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Séance du 30 octobre 2018 (compte rendu intégral des débats)

Mle président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Éric Gold. Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Depuis quelques jours, la pénurie de médicaments et de vaccins fait la une des journaux. Des associations de malades de Parkinson ont en effet lancé un cri d’alerte, le 28 octobre dernier, pour dénoncer les ruptures de stock qui se multiplient et réclamer un « plan d’action urgent ».

Malheureusement, le problème n’est ni nouveau ni circonscrit aux traitements contre la maladie de Parkinson.

En 2017, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a reçu 530 signalements de rupture de stock ou de difficulté d’approvisionnement pour des traitements dits « essentiels », comme les anticancéreux. En dix ans, ce chiffre a été multiplié par dix. Les difficultés touchent aussi bien les médicaments d’intérêt majeur que ceux d’usage quotidien ou les vaccins.

J’ai pu discuter directement avec un pharmacien de mon département, qui dépeint une situation difficile. Il est souvent contraint de recourir à des traitements alternatifs pour répondre aux besoins urgents des patients.

Un rapport du Sénat, publié le 27 septembre dernier, a mis en lumière l’ampleur du phénomène ; trente propositions ont été formulées en son sein.

Parmi les premières causes de ces ruptures de stock se trouvent les difficultés d’approvisionnement en matières premières, liées à la perte d’indépendance sanitaire française et européenne : 40 % des médicaments commercialisés dans l’Union européenne proviennent de pays tiers et, surtout, 80 % des fabricants de matières premières sont situés en dehors de l’Union.

Ces chaînes de production sont fragiles, notamment dans un contexte de demande exponentielle en technologie de haut niveau. La production française, de son côté, fait face à des difficultés majeures liées à la baisse des prix et à la lenteur du processus d’autorisation de mise sur le marché.

La gestion des pénuries déstabilise l’organisation des soins et génère des coûts financiers élevés. Elle met également en danger la santé des patients et leur confiance dans notre système de santé.

Aussi, compte tenu de l’expertise de pointe de la France en matière d’innovation médicale et pharmaceutique, pouvez-vous me dire quelles mesures envisage le Gouvernement pour recouvrer une indépendance et une stabilité dans la chaîne du médicament en France et en Europe ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

Mle président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur.

Depuis plusieurs années, un nombre croissant de pays, dont la France, est régulièrement touché par des ruptures d’approvisionnement en médicaments.

En France, le nombre de ruptures de stock ou de risques de rupture a été multiplié par dix, comme vous l’avez souligné : en 2008, 44 signalements ont été effectués, contre 453 en 2013. Ces signalements concernent de façon équivalente les différents circuits de distribution, en ville et à l’hôpital.

Les causes des ruptures de stock de médicaments, ainsi que les tensions d’approvisionnement, ont des origines multifactorielles susceptibles d’intervenir tout au long de la chaîne de production et de distribution. Pour ce qui concerne le Sinemet, il s’agit de la fermeture du site de production de produits finis aux États-Unis pour une mise en conformité à la fois du produit et du site.

Pour faire face à ce phénomène, la France a mis en place un arsenal juridique et a engagé des actions, y compris à l’échelon européen.

Depuis 2016, un cadre juridique a été élaboré pour lutter contre les ruptures d’approvisionnement à l’échelle nationale et garantir l’accès de tous les patients à leur traitement, grâce à la mise en œuvre de nouvelles obligations incombant aux acteurs du circuit de fabrication et de distribution.

Néanmoins, et vous avez raison de le souligner, on ne peut se satisfaire de la situation actuelle. Il faut avancer vers la mise en place d’un plan d’action pour lutter contre ces ruptures.

Nous souhaitons nous appuyer sur le rapport sénatorial issu des travaux de la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins, publié le 2 octobre dernier

Il faut notamment agir sur trois axes : renforcer la coordination nationale et la coopération européenne ; rétablir la confiance entre tous les acteurs de la chaîne pharmaceutique et les usagers par des mesures de transparence et d’information ; enfin, travailler avec les autres ministères et les industriels pour avancer sur la question du désengagement des laboratoires à l’égard des médicaments essentiels et peu rémunérateurs. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

fiscalité verte

Mle président. La parole est à M. Jacques Genest, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

MJacques Genest. Ma question s’adressait à M. Griveaux, porte-parole du Gouvernement, mais je vois que ce n’est pas lui qui me répondra… Courage, fuyons !

Je serai très bref et poserai une simple devinette.

Je roule au diesel tant que je peux payer le plein – voilà trois ans, on nous encourageait à acheter un véhicule diesel… Je fume des Gauloises. Je me chauffe au fioul tant que je peux payer le remplissage de ma cuve. Je ne peux plus me faire soigner. Je vais bientôt payer plus cher les marchandises à cause de la taxe sur les poids lourds que le Gouvernement veut instaurer, sachant que la route est le seul moyen d’approvisionnement près de chez moi. Un dernier indice : j’habite à la campagne.

En conclusion, je paie, je paie encore et je paie toujours. Qui suis-je ? (Rires et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

Mle président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre dÉtat, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, étant donné que vous n’avez pas utilisé tout votre temps de parole, je ne doute pas que vous répondrez vous-même à votre devinette dans quelques instants…

J’avoue avoir du mal à voir qui peut à la fois payer la taxe sur les poids lourds et celle sur les voitures… (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Un sénateur du groupe Les Républicains. Il faut sortir de son bureau !

M. le président. Mes chers collègues, veuillez laisser M. le ministre d’État s’exprimer.

M. François de Rugy, ministre dÉtat. Monsieur Genest, vous avez eu le mérite de poser votre question sur le ton de l’humour, ce qui est toujours appréciable. Il s’agit toutefois de sujets très sérieux.

Soyons concrets : la taxe sur le carburant des poids lourds n’est pas du tout au même niveau que celle qui concerne les voitures. Encore une fois, il me semble étonnant qu’une même personne fasse le plein d’une voiture et d’un camion, même si cela peut arriver… (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Je vous remercie d’avoir fait le parallèle avec la cigarette. Je crois que nous voulons tous lutter contre le tabagisme, à l’instar des actions menées par les différents gouvernements qui se sont succédé ces dernières années. Il s’agit d’un problème de santé publique à l’encontre duquel il faut agir dans la durée, avec constance, en s’appuyant notamment sur le prix des cigarettes.

Nous voulons faire preuve de la même constance et de la même détermination face au dérèglement climatique. Il s’agit d’un véritable changement, d’une transformation, et je ne connais pas de changement facile, de transformation sans difficulté !

Nous voulons accompagner les Français et leur donner les moyens de s’adapter à ce changement. (Lesquels ? sur les travées du groupe Les Républicains – Vives protestations sur les mêmes travées.)

MAlain Fouché. C’est du racket !

M. François de Rugy, ministre dÉtat. Si vous ne les connaissez pas déjà, vous pourrez les faire connaître autour de vous : 30 % de subventions pour changer sa cuve de fioul. C’est du concret ! Il ne s’agit pas d’annuler quelques taxes pendant quelques mois, mais d’économiser du fioul, de l’argent et, surtout, les ressources de notre planète ! (Vives exclamations et huées sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mle président. La parole est à M. Jacques Genest, pour la réplique.

M. Jacques Genest. Vous n’avez pas trouvé, monsieur le ministre. La réponse à ma devinette était pourtant facile, je m’étais contenté de citer M. Griveaux.

Je fais partie de la France qui fume et qui roule au diesel et qui n’est pas celle du XXIe siècle que souhaite M. Griveaux.

Quelle insulte, quelle arrogance à l’égard du peuple dans la bouche d’un « techno » devenu ministre. Nous n’avons jamais vu cela ! Que devons-nous faire ? Partir dans un pays où les droits et les devoirs sont les mêmes pour tous et où les gouvernants respectent le peuple ou aller dans une banlieue déshéritée d’une métropole rejoindre les autres oubliés de la Macronie ?

Nous vivons dans la nature. Nous respectons, nous aimons et nous faisons tout pour défendre l’environnement. Mais ne nous prenez pas pour des imbéciles : seule une infime partie des taxes sur les carburants est dévolue à la défense de l’écologie.

Arrêtez de nous prendre pour des culs-terreux et des Français de deuxième zone. Arrêtez de nous faire les poches pour remplir celles des super-riches. (Exclamations amusées sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Mme Éliane Assassi. Qu’avez-vous fait pendant des décennies ?

M. Jacques Genest. Surtout, n’oubliez jamais que la révolte en 1789 est venue des campagnes ! Nous vous donnons tous rendez-vous le 17 novembre avec le tiers état. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

chiffres du chômage et chômeurs longue durée

Mle président. La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Frédérique Puissat. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Au risque de décevoir M. le ministre d’État, je ferai preuve de moins d’humour dans ma question…

Le nombre de demandeurs d’emploi a encore augmenté au troisième trimestre. Les catégories A, B et C cumulées, 6,6 millions de nos concitoyens sont inscrits à Pôle emploi dont 47 % depuis plus d’un an.

Ce sont 2,8 millions de Français qui sont tombés dans le chômage de longue durée. Difficile de croire qu’il s’agirait d’un chômage volontaire, contrairement à ce que l’on peut parfois entendre. On trouve de la souffrance et des ruptures de vie derrière le chômage.

Cette situation est d’autant plus préoccupante que la France, depuis un an, est le seul pays européen à ne pas voir diminuer le nombre de ses demandeurs d’emploi.

En Espagne, par exemple, le chômage a baissé de 44 % depuis 2014 et continue de décroître. Sur vingt-huit pays européens, la France est vingt-quatrième pour le taux de chômage.

Monsieur le Premier ministre, les chiffres sont têtus et le Président de la République, après dix-huit mois de mandat, ne saurait camper sur une politique qui ne porte pas ses fruits. Pour s’attaquer au chômage, il faut retrouver notre compétitivité économique.

La dépense publique est trop élevée dans notre pays. Or, dans la lignée de votre prédécesseur, vous continuez de la faire croître. C’est pourtant bien cette dépense publique hors norme qui plombe durablement notre capacité à revenir au plein-emploi.

La hauteur de la dépense publique n’obéit à aucune loi universelle et intangible. Elle indique un choix de société, donc un choix politique.

Le Président de la République s’était fixé pour objectif un taux de chômage de 7 % en fin de quinquennat ; nous en sommes aujourd’hui à 9,2 %. Monsieur le Premier ministre, au vu de ces résultats, ne croyez-vous pas qu’il soit temps de changer de cap ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mle président. La parole est à M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, le chômage de longue durée est un problème auquel le Gouvernement apporte une attention toute particulière. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Je veux d’abord rappeler quelques chiffres : depuis plus d’un an, le taux de chômage de longue durée est passé de 4,3 % à 3,6 % de la population active. La tendance est donc structurellement à la baisse, même si l’on ne peut s’en satisfaire. En effet, comme vous l’avez souligné, le chômage de longue durée concerne environ 47 % des chômeurs en France.

Lutter contre ce type de chômage est un travail difficile. Il faut casser un véritable cercle vicieux : quand on est au chômage depuis plus d’un an, le découragement gagne, les compétences reculent et le sentiment de déclassement progresse. Bien souvent, les employeurs eux-mêmes perçoivent cette situation comme un signal négatif et ne proposent pas d’offres d’emploi, ce qui alimente ces spirales.

Il ne faut pas se tromper, ce problème est d’ordre structurel : même lorsque la croissance repart et que les entreprises cherchent à recruter, une part significative de nos concitoyens ne parvient pas à retrouver un emploi.

À ce problème structurel, nous apportons une réponse structurelle, basée sur les compétences et la qualification.

Le plan d’investissement dans les compétences va ainsi permettre de former 1 million de chômeurs non qualifiés d’ici à la fin du quinquennat, dont beaucoup sont enfermés dans le chômage de longue durée depuis longtemps.

Lutter contre le chômage de longue durée, c’est aussi apporter des réponses innovantes aux personnes les plus en difficulté, notamment les bénéficiaires du RSA.

Pour cette raison, dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté, nous allons mettre en œuvre une garantie d’activité qui permettra d’apporter des réponses adaptées aux situations de chacun.

D’ici à la fin du quinquennat, 100 000 personnes supplémentaires bénéficieront des aides au titre de l’insertion par l’activité économique.

Enfin, ces réponses passeront également par l’appel à projets 100 % inclusion que nous avons lancé et dont les premiers lauréats seront dévoilés dans quelques jours. Là aussi, l’enjeu consiste à trouver des solutions qui prennent en compte la diversité des personnes et des parcours en faisant confiance aux acteurs et aux territoires.

Parce que personne n’est inemployable, nous faisons le pari de l’investissement social. C’est par ces réponses innovantes et par des transformations profondes…

Mle président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre. que nous gagnerons le combat contre le chômage de masse et, en particulier, contre le chômage de longue durée. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

suppression de postes à l’afpa

Mle président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Maryvonne Blondin. Ma question s’adressait à Mme la ministre du travail.

Avec une baisse de crédits de plus de 2 milliards d’euros, le ministère du travail est le grand perdant du budget pour 2019.

La formation professionnelle semble être la première victime de ce désengagement de l’État. Faute de moyens et de soutien suffisants, l’AFPA – l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes – a ainsi dû annoncer un vaste plan social : suppression nette de 938 postes à la fin de l’année 2020 et fermeture de 38 centres sur les 206 existants.

Mme la ministre a déclaré, le 24 septembre dernier, faire le choix d’un budget qui « ne subventionne pas l’emploi, mais investit dans les compétences et l’insertion des plus vulnérables ». Curieuse manière d’investir dans les compétences lorsque l’on décide de sacrifier le plus gros organisme de formation français…

Malgré quelques points à améliorer, un récent audit en a souligné les nombreux atouts : un service ouvert à tous, une prise en charge individualisée, un savoir-faire élevé en matière d’ingénierie de formation et un fort taux de retour à l’emploi, en particulier dans l’industrie et le BTP.

En 2016, le gouvernement précédent avait voulu ancrer cette structure dans le service public de l’emploi en la transformant en Agence nationale pour la formation professionnelle, avec un statut d’EPIC.

Aujourd’hui, force est de constater que l’actuel gouvernement ne semble pas vouloir poursuivre dans cette voie.

Quelle est la cohérence entre les paroles et les actes lorsque le Gouvernement prétend vouloir faire de la lutte contre le chômage sa priorité et décide, dans le même temps, de démanteler le service public de la formation professionnelle ?

Que compte faire Mme la ministre du travail pour assurer la pérennité de l’AFPA et lui permettre de mener à bien ses missions ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Mle président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léconomie et des finances. Madame la sénatrice, vous le savez mieux que moi, l’AFPA traverse depuis plusieurs années de grandes difficultés.

Je vous renvoie aux chiffres du rapport de l’Inspection générale des finances, l’IGF, et de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, qui a mis en évidence une perte de 700 millions d’euros entre 2012 et 2016. En 2018, la perte de l’AFPA s’élève à 70 millions d’euros.

Ces difficultés s’expliquent par la perte de parts de marché par l’AFPA, notamment auprès des régions : 20 % des heures de formation ont été perdues en six ans. Il semblerait donc qu’il y ait des choses à faire… Vous avez évoqué les demandeurs d’emploi dans l’industrie et le bâtiment : l’année dernière, en Pays de la Loire, l’AFPA a perdu toute la formation concernant cette catégorie de personnes.

De même, au Puy-en-Velay, pour 23 formateurs, il y a 8 stagiaires… (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Oui, la direction de l’AFPA s’est engagée dans un plan de transformation ambitieux visant à mettre en place de nouveaux services qui correspondent aux besoins des entreprises, des demandeurs d’emploi et des territoires, et à préserver ses missions de service public.

L’objectif est d’assurer l’avenir de l’AFPA en la transformant et en perpétuant ses missions de service public. C’est ainsi qu’elle accompagnera chaque année 1 000 réfugiés dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences et 30 000 demandeurs d’emploi parmi les plus fragiles pour accéder à une première formation, ce que personne d’autre ne peut faire.

Comme vous l’avez souligné, la mise en œuvre de ce plan de transformation entraîne la suppression de 1 541 postes, ce que la direction de l’AFPA s’est engagée à réaliser de manière exemplaire : plan négocié avec les organisations syndicales, dispositif d’accompagnement à la mobilité interne et externe – 600 postes seront créés et proposés en priorité aux personnes concernées par ce plan…

La fermeture de 13 centres et de 25 centres associés sur 206 sites vise à aller au-devant des demandeurs et à être plus mobile et plus innovant. Il ne s’agit pas de faire venir les gens dans les centres, mais de suivre une logique d’innovation et d’efficacité. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Mle président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour la réplique.

Mme Maryvonne Blondin. Madame la secrétaire d’État, la formation professionnelle est un droit et non une variable d’ajustement.

Ne vous en déplaise, il ne suffit pas de traverser la rue pour trouver un emploi : il faut être bien formé et bien accompagné. C’est justement ce que fait l’AFPA et ce qui est mis en péril aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

information sur les modes d’abattage des animaux

Mle président. La parole est à Mme Claudine Kauffmann, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe politique.

Mme Claudine Kauffmann. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Notre pays s’est toujours distingué par l’application rigoureuse d’une juste information visant à protéger sa population. Pour autant, la santé de tous nos compatriotes est aujourd’hui singulièrement mise en danger.

En effet, vous ne pouvez ignorer que les cas de contamination par la bactérie Escherichia coli sont en constante augmentation.

Ces contaminations sont principalement induites par certaines pratiques d’abattage rituel lors desquelles l’animal, dont la gorge est tranchée sans étourdissement préalable, régurgite son contenu stomacal et, dans un instinct de survie, le réingère puis le régurgite de nouveau. (Protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Mme Éliane Assassi. Il y avait longtemps !

Mme Claudine Kauffmann. Bien évidemment, le poste d’abattage ainsi totalement souillé n’est pas désinfecté après chaque opération.

Je souligne que les individus les plus fragiles – enfants et personnes âgées – sont les principales victimes d’Escherichia coli.

Cette affection se traduit au mieux par des vomissements et des diarrhées sanglantes, au pire dégénère en un syndrome hémolytique et urinaire pouvant conduire au décès de la personne atteinte.

Cependant, malgré les risques avérés, les consommateurs sont tenus dans l’ignorance du mode d’abattage de l’animal dont ils se proposent d’acquérir une pièce de viande.

Je ne puis omettre dans mon propos d’évoquer également les risques encourus par tous les maires du territoire s’il advenait qu’une cantine scolaire dont ils ont la charge serve un produit carné infecté. Leur responsabilité pénale serait alors dramatiquement engagée.

Aujourd’hui, quiconque achète de la viande court le risque de mettre sa santé gravement en danger, les pouvoirs publics se refusant toujours à délivrer une information pourtant légitime.

Dans cet unique souci de transparence et de sécurité pour les consommateurs, le Gouvernement envisage-t-il de rendre enfin obligatoire l’indication du mode d’abattage, afin que nos compatriotes disposent de l’information nécessaire lors de leurs achats ? (M. Stéphane Ravier applaudit.)

Mle président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de lagriculture et de lalimentation. Madame la sénatrice, je constate que votre question n’est absolument pas polémique, mais seulement inspirée par le souci de la santé de nos concitoyens, que nous partageons tous… (Sourires.)

Pour autant, j’ai cru comprendre que vous visiez particulièrement une certaine forme d’abattage rituel, une certaine catégorie de population, voire une certaine religion… Je ne peux que vous rassurer : les abattoirs sont surveillés par les services de l’État, notamment durant les périodes d’abattage rituel lorsque des abattoirs peuvent être ouverts pour répondre à la demande. L’État effectue des contrôles, c’est une réalité.

Vous dites qu’il y a de plus en plus d’infections liées à ce type d’abattage, mais je ne dispose d’aucune donnée sur cette question. Je pense toutefois que vos propos versent quelque peu dans l’exagération : les services de l’État sont au contact de tous les abattoirs et effectuent toujours plus de contrôles.

Nous prenons beaucoup de mesures pour assurer la sécurité sanitaire des abattoirs. La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous répond à ce souci et prévoit de nombreux contrôles inopinés, réguliers et approfondis. Jamais les abattoirs n’ont été autant contrôlés.

M. Alain Fouché. Pas suffisamment !

M. Didier Guillaume, ministre. Si le moindre abus venait à être constaté, madame la sénatrice, soyez assurée que le Gouvernement prendrait immédiatement les mesures nécessaires. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Mle président. La parole est à Mme Claudine Kauffmann, pour la réplique.

Mme Claudine Kauffmann. Je m’attendais à ce genre de réponse.

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

La prochaine séance de questions d’actualité au Gouvernement aura lieu jeudi 8 novembre.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)

M. le président. La séance est reprise.