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Séance du 26 janvier 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

M. Christian Cambon, Mme Corinne Bouchoux.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet de votes

Mme Leila Aïchi ; M. le président.

3. Demande d’avis sur un projet de nomination

4. Organisme extraparlementaire

5. Candidatures à une commission mixte paritaire

6. Conventions internationales. – Adoption définitive en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission

Accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales. – Adoption définitive, en procédure accélérée, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Convention relative à l’assistance alimentaire. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

7. Accord avec l'Italie : nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

M. Yves Pozzo di Borgo, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Bernard Vera

M. Jean-Noël Guérini

Mme Leila Aïchi

Mme Éliane Giraud

M. Jean-Pierre Vial

M. Vincent Capo-Canellas

M. Michel Bouvard

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

8. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

9. Accession du Monténégro à l’OTAN. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

M. Xavier Pintat, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Bernard Vera

M. Jean-Noël Guérini

M. Jean-Marie Bockel

Mme Leila Aïchi

M. Gilbert Roger

M. Jacques Legendre

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

10. Accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays. – Adoption définitive d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances

M. Yvon Collin

M. Vincent Capo-Canellas

M. André Gattolin

M. François Marc

M. Éric Bocquet

M. Philippe Dominati

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Article additionnel après l'article unique

Amendement n° 1 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

11. Questions d'actualité au Gouvernement

relations entre la france et les états-unis

M. Martial Bourquin ; M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre.

substances toxiques dans les produits pour bébés

Mme Élisabeth Doineau ; Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

relations diplomatiques avec les états-unis

M. Jean-Pierre Raffarin ; M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre ; M. Jean-Pierre Raffarin ; M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre.

agence des participations de l'état

M. Yvon Collin ; M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie.

fermeture de la centrale de fessenheim

M. Jean Desessard ; Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

situation du groupe vivarte

Mme Cécile Cukierman ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Mme Cécile Cukierman.

pollution atmosphérique

Mme Éliane Giraud ; Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

financement des groupements de défense sanitaire

M. Jean-Claude Luche ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

communes nouvelles

M. Daniel Gremillet ; M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; M. Daniel Gremillet.

trains d’équilibre du territoire

M. Jean-Jacques Filleul ; M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

retour des djihadistes en france

Mme Sophie Primas ; M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Sophie Primas.

politique familiale

Mme Anne Chain-Larché ; M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Anne Chain-Larché.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

12. Dépôt d'un rapport

13. Ratification d'ordonnances relatives à la Corse. – Rejet en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois

M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Jean-Claude Luche

M. Philippe Kaltenbach

M. Stéphane Ravier

M. Christian Favier

M. Joseph Castelli

M. Jean-Jacques Panunzi

M. Jean-Michel Baylet, ministre

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Jean-Michel Baylet, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Jacques Mézard

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Jacques Panunzi

M. Jean-Michel Baylet, ministre

Adoption de l’article.

Article 2

M. Jacques Mézard

Rejet de l’article.

Article 3 – Rejet.

Vote sur l'ensemble

Mme Cécile Cukierman

Rejet, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Jean-Michel Baylet, ministre

14. Dépôt de documents

15. Ordre du jour

compte rendu intégral