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Séance du 30 janvier 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Catherine Troendlé

Secrétaires :

MM. Éric Bocquet, Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une mission d’information

3. Croissance et transformation des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Rappel au règlement

M. Fabien Gay ; Mme Catherine Fournier, présidente de la commission spéciale ; Mme la présidente.

Articles additionnels après l’article 8

Amendement n° 932 de la commission ; sous-amendements nos 943 rectifié de M. Jean-François Longeot, 942 rectifié de M. Jean-François Longeot et 944 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Retrait des sous-amendements nos 943 rectifié et 942 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 944 rectifié et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 777 rectifié de M. Frédéric Marchand ; sous-amendements nos 936 de M. Jean-François Longeot, 935 de M. Jean-François Longeot et 934 de M. Jean-Noël Cardoux. – Devenus sans objet.

Amendement n° 120 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 310 rectifié de M. Jean-François Longeot et sous-amendement n° 921 de M. Jean-Noël Cardoux. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos 352 rectifié bis de M. Didier Marie, 708 rectifié bis de M. Jean Bizet et 933 de la commission. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Article 8 bis (nouveau)

Amendement n° 661 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 662 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 8 bis

Amendements identiques nos 41 de Mme Sophie Primas et 69 rectifié quater de Mme Jocelyne Guidez. – Adoption de deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 385 rectifié sexies de M. Laurent Lafon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 308 rectifié de Mme Françoise Gatel et 367 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Adoption de deux amendements insérant un article additionnel.

Article 9

M. René Danesi

M. Fabien Gay

M. Jean-Noël Cardoux

M. Bernard Lalande

Amendements identiques nos 70 rectifié quinquies de Mme Pascale Gruny, 179 rectifié ter de M. Roger Karoutchi, 202 de M. Fabien Gay et 469 de M. Olivier Henno. – Retrait des amendements nos 70 rectifié quinquies, 179 rectifié ter et 469 ; rejet de l’amendement n° 202.

Amendements identiques nos 44 rectifié de M. Franck Menonville et 66 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait de l’amendement n° 44 rectifié ; rejet de l’amendement n° 66 rectifié bis.

Amendement n° 101 rectifié bis de M. Bernard Lalande. – Adoption.

Amendement n° 608 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Amendement n° 427 rectifié bis de M. Michel Magras. – Devenu sans objet.

Amendement n° 493 rectifié de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Retrait.

Amendement n° 607 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 102 rectifié bis de M. Bernard Lalande. – Adoption.

Amendement n° 750 de M. Dominique Théophile. – Adoption.

Amendement n° 978 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 751 de M. Dominique Théophile. – Adoption.

Amendement n° 752 de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° 753 rectifié de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° 249 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendements identiques nos 481 rectifié bis de M. Alain Houpert et 726 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 104 de M. Bernard Lalande. – Rejet.

Amendement n° 595 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 605 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 596 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 606 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 609 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 610 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 599 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 866 rectifié bis de M. Alain Houpert. – Rejet.

Amendement n° 953 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 727 rectifié ter de Mme Sylviane Noël et 730 rectifié ter de M. Alain Houpert. – Devenus sans objet.

Amendement n° 756 de M. Dominique Théophile. – Devenu sans objet.

Amendement n° 64 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Amendement n° 456 de M. Bernard Lalande. – Devenu sans objet.

Amendement n° 597 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Amendement n° 600 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 757 de M. Dominique Théophile. – Adoption.

Amendement n° 839 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Non soutenu.

Amendement n° 424 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 758 de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° 759 de M. Richard Yung. – Rejet.

M. Olivier Cadic

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 9

Amendement n° 158 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Article 9 bis A (nouveau)

Amendement n° 760 de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9 bis B

Amendement n° 598 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9 bis C

Amendement n° 761 rectifié de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° 468 de M. Bernard Lalande. – Retrait.

Amendement n° 601 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 9 bis C

Amendement n° 754 rectifié de M. Dominique Théophile. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 762 rectifié de M. Dominique Théophile. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9 bis D – Adoption.

Articles additionnels après l’article 9 bis D

Amendement n° 763 de M. Dominique Théophile. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 766 de M. Dominique Théophile. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 765 rectifié de M. Dominique Théophile. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 431 rectifié bis de Mme Maryse Carrère et 103 rectifié bis de M. Bernard Lalande. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 764 de M. Dominique Théophile. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9 bis – Adoption.

Articles additionnels après l’article 9 bis

Amendement n° 603 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 604 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Article 10 – Adoption.

Article additionnel après l’article 10

Amendement n° 305 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Articles 10 bis A, 10 bis, 10 ter et 10 quater – Adoption.

Article 11 (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Article 12

M. Fabien Gay

Amendements identiques nos 46 rectifié ter de Mme Martine Berthet, 56 de M. Franck Menonville, 105 de M. Bernard Lalande, 119 rectifié bis de M. Daniel Chasseing et 203 de M. Fabien Gay. – Rejet des amendements nos 46 rectifié ter, 105, 119 rectifié bis et 203, l’amendement n° 56 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 12

Amendement n° 57 de M. Franck Menonville. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 58 de M. Franck Menonville, 407 de Mme Angèle Préville et 654 rectifié de M. Fabien Gay. – Retrait de l’amendement n° 654 rectifié ; rejet de l’amendement n° 407, l’amendement n° 58 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 408 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Article 12 bis (supprimé)

Article 13

Mme Cécile Cukierman

Amendements identiques nos 204 de M. Fabien Gay et 365 de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet des deux amendements.

4. Communication d’avis sur des projets de nominations

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

5. Croissance et transformation des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Rappels au règlement

M. Bernard Buis ; M. Fabien Gay ; M. le président.

Article 13 (suite)

Amendement n° 567 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 494 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Adoption.

Amendement n° 566 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 954 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 184 de M. Vincent Delahaye et 192 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Devenus sans objet, l’amendement n° 184 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 956 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 92 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.

Amendement n° 957 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 36 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Rejet.

Amendement n° 37 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Rejet.

Amendement n° 955 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 297 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 13

Amendement n° 825 de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° 492 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 474 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 13 bis A (supprimé)

Amendement n° 475 de Mme Anne Chain-Larché. – Rejet.

Amendement n° 353 rectifié bis de M. Marc-Philippe Daubresse. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 47 rectifié quinquies de M. Serge Babary, 118 rectifié quater de M. Jean-Pierre Moga, 193 rectifié quater de Mme Patricia Morhet-Richaud, 194 rectifié quater de M. Guy-Dominique Kennel, 306 rectifié quater de M. Emmanuel Capus, 483 de M. Jean-Pierre Sueur et 869 rectifié de Mme Monique Lubin ; sous-amendements nos 952 de Mme Anne Chain-Larché, 979 rectifié bis de Mme Anne Chain-Larché et 983 de M. Richard Yung. – Retrait des sous-amendements nos 952 et 979 rectifié bis ; adoption du sous-amendement n° 983 et des sept amendements modifiés rétablissant l’article.

Amendement n° 122 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 740 de M. Richard Yung. – Retrait.

Article 13 bis B

Amendements identiques nos 48 rectifié quater de M. Serge Babary, 123 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet, 124 rectifié quater de M. Jean-Pierre Moga, 195 rectifié quater de M. Guy-Dominique Kennel, 197 rectifié quater de Mme Patricia Morhet-Richaud, 274 rectifié de Mme Patricia Schillinger, 307 rectifié quater de M. Emmanuel Capus, 354 rectifié ter de M. Marc-Philippe Daubresse, 482 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur et 870 rectifié de Mme Monique Lubin. – Adoption des amendements nos 48 rectifié quater, 123 rectifié bis, 124 rectifié quater, 195 rectifié quater, 197 rectifié quater, 274 rectifié, 307 rectifié quater, 482 rectifié et 870 rectifié supprimant l’article, l’amendement n° 354 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° 958 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 187 de M. Pierre Louault. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 13 bis B

Amendement n° 169 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 45 rectifié bis de Mme Anne Chain-Larché. – Rejet.

Amendement n° 409 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Article 13 bis C

Amendements identiques nos 355 rectifié bis de M. Marc-Philippe Daubresse et 375 de Mme Sylvie Robert. – Adoption de l’amendement n° 375 supprimant l’article, l’amendement n° 355 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 959 de la commission. – Devenu sans objet.

Article 13 bis D (supprimé)

Amendement n° 742 de M. Richard Yung. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 13 bis E

Amendement n° 568 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 13 bis F (supprimé)

Article 13 bis

M. Olivier Cadic

Amendements identiques nos 276 rectifié ter de M. Jean Pierre Vogel, 471 de M. Bernard Lalande et 569 de M. Fabien Gay. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Amendement n° 259 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 960 de la commission. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 13 bis

Amendement n° 148 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Article 13 ter

Amendement n° 495 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° 771 de M. Richard Yung. – Rejet.

Amendements identiques nos 63 rectifié de M. Olivier Cigolotti, 278 rectifié de M. Daniel Laurent et 437 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des amendements nos 63 rectifié et 278 rectifié ; rejet de l’amendement n° 437 rectifié.

Amendements identiques nos 62 rectifié de M. Olivier Cigolotti, 279 rectifié de M. Daniel Laurent, 436 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 741 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 496 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 13 quater A (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 13 quater A

Amendement n° 317 rectifié bis de M. Max Brisson. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 13 quater

Amendement n° 961 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13 quinquies (supprimé)

Article 13 sexies A (nouveau)

Amendement n° 358 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13 sexies

Amendements identiques nos 60 rectifié de M. Olivier Cigolotti, 88 rectifié de M. Max Brisson, 433 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 476 de Mme Frédérique Espagnac. – Adoption des quatre amendements.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour

Nomination des membres d’une mission d’information