| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article(s) additionnel(s) avant Article 1er | Amt n° 28 | M. GAY (groupe CRCE) |
Remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'éventuelle ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques |
| Article(s) additionnel(s) avant Article 1er | S/Amt n° 56 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) | |
| Article 1er | Amt n° 60 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) |
Introduction de conditions aux objectifs en faveur de la production d'énergie hydraulique et de son stockage |
| Article 3 | Amt n° 15 | M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Ajout à l'identification des installations hydrauliques existantes des anciens sites de production désaffectés |
| Article 3 | S/Amt n° 61 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) |
Ajout à l'identification des installations hydrauliques existantes des anciens sites de production désaffectés |
| Article(s) additionnel(s) après Article 4 | Amt n° 43 | M. BONHOMME |
Réalisation d'un bilan triennal de l'impact de la politique de l'eau sur les activités hydroélectriques |
| Article(s) additionnel(s) après Article 4 | S/Amt n° 59 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) |
Réalisation d'un bilan triennal de l'impact de la politique de l'eau sur les activités hydroélectriques |
| Article 5 | Amt n° 1 rect. | Mme Laure DARCOS |
Extension de la dérogation aux règles de continuité écologique pour tous les types de moulins à eau |
| Article(s) additionnel(s) après Article 5 | Amt n° 4 rect. bis | M. DUPLOMB |
Obligation pour les administrations de réviser les classements des cours d’eau faisant l’objet d’obligations en matière de continuité écologique |
| Article(s) additionnel(s) après Article 5 | Amt n° 37 rect. quinquies | M. MENONVILLE |
Obligation pour les administrations de réviser les classements des cours d’eau faisant l’objet d’obligations en matière de continuité écologique |
| Article(s) additionnel(s) après Article 5 | Amt n° 42 | M. BONHOMME |
Obligation pour les administrations de réviser les classements des cours d’eau faisant l’objet d’obligations en matière de continuité écologique |
| Article 6 bis | Amt n° 58 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) |
Ciblage de l'article 6 bis visant à simplifier les procédures d'autorisation des activités accessoires des installations hydroélectriques |
| Article(s) additionnel(s) après Article 7 | Amt n° 62 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) |
Prise en compte, préservation et optimisation de la sûreté hydraulique et du potentiel de production dans les prescriptions de toutes natures imposées aux titulaires d'une autorisation ou d'une concession |
| Article 9 | Amt n° 7 | M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Extension de l'information devant être délivrée par le préfet aux maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) aux "projets" relatifs aux concessions hydroélectriques |
| Article 9 | S/Amt n° 64 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) |
Extension de l'information devant être délivrée par le préfet aux maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) aux "projets" relatifs aux concessions hydroélectriques |
| Article 11 | Amt n° 16 | M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Ajout au portail national de l'hydroélectricité des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables |
| Article(s) additionnel(s) après Article 11 | Amt n° 63 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) |
Déclaration de l’hydroélectricité "d’intérêt public majeur" |
| Article 18 | Amt n° 57 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) |
Amendement de cohérence rédactionnelle |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Hydroélectricité et transition énergétique – 1ère lecture