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Information sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2012

Division des archives

Edition au lundi 31 décembre 2012

VI. AUTRES COMMISSIONS

A. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (36 MEMBRES)

Modifications

JO (Lois et décrets)

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

24-12-11

Alain Bertrand

 

04-07-12

 

Alain Bertrand

Bureau

Président

Simon Sutour

Vice-présidents

Alain Bertrand
Michel Billout
Jean Bizet
Bernadette Bourzai
Jean-Paul Emorine
Fabienne Keller
Philippe Leroy
Catherine Morin-Desailly
Georges Patient
Roland Ries

Secrétaires

Christophe Béchu

André Gattolin
Richard Yung


Membres

Nicolas Alfonsi

Dominique Bailly
Pierre Bernard-Reymond
Eric Bocquet
Gérard César
Karine Claireaux
Robert del Picchia
Robert Delebarre
Yann Gaillard
Joëlle Garriaud-Maylan
Joël Guerriau

Jean-François Humbert
Sophie Joissains
Jean-René Lecerf
Jean-Louis Lorrain
Jean-Jacques Lozach
François Marc
Colette Mélot
Aymeri de Montesquiou
Bernard Piras
Alain Richard
Catherine Tasca

B. COMMISSION SÉNATORIALE POUR LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DES LOIS (39 MEMBRES)

Créée le 16-11-2011 en application du chapitre X bis de l'Instruction général du Bureau

Modifications

JO (Lois et décrets)

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

04-07-12

Robert del Picchia

Marcel-Pierre Cléach

25-07-12

Anne-Marie Escoffier

Stéphane Mazars

20-09-12

Nicole Borvo Cohen-Seat

 

19-10-12

 

Cécile Cukierman

Bureau

Président

David Assouline

Vice-présidents

Claire-Lise Campion
Claude Dilain
Gaëtan Gorce
Philippe Bas
Isabelle Debré
Ambroise Dupont
Louis Nègre
Muguette Dini
Isabelle Pasquet

Secrétaires

Corinne Bouchoux
Luc Carvounas
Yann Gaillard


Membres

Marcel-Pierre Cléach
Cécile Cukierman
Philippe Darniche
Catherine Deroche
Félix Desplan
Yves Détraigne
Pierre Frogier
Yann Gaillard
Patrice Gélard
Dominqiue Gillot
Pierre Hérisson
Jean-Jacques Hyest
Claude Jeannerot

Philippe Kaltenbach
Marc Laménie
Jacques Legendre
Jean-Claude Lenoir
Jacques-Bernard Magner

Stéphane Mazars
Jacques Mézard
Jean-Pierre Michel
Jean-Claude Peyronnet
Yves Rome
Laurence Rossignol
François Trucy
René Vandierendonck

C. COMMISSION SPECIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE


Bureau*

Président

Gérard Miquel

Vice-président

Claude Domeizel

Rapporteur

Eric Doligé

* modification du Bureau (J.O. Lois et Décrets du 10-10-12)


Membres

Marie-France Beaufils

Michel Berson

Joël Bourdin
Vincent Delahaye
Jean-Claude Frécon

Yann Gaillard
Roland du Luart
Jean-Vincent Placé
Jean-Pierre Plancade

D. COMMISSION SPÉCIALE

Aucune commission spéciale n'a été nommée en 2012

E. COMMISSION D'ENQUÊTE

Commission d'enquête sur l'influence des mouvements sectaires dans le domaine de la santé

Modifications

JO (Lois et décrets)

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

10-10-12

François Trucy

Bernard Saugey

     

Bureau (séance du 10 octobre 2012)

Président

Alain Milon

Vice-présidents

Laurence Cohen
Muguette Dini
Hélène Lipietz
Jean-Pierre Michel
Gisèle Printz
Bernard Saugey

Rapporteur

Jacques Mézard

Membres (séances des 3 et 9 octobre 2012)

Philippe Bas
Nicoale Bonnefoy
Catherine Deroche
Alain Fauconnier
Catherine Génisson
Alain Houpert
Sophie Joissains

Christiane Kammermann
Stéphane Mazars
Alain Néri
Sophie Primas
Gérard Roche
Yannick Vaugrenard



Commission d'enquête achevée en cours d'année :

Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques.

Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales.

F. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

Proposition de loi relative à la protection de l'identité (JO Lois et Décrets du 10 janvier 2012).

Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature (JO Lois et Décrets du 10 janvier 2012).

Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (JO Lois et décrets du 14 janvier 2012).

Proposition de loi relative à la simplification du droit et de l'allègement des démarches administratives (JO Lois et décrets du 14 janvier 2012).

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (JO Lois et décrets du 27 janvier 2012).

Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres du XXe siècle (JO Lois et décrets du 27 janvier 2012).

Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (JO Lois et décrets du 31 janvier 2012).

Projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitencière (JO Lois et décrets du 9 février 2012).

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JO Lois et décrets du 16 février 2012).

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (JO Lois et décrets du 18 février 2012).

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (JO Lois et décrets du 24 février 2012).

Projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement.

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (JO Lois et décrets du 25 juillet 2012).

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (JO Lois et décrets du 31 juillet 2012).

Projet de loi portant création des emplois d'avenir (JO Lois et décrets du 28 septembre 2012).

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (JO Lois et décrets du 29 septembre 2012).

Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (JO Lois et décrets du 24 octobre 2012).

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (JO Lois et décrets du 7 novembre 2012).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (JO Lois et décrets du 21 novembre 2012).

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (JO Lois et décrets du 30 novembre 2012).

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorime (JO Lois et décrets du 5 décembre 2012).

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (JO Lois et décrets du 5 décembre 2012).

Projet de loi de finances pour 2013 (JO Lois et décrets du 5 décembre 2012).

Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (JO Lois et décrets du 14 décembre 2012).

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (JO Lois et décrets du 14 décembre 2012).

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (JO Lois et décrets du 18 décembre 2012).

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (JO Lois et décrets du 18 décembre 2012).