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Textes et rapports législatifs récents sur le thème
Agriculture et pêche

2010

• 27 janvier 2010
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière
  


• 21 janvier 2010
  
• Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire
  


• 13 janvier 2010
  
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
  

2009

• 30 novembre 2009
  
• Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2010)
  
• Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2010)
  


• 28 octobre 2009
  
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles
  


• 27 mai 2009
  
• Proposition de résolution sur le projet de règlement relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent
  

Textes plus anciens relatifs à ce thème

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