Séance du 14 mars 2023

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.

3. Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy. – Adoption d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Micheline Jacques, auteur de la proposition de loi organique

Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des lois

M. Alain Milon, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er – Adoption.

Articles 2 et 3 (supprimés)

Vote sur l’ensemble

Mme Catherine Conconne

Mme Micheline Jacques

Mme Lana Tetuanui

Mme Victoire Jasmin

M. Victorin Lurel

Adoption, par scrutin public n° 250, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

4. Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Valérie Létard, auteure de la proposition de loi

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur de la commission spéciale

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

M. Christian Redon-Sarrazy

Mme Sonia de La Provôté

M. Jean-Marc Boyer

Mme Frédérique Espagnac

M. Bruno Sido

M. Christophe Béchu, ministre

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Avant l’article 1^er

Amendements identiques n^os 6 rectifié de Mme Nathalie Goulet et 230 rectifié de M. Alain Joyandet. – Retrait de l’amendement n° 230 rectifié et rejet de l’amendement n° 6 rectifié.

Amendement n° 39 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 38 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 185 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Michel Canévet

M. Jean-Michel Arnaud

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Christophe Béchu, ministre

Amendement n° 186 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 231 de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° 187 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 261 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 157 rectifié de M. Laurent Somon. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendements identiques n^os 46 rectifié bis de M. Laurent Burgoa, 51 rectifié ter de Mme Dominique Estrosi Sassone et 139 rectifié quinquies de M. Michel Canévet. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 199 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° 17 de Mme Frédérique Espagnac. – Retrait.

Article 2

Amendement n° 159 du Gouvernement

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

Amendement n° 159 du Gouvernement (suite). – Rejet.

Amendement n° 188 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendements identiques n^os 7 rectifié bis de M. Étienne Blanc et 189 de M. Ronan Dantec. – Retrait de l’amendement n° 189 et rejet de l’amendement n° 7 rectifié bis.

Amendement n° 250 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 114 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi. – Retrait.

Article 3

Amendement n° 61 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendements identiques n^os 168 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 171 de Mme Frédérique Espagnac, 200 rectifié bis de Mme Nadine Bellurot et 236 rectifié de M. Pierre-Jean Verzelen. – Rejet des amendements n^os 168 rectifié, 171 et 200 rectifié bis, l’amendement n° 236 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 76 rectifié de M. Cédric Vial. – Retrait.

Amendement n° 190 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendements identiques n^os 10 rectifié ter de Mme Françoise Gatel et 101 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 203 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendements identiques n^os 5 rectifié bis de Mme Françoise Gatel, 125 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy et 167 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 59 rectifié bis de M. Max Brisson. – Adoption.

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Étienne Blanc. – Retrait.

Amendement n° 53 rectifié ter de Mme Daphné Ract-Madoux. – Adoption.

Amendement n° 214 rectifié de Mme Amel Gacquerre. – Rejet.

Amendement n° 248 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendement n° 221 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendements identiques n^os 34 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, 37 rectifié bis de Mme Martine Berthet et 105 rectifié bis de M. Fabien Genet. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 124 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendement n° 144 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 113 rectifié de M. Fabien Genet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Mme Béatrice Gosselin

Amendement n° 181 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 109 rectifié bis de M. Fabien Genet. – Retrait.

Amendement n° 24 rectifié de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.

Amendement n° 62 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° 63 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° 41 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Amendement n° 110 rectifié de M. Fabien Genet. – Retrait.

Amendement n° 205 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendement n° 111 rectifié de M. Fabien Genet. – Retrait.

Amendement n° 192 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendements identiques n^os 215 rectifié bis de M. Didier Rambaud et 228 rectifié de M. Jean-Marc Boyer. – Retrait de l’amendement n° 215 rectifié bis et rejet de l’amendement n° 228 rectifié.

Amendement n° 94 de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.

Amendement n° 211 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 212 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 131 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Rejet.

Amendement n° 108 rectifié de M. Fabien Genet. – Rejet.

Amendements identiques n^os 40 rectifié de M. François Bonhomme, 42 rectifié bis de M. Alain Cadec, 70 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau, 99 de Mme Cécile Cukierman, 106 rectifié bis de M. Fabien Genet, 133 rectifié ter de M. Stéphane Demilly et 204 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Adoption des sept amendements.

Amendement n° 3 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 191 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 28 rectifié bis de M. Jean-Michel Arnaud. – Adoption.

Amendement n° 132 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Rejet.

Amendements identiques n^os 52 rectifié ter de M. Étienne Blanc, 170 rectifié quinquies de Mme Agnès Canayer et 180 rectifié bis de M. Didier Mandelli ; sous-amendement n° 262 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait du sous-amendement et adoption des trois amendements.

Amendement n° 224 rectifié ter de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendement n° 151 rectifié bis de M. Étienne Blanc. – Retrait.

Amendement n° 243 rectifié de M. Olivier Paccaud. – Rejet.

Amendement n° 154 rectifié bis de M. Laurent Somon. – Rejet.

Amendement n° 36 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendement n° 119 rectifié de M. Cédric Vial. – Retrait.

Amendement n° 120 rectifié de M. Cédric Vial. – Adoption.

Amendement n° 246 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.

Amendement n° 247 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.

Amendement n° 249 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.

Amendement n° 216 rectifié bis de M. Didier Rambaud. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour