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Information sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2012

Division des archives

Edition au lundi 31 décembre 2012

XI. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

Membres

Titulaires

Suppléants (1)

François-Noël Buffet
Yves Détraigne
Josette Durrieu
Jean-Pierre Michel
Bernard Piras
Bernard Saugey

Catherine Troendle
Jean-Paul Amoudry
Elianne Assassi
Jean-Yves Leconte
Gilbert Roger
Alain Fouché

(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer.


XII. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

Organismes

Représentants
Titulaires/Suppléants


AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION

Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Kalliopi Ango Ela
Claudine Lepage

Commission nationale des compétences et des talents

Jean-Pierre Michel

Commission nationale des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

André Ferrand
Claudine Lepage

Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger

Christiane Kammermann

Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

Joëlle Garriaud-Maylam
Pierre Martin

Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire

Yvon Collin
Robert Hue

Conseil supérieur de la coopération

Marie-Thérèse Bruguière
Gérard César

Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption

Jacqueline Alquier
Alain Milon


AFFAIRES SOCIALES

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Jean Desessard
Marc Laménie

Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active

Claude Jeannerot


AGRICULTURE

Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

Philippe Leroy
Jacky Pierre

Conseil national de la montagne

Jacqueline Alquier
Berdanette Bourzai
Jackie Pierre
André Vairetto
Jean-Pierre Vial

Conseil d'administration de l'Etablissement public des produits de l'agriculture et de la Mer, FranceAgriMer

Renée Nicoux


AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT)

Bernadette Bourzai
Philippe Darniche
Corinne Bouchoux
Elisabeth Lamure
François Marc

Conférence de la ruralité

Joël Billard
Françoise Férat
Jean-Marc Pastor

Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale

Jean-Paul Emorine
Odette Herviaux
Jean-Marc Pastor
Rémy Pointereau

Comité consultatif auprès conseil d'administration de l'établissement public Paris-
Saclay

Marie-Noëlle Lienemann

Comité stratégique de la société du Grand Paris

Jean-Pierre Caffet
Michel Berson

Observatoire national de la consommation des espaces agricoles

Joël Labbé
Gérard Bailly


ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

Christianne Kammermann


COLLECTIVITÉS LOCALES

Comité des finances locales

Gérard Miquel
Alain Richard
Jacqueline Gourault
Charles Guéné

Observatoire national des zones urbaines sensibles

Daniel Dubois
Christiane Demontès

COMMUNICATION

Conseil d'administration de la société France Télévisions

Jean-Pierre Leleux

Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Claudine Lepage

Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)

Jean-Pierre Leleux

Conseil d'administration de la société Radio-France

Maurice Vincent


CULTURE ET ÉDUCATION

Conseil d'administration du centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Yann Gaillard
Brigitte Gonthier-Maurin

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Dominique Gillot
Philippe Adnot

Conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Michel Berson

Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Michel Le Scouarnec
Françoise Cartron

Jean Boyer

Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine

Catherine Morin-Desailly

Haut conseil des musées de France

Ambroise Dupont
Françoise Laborde.

Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Jacques Legendre
Philippe Nachbar

Conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Françoise Cartron

Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

Jean-Léonce Dupont

Conseil supérieur des archives

René Garec

Comité de suivi de la mise en France des dispositions du titre IV de la loi du 5 mars 2009 relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée

Dominique Gillot
Jean-Pierre Leleux

Comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques.

 

Conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

David Assouline

Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

Claudine Lepage

Conseil d'administration de l'Institut français

Jean Besson
Jacques Legendre

Commission scientifique nationale des collections

Catherine Morin-Desailly

Conseil d'administration de Campus France

René Beaumont
Dominique Gillot


DÉFENSE

Comité des prix de revient des fabrications d'armement

Yves Kratinger

Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

Jeanny Lorgeoux

Commission consultative du secret de la défense nationale

Gérard Larcher

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Michel Demessine
Joëlle Garriaud-Maylam

Conseil supérieur de la réserve militaire

Michel Boutant
André Dulait
Jean-Pierre Plancade Philippe Paul

Conseil d'administration de l'Institut des Hautes études pour la science et la technologie

Jean-Pierre Plancade

Comité stratégique de l'Agence du service civique

Esther benbassa
Yvon Collin

Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Marcel-Pierre Cléach
Michelle Demessine

Conseil du service militaire adapté

Félix Desplan

Commission chargée de l'élaboration du Livre blanc su la défense et la sécurité nationale

Jean-Louis Carrère
Daniel Reiner

Jacques Gautier


DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

Maurice Antiste
Aline Archimbaud
Christian Cointat
Félix Desplan
Eric Doligé
Karine Claireaux
Serge Larcher
Stéphane Mazars
Georges Patient
Michel Vergoz
Nicolas Alfonsi
Alain Fontaine
Marc Laménie
Roland du Luard
Michel Magras

Marc Massion
Colette Mélot
Thani Mohamed Soilihi
Abdourahamane Soilihi
Paul Vergès

Observatoire des territoires

Stéphane Mazars


ÉCONOMIE ET FINANCES

Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Jean Arthuis

François Marc

Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Claude Haut
François Patriat
Pierre Bernard-Reymond
Richard Yung

Commission supérieure du crédit maritime mutuel

Odette Herviaux
Michel Bécot
Charles Revet

Conseil national de l'information statistique

Evelyne Didier

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

Yvon Collin
Jean-Claude Peyronnet
Christian Cambon
Fabienne Keller

Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration

Albéric de Montgolfier

Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance

Jean-Claude Frécon

Commission d'examen des pratiques commerciales

Alain Fouché

Commission de vérification des fonds spéciaux

André Dulait
Jean-Louis Carrère

Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Michèle André

Conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises

Gérard César

Comité consultatif du secteur financier

Roland du Luard
Yannick Botrel

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Albéric de Montgolfier
Richard Yung

Conseil d'orientation pour l'emploi

Claude Jeannerot
Jean-Marie Vanlerenberghe

Observatoire économique de l'achat public

Alain Fouché

Comité d'orientation du centre d'analyse stratégique

Francis Grignon
François Marc

Conseil d'orientation des finances publiques

Marie-France Beaufils
Jean-Claude Frécon
Roland du Luard

Conférence nationale des finances publiques

 

Conseil de l'immobilier de l'Etat

Roland du Luard
Albéric de Montgolfier

Conseil stratégique du commerce de proximité

Gérard Cornu

Conseil d'orientation du service des achats de l'Etat

Jean-Vicent Placé

Comité de surveillance des investissements d'avenir

Jean-Léonce Dupont
Edmond Hervé
Fabienne Keller
Bruno Retailleau

Conférence nationale de l'industrie

Elisabeth Lamure

Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Jean Boyer
Marc Daunis

ÉDUCATION ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE

Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Jean-Léonce Dupont
Philippe Adnot

Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration (ENA)

Jean-Pierre Godefroy
Christian Namy

Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs

Jean-Jacques Lozach


ÉNERGIE

Conseil supérieur de l'énergie

Roland Courteau
Jean-Claude Lenoir
Didier Guillaume
Jean-Claude Merceron

Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Eric Bocquet
Ladislas Poniatowski
Eric Doligé
Mireille Schurch

Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Claude Bérit-Débat

Comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale

Marcel Deneux

Commission nationale de concertation sur les risques miniers

Evelyne Didier
Philippe Leroy

Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

Philippe Darniche
Jackie Pierre

Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Roland Courteau
Bruno Sido

Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs

Daniel Raoul

Comité stratégique pour l'élaboration et le suivi de la stratégie nationale de la recherche énergétique

Daniel Raoul

Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux

Michel Teston


ENVIRONNEMENT, LOGEMENT, URBANISME

Conseil national du bruit

Colette Giudicelli
Gisèle Printz

Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

Ronan Dantec
Marcel Deneux

Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Michel Delebarre
Ambroise Dupont
Robert Navarro
Jean-Pierre Chauveau
Jean-Jacques Lasserre
Jean-Yves Leconte

Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

Pierre Camani

Conseil national de l'habitat

Daniel Dubois
Claude Dilain

Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Jean-Luc Fichet
Claude Dilain

Conseil national des villes

Claude Dilain

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Michel Bécot
Ambroise Dupont
Vincent Eblé
Raymond Vall

Commission nationale du débat public

Laurence Rossignol

Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

Christian Cointat
Robert Laufoaulu
Michel Magras
Jacques Cornano

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Roland Courteau
Françoise Laurent-Pérrigot
Bernard Saugey

Conseil national de la mer et des littoraux

Corinne Bouchoux
Odette Herviaux
Michel Magras
Thani Mohamed Soilihi
Robert Tropeano
René Vestri

Conseil d'administration des « Parcs nationaux de France »

Marc Daunis

Conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées

Odette Herviaux

Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux

Daniel Dubois
Claude Dilain

Comité national de l'eau

Michel Doublet
Henri Tandonnet

Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

Claude Dilain

Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

Laurence Rossignol

Comité consultatif de gouvernance

Bernadette Bourzai

Comté national des « trames verte et bleue »

Jean-Jacques Filleul


INTÉRIEUR, LIBERTÉS PUBLIQUES

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Corinne Bouchoux
Christian Cointat

Commission nationale consultative des droits de l'homme

Sophie Joissains

Commission nationale consultative des gens du voyage

Claude Dilain
Hervé Maurey

Conseil supérieur des gens de mer

Odette Herviaux
Gérard Le Cam

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Claude Domeizel
Gaëtan Gorce

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

Jean-Jacques Hyest

Collège du comité consultatif des jeux et commission consultative des jeux de cercle et de casinos

Ambroise Dupont
François Trucy
Marie-Hélène Des Esgaulx

Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Eliane Assassi

Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

François-Noël Buffet
Jean-Claude Peyronnet

Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Catherine Troendle
Jean-Claude Peyronnet

Conseil national de sécurité civile

Virginie Klès

Catherine Troendle

Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Jean-Patrick Courtois

Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour

 

Commission nationale de la vidéoprotection

François-Noël Buffet
Virginie Klès

Conseil national des sapeurs-pompiers

Virginie Klès
Jean-Claude Requier


JEUNESSE, SPORTS, TOURISME, VIE ASSOCIATIVE

Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature

Marie-Christine Blandin

Commission nationale du sport de haut niveau

Jean-Marc Todeschini

Conseil national du tourisme

Michel Bécot
Claude Bérit-Débat
Thierry Foucaud
Jean-Jacques Lasserre
Jean-Jacques Mirassou

Haut conseil de la vie associative

Jean-Bernard Magner

Comité consutatif du fonds pour le développement de la vie associative

Jean-Bernard Magner

Pierre Martin


JUSTICE, LÉGISLATION GÉNÉRALE

Conseil supérieur de l'adoption

Georges Labazée

Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

Yves Detraigne

Commission supérieure de codification

Patrice Gélard
Alain Richard

Commission de suivi de la détention provisoire

Jean-René Lecerf

Conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées

Gilbert Barbier
Patricia Schillinger

Conseil national de l'aide aux victimes

Yves Detraigne

Comité national de lutte contre la fraude

Jean Arthuis
Jean-Pierre Caffet


POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques

Jacques Chiron
Jean-Claude Frécon
Pierre Hérisson
Pierre Jarlier
Gérard Le Cam
Bruno Sido
Michel Teston


RECHERCHE, SCIENCES ET TECHNIQUES

Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies

Marcel Deneux
Daniel Raoul

Comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture

Charles Revet


SANTÉ

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Jackie Le Menn
Gilbert Barbier

Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Chantal Jouanno

Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice

Catherine Procaccia

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Bernard Cazeau

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA)

Gilbert Barbier

Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées dépendantes

Philippe Darniche
Patricia Schillinger

Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC)

N. Claude Dilain

Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'Orientation de l'Agence de biomédecine

Gilbert Barbier

Bernard Cazeau

Jean-Louis Lorrain

Alain Milon

Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Jean-Louis Lorrain
Patricia Schillinger

Conseil de modération et de prévention

Gilbert Barbier
Gérard César
Laurence Cohen
Roland Courteau

Comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Jacky Le Menn

Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Bernard Cazeau

Laurence Cohen

Jean-Louis Lorrain


SÉCURITÉ SOCIALE, TRAVAIL

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

Jean-Pierre Godefroy

Commission nationale pour l'autonomie des jeunes

Claire-Lise Campion
Françoise Laborde
Esther Sittler

Commission des comptes de la sécurité sociale

Jean-Pierre Caffet
Yves Daudigny
Alain Milon
Isabelle Pasquet

Conseil supérieur de la mutualité

Alain Gournac

Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Yannick Botrel
Gérard Roche

Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Jean-Pierre Caffet
Yves Daudigny

Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Jean-Pierre Cantegrit

Comité national des retraités et des personnes âgées

Claude Domeizel
Guy Fischer

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Marie-Thérèse Bruguière
Jean-François Husson

Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

Christianne Demontès
Colette Giudicelli

Conseil supérieur de la participation, de l'interessement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

Annie David
Chritiane Demontès

Conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Serge Dassault
Alain Milon
Gérard Roche

Conseil d'orientation des retraites

Marie-France Beaufils
Isabelle Bedré
Christiane Demontès
René Teulade

Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Francis Delattre
Muguette Dini
René Teulade
Bertrand Auban

Conseil national consultatif des personnes handicapées

Isabelle Pasquet

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Bernard Cazeau
Vincent Delahaye
Catherine Génisson

Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Claude Jeannerot
Annie David
Jean-Claude Carle
Muguette Dini

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Dominique Watrin

Haut conseil de la famille

Catherine Deroche
Michelle Meunier

Conseil supérieur du travail social

Jean-Louis Lorrain
Hervé Marseille

Haut conseil de financement de la protection sociale

Jean-Pierre Caffet

Yves Daudigny
Serge Dassault

Alain Milon

SOCIETE

Comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers

Michel Berson

Comité de suivi du niveau et de l'évolution des taux d'intérêt des prêts aux particuliers

Philippe Dominati


TRANSPORTS

Conseil d'administration de l'établissement public national Autoroutes de France 

Marie-Hélène Des Esgaulx

Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports

Charles Revet
Michel Teston
Valérie Létard

Mireille Schurch

Conseil national de la sécurité routière

Gérard Bailly
Jean-Patrick Courtois

Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

Marie-Hélène Des Esgaulx

Francis Grignon

Conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire

Charles Revet

Comité des usagers du réseau routier national

Jackie Pierre

Conseil supérieur de l'aviation civile

Alain Chatillon

Haut comité de la qualité de service dans les transports

Rémy Pointereau

Roland Ries

Louis Nègre

Jean-Jacques Filleul

Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité

Louis Nègre

Michel Teston


UNION EUROPEENNE, AFFAIRES ETRANGERES ET COOPERATION

Conseil d'administration de France expertise internationale

Jacques Berthou
Christophe-André Frassa

Conseil d'orientation de France expertise internationale

Joël Guerriau