Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article(s) additionnel(s) avant Article 1er Amt n° 92 M. DUPLOMB  (commission des affaires économiques)

Fixation dans la loi des objectifs, de la stratégie et de la programmation financière et opérationnelle de l’intervention de l’État pour renforcer la résilience de l’agriculture française face au changement climatique

Article 1er bis Amt n° 93 M. DUPLOMB  (commission des affaires économiques)

Suppression de l'article par coordination juridique

Article(s) additionnel(s) après l'article 16 (appelé en priorité) Amt n° 103 M. DUPLOMB  (commission des affaires économiques)
Article 2 Amt n° 81 LE GOUVERNEMENT

Possibilité de revoir le taux de subvention à la hausse si le droit européen évolue de manière plus favorable

Article 2 Amt n° 94 M. DUPLOMB  (commission des affaires économiques)
Article 2 Amt n° 51 M. BUIS  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Précision rédactionnelle

Article 2 Amt n° 95 M. DUPLOMB  (commission des affaires économiques)
Article 3 Amt n° 9 M. BOUAD  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Prise en compte de la récurrence des aléas climatiques dans les calculs de la moyenne de production

Article 3 Amt n° 54 M. BUIS  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Faculté pour l'interlocuteur unique de verser l'indemnisation des sinistres au nom de l'Etat et au titre de la solidarité nationale en même temps

Article 3 Amt n° 10 rect. bis M. BOUAD  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Précision rédactionnelle

Article 3 Amt n° 96 M. DUPLOMB  (commission des affaires économiques)
Article 3 bis Amt n° 97 M. DUPLOMB  (commission des affaires économiques)
Article 3 bis Amt n° 11 M. BOUAD  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Délai de réponse d'un mois pour les entreprises d'assurance aux demandes de réévaluations émises par le comité départemental d'expertise

Article 3 ter Amt n° 50 rect. M. Stéphane DEMILLY

Modulation de la dotation jeune agriculteur en cas de souscription d'un contrat MRC

Article 3 ter Amt n° 91 LE GOUVERNEMENT

Modulation de la dotation jeune agriculteur en cas de souscription d'un contrat MRC

Article 3 ter Amt n° 98 M. DUPLOMB  (commission des affaires économiques)
Article 5 Amt n° 99 M. DUPLOMB  (commission des affaires économiques)
Article 5 Amt n° 88 LE GOUVERNEMENT

Assortir les recommandations de la CODAR d'une évaluation financière

Article 5 Amt n° 100 M. DUPLOMB  (commission des affaires économiques)
Article 5 Amt n° 62 M. BUIS  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Précision rédactionnelle

Article 5 bis A Amt n° 101 M. DUPLOMB  (commission des affaires économiques)
Article 7 Amt n° 84 LE GOUVERNEMENT

Précision rédactionnelle

Article 8 Amt n° 102 M. DUPLOMB  (commission des affaires économiques)
Article 12 Amt n° 86 LE GOUVERNEMENT

Encadrement des délais de mise en conformité des contrats en cours après l'entrée en vigueur de la loi

Article 16 Amt n° 17 rect. M. BOUAD  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Inclusion dans le rapport d'un bilan des actions menées par le Gouvernement lors de la PFUE pour faire évoluer les règles relatives à la moyenne olympique

Intitulé du projet de loi Amt n° 104 M. DUPLOMB  (commission des affaires économiques)