Séance du 28 novembre 2022

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. On ne peut pas être contre l’objet de cet amendement, mais il n’a pas sa place dans le texte. Nous pensons que la création d’un tel dispositif au sein de la mission « Culture » contribuerait à un essaimage regrettable des moyens budgétaires dédiés à la lutte contre ces addictions.

C’est donc une demande de retrait et, à défaut, un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak, ministre. Je m’engage à parler de ce sujet à mon collègue François Braun, car il relève davantage du domaine de la santé. Je connais bien l’association Technopol, qui a agi de manière très forte sur ces sujets.

Madame la présidente, je prends une minute pour revenir sur un point que je n’ai pas eu le temps d’aborder précédemment.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de l’attention que vous portez à la tenue des festivals au moment des jeux Olympiques de 2024. Nous sommes au milieu d’un travail très méthodique, que nous menons région par région, phase par phase et au cas par cas pour que les organisateurs de ces festivals puissent décaler leur date de quelques jours et revoir leur format, si besoin est, afin qu’ils puissent se tenir.

En réalité, seuls sont concernés les festivals mobilisant des recours nationaux en unités de forces mobiles. On ne parle donc pas de tous les festivals de France, je veux vous rassurer à ce sujet. Un pointage a été fait de manière très précise et nous sommes en cours de discussion avec le ministre de l’intérieur, la ministre des sports et les préfets concernés. Le dialogue est très constructif à ce stade, soyez donc rassurés.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-524.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-657, présenté par Mme Pantel et MM. Fialaire et Artano, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire. Cet amendement de notre collègue Guylène Pantel vise à soutenir les collectivités territoriales pour l’entretien et la valorisation du patrimoine local.

On sait combien ce patrimoine, du pigeonnier au lavoir, en passant par la demeure de maître ou le musée de proximité, signe l’identité de nos villes et de nos villages.

Je vous épargne la suite des arguments et m’en tiens à vous dire que, sans méconnaître les moyens financiers du fonds incitatif et partenarial (FIP) grâce auquel l’État accompagne les communes à faibles ressources, nous souhaitons par cet amendement soutenir davantage les collectivités territoriales pour l’entretien et la valorisation du patrimoine local, qui fait toute la richesse de la France.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. C’est une demande de retrait en raison de l’inscription dans le projet de loi de finances des crédits d’un fonds incitatif et partenarial, qui est déjà majoré. La commission des finances a estimé que cette demande était satisfaite.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak, ministre. Même avis.

M. Bernard Fialaire. Je retire l’amendement, madame la présidente !

Mme la présidente. L’amendement n° II-657 est retiré.

L’amendement n° II-496, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Lucien Stanzione.

M. Lucien Stanzione. Par cet amendement, nous proposons, en complément du FIP, qui vise à aider les collectivités disposant de faibles ressources à financer les travaux d’entretien, de restauration et de mise en valeur des monuments historiques, de créer un fonds d’expérimentation permettant aux Drac de proposer une assistance à maîtrise d’ouvrage à titre gracieux en direction de ces mêmes collectivités.

Dans son récent rapport sur la politique de l’État en faveur du patrimoine monumental, la Cour des comptes établit que cette disposition, prévue dans le code du patrimoine depuis que la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les monuments a été rendue au propriétaire, a été très peu suivie d’effets.

De nombreuses collectivités ont besoin d’un accompagnement technique des porteurs de projets publics. Or la non-satisfaction de ce besoin entretient la sous-consommation des crédits consacrés aux monuments historiques.

Notre proposition est corroborée par le dispositif mis en place, depuis plus d’une dizaine d’années, par la Drac de Bretagne.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Rambaud, rapporteur spécial. Une majoration de la dotation des Drac de 1 million d’euros, proposée par amendement lors de l’examen du projet de loi de finances l’Assemblée nationale, a été retenue par le Gouvernement dans la version du PLF transmise au Sénat.

La commission demande le retrait du présent amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-496.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

(Les crédits sont adoptés.)

Mme la présidente. J’appelle en discussion les articles 41 quater et 41 quinquies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Culture ».

Culture

Article 41 quater (nouveau)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions susceptibles d’être mises en œuvre afin d’améliorer le recours au « pass culture » par ses bénéficiaires potentiels en milieu rural et sur leurs conséquences pour le budget de l’État.

Mme la présidente. L’amendement n° II-8, présenté par MM. Éblé et Rambaud, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Didier Rambaud, rapporteur spécial. La généralisation du pass Culture soulève plusieurs interrogations visant les publics concernés, mais aussi la qualité de l’offre. Le présent article additionnel a trait à son déploiement en milieu rural, ce qui pose avant tout la question de l’offre culturelle dans ces territoires. Si pertinent que soit cet angle d’approche, les pistes d’amélioration du dispositif doivent également concerner l’accès des jeunes ayant quitté les structures scolaires, quelle que soit la zone géographique où ils évoluent.

Les projets et rapports annuels de performance documentent déjà précisément l’évolution du dispositif. Le rapport annuel d’activité de la société par actions simplifiée (SAS) pass Culture détaille également les modalités de recours à l’application mobile, en ciblant notamment les actions en direction des publics les plus éloignés.

Dans ces conditions, il est proposé de supprimer cet article.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak, ministre. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-8.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. En conséquence, l’article 41 quater est supprimé.

Article 41 quinquies (nouveau)

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des moyens et des coûts de l’activité d’accompagnement de l’État sur les grands projets d’infrastructures culturelles, au regard du contexte, sur les territoires de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

Mme la présidente. L’amendement n° II-9, présenté par MM. Éblé et Rambaud, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Sans remettre en question la pertinence du sujet de l’accès aux infrastructures culturelles, il est possible de s’interroger sur la nécessité d’inscrire en loi de finances la remise d’un rapport ; la commission des finances est traditionnellement assez réservée sur ces nombreuses demandes de rapports émises à l’occasion de l’examen du PLF.

En l’occurrence, le rapport demandé ne concerne qu’une partie des territoires ultramarins et ne vise in fine que l’action de la seule direction des affaires culturelles de Guadeloupe, puisque les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy relèvent du ressort de celle-ci.

Dans ces conditions, il est proposé de supprimer cet article.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak, ministre. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-9.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. En conséquence, l’article 41 quinquies est supprimé.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Culture ».

Médias, livre et industries culturelles

Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public

Mme la présidente. Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial de la commission des finances. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il ne me semble pas utile, à ce stade de la discussion, de passer en revue l’ensemble des crédits de cette mission. J’apporterai les précisions nécessaires en donnant l’avis de la commission sur les différents amendements.

Un premier secteur, celui du programme « Livre et industries culturelles », connaît des difficultés liées à la fréquentation des salles, qui n’a pas retrouvé son niveau d’avant 2020 malgré une atténuation de l’épidémie de covid-19, qu’il s’agisse des cinémas, des festivals, des théâtres ou des bibliothèques.

Je le précise immédiatement, puisqu’une série d’amendements les concernant sera examinée : nous avons reçu les responsables du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), du Centre national de la musique (CNM) et ceux de la Bibliothèque nationale de France (BNF). Chaque structure a naturellement des difficultés.

Cependant, le financement du CNC, grâce à des méthodes diverses, demeure globalement important, en dépit de la baisse de la fréquentation des salles, significative, d’environ 20 % par rapport à son niveau de 2019. Reste à savoir si le CNC a raison de financer des films ou des séries diffusés sur Netflix, mais c’est un autre sujet.

Le problème du CNM est plus complexe. En effet, cet opérateur n’a, pour le moment, pas réellement trouvé sa place ou, plus exactement, madame la ministre, il ne dispose pas des financements adéquats. Si les crédits nécessaires pour l’année prochaine ont pu à peu près être dégagés, grâce à des redéploiements, il importe néanmoins de réfléchir, dès maintenant, à d’autres sources de financement et à une autre organisation, afin que le CNM ne connaisse pas de très graves difficultés en 2024. Des propositions ont été faites en la matière et nous attendons votre avis afin de savoir quelles pistes pourraient renforcer et stabiliser le monde de la musique.

La BNF représente, quant à elle, un problème permanent. Un amendement y a trait, sur lequel je donnerai un avis défavorable (Oh non ! sur les travées du groupe CRCE.), parce qu’il est nécessaire soit de faire nettement plus, soit de reposer le sujet.

La BNF rencontre des difficultés en matière d’investissement, d’abord parce que le bâtiment vieillit. Ainsi, 10 000 fenêtres sont à remplacer pour un coût unitaire de 16 000 euros par fenêtre, soit un total de 160 millions d’euros. Si vous avez ces crédits « en magasin », madame la ministre, nous sommes preneurs ! (Mme la ministre sourit.) Pour l’instant, nous ne voyons rien venir…

La BNF est le « paquebot de la lecture » en France. Mais c’est un paquebot tellement lourd que j’ignore jusqu’à quel niveau d’investissement il faudra aller pour maintenir la qualité du service et son périmètre. Soyons francs, lors de sa construction, nous pensions nous diriger vers l’ère du numérique et de l’abandon de tout stockage de support papier. Mais c’est ainsi : les dépôts de documents et de livres extrêmement importants perdurent.

Résultat des courses : il a été décidé de créer un nouveau centre de conservation à l’extérieur de Paris. Cependant, alors qu’il n’est ni construit ni livré, il est déjà considéré comme probablement insuffisant pour répondre aux besoins dans quatre à cinq ans. Sans doute faudra-t-il envisager encore un autre centre…

Le budget de la lecture doit donc clairement être recalibré dans ce pays, d’autant que – disons-le – la BNF absorbe un tel niveau de crédits qu’il ne reste pas grand-chose – et je m’en excuse auprès des élus des territoires concernés – pour les bibliothèques de province. La BNF est un gouffre, certes un gouffre utile, mais un gouffre quand même ! Les bibliothèques de province ont donc du mal à survivre face à un tel paquebot.

Madame la ministre, dans les quelque deux minutes qui me restent, j’aborderai la question de l’audiovisuel public.

Pour ne rien vous cacher, je vous l’avais d’ailleurs dit, le candidat-président – ou le président-candidat… – avait promis de supprimer la contribution à l’audiovisuel public (CAP), la présentant comme un gain de pouvoir d’achat pour les citoyens. Sauf qu’en réalité rien n’a été prévu en contrepartie.

Mon collègue Jean-Raymond Hugonet et moi-même avons rédigé un rapport ayant pour objectif de dégager des pistes de financement. Celles-ci sont intéressantes, mais elles ne sont fondées que si une réforme de l’audiovisuel public a lieu. Cette fameuse réforme, dont il est sans arrêt question depuis 2017, ne connaît pas le moindre commencement de réalisation.

Un texte a bien été déposé à l’Assemblée nationale, mais il n’est jamais arrivé au Sénat et a été visiblement en grande partie abandonné, même si vous en reprenez certains éléments.

En pratique, le périmètre et les missions de ce service public ne sont pas remis en cause ; il n’est question que d’argent, ce qui est à mes yeux une aberration.

Ainsi, chaque année, sont ajoutés 2 % ou 3 % au budget de l’année précédente, et ainsi de suite, sans jamais redéfinir les missions de ce service public ni ce qu’on attend de lui. Il s’agit là d’un véritable sujet.

J’ai émis, au sein de la commission des finances, après de nombreuses hésitations, un avis favorable au budget de 3,8 milliards d’euros pour l’audiovisuel public, afin de ne pas entraver son fonctionnement.

Cependant, madame la ministre, très clairement, il s’agit d’un avis favorable one shot, si je puis me permettre d’utiliser l’anglais, pour montrer ma maîtrise de quelques mots. (Sourires.)

One shot, cela veut dire que, si des éléments de réforme, permettant de progresser sur ce sujet, ne sont pas apportés en 2023, l’avis de la commission sera différent sur le budget pour 2024.

Madame la ministre, nous attendons beaucoup de votre part en matière d’audiovisuel public ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme le rapporteur pour avis.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’audiovisuel extérieur est un puissant outil de rayonnement, dans un contexte de tensions internationales fortes, alors que les valeurs de la démocratie et de l’État de droit sont attaquées de toutes parts. Je voudrais, ici, féliciter et remercier les équipes de France Médias Monde et de TV5 Monde pour leur engagement sans faille et leur courage en soutien de nos valeurs.

Cet audiovisuel répond aussi à une forte attente, dans de nombreux pays, où les audiences sont significatives.

Le projet de loi de finances prévoit une contribution de l’État à l’audiovisuel extérieur de 365 millions d’euros, dont 285 millions pour France Médias Monde, un budget en hausse de 3,5 %, et 80 millions pour TV5 Monde, en hausse de 4 %, hors compensation des effets de la réforme du financement de l’audiovisuel public.

La contribution à l’audiovisuel public a en effet été remplacée par l’affectation, au secteur audiovisuel, d’une fraction du produit de la TVA.

Ce mode de financement confirme que les médias français sont des médias de service public et non des médias d’État : cette distinction est cruciale, sur le plan international, pour conforter l’indépendance de notre audiovisuel extérieur et, donc, pour en asseoir la crédibilité. Ce mode de financement n’est toutefois acté que jusqu’au 31 décembre 2024.

Or, madame la ministre, vos services semblent considérer qu’une budgétisation du financement aurait peu d’effets. Il nous semble, au contraire, qu’elle serait très préjudiciable. D’ores et déjà, les autorités compétentes du Land de Berlin ont fait savoir qu’une budgétisation du financement pourrait remettre en cause l’attribution à Radio France internationale (RFI) d’une fréquence FM.

Alors que nos chaînes subissent déjà des interdictions en Russie et au Mali, une budgétisation risquerait donc d’engendrer des suspicions, à l’origine d’un effet domino.

C’est pourquoi l’autonomie des chaînes de l’audiovisuel extérieur est aussi essentielle. Une fusion des différentes sociétés audiovisuelles publiques ferait passer l’actualité internationale au second plan. Or la plus grande incertitude continue de prévaloir sur l’organisation de l’audiovisuel public extérieur. Dans l’attente, les contrats d’objectifs et de moyens sont reconduits, sans vision claire de ce que sera l’avenir.

La BBC, elle, dispose d’une charte royale, approuvée par le Parlement britannique depuis 2016, qui garantit son indépendance. La mise en place d’une charte de ce type serait un facteur de crédibilisation supplémentaire pour France Médias Monde, s’ajoutant aux considérations relatives au financement et à l’organisation des chaînes, déjà mentionnées.

Sous réserve de ces remarques, l’augmentation des crédits est un signe positif. Notre commission a donc émis un avis favorable sur leur adoption.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Jean-Noël Guérini, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cela a été rappelé, dans un contexte de concurrence internationale, les incertitudes pesant sur l’avenir de l’audiovisuel extérieur constituent un handicap.

Les moyens des opérateurs français stagnent. Entre 2018 et 2022, les dotations de l’État aux entreprises de l’audiovisuel public extérieur ont subi des baisses de l’ordre de 1,5 %, sans que les recettes propres des chaînes, en diminution en raison de la crise sanitaire, puissent les compenser.

Dans le même temps, l’accroissement des tensions internationales a contraint nos partenaires à renforcer les moyens consacrés à leur audiovisuel extérieur.

C’est ainsi qu’en 2021 la chaîne allemande DW et la branche internationale de la BBC se sont vu allouer respectivement 396 millions d’euros et 355 millions d’euros.

Ces montants sont à comparer aux 255 millions d’euros dont disposait France Médias Monde cette même année, TV5 Monde répondant, quant à elle, à une logique différente.

De surcroît, le secteur audiovisuel est tenu de s’adapter aux nouveaux usages.

Ce qu’il fait bien et avec le succès que nous lui connaissons : France 24 est le premier média français sur YouTube, tandis que la plateforme TV5 Monde Plus, lancée en 2020, propose des contenus visionnés dans plus de 200 pays et territoires.

Si la promotion de la francophonie demeure la pierre angulaire de ce secteur, le plurilinguisme est un enjeu croissant. Ainsi, RFI a renforcé son offre en langues africaines au Sahel, grâce à un financement de l’Agence française de développement. Une étude montre que ces programmes y sont très suivis. France Médias Monde a, par ailleurs, dans le contexte de la guerre en Ukraine, consolidé son offre en Europe orientale avec le soutien financier du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Ainsi une offre de RFI, 100 % numérique en ukrainien, a-t-elle été lancée en octobre 2022.

Nous appelons à la pérennité et à la stabilité des financements du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ainsi que de l’Agence française de développement.

Ce budget de l’audiovisuel extérieur est plutôt favorable, même si l’inflation en relativise la portée. Nous devrons rester attentifs aux évolutions des conditions internationales particulièrement troublées.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Michel Laugier, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la presse n’allait déjà pas très bien ces dernières années, puisqu’elle a vu ses recettes divisées par huit depuis 2000. Dépouillée de ses ressources publicitaires par les plateformes, elle est aussi la victime collatérale d’une information désormais disponible gratuitement, chacun étant devenu expert en tout.

Depuis des années, nous partageons et étayons ce constat. Je sais l’attention que vous accordez, madame la ministre, à cette question si essentielle pour nos démocraties.

Pourtant, les éditeurs et les journalistes ne sont pas restés immobiles. Certains titres ont su développer de nouveaux modèles économiques, d’autres ont bien avancé dans la transition numérique.

J’ai ainsi rédigé, au nom de la commission de la culture, un rapport sur la presse quotidienne régionale, remis au mois de juillet dernier, qui souligne les difficultés, mais également les perspectives et les ambitions de cette presse qui « va du village au monde ».

Crise, mais adaptation aussi, grâce au soutien jamais démenti des pouvoirs publics, au travers par exemple du plan de soutien à la filière presse, qui a enregistré des résultats remarquables s’agissant des imprimeries.

Or les conséquences de l’inflation sont venues percuter de plein fouet cet édifice encore trop fragile. Avec l’explosion des prix du papier, des titres, jusqu’ici juste à l’équilibre, plongent dans le rouge. Les autres reportent des investissements pourtant nécessaires.

De cela, madame la ministre, vous n’êtes bien entendu nullement responsable. Cependant, l’accompagnement des acteurs vous revient.

Or, si les crédits de cette année progressent, essentiellement pour des raisons liées à la réforme du portage et du postage, presque rien n’est prévu pour compenser, au moins partiellement, la hausse des coûts du papier.

Je dis « presque », car une disposition introduite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit 5 millions d’euros. Pour la seule presse quotidienne nationale et régionale, l’ardoise se monte en année pleine à 175 millions d’euros !

Ce n’est ni sérieux ni adapté.

Il est important de souligner que la presse n’a touché qu’une infime fraction des 150 millions d’euros du crédit d’impôt pour le premier abonnement. Ce dispositif, adopté pour la soutenir lors de la sortie de la crise pandémique, a été véritablement torpillé par les lourdeurs administratives, avant d’être supprimé cette année, sans grande considération d’ailleurs pour les quelques éditeurs, en particulier de la presse en ligne, qui avaient commencé à le mettre en avant.

Je pourrais compléter cette somme par les 500 millions d’euros d’amende infligés par l’Autorité de la concurrence, en novembre dernier, à Google, pour non-respect d’injonctions dans le cadre de la rémunération des droits voisins.

Contrairement à ce que d’aucuns pourraient penser, la presse rapporte de l’argent à l’État, mais celle-ci n’en voit pas la couleur en cas de besoin !

Par conséquent, 650 millions d’euros sont disponibles, 10 % seulement de cette somme seraient à la hauteur des enjeux du moment, et il resterait toujours 585 millions d’euros pour l’État.

Pour cette raison, madame la ministre – et à regret, je dois le dire –, la commission de la culture a décidé de s’abstenir sur les crédits du programme 180, « Presse et médias », et de s’en remettre à la sagesse du Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Jérémy Bacchi, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la sinistrose ambiante semble avoir largement contaminé la presse. Des articles alarmistes, parus en octobre, ont ainsi fait état de la « panique », qui se serait emparée du cinéma, et de son « cri d’alarme ». En un mot, les salles seraient aujourd’hui face à un destin funeste, sans grand espoir.

Il est vrai – comment le nier ? – que les chiffres ne sont pas à la hauteur des espoirs de l’après-crise : 50 millions de spectateurs en moins en 2020 et 2021 par rapport à la seule année 2019, et une baisse de fréquentation de 30 % pour 2022, année qui n’aura donc pas permis de retour à la normale.

Cependant, et sans tomber dans l’angélisme, je crois important d’apporter quelques nuances à ce constat.

Les chiffres sont bien meilleurs que la moyenne des années 1990, qui s’établissait alors à 135 millions de spectateurs.

Ensuite, les effets différés de la crise sur les productions doivent être bien mesurés. Si la France a maintenu un haut niveau de production, grâce – il faut le reconnaître – au soutien massif des pouvoirs publics, comme je le soulignais l’année dernière, tel n’a pas été le cas dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, où les tournages ont été arrêtés pendant plus d’un an.

Or le cinéma américain est essentiel au cinéma français : les « gros » films font venir les spectateurs en salles, qui en profitent pour découvrir les œuvres nationales. Cependant, ces films, pas encore terminés ou à la sortie décalée, ne sont tout simplement pas revenus en salle, les studios visant plutôt l’année 2023.

On doit alors se réjouir de l’immense succès de Top Gun : Maverick, totalisant 7 millions d’entrées, mais aussi de productions françaises ambitieuses qui ont trouvé leur public, comme La Nuit du 12 de Dominik Moll. Il existe donc bien un public prêt à aller dans les salles.

Ce constat est d’autant plus vrai pour le public jeune, qui est le plus revenu au cinéma. Un travail spécifique pour les publics plus âgés sera certainement nécessaire. Je souhaite, madame la ministre, que la campagne de communication lancée par le CNC porte ses fruits et que vous puissiez trouver, enfin, un moyen d’échapper aux sollicitations pressantes d’un illustre prédécesseur au ministère de la culture.

Enfin, il faut lever plusieurs malentendus, qui, trop complaisamment répandus, finissent par détourner le public des salles.

Non, le prix des billets n’est pas astronomique, à quelques exceptions près : il s’élève en moyenne à 7 euros et seuls 15 % des spectateurs payent leur place plus de 10 euros.

Non, les plateformes ne tuent pas les salles. À ce propos, j’ai pris connaissance, avec intérêt, d’une étude de Médiamétrie montrant que les publics les plus jeunes, précisément ceux qui reviennent en salle, désertent les plateformes de streaming au profit des vidéos courtes diffusées sur internet. Quel retournement de situation !

Vous l’aurez compris, même si les défis sont nombreux et requièrent toute notre attention, je suis persuadé que nous ne devons pas les aborder avec pessimisme, bien au contraire.

C’est dans cet esprit que la commission a souhaité me confier, ainsi qu’à mes collègues Céline Boulay-Espéronnier et Sonia de La Provôté, une mission sur la filière cinématographique, que nous abordons avec enthousiasme et exigence, afin de proposer au Sénat une vision complète du secteur. Nous examinerons notamment le dossier toujours d’actualité de la chronologie des médias, dans la lignée des travaux de Catherine Morin-Desailly conduits en 2017, ainsi que l’action du CNC.

La commission de la culture a donc donné un avis favorable sur l’adoption des crédits du cinéma pour 2023. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et UC.)