M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour présenter l’amendement n° 243 rectifié quater.
M. Jean-Michel Arnaud. Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 du texte que nous examinons.
En ce qui nous concerne, il ne s’agit en aucun cas de manifester une opposition dogmatique, idéologique, à ce projet de réforme. Je présente cet amendement avec calme, sérénité et modération, en bon centriste que je suis.
Nous devons avoir conscience que cette réforme paramétrique procède à un nécessaire rééquilibrage budgétaire, mais elle est aussi un choix de société pour les générations à venir.
L’unique critère permettant de partir à la retraite à taux plein doit être la durée de cotisation. Ainsi, toute personne doit pouvoir liquider ses droits dès lors qu’elle a acquis ses 172 trimestres de cotisation, sous réserve de la prise en compte de critères de pénibilité en fonction de la nature des métiers exercés.
Même si le Gouvernement maintient un dispositif de carrières longues afin que les assurés qui commencent à travailler tôt puissent partir avant 64 ans, certains assurés commençant à travailler très tôt, ou encore les femmes bénéficiant de trimestres acquis du fait de leur maternité devront cotiser 44 ans ou plus.
Aujourd’hui, la réalité est que près de 40 % de nos concitoyens sont prêts à avoir une retraite minorée en partant plus tôt.
Alors, il faut laisser la possibilité à chaque citoyen d’opérer son propre choix de vie, de prendre son destin en main – poursuivre une activité ou prendre sa retraite – à partir du moment où la contribution de chacun à la solidarité nationale, c’est-à-dire les 172 trimestres cotisés, est réalisée.
Le rééquilibrage financier et budgétaire peut également se concrétiser par une réouverture du débat sur le temps et l’organisation du travail, éventuellement sur un nombre de trimestres complémentaires, ou encore sur une fiscalité plus adaptée. Bref, il s’agit de faire les choses dans le bon ordre et non comme cela nous est présenté aujourd’hui.
Nous pourrions aussi considérer la possibilité de prendre sa retraite entre 60 et 67 ans selon l’histoire de chaque vie, avec bien sûr des pensions différentes, intégrant pénibilité, âge de début de carrière et charges familiales.
J’en appelle à un sursaut en faveur de la liberté individuelle et du choix des individus de maîtriser leur vie au moment où ils prennent leur retraite. Je vous invite donc à soutenir cet amendement. (Applaudissements sur des travées des groupes UC, RDSE, GEST et SER.)
Mme Sonia de La Provôté. Bravo !
M. le président. Les amendements nos 291 et 323 ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour présenter l’amendement n° 352.
Mme Isabelle Briquet. Cet amendement vise à ne pas décaler l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et à ne pas accélérer la mise en œuvre de la réforme Touraine.
J’ai déjà eu l’occasion de le dire et je le redis : pour afficher une réduction globale des déficits structurels qu’il a lui-même aggravés en renonçant à une part importante des recettes, le Gouvernement prévoit de faire des économies exclusivement sur le départ à la retraite différé des travailleurs et sur l’allongement du temps de travail.
Pourtant, cette réforme est qualifiée de « projet de justice, d’équilibre et de progrès » par la Première ministre ! Étranges qualificatifs pour une réforme qui va encore et toujours plus pénaliser les travailleurs modestes et opérer une régression sociale majeure, une réforme dont l’utilité pour l’équilibre de notre système de retraite reste à démontrer.
Ce projet relève purement et simplement d’un positionnement idéologique, dans le droit fil de la politique, menée depuis 2017, de désarmement fiscal et de faveurs pour les plus aisés.
Nous nous opposons résolument à cette réforme. Nous ne sommes pas les seuls : les millions de Françaises et de Français qui ont, encore aujourd’hui, battu le pavé ne veulent pas de cette réforme qui est inutile pour le financement du régime par répartition, injuste pour nos concitoyens et à rebours de tout progrès social.
M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 377.
Mme Corinne Féret. Cet amendement vise à supprimer l’article phare d’un projet de loi de régression sociale inacceptable. Le cœur de la réforme, cet article 7, est une mesure injustifiée, injuste, inefficace et brutale.
Plus précisément, parmi les mesures d’augmentation des ressources du système de retraite, les mesures dites « d’âge » sont les plus injustes, car elles touchent aveuglément les assurés sans tenir compte de leur situation.
À l’inverse d’autres réformes, celle-ci présente la caractéristique d’avoir un impact immédiat. Ainsi, un travailleur né en 1968 qui a commencé à travailler à 20 ans aurait dû partir avec 42 années et deux trimestres de cotisation avant la réforme ; il devra travailler jusqu’à 64 ans après la réforme, soit six trimestres supplémentaires. Il ne partira donc pas à la retraite en 2030, mais en 2032.
Tous nos débats depuis six jours le prouvent, votre réforme, monsieur le ministre, est injuste et inutile en l’état. Pire, elle ne fera que des perdants ; les Français l’ont parfaitement compris, ils le disent, mais vous ne voulez pas les entendre. Retirez votre réforme !
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour présenter l’amendement n° 460.
M. Jean-Luc Fichet. Cet amendement vise à ne pas décaler l’âge légal de 62 à 64 ans et à ne pas accélérer la mise en œuvre de la réforme Touraine.
En plus d’être profondément injuste et inutile, cette réforme, en se conjuguant à celle de l’assurance chômage, qui réduit la durée d’indemnisation, et à celle du RSA, va précariser les travailleurs seniors qui voient leur durée d’indemnisation au chômage réduite de huit mois – ils n’auront donc plus que le RSA pour survivre, s’ils y ont droit !
Qui peut croire raisonnablement que ce que propose le Gouvernement dans sa réforme – un nouvel indicateur que devront publier les entreprises sans aucune obligation de résultat – aura un quelconque effet amortisseur sur cette paupérisation en marche des travailleurs seniors ?
Face à ce projet de loi de terrible régression sociale, les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain combattront pied à pied le Gouvernement et sa réforme injuste, inutile et inefficace.
M. le président. L’amendement n° 485 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Laurence Harribey, pour présenter l’amendement n° 491.
Mme Laurence Harribey. Trois raisons principales motivent cet amendement de suppression de cet article.
La première, c’est que la mesure d’âge est non seulement injuste, mais surtout inéquitable, parce qu’elle pénalise ceux qui travaillent dans des conditions difficiles ou qui ont des carrières longues.
Je rejoins d’ailleurs les propos tenus à l’instant par M. Arnaud : il faut raisonner en termes de durée de cotisation plutôt qu’en termes d’âge ; c’est une manière de rendre sa responsabilité à chacun. Voilà la véritable éthique de la responsabilité !
La deuxième raison, c’est que, loin de sauver le régime par répartition, on accélère la précarité, parce que raisonner uniquement sur l’âge, c’est refuser une autre vision, en particulier l’élargissement de l’assiette des contributions et des cotisations, donc du financement des régimes.
Enfin, la troisième raison, c’est qu’ouvrir la voie à une retraite minimale précarisée introduit immanquablement une dimension de capitalisation.
Par conséquent, je plaiderai, comme l’a déjà fait Jean-Pierre Sueur, pour un système qui soit plus adapté à la multiplicité des cas et qui permette de répondre à des situations extrêmement complexes.
M. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, pour présenter l’amendement n° 529.
M. Hervé Gillé. Il faut supprimer l’article 7, car il est en rupture avec l’évolution sociétale. Le président Macron est maintenant élu depuis cinq ans et demi : derrière lui, il a l’échec de la réforme systémique ; il revient maintenant au paramétrique de la fin du XXe siècle.
C’est un rendez-vous manqué d’un point de vue tant paritaire que parlementaire : paritaire, car vous avez réussi l’exploit de mettre pratiquement tous les partenaires sociaux contre vous ; parlementaire, car de 49.3 en 47-1 vous avez volontairement réduit le débat démocratique et affaibli, une fois de plus, le parlementarisme.
Alors que ce dialogue induit la capacité de contribuer à l’apaisement social, vous contribuez par son absence à la désinstitutionnalisation, vous alimentez la colère.
En refusant le libre choix de partir à 62 ans même avec une carrière incomplète, vous cassez l’anticipation de la sortie du parcours salarial, vous cassez le libre choix que chaque personne doit pouvoir avoir. C’est bien cette rupture avec l’évolution sociétale qui pose problème aujourd’hui et qui crée du conflit. Vous rompez ce subtil équilibre ; ce faisant, vous semblez découvrir la colère qui s’est manifestée aujourd’hui dans la rue et risque de s’amplifier.
Voilà toutes les bonnes raisons qui justifient de supprimer cet article 7, qui va à contresens de l’évolution de la société. (Applaudissements sur des travées du groupe GEST.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour présenter l’amendement n° 550.
M. Jean-Jacques Michau. Cet amendement vise à supprimer l’article relatif au recul de l’âge de départ obligatoire à 64 ans d’ici à 2030.
Beaucoup de mes collègues l’ont rappelé et l’opposition massive qui s’exprime aujourd’hui dans la rue le confirme, cette mesure est injuste, en particulier pour ceux qui exercent des métiers pénibles, qui ont commencé tôt, ou qui ont des carrières hachées.
Les dispositifs mis en place en parallèle de cette réforme sont insuffisants pour combler toutes les failles qu’une telle disposition entraîne. Nous considérons que la mesure d’âge empêche tout débat serein sur l’avenir de notre système de retraite ; elle cristallise les tensions et les appréhensions des Français, alors même que les conditions de vie et la perte de pouvoir d’achat due à l’inflation sont source de fortes inquiétudes pour nos concitoyens.
C’est une mesure trop brutale, injuste et disproportionnée par rapport aux prévisions de déficit du système de retraite. L’exemple des femmes est particulièrement parlant : le report de l’âge sera plus marqué pour elles que pour les hommes ; en effet, l’étude d’impact anticipe un relèvement de l’âge de départ lié à la réforme de sept mois en moyenne pour elles contre cinq mois pour les hommes.
Une autre réforme doit être étudiée pour résorber le déficit sans que les travailleurs les plus modestes aient à supporter seuls l’effort demandé.
M. le président. La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour présenter l’amendement n° 590.
M. Christian Redon-Sarrazy. Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à ne pas décaler l’âge légal de la retraite.
Malgré l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales de salariés et de la population – en témoignent les manifestations inédites qui ont eu lieu aujourd’hui –, le Gouvernement s’obstine à vouloir mener sa réforme injuste des retraites, notamment à décaler l’âge légal de départ et à augmenter plus vite que prévu le nombre d’années de cotisation.
Les sénateurs socialistes sont profondément opposés à cette réforme qui n’est, ni plus ni moins, que le plus injuste des impôts sur la vie.
Pour financer les baisses d’impôts offertes aux ménages les plus riches et aux grandes entreprises, cette réforme va en effet obliger les travailleurs et les travailleuses de première ligne à travailler plusieurs années de plus, jusqu’à 64 ans, pour ne pas subir de décote. Pourtant, parmi les plus défavorisés, un homme sur trois est déjà mort avant d’atteindre l’âge de 64 ans.
Le Gouvernement veut faire supporter aux seuls travailleurs le coût de sa réforme. Il n’a étudié aucune autre piste. Il préfère tuer à la tâche les travailleurs dont les métiers sont les plus durs plutôt que de faire payer ces sommes à leurs employeurs, dont il a choisi de diminuer les prélèvements de 18 milliards d’euros par an en l’espace de deux ans.
En plus d’être profondément injuste et inutile, cette réforme, en se conjuguant à la réforme de l’assurance chômage qui réduit la durée d’indemnisation, et à celle du RSA, va précariser les travailleurs seniors qui voient leur durée d’indemnisation au chômage réduite – ils n’auront plus que le RSA pour survivre, si toutefois ils y ont droit !
En reculant l’âge légal de deux ans, la Dares prévoit une hausse cumulée de 5 milliards d’euros des dépenses sociales : 1,3 milliard pour les dépenses d’assurance chômage et 3,6 milliards pour les dépenses de prestations sociales.
Qui peut croire raisonnablement que ce que propose le Gouvernement dans sa réforme aura un quelconque effet amortisseur sur cette paupérisation en marche des travailleurs ?
Nous combattrons donc cette réforme injuste, inutile et inefficace.
M. le président. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, pour présenter l’amendement n° 619.
M. Gilbert-Luc Devinaz. Cet amendement vise à ne pas décaler de 62 à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite et à ne pas accélérer la mise en œuvre de la réforme Touraine.
Le mouvement social qui s’oppose au report à 64 ans de l’âge de départ s’inscrit dans une longue liste de luttes sociales qui ont marqué l’histoire de la France. Il a toujours fallu que les Françaises et les Français arrachent aux puissants les concessions que ceux-ci leur refusaient.
Aujourd’hui, le Président de la République veut revenir sur l’une de ces conquêtes sociales. Il s’attaque à l’un des piliers de notre modèle social, la retraite de tous les Français.
En volant deux ans de vie aux Françaises et aux Français pour réaliser des économies budgétaires, vous choisissez l’injustice plutôt que la solidarité. Vous sacrifiez notre système de retraite sur l’autel du déficit de l’État.
Mme Sophie Primas. C’est l’inverse !
M. Gilbert-Luc Devinaz. Pour les seniors qui ne sont ni en emploi ni à la retraite, le recul de l’âge de départ équivaudra à un allongement de leur période de précarité. La part d’inactifs non retraités est de 25 % à 60-61 ans, et ces seniors n’ayant ni emploi ni retraite sont en majorité des femmes.
En refusant d’accompagner cette réforme d’une politique volontariste en matière d’emploi des seniors, votre gouvernement envoie sciemment une partie d’une classe d’âge dans une trappe à pauvreté sans fin.
Vous vous obstinez à ne pas abandonner cette réforme injuste. Nous nous obstinons à la refuser. Comment rester sourd à la mobilisation d’hier et d’aujourd’hui, à l’espoir de tous ceux…
M. le président. Il faut conclure !
M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° 637.
M. Yan Chantrel. Nous voilà au cœur de votre réforme, la mesure d’âge qui recule de 62 à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite.
Je tiens à saluer le courage de Jean-Michel Arnaud et de plusieurs de ses collègues centristes, qui disent tout haut ce que d’autres, à droite, pensent tout bas : le critère d’âge est injuste !
Mme Sophie Primas. Vous êtes gentil de parler pour nous !
M. Yan Chantrel. De toutes les façons de faire une réforme des retraites, c’est la plus injuste qui soit. Ce n’est pas moi qui le dis, ce n’est pas uniquement ces quelques parlementaires centristes qui le disent, c’est le Président de la République lui-même, qui, dans une interview datant du 26 août 2019, déclarait : « Si on fait une réforme comme d’habitude, comme on fait depuis vingt ans, on dit : “on va décaler l’âge de départ à la retraite”. J’ai dit, il y a quelques mois, je ne ferais pas ça. Pourquoi n’est-ce pas juste de faire ça ? Parce que, quand vous allez commencer à travailler à 16 ans, si je vous décale votre âge de départ à la retraite, alors même que, généralement, quand vous avez commencé à 16 ans, vous avez moins de diplômes, vous êtes dans des métiers plus pénibles, c’est profondément injuste. Deuxième chose, on est dans une économie où il y a encore beaucoup de chômage, il y a beaucoup de chômage des seniors, des plus âgés. Si on décale l’âge légal, on dit aux gens : “Restez plus longtemps au chômage”, ce n’est pas correct. »
Et non, ce n’est pas correct, parce que c’est une façon de dire que les femmes et les hommes de ce pays ne sont que des bêtes de somme, dont il faut tirer la plus grande rentabilité possible !
Comme la majorité des Français, nous nous battrons bien évidemment pour le retrait de cet article, mais aussi pour le retrait de cette réforme profondément injuste et brutale.
M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° 677.
Mme Annie Le Houerou. Avec cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 7.
Comme 8 Français sur 10 et les 3,5 millions de personnes qui ont défilé aujourd’hui,…
Mme Sophie Primas. Un million !
Mme Annie Le Houerou. … nous nous opposons à cette réforme et, en particulier, au report de l’âge de départ à la retraite.
Depuis 2017, le Gouvernement a fait le choix de baisser les impôts des plus riches. Cela a été rappelé, le déficit actuel vient non pas d’une augmentation des dépenses, mais d’une diminution des financements et en particulier des exonérations de cotisations patronales. Il est paradoxal d’implorer l’urgence financière pour justifier votre réforme et, en parallèle, de diminuer des impôts pour les plus riches, de supprimer la CVAE, de mettre en place la flat tax. Il s’agit donc d’un choix politique.
En reculant l’âge de départ à la retraite, le Gouvernement exclut d’emblée les solutions alternatives. Pourquoi ne pas choisir d’instaurer une surcotisation sur les plus hauts salaires ? Certains grands chefs d’entreprise n’y sont pas opposés et l’ont même proposé. Il y a plus d’un levier pour remédier à de prochains déficits. Le recul de l’âge de départ en est un parmi d’autres ; ce n’est pas notre choix.
Vous faites le choix de l’injustice, le choix de privilégier les plus riches au mépris des travailleuses et des travailleurs, contraints de travailler deux ans supplémentaires, en particulier les plus précaires.
Vous qui êtes libéraux, pourquoi voulez-vous toucher à la liberté des travailleurs de partir dès 62 ans ?
Parmi les plus défavorisés, un homme sur trois est déjà mort avant d’atteindre 64 ans ! Voilà la réalité de votre réforme.
Michel Audiard disait : « La retraite, faut la prendre jeune. Faut surtout la prendre vivant. C’est pas dans les moyens de tout le monde. »
Nous ne voulons pas imposer aux Françaises et aux Français qui ont travaillé toute leur vie et qui aspirent à un repos bien mérité de travailler deux années de plus. Tel est l’objet de mon amendement.
M. le président. La parole est à M. Mickaël Vallet, pour présenter l’amendement n° 737.
M. Mickaël Vallet. L’amendement que je défends a le même objet.
Les débats à l’Assemblée nationale, que nous avons tous suivis avec attention,…
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Nous les avons subis !
M. Mickaël Vallet. … nous ont permis, malgré la violence des débats, de mieux connaître M. le ministre et de mieux comprendre sa façon de fonctionner.
Comme il commence à se faire tard, nous sentons l’attention qui s’émousse un peu, ce qui est bien compréhensible…
Pour essayer de faire passer le message de notre groupe, je poserai trois questions à M. le ministre. Je lui demande sa concentration.
En dix lettres, horizontal, commençant par E : « synonyme d’obstination » ?
M. Jérôme Durain. Entêtement !
M. Mickaël Vallet. En sept lettres, vertical, finissant par E : « se dit d’une réforme qui toucherait les plus faibles et épargnerait le capital » ? Je pense que vous l’avez…
Plusieurs sénateurs du groupe SER. Injuste !
M. Mickaël Vallet. Pour relier les deux et essayer de faire passer le message, horizontal, en sept lettres aussi, commençant par R et finissant par T : « décision qui montrerait que le Gouvernement sait entendre les millions de manifestants et renonce à fracturer encore plus le pays » ?
Mme Raymonde Poncet Monge. Retrait !
M. Mickaël Vallet. Je sais que vous l’aviez, monsieur le ministre, car vous êtes connu pour être meilleur cruciverbiste que camarade ! C’est une demande de retrait que nous exprimons ! (Exclamations sur les travées du groupe RDPI.)
M. Roger Karoutchi. Médiocre !
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l’amendement n° 787.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Tout à l’heure, monsieur Dussopt, vous avez, me semble-t-il, déclaré que, si les réformes des retraites qui se sont succédé avaient pu être contestées, l’opposition devenue majorité ne les avait pas pour autant remises en cause.
Je souhaite simplement vous lire des propos que vous avez vous-même tenus en 2010, à l’occasion de la réforme des retraites votée cette année-là :…
M. André Reichardt. Ce n’est pas gentil, ça !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. « Cette volonté de reculer l’âge de la retraite est doublement injuste, injuste car elle écarte d’emblée la recherche d’autres recettes » – tiens, tiens ! –, « et notamment la mise à contribution de l’ensemble des revenus et en particulier ceux issus du capital, » – tiens, tiens ! – « injuste aussi, car elle fera porter l’effort sur des générations aujourd’hui plus préoccupées par leur situation actuelle, par leur entrée sur le marché du travail que par la question de leur retraite. »
Un de vos collègues, qui fut ministre de la santé et qui est désormais porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a lui-même dit…
M. Michel Savin. Un socialiste !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Vous savez bien que ce gouvernement a choisi, pour porter les réformes de droite qu’il propose, d’anciens socialistes ! C’est vous dire comme notre cœur saigne… (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales sur le PLFSS pour 2015, déclarait : « Reculer l’âge de départ, comme le demandent la droite et l’UMP en particulier, aurait été une option bien injuste et, pour ma part, je suis content que le Gouvernement ait fait le choix de ne pas porter cette évolution, avec justice. »
Enfin, je veux citer votre maître à tous, le Président de la République : « Est-ce qu’il faut reculer l’âge légal, qui est aujourd’hui à 62 ans ? Je ne crois pas. Je ne le crois pas pour deux raisons. La première, c’est que je me suis engagé à ne pas le faire. La deuxième, c’est que, tant qu’on n’aura pas réglé le problème du chômage, ce serait hypocrite. » C’était le 25 avril 2019 ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Guillaume Gontard applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour présenter l’amendement n° 832.
M. Jean-Jacques Lozach. Le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans méconnaît totalement la perception de la retraite par les Français. Ceux-ci considèrent ce moment de leur existence comme un juste retour des choses après des décennies de labeur souvent harassant, comme une reconnaissance de ce qu’ils ont apporté à la Nation durant leur vie professionnelle.
Or, selon une étude récente de la Caisse des dépôts et consignations, conduite avant même la réforme qui nous est proposée aujourd’hui, ce sont 40 % de nos concitoyens qui pensent ne pas avoir de pension au moment de leur départ à la retraite, et 25 % douteraient même de la survie du système de retraite. C’est dire comment nos concitoyens perçoivent notre système ! C’est dire combien ils s’en sentent eux-mêmes éloignés, du fait de sa complexité et son injustice.
Or cette réforme n’est pas de nature à les rassurer, bien au contraire. Les Français perçoivent que s’éloigne d’eux une retraite bienvenue dans ses conditions et son financement, car les choix retenus aujourd’hui ne sont pas bons.
L’article 7 symbolise ces choix, justifiés uniquement par des raisons budgétaires, comme si des possibilités alternatives de recettes n’existaient pas.
La contestation, d’une force sans précédent, de ce report de l’âge de la retraite rejoint le rejet du sens que certains donnent au travail aujourd’hui, à savoir le culte de la performance et du rendement, l’appât du gain et de la spéculation. Bref, le travail est perçu comme de moins en moins épanouissant et émancipateur pour nos concitoyens, d’où leur impatience à être à la retraite, le plus sereinement et le plus longtemps possible.
C’est cette perspective que vous retirez à des millions de Français en faisant reposer la totalité de votre réforme sur l’allongement du temps de travail.
Quand une réforme est rejetée par deux Français sur trois, voire plus, c’est bien qu’elle touche au vivre ensemble, à la cohésion sociale du pays, au bien-être collectif. C’est ce que vous ont rappelé aujourd’hui les foules considérables de manifestants : …
M. le président. Il faut conclure !
M. Jean-Jacques Lozach. … dans la seule ville de Guéret, 7 000 personnes, c’est-à-dire plus de la moitié de la population de cette ville-préfecture, étaient dans la rue ce matin.
Dès lors, retirez votre réforme !
M. le président. L’amendement n° 850 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° 909.
M. Victorin Lurel. J’associe à cette intervention mes collègues Catherine Conconne, ici présente, et Victoire Jasmin, qui a dû regagner la Guadeloupe.
M. Dussopt a affirmé, jeudi dernier – je résume sa pensée –, que cette loi ne dérangerait pas les populations des outre-mer, dans la mesure où elles partent déjà à la retraite vers 65 ans.
J’aimerais lui répondre simplement par quelques chiffres.
Dans les outre-mer, l’âge moyen de départ à la retraite est déjà beaucoup plus tardif qu’ici : 64,3 ans à La Réunion et 65 ans en Guyane, contre 62,7 ans dans l’Hexagone. Ce n’est évidemment pas pour le plaisir que les départs sont plus tardifs, mais bien pour ne pas partir avec des pensions trop faibles, les carrières étant moins stables que dans l’Hexagone : interruptions de carrière, successions de nombreux emplois, emplois informels…
L’entrée tardive en activité s’explique également par un fort taux de chômage chez les jeunes. En Guadeloupe, près d’un actif sur deux et plus de 50 % des jeunes de moins de 30 ans ne travaillent pas. Il en va de même pour les seniors, à partir de 55 ans.
La difficulté à réunir le nombre de trimestres requis pour une carrière complète est d’autant plus dommageable que l’espérance de vie des populations ultramarines est plus faible. Ainsi, l’espérance de vie à la naissance pour les femmes est de 73,9 ans à Mayotte, 80 ans en Guyane et 83 ans à La Réunion, contre 85,5 ans dans l’Hexagone.
Bref, cette loi fera très mal dans les outre-mer !
Heureusement, la commission des affaires sociales a rectifié l’intention du ministre, qui voulait supprimer le seuil de récupération sur succession.
On a également mis en extinction l’indemnité temporaire de retraite (ITR), notamment pour les fonctionnaires d’État et plus particulièrement pour les militaires. C’est une méchanceté que l’on nous inflige !
La différenciation, que le président Larcher évoque souvent, aurait peut-être du bon.
Pour l’heure, retirez cette mauvaise loi ! (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)