Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 10 octobre 2018 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1190 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1487 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires :

Mmes Agnès Canayer, Annie Guillemot.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à des commissions spéciales

3. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 14

M. Jacques Bigot

Amendement n° 21 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 218 du Gouvernement. – Adoption du I de l’amendement, après un vote par division, et de l’ensemble de l’amendement, modifié.

Amendement n° 283 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendement n° 89 de Mme Sophie Joissains. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 15

Amendements identiques nos 22 de Mme Éliane Assassi et 163 de M. Jacques Bigot. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 16 – Adoption.

Article 17

Amendement n° 219 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 18

Amendement n° 221 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 11 rectifié ter de Mme Muriel Jourda et 241 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait de l’amendement n° 241 ; adoption de l’amendement n° 11 rectifié ter.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 18

Amendements identiques nos 10 rectifié de M. André Reichardt, 246 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi et 304 rectifié bis de Mme Josiane Costes. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 302 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendement n° 303 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Article 19

Amendement n° 316 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Titre II bis

Amendement n° 225 du Gouvernement. – Rejet.

Article 19 bis (nouveau)

Amendement n° 222 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 19 ter (nouveau)

Amendement n° 223 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 369 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19 quater (nouveau)

Amendement n° 224 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel avant l’article 20

Amendement n° 52 rectifié ter de Mme Muriel Jourda. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 20 – Adoption.

Article 21

Amendements identiques nos 23 de Mme Éliane Assassi et 285 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 257 de M. Alain Richard. – Rejet.

Amendement n° 256 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption du II de l’amendement, après un vote par division, et de l’ensemble de l’amendement, modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 22

Amendement n° 24 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 287 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendement n° 288 rectifié bis de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendement n° 286 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 23 – Adoption.

Article 24

Amendement n° 289 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 25

Amendement n° 255 de M. Alain Richard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 25

Amendement n° 226 du Gouvernement ; sous-amendements nos 370 de M. Jacques Bigot et 340 de la commission. – Rejet du sous-amendement n° 370 ; adoption du sous-amendement n° 340 et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 228 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 227 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l’article 26

Amendement n° 290 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Article 26

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Amendements identiques nos 229 du Gouvernement et 291 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 341 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 293 rectifié bis de Mme Josiane Costes. – Adoption.

Amendement n° 121 de M. Jacques Bigot. – Adoption.

Amendement n° 132 de M. Jacques Bigot. – Adoption.

Amendement n° 131 de M. Jacques Bigot. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 26

Amendement n° 99 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.

Amendement n° 98 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.

Amendement n° 70 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.

Amendement n° 103 rectifié ter de M. Henri Leroy. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 101 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.

Amendement n° 100 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.

Amendement n° 230 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Article 27

Amendements identiques nos 25 rectifié de Mme Éliane Assassi et 90 de Mme Sophie Joissains. – Retrait de l’amendement n° 90 ; rejet de l’amendement n° 25 rectifié.

Amendement n° 133 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 231 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 27 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 342 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 28

Amendement n° 28 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 232 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 29

Amendements identiques nos 29 rectifié de Mme Esther Benbassa et 91 de Mme Sophie Joissains. – Retrait de l’amendement n° 91 ; rejet de l’amendement n° 29 rectifié.

Amendement n° 233 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 113 de Mme Sophie Joissains. – Rejet.

Adoption de l’article.

Mme Gisèle Jourda

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 29

Amendement n° 73 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.

4. Communication d’un avis sur un projet de nomination

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

5. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 30

Amendement n° 143 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 145 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption.

Amendement n° 147 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 80 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 31

Amendement n° 234 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 235 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 31

Amendement n° 102 rectifié quater de M. Henri Leroy. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 4 rectifié quater de Mme Catherine Fournier. – Retrait.

Article 32

Amendements identiques nos 30 de Mme Éliane Assassi et 92 de Mme Sophie Joissains. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 148 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 344 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 236 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 149 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 237 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 82 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 343 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 32

Amendement n° 31 rectifié bis de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Amendement n° 110 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 111 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 12 rectifié quater de M. François Grosdidier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 166 rectifié ter de M. Dany Wattebled. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 33

Amendement n° 53 rectifié bis de Mme Brigitte Lherbier. – Adoption.

Amendement n° 68 rectifié bis de Mme Marie Mercier. – Retrait.

Amendement n° 169 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.

Amendement n° 150 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 33

Amendement n° 105 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Rejet.

Amendement n° 106 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Rejet.

Amendement n° 107 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.

Amendement n° 32 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Article 34

Amendement n° 238 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 151 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 34

Amendement n° 71 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour

Nomination de membres de commissions spéciales