Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Retiré
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 20
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHARASSE
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 25
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BRET
  
  Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 21
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHARASSE
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 22
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHARASSE
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 26
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BRET
  
  Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 19 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GIROD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BALARELLO

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Chambres régionales des comptes

Intitulé du projet de loi

TITRE Ier ( avant l'article 1er )

Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Article 2 - Art. L. 112-8 du code des juridictions financières

Article 2 - Art. L. 112-9 du code des juridictions financières

Article 2 bis A

Article 4

Article 5

Article 5 - Art. L. 262-17 du code des juridictions financières

Article 5 - Art. L. 272-17 du code des juridictions financières

Article 7

Article 8

Article 9 bis

Article 14

Article 16

Article 18

Article 25 bis

TITRE II ( avant l'article 31 AA )

Article 31 AA

Article 31 A

Article 31 B

Article 31 C

Article 31 D

Article 31 E

Article 31 F

Article 31 G

Article 31 bis

Article 32

Article additionnel avant Article 33

Article 33

Article 34

Article 35

TITRE III ( avant l'article 36 )

Article 36

Article 37

Article 38

Article 39

Article additionnel après Article 39

Article 40

Article 41

Article 42