Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. WATRIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Étienne ANTOINETTE

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PORTELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme KLÈS (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Amt n° 27

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Adopté
Amt n° 15 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme KLÈS (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Amt n° 38 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 16 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme KLÈS (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme KLÈS (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté

Amt n° 19 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme KLÈS (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PORTELLI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PORTELLI

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PORTELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme KLÈS (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PORTELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. WATRIN

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme KLÈS (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Amt n° 40 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PORTELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme KLÈS (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. WATRIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PORTELLI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PORTELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 23 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme KLÈS (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PORTELLI

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme KLÈS (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PORTELLI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PORTELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme KLÈS (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté

Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 44 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Amnistie à l'occasion des mouvements sociaux

CHAPITRE IER

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

CHAPITRE II

Article 3

CHAPITRE III

Article 4

Article 5

CHAPITRE IV

Article 6

Article 7

CHAPITRE V

Article 8

Article 9

Article 10

CHAPITRE VI

Article 11

Article additionnel après Article 11

Intitulé de la proposition de loi