Examen, en première lecture, du rapport et élaboration des textes de la commission sur le projet de loi n° 229 (2023-2024), de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, et sur le projet de loi organique n° 230 (2023-2024), de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (M. Pascal Martin, rapporteur)
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