 131 rectifié bis de M. Claude Kern et 180 de M. Cyril Pellevat. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 26 quaterdecies (supprimé)

Amendement n° 65 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 26 quindecies (suppression maintenue)

Article 27

Amendement n° 9 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Précédemment retiré.

Amendement n° 144 de Mme Marie-Christine Blandin. – Précédemment retiré.

Adoption de l’article.

Article 28 (supprimé)

Amendement n° 196 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 30

Amendement n° 195 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 145 de Mme Marie-Christine Blandin. – Précédemment retiré.

Amendement n° 231 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 197 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 31

Amendement n° 193 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 33

Amendement n° 146 de Mme Marie-Christine Blandin. – Précédemment retiré.

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Précédemment retiré.

Adoption de l’article.

Article 33 bis A

M. Gilbert Barbier

M. Roland Courteau

Amendements identiques nos 4 de Mme Marie-Christine Blandin, 66 rectifié ter de M. Roland Courteau, 130 rectifié bis de M. Alain Marc et 202 du Gouvernement. – Adoption des quatre amendements supprimant l’article.

Amendement n° 147 de Mme Marie-Christine Blandin. – Précédemment retiré.

Article 33 bis

M. Alain Marc

Amendements identiques nos 2 de Mme Catherine Di Folco et 5 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait de l’amendement n° 5, l’amendement n° 2 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 148 de Mme Marie-Christine Blandin. – Précédemment retiré.

Adoption de l’article.

Article 34

Amendement n° 13 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Précédemment retiré.

Amendement n° 149 de Mme Marie-Christine Blandin. – Précédemment retiré.

Adoption de l’article.

Article 35 bis – Adoption.

Article 36

Amendement n° 150 de Mme Marie-Christine Blandin. – Précédemment retiré.

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Précédemment retiré.

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Précédemment retiré.

Amendement n° 220 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 129 de M. Michel Bouvard et 133 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Rejet de l’amendement n° 133 rectifié, l’amendement n° 129 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 113 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 114 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 115 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 175 rectifié de M. Jean-François Husson. – Rejet.

Amendements identiques nos 19 rectifié ter de Mme Caroline Cayeux, 72 rectifié de M. Bernard Delcros, 120 de M. Michel Bouvard et 183 de M. Vincent Eblé. – Les amendements nos 72 rectifié et 120 n'étant pas soutenus, rectification des amendements nos 19 rectifié ter et 183 ; adoption des amendements nos 19 rectifié quater et 183 rectifié.

Amendement n° 169 de M. Gilbert Barbier. – Rejet.

Amendement n° 67 de M. Vincent Eblé. – Adoption.

Amendement n° 134 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Devenu sans objet.

Amendement n° 186 de M. Vincent Eblé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 225 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 37 bis A – Adoption.

Article 37 ter

Mme Gisèle Jourda

Amendement n° 116 rectifié de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 219 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 40

Amendement n° 226 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 151 de Mme Marie-Christine Blandin. – Précédemment retiré.

Amendement n° 117 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 41 – Adoption.

Article 42

Amendements identiques nos 73 rectifié de M. Bernard Delcros, 121 de M. Michel Bouvard et 184 de M. Vincent Eblé. – Retrait de l’amendement n° 184 rectifié, les amendements nos 73 rectifié et 121 n'étant pas soutenus.

Amendement n° 227 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 16 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Précédemment retiré.

Amendement n° 152 de Mme Marie-Christine Blandin. – Précédemment retiré.

Adoption de l’article modifié.

Article 43

Amendement n° 194 du Gouvernement et sous-amendement n° 230 de la commission. – Retrait du sous-amendement et adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 43 bis (suppression maintenue)

Suspension et reprise de la séance

Vote sur l'ensemble

M. Patrick Abate

Mme Marie-Christine Blandin

M. David Assouline

Mme Françoise Laborde

M. Pascal Allizard

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Audrey Azoulay, ministre

10. Communication du Conseil constitutionnel

11. Ordre du jour