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Information sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2012

Division des archives

Edition au lundi 31 décembre 2012

VII. MISSIONS

A. MISSIONS D'INFORMATION

Objet

Nomination

Constitution du bureau

Rapport

Missions communes

Conséquences du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territo-riale

28-06-11
26-10-11(modif)

06-07-11


26-06-12

Dispositifs médicaux implan-tables et les interventions à visée esthétique


17-01-12


21-02-12


10-07-12

Pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement

17-01-12

15-02-12

23-10-12

Innondations qui se sont produites dans le Var et plus largement dans le sud-est de la France en novembre 2011


17-01-12


23-02-12


24-09-12

Fonctionnement, méthodologie et crédibilité des agences de notations


08-02-12


23-02-12


18-06-12

B. MISSIONS TEMPORAIRES

Aucune mission temporaire n'a été nommée en 2012

C. MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Bureau

Président

Yves Daudigny

Vice-présidents

Alain Milon
Jacky Le Menn

Secrétaires

Glibert Barbier
Jean-Louis Lorrain
Jean-Marie Vanlerenberghe

Membre de droit

Annie David

Membres

Jacqueline Alquier
Jean-Noël Cardoux
Christiane Demontès
Catherine Deroche
Jean Dessessard

Jean-Pierre Godefroy
Chantal Jouanno
Renan Kerdraon
Isabelle Pasquet
René-Paul Savary

VIII. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE / SÉNAT

Objet

Nomination

Constitution du Bureau

Rapport

Situation et avenir du système financier européen et mondial et moyens de sa régulation

28-10-08

   

IX. OFFICE PARLEMENTAIRE, DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES

A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

(nomination le 30-11-2011, JO Lois et Décrets du 1er décembre 2011)

Bureau

Président

Bruno Sido

Vice-présidents

Roland Courteau

Marcel Deneux

Virginie Klès

Membres

Gilbert Barbier
Delphine Bataille
Michel Berson
Corinne Bouchoux
Marcel-Pierre Cléach
Michelle Demessine
Chantal Jouanno

Fabienn Keller
Jean-Pierre Leleux
Jean-Claude Lenoir
Gérard Miquel
Christian Namy
Jean-Marc Pastor
Catherine Procaccia

B. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

(nomination le 30-11-2011, JO Lois et Décrets du 1er décembre 2011)

Aucune modification

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

 

Esther Benbassa

Jean-Vincent Placé

21-02-12

Renée Nicoux

Bernadette Bourzaï

 

Hélène Conway-Mouret

 

07-10-12

 

Laurence Rossignol

Bureau

Présidente

Brigitte Gonthier-Maurin

Vice-présidents

Roland Courteau
Christiane Demontès
Joëlle Garriaud-Maylan
Alain Gournac
Sylvie Goy-Chavent
Chantal Jouanno
Françoise Laborde
Gisèle Printz

Secrétaires

Caroline Cayeux
Danielle Michel

Membres

Maryvonne Blondin
Nicole Bonnefoy
Christian Bourquin
Bernadette Bourzaï
Marie-Thérèse Bruguière
Françoise Cartron
Laurence Cohen
Gérard Cornu
Marie-Hélène des Esgaulx
Daniel Dubois
Jacquelne Farreyrol
Alain Fouché

Catherine Génisson
Colette Giudicelli
Jean-Pierre Godefroy
Christiane Hummel
Jean-François Husson
Christiane Kammermann
Claudine Lepage
Valérie Létard
Michelle Meunier
Jean-Vincent Placé
Sophie Primas
Laurence Rossignol
Catherine Troendle

C. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

Oct 2012

Didier Boulaud

Michel Boutant


Bureau

Présidente

Patricia Adam, députée

Premier vice-président

Jean-Pierre Sueur

Membres de droit

Sénat

Assemblée nationale

Jean-Louis Carrère (président de la commission ds affaires étrangère et de la défense
Jean-Pierre Sueur (président de la commission des lois)

Patricia Adam (présidente de la commission ds affaires étrangère et de la défense)
Jean-Jacques Urvoas (président de la commission des lois)

Nommé par
le Sénat l'Assemblée nationale

Jean-Patrick Courtois
Michel Boutant

Philippe Nauche
Jacques Myard



D. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

(nomination le 30-11-2011, JO Lois et Décrets du 1er décembre 2011)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

25-07-12

Anne-Marie Escoffier

Stéphane Mazars

Bureau

Président

Jacqueline Gourault

Vice-présidents

Claude Belot
Christian Favier
Yves Krattinger
Antoine Lefèvre
Hervé Maurey
Jean-Claude Peyronnet
Rémy Pointereau
Patricia Schillinger

Secrétaires

Philippe Dallier
Claude Haut

Membres

Jean-Etienne Antoinette
Yannick Botrel
Marie-Thérèse Bruguière
François-Noël Buffet
Raymond Couderc
Jean-Patrick Courtois
Michel Delebarre
Eric Doligé
Jean-Luc Fichet
François Grosdidier
Charles Guené
Pierre Hérisson

Edmond Hervé

Pierre Jarlier
Georges Labazée
Joël Labbé
Gérard Le Cam
Jean Louis Masson
Rachel Mazuir
Stéphane Mazars
Jacques Mézard
Renée Nicoux
André Reichardt
Bruno Retailleau
Alain Richard

E. DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE


(nomination le 30-11-2011, JO Lois et Décrets du 1er décembre 2011)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

 

Bernadette Bourzaï

Renée Nicoux


Bureau

Président

Joël Bourdin

Vice-présidents

Natacha Bouchard
Vincent Capo-Canellas
Yvon Collin
Evelyne Didier
Alain Fouché
Fabienne Keller
Ronan Kerdraon
Yannick Vaugrenard

Secrétaires

Gérard Bailly
Jean Desessard

Membres

Jacqueline Alquier
Jean-Paul Amoudry
Pierre André
Claude Bérit-Débat
Pierre Bernard-Reymond
François Calvat
Alain Chatillon
Jean-Pierre Chevènement
Cécile Cukierman
Marie-Hélène Des Esgaulx
Claude Dilain
Philippe Esnol

Samia Ghali
Françoise Laurent-Perrigot
Philippe Leroy
Michel Magras
Jean-François Mayet
Jean-Jacques Mirassou
Aymeri de Montesquiou
Rober Navarro
Renée Nicoux
Philippe Paul
Jean-Pierre Plancade
Jean-Pierre Sueur
René Vestri

F. DÉLÉGATION SÉNATORIALE À L'OUTRE-MER

(nomination le 30-11-2011, JO Lois et Décrets du 1er décembre 2011)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

25-07-12

Thierry Repentin

Gilbert Roger


Bureau

Président

Serge Larcher

Vice-présidents

Eric Doligé
Claude Domeizel
Michel Fontaine
Pierre Frogier

Joël Guerriau

Michel Magras
Jean-Claude Requier
Catherine Tasca
Richard Tuheiava
Paul Vergès
Michel Vergoz

Secrétaires

Aline Archimbaud
Robert Laufoaulu
Jean-Claude Requier

Membres de droit (sénateurs d'outre-mer)

Maurice Antiste
Jean-Etienne Antoinette
Jean-Marie Bockel
Karine Claireaux
Jacques Cornano
Félix Desplan
Jacqueline Farreyrol
Louis-Constant Fleming

Gaston Flosse
Jacques Gillot
Thani Mohamed Soilihi
Georges Patient

Gilbert Roger
Abdourahamane Soilihi
Hilarion Vendegou

Membres

Eliane Assassi
Jacques Berthou
Jean Bizet
Gérard César
Christian Cointat

Jean-Jacques Hyest

Jacky Le Menn

Jeanny Lorgeoux
Roland du Luart
Gérard Miquel
Alain Néri
Catherine Procaccia
Charles Revet