Lors de sa réunion du mercredi 13 mars, la commission a examiné le rapport de Mme Agnès Evren et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 311 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics