Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 24 janvier 2023 (compte rendu intégral des débats) : version provisoire

Disponible en une seule page HTML (1368 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Alain Richard

Secrétaires :

Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

3. Questions orales

incohérence de la mise en œuvre de la politique agricole commune concernant le pastoralisme

Question n° 329 de M. Jean-Jacques Michau. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande

Question n° 103 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

gestion de la compétence en matière d’eau et d’assainissement

Question n° 317 de M. Jean-Jacques Panunzi. –Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

conditions du transfert de voies non concédées du réseau routier national aux régions, départements et métropoles

Question n° 309 de M. Jérôme Bascher. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jérôme Bascher.

avenir des communes après le rapport de la cour des comptes du 26 octobre 2022

Question n° 256 de Mme Christine Herzog. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

lutte contre les constructions illégales en zones protégées

Question n° 339 de M. Didier Rambaud. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

moyens d’action des collectivités face au phénomène de désertification médicale et versement d’indemnités d’hébergement et de transport

Question n° 318 de Mme Patricia Schillinger. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

mise en 2x2 voies de la rn2 entre laon et avesnes-sur-helpe

Question n° 365 de M. Antoine Lefèvre. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Antoine Lefèvre.

récurrence des accidents ferroviaires dans les ardennes liés aux problèmes d’entretien des infrastructures

Question n° 280 de Mme Else Joseph. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Else Joseph.

modifications des horaires et des dessertes de la ligne de train paris-limoges et impact économique sur le département de la haute-vienne

Question n° 304 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Christian Redon-Sarrazy.

travaux de rénovation de la ligne paris-orléans-limoges-toulouse

Question n° 323 de M. Daniel Chasseing. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

rétablissement de la ligne lille-mulhouse

Question n° 030 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Anne-Catherine Loisier.

conséquences de l’inflation sur les projets finançables au titre des dotations aux collectivités locales

Question n° 315 de M. Pierre-Antoine Levi. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Pierre-Antoine Levi.

entretien des digues

Question n° 363 de M. Jean-Baptiste Blanc. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

vétusté du réseau d’eau potable dans certaines communes et financement de ces travaux

Question n° 353 de Mme Nathalie Delattre. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

policiers municipaux, sapeurs-pompiers volontaires et dépôt d’arme

Question n° 295 de M. Christian Bilhac. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Christian Bilhac.

état de la flotte aérienne de canadairs

Question n° 167 de Mme Françoise Dumont. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

injustice à l’égard des rapatriés d’algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d’identité

Question n° 180 de Mme Valérie Boyer. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Valérie Boyer.

mise en place d’un réel service de contrôle des prix et de la consommation à wallis-et-futuna

Question n° 195 de M. Mikaele Kulimoetoke. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

réseaux d’éducation prioritaire en zones rurales fragiles

Question n° 025 de M. Olivier Rietmann. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; M. Olivier Rietmann.

soutien des séjours scolaires dans les centres d’hébergement tels que les « classes de neige » ou les « classes de découvertes »

Question n° 276 de M. Cédric Vial. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; M. Cédric Vial.

carte scolaire 2023-2024 en haute-vienne

Question n° 356 de Mme Isabelle Briquet. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; Mme Isabelle Briquet.

situation des salariés en retraite progressive et arrêts maladie longs

Question n° 239 de M. Michel Savin. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; M. Michel Savin.

calcul des retraites agricoles

Question n° 368 de Mme Monique Lubin. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; Mme Monique Lubin.

recrutement dans la fonction publique territoriale pour des postes à horaires atypiques

Question n° 314 de M. Pierre Médevielle. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; M. Pierre Médevielle.

dysfonctionnements persistants du système de prise de rendez-vous pour les demandes de visas

Question n° 357 de M. Yan Chantrel. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; M. Yan Chantrel.

calcul de la dotation globale de fonctionnement

Question n° 143 de M. Philippe Bonnecarrère. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; M. Philippe Bonnecarrère.

modes de financement du service public d’élimination des déchets

Question n° 207 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel.

conséquences du plan de fermeture du réseau téléphonique en cuivre

Question n° 290 de Mme Laurence Garnier. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; Mme Laurence Garnier.

déploiement de la fibre dans les territoires

Question n° 331 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; M. Jean-Raymond Hugonet.

cancer du sein et prothèses capillaires

Question n° 260 de Mme Élisabeth Doineau. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

foyer de cancers pédiatriques en loire-atlantique

Question n° 274 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Yannick Vaugrenard.

déserts dentaires

Question n° 297 de M. Stéphane Sautarel. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Stéphane Sautarel.

permanence des soins et centres d’appels d’urgence

Question n° 305 de Mme Marie-Pierre Richer. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Marie-Pierre Richer.

accès aux statistiques des décès toutes causes appariées avec le statut vaccinal au regard de la covid

Question n° 312 de Mme Laurence Muller-Bronn. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Laurence Muller-Bronn.

adaptation de la formation des manipulateurs d’électroradiologie médicale pour faciliter leur libre circulation au sein de l’union européenne

Question n° 097 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Jocelyne Guidez.

situation des urgences psychiatriques du centre pierre-janet du havre

Question n° 316 de Mme Céline Brulin. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

accès aux soins hospitaliers dans le jura

Question n° 348 de Mme Sylvie Vermeillet. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Sylvie Vermeillet.

construction par l’état de bâtiments à malakoff

Question n° 367 de M. Pierre Ouzoulias. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Pierre Ouzoulias.

dérive tarifaire sur les bornes de recharge des voitures électriques

Question n° 240 de M. Gilbert Roger. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Gilbert Roger.

surpopulation carcérale et situation au centre pénitentiaire de bordeaux gradignan

Question n° 325 de Mme Laurence Harribey. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Laurence Harribey.

ouverture des aides aux armateurs transmanche exploitant en délégation de service public

Question n° 351 de Mme Agnès Canayer. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Agnès Canayer.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Construction de nouvelles installations nucléaires. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Claude Requier

M. Gérard Longuet

M. Pierre Médevielle

M. Daniel Salmon

M. Bernard Buis

M. Franck Montaugé

M. Fabien Gay

Mme Amel Gacquerre

M. Jean Louis Masson

Adoption, par scrutin public solennel n° 110, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

5. Mise au point au sujet d’un vote

6. Opposition à l’examen selon la procédure de législation en commission d’une proposition de loi

7. Candidatures à une commission d’enquête et à une mission d’information

8. Création d’une commission spéciale

9. Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Demande de priorité

Demande de priorité de plusieurs articles et amendements portant articles additionnels. – Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympique ; Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois. – La priorité est ordonnée.

Discussion générale

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

Mme Agnès Canayer, rapporteur

Mme Florence Lassarade, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

M. Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 6 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi ; Mme Nadine Bellurot ; Mme Agnès Canayer, rapporteur ; Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. – Rejet.

Question préalable

Motion n° 1 de M. Thomas Dossus. – M. Thomas Dossus ; M. Didier Rambaud ; Mme Agnès Canayer, rapporteur ; Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. – Rejet.

Discussion générale (suite)

M. Marc-Philippe Daubresse

M. Jean-Pierre Decool

M. Guy Benarroche

M. Dominique Théophile

M. Jérôme Durain

M. Jérémy Bacchi

M. Arnaud de Belenet

Mme Esther Benbassa

M. Bernard Fialaire

M. Michel Savin

M. Jean-Jacques Lozach

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Corinne Féret

Amendement n° 52 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 78 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Amendement n° 98 de Mme Florence Lassarade. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1er

Amendement n° 53 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 2 – Adoption.

Article 17 (priorité)

Amendement n° 56 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 58 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 57 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 96 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 79 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 80 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 92 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 81 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 71 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 95 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 94 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 93 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4 (priorité)

Amendement n° 100 de la commission et sous-amendement n° 104 de M. Jérôme Durain. – Rejet du sous-amendement et adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 20 de M. Jérôme Durain. – Devenu sans objet.

Après l’article 4 (priorité)

Amendement n° 42 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 5 (priorité)

Amendement n° 101 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 – Adoption.

Article 4 (précédemment examiné)

Après l’article 4 (précédemment examiné)

Article 5 (précédemment examiné)

Avant l’article 6

Amendement n° 17 rectifié ter de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 32 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 33 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 35 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 31 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 34 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Article 6 – Adoption.

Article 7

Mme Sylvie Robert

M. Philippe Tabarot

Amendements identiques nos 47 de Mme Éliane Assassi et 63 de M. Thomas Dossus. – Rejet, par scrutin public n° 111, des deux amendements.

Amendement n° 68 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 21 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 44 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 43 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 60 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 97 de M. Dominique Théophile. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

10. Mises au point au sujet de votes

11. Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 7 (suite)

Amendement n° 72 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 23 rectifié de M. Jérôme Durain. – Adoption.

Amendement n° 45 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 24 de M. Jérôme Durain. – Adoption.

Amendement n° 62 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 25 rectifié de M. Jérôme Durain. – Adoption.

Amendement n° 26 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 27 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

M. Thomas Dossus

Adoption, par scrutin public n° 112, de l’article modifié.

Après l’article 7

Amendement n° 3 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Rejet.

Amendement n° 90 rectifié de M. Philippe Tabarot. – Retrait.

Amendement n° 91 rectifié bis de M. Philippe Tabarot. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9 (priorité) – Adoption.

Article 10 (priorité)

Amendement n° 49 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 65 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 28 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11 (priorité)

M. Philippe Folliot

Amendement n° 50 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 64 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 29 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 11

Amendement n° 2 rectifié ter de Mme Françoise Dumont et 46 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 30 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 67 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Article 8

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Amendement n° 48 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 66 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 9, 10 et 11 (précédemment examinés)

Après l’article 11 (précédemment examiné)

Article 18 (priorité)

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Clément Beaune, ministre délégué

Amendement n° 59 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Retrait.

Amendement n° 102 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12

Amendements identiques nos 51 de Mme Éliane Assassi et 61 de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 11 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 12 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 13 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° 14 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 12

Amendement n° 89 de M. Michel Savin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Mise au point au sujet de votes

13. Communication relative à une commission mixte paritaire

14. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission d’enquête

Nomination de membres d’une mission d’information

compte rendu intégral